La secte de Raël perd son procès contre un journal suisse

Le quotidien suisse La Liberté a gagné le procès pour "tort moral" que lui avait intenté la secte raélienne, a annoncé jeudi le journal.

Le mouvement raélien s'était offusqué d'un article publié en 2005 par ce quotidien de Fribourg qui soulignait le message de soumission féminine promue par la secte et rappelait les positions raéliennes sur le clonage et ses relents d'eugénisme.

Le Tribunal civil de l'Est vaudois a estimé que chacune de ces dérives idéologiques est effectivement prouvée par la littérature raélienne. La secte a été condamnée à payer 6'080 (bien lire: 6'080) francs de dépens (3'700 euros)

"La nécessité d'informer le public par voie de presse n'est pas en soi illicite ou répond à un intérêt prépondérant. Celui-ci passe avant le droit à l'honneur de la secte ou de ses membres", souligne le jugement cité par le journal.

Le mouvement raélien ainsi que deux de ses adeptes cités dans l'article avaient porté plainte contre La Liberté, réclamant chacun 15.000 francs (9.000 euros) de dommages et intérêts.

Le "guide national" pour la Suisse du mouvement raélien, M. Philippe Chabloz, a annoncé à l'agence de presse suisse ATS son intention de recourir contre la décision "inadmissible" du tribunal.

Le tribunal fédéral suisse avait déjà donné raison en 1998 au quotidien La Liberté contre les Raéliens qui reprochaient au journal de lui avoir refusé un droit de réponse suite à un article qui exposait que la secte "prône théoriquement dans ses écrits la pédophilie et l'inceste".

La secte n'est pas la bienvenue en Suisse, même si elle dispose d'un siège mondial à Genève : le canton du Valais (sud-ouest) a refusé en février une autorisation de séjour au Français Claude Vorilhon, alias Raël.

Le service de l'état civil et des étrangers du canton avait indiqué redouter des troubles à l'ordre public du fait de la présence du gourou de la secte.

Notant que Raël "prône la liberté sexuelle absolue (...) de nature à provoquer des dérives sexuelles à l'égard d'enfants mineurs", le canton a jugé de sa responsabilité de "prendre toute mesure de nature à ne pas favoriser la propagation de messages contraires à l'ordre public suisse et à la protection de la morale au sens de la Convention européenne des droits de l'Homme".

Le canton avait également rappelé que la secte prône le clonage, une pratique interdite en Suisse.

(©AFP / 16 août 2007 16h57)

Tribunal Fédéral

Arrêt du 20 septembre 2005

Greffier: M. Kurz

Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,

Département de la gestion du territoire, Château, 2001 Neuchâtel 1,

Tribunal administratif du canton de Neuchâtel,

Refus d'une campagne d'affichage, recours de droit public contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 22 avril 2005.

Faits:

A. L'association "Religion raëlienne en Suisse" (ci-après: l'association), créée en 1977 et dont le siège actuel est à Rennaz (VD), est une branche nationale du Mouvement raëlien, organisation basée à Genève et fondée en 1976 par Claude Vorilhon, dit Raël. Selon ses statuts, elle a pour but d'assurer les premiers contacts et d'établir de bonnes relations avec les extra-terrestres.

Le 7 mars 2001, l'association a demandé auprès de la direction de la police de la Ville de Neuchâtel (ci-après: la direction de la police) l'autorisation d'une campagne d'affichage, du 2 au 13 avril 2001. L'affiche en question, d'un format de 97/69 cm, comporte en haut l'inscription suivante en grands caractères jaunes sur fond bleu foncé: "Le Message donné par les extra-terrestres"; au bas de l'affiche, en caractères de même taille mais plus épais, figure l'adresse du site internet du Mouvement raëlien "www.rael.org.", ainsi qu'un numéro de téléphone en France; tout au bas de l'affiche est écrit "La science remplace enfin la religion". Le centre de l'affiche est occupé par des visages d'extra-terrestres ainsi qu'une pyramide. On distingue encore une soucoupe volante et la terre.

