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| La justice française en pleine bégueulerie ? La cour d'appel confirme un non-lieu en faveur de scientologues (tempsreel.nouvelobs.com- 27 mars 2009) Scientologie acquittée : "une honte pour la justice française" - (lexpress.fr - 18 janvier 2008) Ordonnances de non-lieu pour des membres de la scientologie (Le Monde - 8 janvier 2008)
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La cour d'appel confirme un non-lieu en faveur de scientologues
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé vendredi une ordonnance de non-lieu rendue en faveur de membres de l'Eglise de Scientologie mis en examen pour "escroquerie" et "exercice illégal de la médecine", déclarant irrecevable l'appel interjeté par une association de victimes, l'UNADFI, a-t-on appris de sources judiciaires. La chambre de l'instruction a également déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Union nationale des familles et des individus victimes de secte (UNADFI), seule partie civile dans ce dossier ouvert depuis 1989, les autres s'étant désistées à la suite de transaction avec l'Eglise de Scientologie, a-t-on précisé de mêmes sources. L'avocat de l'UNADFI, Me Olivier Morice, joint par l'Associated Press, attendait de joindre son client avant de décider d'un pourvoi en cassation. Cette information judiciaire avait été ouverte 1989 à la suite de la plainte déposée par un étudiant, décédé depuis, Juan Esteban Cordero. Ce dernier accusait l'Eglise de Scientologie de "conditionnement mental progressif", l'ayant contraint à débourser 171.879 dollars et 47.391 FF. D'autres plaignants l'avaient suivi dans cette démarche. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris était saisie par l'UNADFI. Cette dernière avait fait appel de l'ordonnance de non-lieu rendue en octobre 2007 par le juge Jean-Christophe Hullin qui estimait qu'il n'y avait pas de charges suffisantes contre les prévenus. Dans son réquisitoire au fin de non-lieu, le parquet avait considéré qu'il ne résultait pas de charges suffisantes en matière d'escroquerie à l'encontre des responsables de l'Eglise de Scientologie qui n'avaient pas été en relation avec les plaignants. A l'égard des personnes mises en examen ayant été en relation avec le plaignants, le parquet considérait également que l'enquête n'avait pas mis en évidence "qu'elles aient frauduleusement opéré des manoeuvres ou extorqué des fonds dans la mesure où elles-mêmes apparaissent avoir été convaincues de l'efficacité des prestations proposées et animées d'une foi authentique dans leur démarche". Le parquet avait toutefois relevé que "l'incitation à faire du sauna, prendre des vitamines et courir pour se 'purifier'" constitue l'infraction d'"exercice illégal de la médecine". Au total, 21 membres de l'Eglise de Scientologie seront mis en examen dans cette procédure qui a connu de nombreuses péripéties. En effet, en 1998, à la demande d'une partie civile qui demandait la clôture de l'information judiciaire, le juge saisi de ce dossier, Marie-Paule Moracchini, s'apercevait de la disparition d'un tome et demi du dossier. Aucun double du dossier, pourtant obligatoire, n'ayant été fait, la magistrate ne se souvenait pas quelles pièces étaient manquantes. Au bout de quelques mois, la juge avait été dessaisie du dossier. L'information judiciaire ouverte à la suite de cette disparition s'est soldée par un non-lieu, "aucun des témoignages recueillis au cours de l'enquête "n'ayant permis de privilégier l'hypothèse d'une soustraction frauduleuse de ces pièces sur celle non moins plausible de leur probable égarement", avait-il été conclu à l'époque. AP AP
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Scientologie: "une honte pour la justice française" Propos recueillis par Louise Pothier
On l'a appris cette semaine: une vingtaine de scientologues poursuivis pour "escroquerie et exercice illégal de la médecine" ont bénéficié d'un ... non-lieu, après 25 ans d'instruction. Une décision qui scandalise Nicolay Fakiroff, avocat de l'une des victimes, alors que, selon lui, "le dossier ne présente aucune complexité".Après 25 ans d'instruction -un record dans l'histoire judiciaire française, une vingtaine de scientologues poursuivis pour "escroquerie et exercice illégal de la médecine" ont bénéficié d'un non-lieu en octobre dernier: cette information, révélée en début de semaine par le site Bakchich.info, révolte Nicolay Fakiroff, qui se bat depuis 25 ans pour défendre une victime de la secte dans cette affaire. Il livre ses réactions à LEXPRESS.fr. Les scientologues poursuivis peuvent-ils toujours être condamnés ? Techniquement, ils peuvent toujours être condamnés. Nous espérons qu'ils le seront. Nous avons fait appel devant la chambre d'instruction pour que l’affaire soit entendue devant un tribunal. En 1998, des pièces du dossier avaient disparu. Comment est-ce possible ? Matériellement, c’est possible. Juridiquement, non. La loi oblige le juge à avoir des copies des procédures. Dans cette affaire, il n’y a rien, aucune copie n’a