La France est le fer de lance de la lutte contre les groupes sectaires nuisibles

Entretien avec le président de la MIVILUDES
(Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)
Revue Culture et Droit - Novembre 2008
[Texte intégral]

Ne pas dériver. Une mission solidement ancrée

Le 30 septembre 2008, Jean-Michel Roulet quittait son poste de président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). L'occasion de faire un tour d'horizon sur la lutte contre les sectes en France, les nouvelles dérives et les moyens mis à la disposition des pouvoirs publics. Le tout sur fond de polémique après les déclarations d'Emmanuelle Mignon, conseillère de Nicolas Sarkozy.

Entretien.

Comment est née l'idée de créer une Mission interministérielle ?

Longtemps les dérives sectaires ont été prise en charge par les association de défense de victimes et par le Parlement. Depuis 1996, l'Etat s'y intéresse également avec la création de l'Observatoire interministériel sur les sectes et celle de la Miviludes en 2002. L'objectif est de coordonner l'action des services de l'Etat en matière de prévention et de lutte contre les dérives sectaires.

Pourquoi avoir changé de dénomination en 2002 ? (Ndlr: disparition de la Mission interministérielle de lutte contre les sectes au profit de la Miviludes)

En soi, ce n'est pas interdit de constituer une secte. A la Miviludes, nous luttons contre les agissements des sectes qui portent atteinte à la dignité humaine ou à l'orde public.

Quelles sont en dérives sectaires ?

Alors qu'en 1996, les dérives se portaient essentiellement sur les thêmes spirituels, philosophiques ou religieux, on peut désormaiis rencontrer des problèmes à cause dles nouvelles demandes notamment en matière de bien-être, de pseudo-thérapie avec des formations professionnelles douteuses (un marché énorme au niveau financier).

En 2005, Jean-Pierre Raffarin s'est prononcé contre ce principe. En droit français, il n'y a pas de définition juridique de la secte pour ne pas porter atteinte au principe de liberté de conscience. L'application du droit commun doit permettre de déceler les dérives sectaires.

La loi About-Picard de 2001 a renforcé la lutte contre les dérives sectaires sans s'appliquer aux seuls mouvements sectaires. Ce texte protégé désormais les personnes des pressions propres à altérer leur jugement et permet une procédure de dissolution des personnes morales. C'est aussi une manière de démontrer que sectes ne sont pas persécutées mais comme toute association soumise au droit commun et ce sont leurs dérives qui sont condamnée.

Cette loi About-Picard reste toutefois encore d'application limitée même si des progrès ont élé réalisés au niveau du la procédure. Cela s'explique par la difficulté que peuvent avoir les psychologues et les experts pour caractériser l'emprise sur unepersonne.

Quelle légimitimité aviez-vous à diriger cette institution ?

Certaines sectes dénoncent mon prétendu passé de barbouze (rires). Mais je travaille depuis de longues années sur le domaine. J'étais notamment Conseiller pour les affaires intérieures et de sécurité au cabinet d'Alain Juppé à Matignon, à l'époque du suicide collectif de l'Ordre du temple solaire dans le Vercors.

Quelles sont les relations avec les commissions d'enquêtes parlementaires ?

Leur travail, que je salue, et celui de la Miviludes, sont complémentaires. Elles ont des moyens que n'a pas la Mission, mais inversement la Miviludes doit mettre à leur disposition les informations en sa possession. Il faut souligner la qualité des relations de confiance entretenues entre les parlementaires, membres ou non des commissions d'enquête, et la Miviludes. Leur soutien a toujours été sans faille.

Quel peuêtre le rôle des professionnels du droit ?

Certains notaires n'hésitent pas à nous contacter en cas de transaction ou acte douteux. Avec les avocats, nous travaillons à la mise en place à l'école du barreau de Paris d'une demi journée de formation à la problématique des sectes et à la défense des victimes.

Vous faites à l'heure actuelle l'objet d'une procédure en diffamation. Comment vivez-vous cet épisode judiciaire ?

    Remarque du Centre Info-sectes: M. Jean-Michel Roulet a été acquitté dans cette procédure et la loi pour protéger l'immunité des témoins a été adoptée par le Parlement français.

En ce qui me concerne, ces poursuites ne m'inquiètent pas plus que ça, mais c'est vrai que les sectes sont de plus en plus procédurières, même envers leurs victimes. Un texte de loi est actuellement devant le Sénat pour accorder l'immunité aux témoins devant les commissions d'enquêtes, afin qu'ils s'expriment sans peur des représailles judiciaires.

Quel bilan tirez-vous de votre présidence ?

Une relation de confiance avec le Parlement et les associations de défense des victimes. Nous avons une grande liberté de parole qui nous permet, sans dramatiser la situation ni stigmatiser qui que ce soit, d'alerter l'opinion publique.

Je suis heureux de pouvoir dire qu'il y a une meilleure coopération entre les services de police et de justice. La Mviludes n'est pas une juridiction mais elle tient à ce que les coupables rendent des comptes. Il nous faut rester vigilant car, le pouvoir d'attractivité des sectes reste important même chez les personnes que l'on pourrait croire à l'abri. L'âge, la fortune le niveau culturel ou social ne constitue pas une garantie contre le risque d'emprise.