Le 29 mars 2001, la direction de la police a refusé l'autorisation, en se référant à deux précédents refus. Il ressortait d'un rapport parlementaire français sur les sectes, de 1995, ainsi que d'un jugement du président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, que le Mouvement raëlien se livrait à des activités contraires à l'ordre légal et aux bonnes moeurs.

ar décision du 19 décembre 2001, le Conseil communal de Neuchâtel a rejeté un recours formé par l'association. Celle-ci ne pouvait se prévaloir de la liberté religieuse car elle devait être considérée comme une secte à carac- tère dangereux. L'atteinte à la liberté d'expression était fondée sur une base légale, soit l'art. 19 du règlement de police de la Ville de Neuchâtel (ci-après: le règlement); elle reposait sur un intérêt public et était proportionnée dans la mesure où l'organisation prônait notamment le clonage, la "géniocratie" et la "médiation sensuelle".

Par décision du 27 octobre 2003, le Département neuchâtelois de la gestion du territoire a confirmé cette décision. Pour le Mouvement raëlien, la vie sur terre avait été créée par des extra-terrestres, également fondateurs des différentes religions et susceptibles de sauver le monde. Il s'agissait là d'une conviction religieuse, bénéficiant de la liberté de conscience et de croyance. Le règlement constituait une base légale suffisante. Le texte et l'image de l'affiche ne contenaient rien de choquant, pas plus que l'allusion aux extra-terrestres.

Toutefois, le Mouvement raëlien prônait la "géniocratie" (modèle politique basé sur le coefficient intellectuel), le clonage des êtres humains; selon un jugement du 13 février 1998 du Tribunal cantonal fribourgeois, relatif à un droit de réponse, il était exact d'affirmer que le Mouvement prônait aussi "théoriquement" la pédophilie et l'inceste, notamment dans les ouvrages de Raël. La pratique de la "médiation sensuelle" pouvait facilement mener à des excès. Le site internet de Clonaid, accessible depuis le site du Mouvement raëlien, proposait des services précis dans le domaine du clonage.

L'eugénisme était également contraire au principe de non discrimination. La campagne d'affichage impliquait des atteintes à la moralité et aux droits d'autrui. Le Mouvement disposait d'autres moyens pour diffuser ses idées.

Par arrêt du 22 avril 2005, le Tribunal administratif a rejeté le recours. L'association défendait une vision globale du monde et pouvait se prévaloir tant de la liberté d'opinion que de la liberté religieuse. Le règlement de police était une loi au sens formel. L'affiche devait être évaluée en rapport avec le message véhiculé dans les ouvrages et les sites accessibles depuis le site du mouvement. Les services proposés par Clonaid étaient manifestement contraires à l'ordre légal suisse. Le Mouvement raëlien avait suscité des plaintes pénales dénonçant des pratiques sexuelles visant à corrompre systématiquement de jeunes adolescents. Les propos tenus dans les ouvrages sur la "génio- cratie" et la "médiation sensuelle" pouvaient conduire certains adultes à des dérives sexuelles du comportement à l'égard d'enfants mineurs, l'enfant étant qualifié par certains ouvrages comme un "objet sexuel privilégié". Les propos sur la "géniocratie" et les critiques sur les démocraties actuelles étaient susceptibles de porter atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la moralité publics. Il ne se justifiait pas d'autoriser la diffusion de ces idées sur la voie publique.

C. Le Mouvement raëlien suisse forme un recours de droit public contre ce dernier arrêt. Il en demande l'annulation et le renvoi de la cause à l'autorité intimée pour nouvelle décision au sens des considérants. Le Tribunal adminis- tratif se réfère aux motifs de son arrêt. La Ville de Neuchâtel conclut au rejet du recours. Le département conclut au rejet du recours dans la mesure où il est recevable. Le dossier de la cause a été remis à la recourante, qui a pu répliquer.

Le Tribunal fédéral considère en droit:

1. Le recours est formé en temps utile contre un arrêt final rendu en dernièreinstance cantonale. Selon la modifi- cation des statuts du 6 août 2001,l'association a transféré son siège de Fully à Rennaz, tout en conservant ses bureaux à Fully. Cela étant, l'auteur du recours de droit public est bien le même que l'association qui a recouru au niveau cantonal. Celle-ci, qui s'est vu refuser une campagne d'affichage, a qualité pour recourir contre ce refus en vertu de l'art. 88 OJ.