été faite … Le juge d’instruction a bloqué la procédure dans des conditions consternantes. Perdre des dossiers, c’est impossible. A croire que l’institution judiciaire ne veut pas instruire le procès de la scientologie. A-t-on déjà vu une instruction aussi longue ? C’est une première mondiale ! C’est une honte pour la justice française qui est complètement discréditée. Ce qui a sauvé le procès en 1998, c’est le scandale qui a éclaté à la suite de la disparition des pièces. C’est uniquement pour cette raison que l’instruction a repris et c’est absurde pour un dossier qui ne présente aucune complexité, aucun absent … Y aura-t-il prescription ? Les scientologues l'invoquent à chaque fois même si l’argument a été rejeté trois fois: deux fois en cour d’appel et une fois en Cour de cassation. Ils essaieront toujours. Comment expliquer ce non-lieu, en octobre ? Ce n’est pas explicable. La décision expose que les scientologues seraient animés d’une sincérité qui ne permet pas de mettre en lumière des manœuvres frauduleuses. Alors même que l’une des victimes, aujourd’hui décédée, avait versé plus de 1500'000 euros en trois mois aux personnes mises en examen ! C’est extravagant. Plusieurs victimes sont mortes, d’autres se sont retirées parce qu’elles ont été payées par la secte. Ça finit par en devenir comique. Peut-être que dans 25 ans, après un demi-siècle, on aura le procès mais plus un seul plaignant… |
Ordonnances de non-lieu pour des membres de la scientologie
Ce sont des dossiers qui n'en finissent plus. Jean-Christophe Hulan, le quatrième juge chargé de deux instructions ouvertes il y a dix-neuf et vingt-cinq ans, a signé le 12 octobre deux ordonnances de non-lieu pour, d'une part, deux membres de l'Eglise de scientologie ; et de l'autre 21 scientologues - l'un d'eux est même mort en cours de procédure. Ils sont poursuivis pour "escroquerie, extorsion de fonds et exercice illégal de la médecine", mais le parquet non plus n'estime pas les délits constitués, comme l'a révélé, mardi 15 janvier, le site bakchich.info. Les avocats des parties civiles ont fait appel, et la chambre de l'instruction décidera de la suite. Une autre plainte, déposée en 1998, est toujours à l'instruction. Mais le dossier principal a réellement débuté le 13 avril 1989 sur le bureau de Marie-Paule Moracchini, juge d'instruction à Paris. Un certain Juan Esteban Cordero se plaignait d'être allé, l'année précédente, dans un centre de dianétique (méthode d'éveil personnel) où on lui avait expliqué qu'il était dépressif et que l'Eglise pouvait l'aider. Il avait versé 300 francs pour suivre des cours, puis un stage qui l'avait laissé "euphorique" sur le plan mental, moins sur le plan financier : il a signé un chèque de 47 391 francs, puis de 10 000 dollars, puis de 19 840 dollars pour des livres et des conférences à Philadelphie. Il a enfin versé 51 780 dollars pour passer à l'étape supérieure. Son amie a voulu s'y mettre, c'est lui qui a réglé les 24 000 dollars. Juan Cordero a fini par prendre ses distances avec la scientologie fin 1988, non sans avoir encore versé un épais reliquat, ponctionné sur le compte de sa mère dont il avait une procuration. Il dit avoir payé, au total, 1 112 986 francs à l'Eglise (169 667 euros). Deux autres plaintes ont été jointes, en 1989, puis une série d'autres en 1991 et 1992, mais les plaignants se sont désistés les uns après les autres, en raison de "négociations amiables" et parce que leur différend avait été "résolu à la satisfaction de tous". En janvier 1992, 16 membres de la scientologie ont été mis en examen, de son président, Jean-Paul Chapelet, à Danièle Gounord, porte-parole de l'Eglise, incarcérée trois semaines dans un dossier parallèle instruit à Lyon, où elle a finalement été relaxée. Une pincée d'autres a suivi, dont un médecin du 18e arrondissement. PÉRIPÉTIES JUDICIAIRES Les premières difficultés ont commencé en 1998 quand la chambre d'accusation a découvert qu'un tome et demi du dossier avait disparu. Deux ans plus tard, un autre juge était désigné, puis deux autres, après mille péripéties judiciaires et d'ardus problèmes de prescription. Le parquet, dans son réquisitoire du 4 septembre 2006, a finalement estimé que "l'information n'a pas permis d'établir que les remises de fonds effectués par les plaignants aient procédé de démarches frauduleuses". De même, "il ne peut être considéré que l'incitation à faire du sauna, prendre des vitamines et courir pour se "purifier" constitue un délit d'exercice illégal de la médecine." Le parquet réclame ainsi un non-lieu général. "Je ne suis pas très inquiet, indique Me Olivier Morice, l'un des avocats des plaignants, on verra ce que décide la chambre de l'instruction. Et il y a beaucoup d'autres procédures où la scientologie est sévèrement mise en cause." Me Alexis Gublin, défenseur de la plupart des mis en cause, ne souhaite pas faire de commentaires. Juan Esteban Cordero, lui, ne saura pas le mot de la fin : il s'est noyé en 1993 dans une rivière en crue en Equateur. |
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