La
France est le fer de lance de la lutte contre
les groupes sectaires nuisibles
Entretien
avec le président de la MIVILUDES
(Mission
interministérielle de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires)
Revue
Culture et Droit - Novembre 2008
[Texte
intégral]
Ne
pas dériver. Une mission solidement ancrée
Le
30 septembre 2008, Jean-Michel Roulet quittait son poste
de président de la Mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).
L'occasion
de faire un tour d'horizon sur la lutte contre les sectes
en France, les nouvelles dérives et les moyens mis à
la disposition des pouvoirs publics. Le tout sur fond
de polémique après les déclarations d'Emmanuelle Mignon,
conseillère de Nicolas Sarkozy.
Entretien.
Comment
est née l'idée de créer une Mission interministérielle
?
Longtemps
les dérives sectaires ont été prise en charge par les
association de défense de victimes et par le Parlement.
Depuis 1996, l'Etat s'y intéresse également avec la
création de l'Observatoire interministériel sur les
sectes et celle de la Miviludes en 2002. L'objectif
est de coordonner l'action des services de l'Etat en
matière de prévention et de lutte contre les dérives
sectaires.
Pourquoi
avoir changé de dénomination en 2002 ? (Ndlr: disparition
de la Mission interministérielle de lutte contre les
sectes au profit de la Miviludes)
En
soi, ce n'est pas interdit de constituer une secte.
A la Miviludes, nous luttons contre les agissements
des sectes qui portent atteinte à la dignité humaine
ou à l'orde public.
Quelles
sont en dérives sectaires ?
Alors
qu'en 1996, les dérives se portaient essentiellement
sur les thêmes spirituels, philosophiques ou religieux,
on peut désormaiis rencontrer des problèmes à cause
dles nouvelles demandes notamment en matière de bien-être,
de pseudo-thérapie avec des formations professionnelles
douteuses (un marché énorme au niveau financier).
En
2005, Jean-Pierre Raffarin s'est prononcé contre ce
principe. En droit français, il n'y a pas de définition
juridique de la secte pour ne pas porter atteinte au
principe de liberté de conscience. L'application du
droit commun doit permettre de déceler les dérives sectaires.
La
loi About-Picard de 2001 a renforcé la lutte contre
les dérives sectaires sans s'appliquer aux seuls mouvements
sectaires. Ce texte protégé désormais les personnes
des pressions propres à altérer leur jugement et permet
une procédure de dissolution des personnes morales.
C'est aussi une manière de démontrer que sectes ne sont
pas persécutées mais comme toute association soumise
au droit commun et ce sont leurs dérives qui sont condamnée.
Cette
loi About-Picard reste toutefois encore d'application
limitée même si des progrès ont élé réalisés au niveau
du la procédure. Cela s'explique par la difficulté que
peuvent avoir les psychologues et les experts pour caractériser
l'emprise sur unepersonne.
Quelle
légimitimité aviez-vous à diriger cette institution
?
Certaines
sectes dénoncent mon prétendu passé de barbouze (rires).
Mais je travaille depuis de longues années sur le domaine.
J'étais notamment Conseiller pour les affaires intérieures
et de sécurité au cabinet d'Alain Juppé à Matignon,
à l'époque du suicide collectif de l'Ordre du temple
solaire dans le Vercors.
Quelles
sont les relations avec les commissions d'enquêtes parlementaires
?
Leur
travail, que je salue, et celui de la Miviludes, sont
complémentaires. Elles ont des moyens que n'a pas la
Mission, mais inversement la Miviludes doit mettre à
leur disposition les informations en sa possession.
Il faut souligner la qualité des relations de confiance
entretenues entre les parlementaires, membres ou non
des commissions d'enquête, et la Miviludes. Leur soutien
a toujours été sans faille.
Quel
peuêtre le rôle des professionnels du droit ?
Certains
notaires n'hésitent pas à nous contacter en cas de transaction
ou acte douteux. Avec les avocats, nous travaillons
à la mise en place à l'école du barreau de Paris d'une
demi journée de formation à la problématique des sectes
et à la défense des victimes.
Vous
faites à l'heure actuelle l'objet d'une procédure en
diffamation. Comment vivez-vous cet épisode judiciaire
?
Remarque
du Centre Info-sectes: M. Jean-Michel
Roulet a été acquitté dans cette procédure et la
loi pour protéger l'immunité des témoins a été adoptée
par le Parlement français.
En
ce qui me concerne, ces poursuites ne m'inquiètent pas
plus que ça, mais c'est vrai que les sectes sont de
plus en plus procédurières, même envers leurs victimes.
Un texte de loi est actuellement devant le Sénat pour
accorder l'immunité aux témoins devant les commissions
d'enquêtes, afin qu'ils s'expriment sans peur des représailles
judiciaires.
Quel
bilan tirez-vous de votre présidence ?
Une
relation de confiance avec le Parlement et les associations
de défense des victimes. Nous avons une grande liberté
de parole qui nous permet, sans dramatiser la situation
ni stigmatiser qui que ce soit, d'alerter l'opinion
publique.
Je
suis heureux de pouvoir dire qu'il y a une meilleure
coopération entre les services de police et de justice.