Le Tribunal administratif admet que l'affiche en elle-même ne contient rien de contraire à l'ordre public. Par ailleurs, si la recourante poursuivait des buts contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public, elle aurait pu être dissoute en application de l'art. 78 CC. Les opinions en faveur du clonage - qui ne figurent pas sur l'affiche - ne seraient ni illicites, ni même choquantes. Il en irait de même de la promotion de la "géniocratie", expression d'une utopie et non d'un combat politique. Enfin, ni l'affiche ni l'association ne prôneraient la pédophilie; deux articles de lecteurs parus il y a plus de 20 ans dans la revue "Apocalypse" auraient choqué; ces articles ne seraient toutefois pas accessibles sur le site internet de la recourante. Ni l'association ni ses membres n'auraient été inquiétés par les autorités de police en raison d'infractions d'ordre sexuel.

L'association "Nopedo" aurait précisément été créée afin de condamner clairement la pédophilie. La décision atta- quée ne procéderait à aucune pesée des intérêts ni à aucune prise en compte du principe de proportionnalité, les autorités n'étant pas entrées en matière sur la proposition tendant à modifier l'affiche afin de la rendre acceptable.

Point n'est besoin de rechercher si un mouvement religieux peut, en raisondes dangers qu'il représente, se voir empêché de se prévaloir de la liberté de religion, et si l'association recourante présente de tels dangers. En effet, les parties s'accordent à reconnaître à la recourante la faculté d'invoquer la liberté d'opinion. Les conditions de restrictions de cette liberté, telles que posées à l'art. 36 Cst, ne diffèrent guère selon qu'est invoqué l'art. 15 ou 16 Cst. (cf. également les art. 9 § 2 et 10 § 2 CEDH).

La recourante ne soutient pas que la mesure contestée porterait atteinte à l'essence même de la liberté religieuse, ni que les restrictions portées à cette dernière seraient, dans les circonstances du cas d'espèce, soumises à des conditions plus strictes. Au contraire, la recourante invoque les principes de proportionnalité et d'intérêt public, sans distinction quant au droit constitutionnel invoqué.

La liberté d'opinion comprend notamment le droit d'exprimer librement son opinion, c'est-à-dire de l'extérioriser, ainsi que le droit de diffuser librement son opinion, soit d'utiliser tous les moyens propres à atteindre les destina- taires visés, en aussi grand nombre que la personne le souhaite (tracts, journaux, livres, etc.; Denis Barrelet, Les libertés de la communication, in: Thürer/Aubert/Muller, Droit constitutionnel suisse, Zurich 2001 p. 721ss, 724/ 725; cf. aussi l'art. 17 al. 1 de la constitution du canton de Neuchâtel du 24 septembre 2000).

5.1 La liberté d'expression constitue l'un des fondements essentiels d'une société démocratique, l'une des condi- tions primordiales de son progrès et de l'épanouissement de chacun (ATF 96 I 592). Sous réserve des restrictions mentionnées notamment à l'art. 10 § 2 CEDH, elle vaut non seulement pour les informations ou les idées accueillies avec faveur, ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l'Etat ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'y a pas de "société démocratique" (CourEDH, arrêts Handyside du 7 décembre 1976, Série A n° 24 § 49, Otto-Preminger-Institut du 22 septembre 1994  Série A vol. 295 A § 49).

Deuxièmement, le Tribunal administratif s'est référé à un jugement du Tribunal d'arrondissement de la Sarine faisant état de dérives sexuelles possibles à l'égard d'enfants mineurs. De nombreux membres du Mouvement avaient en outre occupé la police en raison de leurs pratiques sexuelles.

Troisièmement, le soutien à la "géniocratie", soit la doctrine selon laquelle le pouvoir devrait être donné aux indi- vidus ayant un coefficient intellectuel élevé, et la critique adressée en conséquence aux démocraties actuelles, était susceptible de porter atteinte au maintien de l'ordre, de la sécurité et de la morale publics.

5.4 La recourante ne conteste plus, à ce stade, l'existence d'une base légale suffisante, soit en l'occurrence l'art. 19 du règlement. Un acte législatif communal offre en effet les mêmes garanties, du point de vue de la légitimité démocratique, qu'une loi cantonale, et constitue par conséquent une base légale suffisante (arrêt 1P.293/2004 du 31 mai 2005 consid. 4.3 ATF 131 I xxx; ATF 122 I 305 consid. 5a p. 312; 120 Ia 265 consid. 2a p. 266/267 et les références citées). La recourante invoque en revanche le principe de l'intérêt public, et reproche aux autorités intimées de s'être écartées du contenu de l'affiche, pour se livrer à une appréciation des activités de l'association. Or, si cette dernière se livrait de manière générale à des agissements contraires aux bonnes moeurs ou à l'ordre public, elle aurait pu être dissoute par voie judiciaire en application de l'art. 78 CC. En l'absence de toute décision dans ce sens, il ne serait pas possible de lui interdire de rendre publique sa philosophie et sa vision du monde.

