Assemblée Nationale - Réponse - Jean-Luc Warsmann

kinésiologie et dérives sectaires

JO, 4 juillet 2006

[Texte intégral]

12ème législature
Question N°: 76088 de M. Warsmann Jean-Luc ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardennes ) QE 
Ministère interrogé: santé et solidarités 
Ministère attributaire: santé et solidarités 

Question publiée au JO le: 18/10/2005 page: 9675 
Réponse publiée au JO le: 04/07/2006 page: 7118 
 
Rubrique: santé
Tête d'analyse: traitements 
Analyse: kinésiologie. bilan et perspectives 

Texte de la QUESTION: 

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le statut de la kinésiologie. En effet, il semblerait que puisse être dissociée de la pratique donnant lieu à des dérives sectaires une kinésiologie dite «appliquée», institutionnalisée et reconnue par les autorités de divers États. En conséquence, il le prie de bien vouloir lui donner des indications sur la situation réelle, ainsi que sur ses intentions en la matière. 

Texte de la REPONSE: 

La kinésiologie est un mouvement qui se qualifie de «thérapie énergétique», apparu aux États-Unis dans les années soixante. La kinésiologie, proche de la chiropraxie, reposant sur le concept d'énergie vitale, s'est développée en France en recrutant notamment auprès de professionnels de santé et d'adeptes de médecines parallèles.

Elle délivre des prestations très coûteuses, présentées comme qualifiantes par leurs promoteurs, mais elle n'est ni définie ni reconnue dans le cadre du code de la santé publique. À diverses reprises, la mission interministérielle chargée de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires a appelé l'attention sur la kinésiologie. Il importe de souligner que toute personne qui prend part à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies réelles ou supposées, par des actes personnels, consultations verbales ou écrites, ou par tout autre procédé quel qu'il soit, sans être titulaire d'un diplôme exigé pour l'exercice de la profession de médecin ou sans être bénéficiaire des dispositions relatives aux actes qui peuvent être pratiqués dans le cadre des professions paramédicales, est passible de poursuites pour exercice illégal de la médecine, aux termes de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique.

En outre, avant de reconnaître les bienfaits d'une thérapie, il est indispensable de définir les pathologies auxquelles celle-ci s'adresse et d'en apprécier l'efficacité. En effet, l'article L. 4127-39 du code de la santé publique (code de déontologie médicale) précise que « les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire et sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé. Toute pratique de charlatanisme est interdite ».

À ce jour, aucune étude sérieuse n'a été réalisée quant au respect de ces exigences dans le cadre de la kinésiologie, qu'elle soit dite «appliquée» ou désignée différemment.

Ainsi, aujourd'hui, aucun élément probant ne permet, dans une perspective de protection contre des risques éventuels pour la santé des personnes, d'établir des distinctions fondées entre les divers praticiens et les diverses pratiques se réclamant de la kinésiologie. 

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