Si les sectes s'attaquent, et c'est certain, aux personnes en état de fragilité ou de vulnérabilité, elles arrivent aussi à séduire des polytechniciens ou des docteurs ès sciences.

Comment envisagez-vous l'avenir de l'institution ?

Il faut rester vigilant. Envers les ddérives sectaires mais aussi envers nous même. Nous ne devons pas nous transformer en secte en nous érigeant en directeurs de conscience. Nous ne devons pas toucher aux libertés l'ondamentales dans une République laïque. En ce qui concerne les moyens nous n'avons aucun souci de budget mais les moyens pourraient être utilement renforcés.

Elise Jollain et Jordan Pillez


Georges Fenech, à la tête de la Miviludes

Fort de sa connaissance du milieu sectaire, Georges Fenech est Président de la Miviludes depuis le 1er octobre 2008.

Lorsque en 1988 un adepte de la Scientologie s'était suicidé, ce magistrat avait instruit le procès du responsable lyonnais de la secte pour homicide involontaire.

En avril, cet ancien président de la commission d'enquête sur les sectes, a été chargé par le Premier ministre d'une mission d'évaluation des dispositifs judiciaires de lutte contre les dérives sectaires.

Georges Fenech président de la Miviludes (Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires) est l'invité de Pascal LEGUERN pour sa chronique "TOUT S'EXPLIQUE".

Source: http://www.france-info.com (France INFO - 5 décembre 2008 - 2'01")

Le nouvel âge de la lutte contre les sectes

Le progrès, 10 janvier 2006 par Nathalie Mauret
[Texte intégral]

Jean-Michel Roulet est le nouveau président de la mission de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Il incarne le durcissement de la mission, voulu par le gouvernement

- Pourquoi parle-t-on moins des sectes ?

Le problème sectaire a été moins relayé dans les médias, mais il est toujours présent. Les sectes pratiquent leur prosélytisme : elles font des mailings, sont sur la voie publique et rencontrent les gens. Elles ne souhaitent pas faire les gros titres car c'est toujours péjoratif pour elles. Elles ont pris des formes nouvelles.

- Quels sont les nouveaux types de sectes ?

Les nouvelles organisations ont détourné la sémantique. On ne parle plus ouvertement de gourous et de sectes, mais de mouvements de pensée ou de mouvements spirituels et religieux. Toutes les nouvelles sectes ne jouent pas sur le spirituel. Nous avons vu arriver de nombreux thérapeutes qui soignent le corps, l'apparence et l'esprit et qui prônent parfois le refus de soins. Au lieu de taxer ces gens d'exercice illégal de la médecine et les pseudos églises de charlatans, on parle de «nouvelles médecines», de «nouveaux mouvements religieux». Certains trouvent toutes les justifications et parfois avec bonne foi, à ces nouvelles méthodes de pensées. C'est une dérive très grave, certes pas sectaire, mais une dérive intellectuelle très grave. C'est celle qui m'oppose à certains sociologues.

- Quel est le rôle de la Miviludes ?

Nous avons une fonction de vigilance : nous devons être à l'affût de tout ce qui se passe, accueillir tous les renseignements tout en prenant garde à la désinformation dont nous pourrions être victimes. La vigilance sans action ne sert pas à grand-chose. Derrière la vigilance, nous agissons donc dans un seul sens : l'intérêt des victimes, à savoir les adeptes, les ex-adeptes et leur famille. La condamnation des gourous n'est pas notre premier moteur, même si c'est important. Il faut aussi donner de la publicité à l'action très néfaste des sectes pour les empêcher de nuire, au risque d'être poursuivi et d'être condamné. Car les sectes attaquent souvent l'Etat et les associations en se basant sur la liberté religieuse. Or où est le religieux dans la scientologie ? La scientologie est une multinationale du business. Il n'y a pas lieu de culte, ni liturgie, ni credo.

- Où sont majoritairement les sectes ?

Contrairement à l'idée reçue, elles sont dans les villes, et non pas dans les campagnes. Et surtout dans les grandes villes. A Lyon, le suivi des sectes est très bien assuré par le préfet.

Contact: Miviludes, 66 rue de Bellechasse, 75007 Paris. www.miviludes.org

3 questions à ... Jean-Michel Roulet,
préfet, président de la Miviludes
 
 
Localtis.info, le 16 mai 2006
[Texte intégral]

Préfet et président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Jean-Michel Roulet attire l'attention des élus locaux et de leurs services sur la nécessité de détecter les risques de dérives sectaires. Il leur demande une vigilance de tous les instants.

La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) vient de rendre au Premier ministre son rapport annuel. Il met l'accent sur la nécessité de protéger les enfants face à l'emprise sectaire, souligne l'engouement qui existe aujourd'hui pour les "alter-médecines" ou encore s'inquiète du rôle que jouent les grandes organisations sectaires multinationales qui s'introduisent au coeur des entreprises.