L'ensemble de l'affiche peut ainsi clairement se comprendre comme une invitation à visiter le site internet de l'association, ou à contacter celle-ci par téléphone. Face à une telle publicité, l'autorité doit examiner non seule- ment l'admissibilité du message publicitaire proprement dit, mais aussi celle de son contenu. Il est par conséquent légitime de rechercher si le site en question pouvait contenir des informations, des données ou des liens suscep- tibles de choquer ou de contrevenir au droit. Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la recourante, une association peut se voir reprocher des opinions ou des activités qui,  sans constituer des motifs de dissolution au sens de l'art. 78 CC, justifient néanmoins une restriction de publicité.

5.5.1 A propos du clonage, ce ne sont pas les opinions manifestées par l'association en faveur de cette pratique (notamment dans l'ouvrage "Oui au clonage humain", publié en 2001 et proposé sur le site de la recourante) qui ont été sanctionnées, mais le lien avec la société Clonaid, qu'elle a elle-même créée et qui propose divers services concrets et payants dans ce domaine.

Il ne s'agit donc pas simplement, contrairement à ce que soutient la recou- rante, de l'expression d'une opinion favorable au clonage, protégée par l'art. 16 Cst., mais de la pratique de cette activité, pourtant interdite en vertu de l'art. 119 al. 2 let. a Cst. Cette disposition, acceptée en 1992 par la majorité du peuple et des cantons suisses (sous la forme de l'art. 24novies aCst.), s'inscrit notamment dans une politique de protection de la dignité humaine, telle qu'elle correspond à la conception généralement partagée dans ce pays (FF 1996 III 278; cf. également la réponse du Conseil fédéral à une interpellation de R. Gonseth du 9 juin 1997). La recourante ne conteste pas le caractère illicite du clonage humain, à plus forte raison à des fins commerciales (art. 36 al. LPMA; art. 119 al. 2 let. e Cst.). Elle ne saurait non plus contester sérieusement que la mise en lien du site de Clonaid contribue à la promotion d'une activité illicite, et va plus loin que la simple affirmation d'une opinion. Sur ce premier point, qui justifie déjà la décision attaquée, la recourante ne présente guère d'argument pertinent au sens de l'art. 90 al. 1 let. b OJ.

5.5.2 Le 15 octobre 2003, le centre intercantonal d'information sur les croyances a fourni des informations sur le Mouvement raëlien. Il en ressort notamment que ce denier serait investi d'une mission politique. Attaquant avec virulence les démocraties, traitées de "médiocraties", il défend la "géniocratie", modèle politique basé sur le coefficient intel- lectuel des individus. Un gouvernement mondial serait composé de génies, élus par des individus dont l'intelligence serait supérieure de 10% à la moyenne. Certes, la "géniocratie" est vécue comme une utopie, et non comme un véritable projet politique; contrairement à ce que soutient le Tribunal administratif, cette doctrine n'apparaît pas propre à troubler l'ordre ou la sécurité publics. Toutefois, outre qu'elle apparaît d'inspiration large- ment eugéniste, elle est manifestement de nature à choquer les convictions démocratiques et anti-discriminatoires qui sont à la base d'un Etat de droit (cf. notamment le libellé du préambule de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, ainsi que l'art. 8 Cst. relatif à l'égalité et à l'interdiction de toute discrimination).