La Mviludes n'est pas une juridiction mais elle tient
à ce que les coupables rendent des comptes. Il nous
faut rester vigilant car, le pouvoir d'attractivité
des sectes reste important même chez les personnes que
l'on pourrait croire à l'abri. L'âge, la fortune le
niveau culturel ou social ne constitue pas une garantie
contre le risque d'emprise.
Si
les sectes s'attaquent, et c'est certain, aux personnes
en état de fragilité ou de vulnérabilité, elles arrivent
aussi à séduire des polytechniciens ou des docteurs
ès sciences.
Comment
envisagez-vous l'avenir de l'institution ?
Il
faut rester vigilant. Envers les ddérives sectaires
mais aussi envers nous même. Nous ne devons pas nous
transformer en secte en nous érigeant en directeurs
de conscience. Nous ne devons pas toucher aux libertés
l'ondamentales dans une République laïque. En ce qui
concerne les moyens nous n'avons aucun souci de budget
mais les moyens pourraient être utilement renforcés.
Elise
Jollain et Jordan Pillez
Georges
Fenech, à la tête de la Miviludes
Fort
de sa connaissance du milieu sectaire, Georges Fenech
est Président de la Miviludes depuis le 1er octobre
2008.
Lorsque
en 1988 un adepte de la Scientologie s'était suicidé,
ce magistrat avait instruit le procès du responsable
lyonnais de la secte pour homicide involontaire.
En
avril, cet ancien président de la commission d'enquête
sur les sectes, a été chargé par le Premier ministre
d'une mission d'évaluation des dispositifs judiciaires
de lutte contre les dérives sectaires.
Georges
Fenech président de la Miviludes
(Mission Interministérielle
de Vigilance et de Lutte contre
les Dérives Sectaires) est l'invité
de Pascal LEGUERN pour sa chronique
"TOUT S'EXPLIQUE".
Jean-Michel Roulet est le nouveau
président de la mission de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Il incarne le
durcissement de la mission, voulu par le gouvernement
-
Pourquoi parle-t-on moins des sectes ?
Le problème sectaire a été moins
relayé dans les médias, mais il est toujours présent. Les sectes pratiquent leur
prosélytisme : elles font des mailings, sont sur la voie publique et rencontrent
les gens. Elles ne souhaitent pas faire les gros titres car c'est toujours
péjoratif pour elles. Elles ont pris des formes nouvelles.
- Quels sont
les nouveaux types de sectes ?
Les nouvelles organisations ont détourné
la sémantique. On ne parle plus ouvertement de gourous et de sectes, mais de
mouvements de pensée ou de mouvements spirituels et religieux. Toutes les
nouvelles sectes ne jouent pas sur le spirituel. Nous avons vu arriver de
nombreux thérapeutes qui soignent le corps, l'apparence et l'esprit et qui
prônent parfois le refus de soins. Au lieu de taxer ces gens d'exercice illégal
de la médecine et les pseudos églises de charlatans, on parle de «nouvelles
médecines», de «nouveaux mouvements religieux». Certains trouvent toutes les
justifications et parfois avec bonne foi, à ces nouvelles méthodes de pensées.
C'est une dérive très grave, certes pas sectaire, mais une dérive intellectuelle
très grave. C'est celle qui m'oppose à certains sociologues.
- Quel est
le rôle de la Miviludes ?
Nous avons une fonction de vigilance : nous
devons être à l'affût de tout ce qui se passe, accueillir tous les
renseignements tout en prenant garde à la désinformation dont nous pourrions
être victimes. La vigilance sans action ne sert pas à grand-chose. Derrière la
vigilance, nous agissons donc dans un seul sens : l'intérêt des victimes, à
savoir les adeptes, les ex-adeptes et leur famille. La condamnation des gourous
n'est pas notre premier moteur, même si c'est important. Il faut aussi donner de
la publicité à l'action très néfaste des sectes pour les empêcher de nuire, au
risque d'être poursuivi et d'être condamné. Car les sectes attaquent souvent
l'Etat et les associations en se basant sur la liberté religieuse. Or où est le
religieux dans la scientologie ? La scientologie est une multinationale du
business. Il n'y a pas lieu de culte, ni liturgie, ni credo.
- Où sont
majoritairement les sectes ?
Contrairement à l'idée reçue, elles sont
dans les villes, et non pas dans les campagnes. Et surtout dans les grandes
villes. A Lyon, le suivi des sectes est très bien assuré par le préfet.
Contact:
Miviludes, 66 rue de Bellechasse, 75007 Paris. www.miviludes.org
Préfet et président de la mission interministérielle de vigilance
et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Jean-Michel Roulet attire
l'attention des élus locaux et de leurs services sur la nécessité de détecter
les risques de dérives sectaires. Il leur demande une vigilance de tous les
instants.
La mission interministérielle de vigilance et de lutte
contre les dérives sectaires (Miviludes) vient de rendre au Premier ministre son
rapport annuel. Il met l'accent sur la nécessité de protéger les enfants face à
l'emprise sectaire, souligne l'engouement qui existe aujourd'hui pour les
"alter-médecines" ou encore s'inquiète du rôle que jouent les grandes
organisations sectaires multinationales qui s'introduisent au coeur des
entreprises.