Localtis.info: Si, face au risque de dérives sectaires, la vigilance de l'Etat est une nécessité absolue, qu'attendez-vous des collectivités territoriales ?

Jean-Michel Roulet: Les collectivités territoriales doivent elles aussi se mobiliser car les mouvements sectaires agissent au quotidien, sur l'ensemble du territoire. Le métier de maire est le plus exposé. Son action doit être régie par le principe de précaution et dans le domaine qui est le nôtre, sa vigilance ne doit pas se relâcher. Il a en face de lui des gens qui avancent à visage masqué. Ils sont d'abord sympathiques et proposent des solutions à quelques-uns des problèmes que rencontrent tous les élus. Ces derniers sont tentés de les accueillir favorablement.

C'est bien là qu'est le risque quand on sait que l'enfance ou le soin sont parmi les principales cibles des mouvements sectaires. Aide aux familles, soutien scolaire pour les enfants, demande de prêt de locaux... ils sont très présents. Ils agissent souvent sous couvert d'une association, mais parfois c'est une personne seule à qui l'on fait confiance en tant que prestataire de service pour organiser la vie extrascolaire, les loisirs... qui se révèle affiliée à une secte. Ce n'est pas répréhensible en soi et la liberté de conscience est un droit absolu ; ce qui est dangereux, c'est l'excès de prosélytisme et le risque d'embrigadement. Le maire et ses services doivent aussi être vigilants quant à l'obligation de scolarité et l'obligation de vaccination.

Autre domaine investi par les mouvements sectaires, le champ de la santé intéresse directement le maire quand celui-ci est président du conseil d'administration de l'établissement hospitalier de sa commune. Béné- voles, des membres de certains mouvements font de l'accompagnement de personnes en fin de vie d'une façon qui est rarement désintéressée. Ils se rapprochent aussi de leurs familles. Les soignants fragilisés par des conditions de travail difficiles sont également leur cible. Ils peuvent, tout à fait officiellement, organiser des stages de formation professionnelle, mais ils peuvent également s'adresser à chaque soignant en particulier et l'inviter à participer à des sessions de week-end où ils prétendent lui apprendre à échapper au stress.

Nous appelons aussi à la vigilance pour ce qui a trait au risque d'infiltration des services communaux. Une fois installé "dans les murs", les membres affiliés à une organisation sectaire pourront jouer un rôle de "facilitateur" pour obtenir un permis de construire, une subvention, un prêt de salle...

Ce qui se passe au niveau communal se décline au niveau départemental, dans les collèges et les lycées pour le soutien aux élèves, dans les établissements pour personnes âgées, pour l'agrément des assistantes maternelles... L'action sociale des conseils généraux est une manne financière qui "intéresse" les mouvements sectaires. Les Conseils régionaux n'échappent pas aux risques en particulier dans des domaines comme l'emploi et la formation.

Localtis.info: Quelle aide la Miviludes peut-elle apporter aux maires et aux agents territoriaux ?

Jean-Michel Roulet: Nous avons une convention avec le CNFPT et nous pouvons proposer des formations qui vont permettre aux élus comme aux agents publics de repérer des agissements répréhensibles, d'identifier des groupes à risques et de faire face en discernant ce qui relève du domaine privé et ce qui appelle une réponse des pouvoirs publics. Notre mission est aussi de les aider à s'informer en répondant à leurs questions. Nous voulons aussi être au plus près des élus locaux car c'est souvent à eux que les victimes des sectes ou les familles s'adressent en premier lieu. Pour nous, la remontée de ces informations de terrain est essentielle.

Localtis.info: N'exagère-t-on pas le problème des dérives sectaires ? Ne s'agit-il pas finalement d'un phénomène marginal ?

Jean-Michel Roulet: Il faut à cette question répondre sans ambiguïté : non. Quelle que soit la taille de la collectivité, les élus et leurs services doivent faire preuve de la plus grande vigilance. Ils peuvent en effet être confrontés à des situations inconfortables quand ils sont conduits à licencier une personne ou qu'ils veulent rompre un contrat passé avec une association ou une entreprise qui se révèlent proches d'un mouvement sectaire ou lorsqu'ils refusent le prêt d'une salle municipale parce qu'ils suspectent le demandeur de dérives sectaires.

S'ils se bornent à invoquer la croyance ou l'appartenance de la personne ou de l'organisation à telle doctrine, sans fonder leur décision sur des dérives clairement établies, sur les dangers des pratiques mises en œuvre, celle-ci risque d'être sanctionnée par la justice et en tout cas d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.

Certes il ne faut pas dramatiser les risques de dérives sectaires, mais il faut savoir qu'aux côtés de la dizaine d'organisations multinationales connues, il existe des centaines de mini-réseaux implantés sur l'ensemble du territoire.

Propos recueillis par Marc Horwitz

Débat: Le président de la Miviludes répond aux questions d'internautes (Forum nouvelobs.com - 27 mai 2008)

Rapports de la MIVILUDES au format pdf

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