Ce jugement cite des extraits d'ouvrages de Raël, que l'on peut télécharger depuis le site de l'association, selon lesquels l'éducation sexuelle des enfants ne devrait pas être seulement théorique, mais consister en une éducation sensuelle destinée à leur montrer comment en retirer du plaisir. Ce même jugement retient aussi que, malgré le désaveu exprimé après coup sur ce point, certains articles parus dans le bulletin trimestriel de liaison "Apocalypse" décrivaient l'enfant comme un "objet sexuel privilégié". Il est enfin fait état d'une condamnation d'un sympathisant et d'un membre du Mouvement raëlien, par la Cour d'assises du Vaucluse, à cinq ans de prison pour agression sexuelle sur une fillette de douze ans. Cet arrêt a été confirmé le 13 février 1998 par le Tribunal cantonal fribour- geois. Un recours en réforme et un recours de droit public interjetés par le Mouvement raëlien ont été rejetés le 24 août 1998 par le Tribunal fédéral, compte tenu notamment des écrits équivoques du fondateur ou des membres du Mouvement (arrêts 5P.172/1998 et 5C.104/1998).

Le dossier contient par ailleurs divers documents concernant des  poursuites contre des membres de l'association pour des agressions sexuelles; un arrêt du 24 janvier 2002 de la Cour d'appel de Lyon fait clairement état d'abus sexuels commis par des responsables du Mouvement sur des mineurs de quinze ans; les cadres du Mouvement prôneraient ainsi "une grande liberté sexuelle fortement incitatrice au passage à l'acte"; ils avaient ainsi corrompu de jeunes adolescentes par des discours prétendument philosophiques, par des caresses sexuelles de plus en plus précises et par des incitations toujours plus pressantes, pour ensuite assouvir "leurs besoins et leurs caprices sexuels avec des jeunes filles venant d'atteindre l'âge de quinze ans qui allaient très rapidement d'un partenaire à l'autre".

Le fait que les articles incriminés datent des années 80 et qu'aucune condamnation n'ait été prononcée en Suisse ne change rien à l'implication de membres de l'association dans des agissements pénalement réprimés. La recou- rante ne conteste d'ailleurs nullement le fait que certains passages des livres proposés sur son site pourraient conduire des adultes à des abus envers des mineurs. Sur ce point également, l'argumentation de la recourante ne répond pas aux motifs retenus dans la décision attaquée. Dans la mesure où des abus ont effectivement pu être constatés de la part de certains raëliens, il n'est pas déterminant que la pédophilie soit fermement condamnée par la doctrine officielle du Mouvement.

5.6 Sur le vu de ce qui précède, le refus opposé à la recourante apparaît fondé sur des motifs d'intérêt public suffisants puisqu'il s'agit  de prévenir la commission d'actes constitutifs d'infractions pénales selon le droit suisse (clonage reproductif et actes d'ordre sexuel avec des enfants). Par ailleurs, la lecture de certains passages des ouvrages proposés sur le site de la recourante (en particulier l'"éveil sensuel" des enfants, la "géniocratie") est susceptible de choquer gravement leurs lecteurs.

5.7.2 En l'espèce, l'intérêt public ne consiste pas seulement à limiter la publicité donnée au site de l'association recourante, compte tenu des réserves exprimées ci-dessus à propos de l'ordre et de la moralité publics. Il s'agit plus encore d'éviter que l'Etat ne prête son concours à une telle publicité en mettant à disposition une partie du domaine public, pouvant laisser croire ainsi qu'il cautionne ou tolère les opinions et les agissements en cause. De ce point de vue, l'interdiction d'affichage est propre à atteindre le but visé. Pour le surplus, la mesure critiquée par la recourante est limitée à l'affichage sur le domaine public. L'association demeure libre d'exprimer ses convictions par les nombreux autres moyens de communication à sa disposition (cf. arrêt Murphy du 10 juillet 2003, Recueil CourEDH 2003-IX p. 33, § 74).

5.7.4 La mesure contestée respecte donc le principe de la proportionnalité, sous tous ses aspects. Elle constitue, pour les mêmes motifs, une restriction nécessaire "dans une société démocratique", en particulier à la protection de la morale, au sens des art. 9 § 2 et 10 § 2 CEDH.

 Raël perd en justice contre «La Liberté»

 

Dans son enquête sur les «cafés féminité», tenus à Lausanne au printemps

2005, «La Liberté» soulignait que leurs responsables étaient

deux éminentes raëliennes. ARC

TRIBUNAL CANTONAL. Le recours de la secte et de deux de ses «anges» principaux, contre un article mettant en lien les «cafés féminité» et les valeurs sexuelles discutables du mouvement,a été rejeté.