Localtis.info:
Si, face au risque de dérives sectaires, la
vigilance de l'Etat est une nécessité absolue, qu'attendez-vous des
collectivités territoriales ?
Jean-Michel Roulet:
Les collectivités territoriales
doivent elles aussi se mobiliser car les mouvements sectaires agissent au
quotidien, sur l'ensemble du territoire. Le métier de maire est le plus exposé.
Son action doit être régie par le principe de précaution et dans le domaine qui
est le nôtre, sa vigilance ne doit pas se relâcher. Il a en face de lui des gens
qui avancent à visage masqué. Ils sont d'abord sympathiques et proposent des
solutions à quelques-uns des problèmes que rencontrent tous les élus. Ces
derniers sont tentés de les accueillir favorablement.
C'est bien là qu'est le
risque quand on sait que l'enfance ou le soin sont parmi les principales cibles
des mouvements sectaires. Aide aux familles, soutien scolaire pour les enfants,
demande de prêt de locaux... ils sont très présents. Ils agissent souvent sous
couvert d'une association, mais parfois c'est une personne seule à qui l'on fait
confiance en tant que prestataire de service pour organiser la vie
extrascolaire, les loisirs... qui se révèle affiliée à une secte. Ce n'est pas
répréhensible en soi et la liberté de conscience est un droit absolu ; ce qui
est dangereux, c'est l'excès de prosélytisme et le risque d'embrigadement. Le
maire et ses services doivent aussi être vigilants quant à l'obligation de
scolarité et l'obligation de vaccination.
Autre domaine investi par les
mouvements sectaires, le champ de la santé intéresse directement le maire quand
celui-ci est président du conseil d'administration de l'établissement
hospitalier de sa commune. Béné- voles, des membres de certains mouvements font de
l'accompagnement de personnes en fin de vie d'une façon qui est rarement
désintéressée. Ils se rapprochent aussi de leurs familles. Les soignants
fragilisés par des conditions de travail difficiles sont également leur cible.
Ils peuvent, tout à fait officiellement, organiser des stages de formation
professionnelle, mais ils peuvent également s'adresser à chaque soignant en
particulier et l'inviter à participer à des sessions de week-end où ils
prétendent lui apprendre à échapper au stress.
Nous appelons aussi à la
vigilance pour ce qui a trait au risque d'infiltration des services communaux.
Une fois installé "dans les murs", les membres affiliés à une organisation
sectaire pourront jouer un rôle de "facilitateur" pour obtenir un permis de
construire, une subvention, un prêt de salle...
Ce qui se passe au niveau
communal se décline au niveau départemental, dans les collèges et les lycées
pour le soutien aux élèves, dans les établissements pour personnes âgées, pour
l'agrément des assistantes maternelles... L'action sociale des conseils généraux
est une manne financière qui "intéresse" les mouvements sectaires. Les Conseils
régionaux n'échappent pas aux risques en particulier dans des domaines comme
l'emploi et la formation.
Localtis.info: Quelle aide la Miviludes peut-elle apporter
aux maires et aux agents territoriaux ?
Jean-Michel Roulet: Nous
avons une convention avec le CNFPT et nous pouvons proposer des formations qui
vont permettre aux élus comme aux agents publics de repérer des agissements
répréhensibles, d'identifier des groupes à risques et de faire face en
discernant ce qui relève du domaine privé et ce qui appelle une réponse des
pouvoirs publics. Notre mission est aussi de les aider à s'informer en répondant
à leurs questions. Nous voulons aussi être au plus près des élus locaux car
c'est souvent à eux que les victimes des sectes ou les familles s'adressent en
premier lieu. Pour nous, la remontée de ces informations de terrain est
essentielle.
Localtis.info: N'exagère-t-on pas le problème des dérives
sectaires ? Ne s'agit-il pas finalement d'un phénomène marginal ?
Jean-Michel Roulet:
Il
faut à cette question répondre sans ambiguïté : non. Quelle que soit la taille
de la collectivité, les élus et leurs services doivent faire preuve de la plus
grande vigilance. Ils peuvent en effet être confrontés à des situations
inconfortables quand ils sont conduits à licencier une personne ou qu'ils
veulent rompre un contrat passé avec une association ou une entreprise qui se
révèlent proches d'un mouvement sectaire ou lorsqu'ils refusent le prêt d'une
salle municipale parce qu'ils suspectent le demandeur de dérives sectaires.
S'ils se bornent à invoquer la croyance ou l'appartenance de la personne ou de
l'organisation à telle doctrine, sans fonder leur décision sur des dérives
clairement établies, sur les dangers des pratiques mises en œuvre, celle-ci
risque d'être sanctionnée par la justice et en tout cas d'être condamnée par la
Cour européenne des droits de l'homme.
Certes il ne faut pas dramatiser les
risques de dérives sectaires, mais il faut savoir qu'aux côtés de la dizaine
d'organisations multinationales connues, il existe des centaines de mini-réseaux
implantés sur l'ensemble du territoire.