Ça devient une habitude: «La Liberté» a à nouveau gagné en justice contre le mouvement raëlien. Dans une décision récemment envoyée, le Tribunal cantonal vaudois (TC) a rejeté le recours de la secte et de deux de ses «anges» les mieux emplumés contre une décision du Tribunal de Vevey («La Liberté» du 16 août 2007), qui donnait raison au quotidien sur un article mettant les «cafés féminité» organisés à Lausanne en relation avec la secte et ses orientations génétiques et sexuelles particulières.

En 15 pages soigneusement argumentées, la Chambre des recours du TC rejette tous les arguments des raëlien(ne)s. Elle confirme qu'il est licite d'écrire que l'engagement de la secte pour le clonage a des relents d'eugénisme, et de souligner que la soumission sexuelle des disciples femmes est au centre des principes raëliens.

Abus sexuels avérés

Allant plus loin, le Tribunal cantonal indique que le Tribunal fédéral (TF) lui-même considère que certains passages du site internet raëlien «pourraient conduire des adultes à des abus sexuels envers les mineurs». Ce qui s'est d'ailleurs effectivement produit. Le mouvement raëlien pratiquant un prosélytisme actif, cette constatation ne fait que renforcer l'intérêt public à la diffusion d'informations sur les dangers que la secte peut représenter pour une partie du public.

Dans son enquête sur les «cafés féminité», tenus à Lausanne au printemps 2005, «La Liberté» soulignait que leurs responsables étaient deux éminentes raëliennes. L'une était attachée de presse de la secte, l'autre membre depuis 25 ans. Et toutes deux «anges» de Raël.

En effet, Raël a ses «anges», reconnaissables aux plumes qu'ils arborent (non sans un humour peut-être invo- lontaire). Ces dames se caractérisent par leur disponibilité totale pour tous les aspects du confort des extra- terrestres et de leur prophète. Si la première tâche ne doit pas être écrasante, la seconde fait tousser dans les chaumières: les deux «anges» disent avoir subi des remarques désagréables après la parution de l'article.

Atteinte justifiée

Le TC ne voit pas d'atteinte illicite à la personnalité des raëliens dans l'affirmation que le clonage «a des relents d'eugénisme», et que le mouvement s'engage fortement dans cette direction. S'il y en avait une, elle serait justifiée par la mission d'information du quotidien.

Soumission sexuelle

Il y a d'autant plus d'intérêt à l'écrire que les «cafés féminités» étaient une émanation discrète de la secte, que les valeurs «féminines» d'écoute, de compassion et de douceur qu'ils promouvaient sont les mêmes et que l'un des buts des «anges» est justement «de susciter des vocations parmi les jeunes femmes».

Hier, l'avocat du mouvement raëlien, Me Elie Elkaïm, ne connaissait pas encore les intentions de la secte et ne pouvait pas se prononcer sur un éventuel recours au Tribunal fédéral. Qui a déjà plusieurs fois claqué la porte au nez des raëliens.

RAËL MALVENU EN VALAIS

Le recourant de nationalité française peut se prévaloir de l'accord sur la libre circulation des personnes, a communiqué hier le Tribunal cantonal. Mais ce droit peut être limité pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de santé publics.

En février 2007, le Service valaisan des étrangers avait refusé à Claude Maurice Marcel Vorilhon, dit Raël, l'autorisation de séjour en Valais. Les motifs du refus étaient liés à l'ordre public et à la protection de la morale.

Le Conseil d'Etat valaisan a confirmé ce refus en décembre 2007 et l'intéressé a fait recours au Tribunal cantonal. Il peut désormais recourir au Tribunal fédéral. Raël avait été engagé par une cave viticole d'un adhérent de son mouvement pour représenter ses vins à l'étranger.

ATS. 23 avril 2008

Le Tribunal fédéral donne tort à la secte Raël

Raël ne sera certainement pas Valaisan

[Texte intégral]

Les prises de positions de Raël sur la pédophilie et le clonage humain ne sont pas appréciées par le TF.

Le Tribunal fédéral (TF) confirme le veto des autorités valaisannes. L'intérêt public à supprimer le risque d'atteintes à l'intégrité sexuelle des mineurs et à la dignité humaine prévaut sur toute autre considération, explique Mon Repos.

Clonage humain interdit

Avant même de déposer son recours au TF, Raël avait annoncé un probable recours à la Cour européenne des droits de l'homme. Il souhaitait prendre domicile en Valais et travailler pour une cave viticole d'un des membres du mouvement.

Cascade de refus

Même en marchand de vin, Raël n’est pas le bienvenu (20min.ch - 1 octobre 2008)

Même en marchand de vin, Raël n’est pas le bienvenu

par Nando Luginbuhl

[Texte intégral]

Raël avait inauguré la vigne du Prophète en 2005.

(Photo: Keystone)

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé un refus d’octroi d’un droit de séjour pour le gourou de la secte des Raëliens.

Jugement du Tribunal Fédéral (document .pdf - 147Kb)

«Cette décision démontre qu’on peut encore miser sur la justice», commente Jean-Luc Addor, député UDC et farouche adversaire du mouvement raëlien. C’est en effet un nouveau revers pour Claude Vorilhon, alias Raël. Il ne pourra pas s’établir dans le canton, comme il le désirait.

Raël voudrait vivre quelques mois par année à Miège, village où habitent une quinzaine de raëliens et qui abrite un «consulat des Elohim», du nom des extra-terrestres attendus par les raëliens. En octobre 2006, Allan Tschopp, propriétaire d’une cave viticole de Miège et guide raëlien, avait déposé une demande d’autorisation de séjour en sa faveur pour qu’il puisse officiellement pratiquer la profession de marchand de vin. Une demande que le Service cantonal de l’état civil et des étrangers, puis le Conseil d’Etat, ont refusée l’année dernière.

Saisi d’un recours, le Tribunal cantonal a à son tour débouté Raël. Les juges ont estimé que son mouvement pouvait provoquer des dérives sexuelles néfastes pour les mineurs, notamment au travers des stages de «méditation sensuelle» de la secte. Le TF a confirmé, en soulignant que Raël prônait le clonage humain, prohibé par la Constitution fédérale.

Claude Vorilhon s’est dit prêt à aller jusqu’à Strasbourg pour contester cette décision.

Le Tribunal fédéral donne tort à la secte Raël (SDA/ATS - 1 octobre 2008)

Le Mouvement raëlien perd son procès contre «La Liberté»

Le Tribunal fédéral confirme un verdict de la justice vaudoise:

le journal fribourgeois a respecté l'intérêt du public d'être informé.

http://www.tdg.ch/- 16 janvier 2008

[Texte intégral]

© KEYSTONE | Claude Vorilhon, alias Raël, le gourou de la secte

ATS | 16.01.2009 | 12:16

Le Mouvement raëlien perd son procès contre «La Liberté» après la parution d'un article consacré aux «Cafés féminité». Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une décision des tribunaux vaudois.

En avril 2005, le quotidien fribourgeois avait relaté l'organisation dans un restaurant lausannois de rencontres sur le thème de la féminité. Le journal avait mis en évidence les liens de deux organisatrices avec le Mouvement raëlien.

Soumission dénoncée

Après avoir rappelé «l'engagement de la secte pour le clonage avec ses relents d'eugénisme», il avait relevé que la «soumission sexuelle de ses disciples femmes» était le centre des principes prônés par Raël et que l'instrument de cette soumission était l'«Ordre des anges», auquel peuvent adhérer de «Belles jeunes femmes prêtes à tout pour le plaisir de Raël».

Selon le TF, qui déboute le Mouvement raëlien et les deux organisatrices, il y avait un intérêt à informer le public sur l'appartenance des deux femmes à l'«Ordre des Anges», ainsi que sur le lien entre les «Cafés féminité» et la secte.

Intérêt public prépondérant

S'il y a atteinte à la personnalité des deux organisatrices, celle-ci est justifiée par un «intérêt public prépon- dérant», souligne Mon Repos qui rejette le recours des deux organisatrices et du Mouvement raëlien suisse, mettant les frais judiciaires à leur charge.

C'est la deuxième fois que «La Liberté» gagne un procès contre le Mouvement raëlien. En 1998, le journal avait refusé de publier un droit de réponse de la secte suite à un article qui affirmait que celle-ci «prône théoriquement dans ses écrits la pédophilie et l'inceste».

Un veto qui avait reçu l'aval tant de la justice fribourgeoise que du TF. Mon Repos avait relevé qu'un journal a le droit de refuser un droit de réponse lorsqu'il est manifestement erroné.

Arrêt 5A_328/2008 du 26 novembre 2008