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Existe-t-il des protections légales face aux sectes ? Les réponses de Bernard Corboz, juge à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral (Le Matin - 1995?) «Das Paradies kann warten» (Le paradis peut attendre). Une étude sur les mouvements sectaires financée par le canton de Zurich (24Heures - 5 janvier 1993) Les étapes que chaque mouvement sectaire fait franchir de façon plus ou moins subtile, indirecte ou autoritaire à ses membres (24Heures - 5 janvier 1993) Que peuvent faire les parents et éducateurs pour prévenir que les jeunes ne succombent aux promesses de «paradis» (24Heures - 5 janvier 1993) |
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Existe-t-il des protections légales face aux sectes ? Les réponses de Bernard Corboz, juge à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral
Une secte, un groupe religieux ou une société secrète ont-ils le droit de propager n'importe quel message ? Une secte ou un groupe religieux bénéficie de la liberté de croyance et de culte, et peut, en principe, propager ses croyances. Il y a tout de même des limites. L'article 259 du Code pénal réprime le fait de provoquer publiquement à un crime, de sorte qu'une secte ne pourrait inciter publiquement à en commettre. D'autres infractions peuvent entrer en considération. L'article 258 du Code pénal, ainsi, réprime les menaces alarmant la population et se rapportant a un danger pour la vie, la santé, la propriété (menaces d'assassinat, de pillage ou d'incendie). Existe-t-il des dispositions légales de nature à empêcher ou contrarier les activités d'une secte ? Pas à ma connaissance. Peut-être que des cantons ont pris des mesures de police. Ce n'est pas exclu. Mais je ne connais pas de disposition de droit fédéral qui soit vraiment topique. Peut-on poursuivre quelqu'un pour incitation au suicide ? L'article 115 du Code pénal indique que celui qui, poussé par un mobile égoïste, aura incité une personne au suicide, sera puni de la réclusion pour cinq ans au plus, ou de l'emprisonnement. C'est donc punissable si cette incitation s'exerce dans le but de profiter de biens, de voler ou d'hériter. En revanche, si c'est dans un esprit altruiste, dans le cas de l'euthanasie par exemple, ce ne serait pas punissable. En cas de meurtre impliquant le décès du meurtrier lui-même, peut-on considérer les membres survivants d'une secte comme coresponsables ? Pour cela, il faudrait que les autres membres du groupe aient eux-mêmes participé à la prise de décision ou à l'exécution de l'infraction. S'ils n'ont fait que s'y associer par la pensée, sans participation directe, ils ne sont pas punissables comme coauteurs. Ils pourraient éventuellement être punissables comme complices si, sans vouloir l'infraction elle-même, ils ont apporté une contribution pour favoriser sa commission. En fournissant une arme, par exemple. Peut-on soustraire un membre de sa famille à l'influence d'une secte ? C'est assez difficile, parce que s'il s'agit d'une personne majeure, celle-ci dispose elle-même de la liberté religieuse. Un mineur, lui, peut choisir librement sa religion dès l'âge de 16 ans. En dessous, ce sont les parents qui en décident. Le titulaire de l'autorité parentale pourrait donc s'opposer. Mais s'il s'agit d'un adolescent, com-ment l'empêcher de croire ? On se heurte à des difficultés pratiques quasi insurmontables. Propos recueillis par Jean-Pierre Graf |
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Ces paradis qui cachent l'enfer
Les mouvements tels que les sectes ou le New Age se multiplient. Principales victimes: les jeunes, perméables à l'offre d'un "monde meilleur". Une étude décrit neuf de ces groupes et conseille comment prévenir leur influence. Les groupes et mouvements tels que la scientologie ou le New Age semblent prendre un nouvel essor, surtout auprès desjeunes. «Das Paradies kann warten»* (Le paradis peut attendre), une étude financée par le Canton de Zurich, tente de répondre aux questions et aux craintes des milieux éducatifs - parents, enseignants et travailleurs sociaux - que soulève cette émergence.
Les portraits de neuf mouvances sectaires L'ouvrage ne se veut pas scientifique mais cherche plutôt à informer et à conseiller un large public.Les six coauteurs, journalistes, psycho-sociologues, travailleurs sociaux, dressent ainsi les portraits complets de neuf mouvances - histoire, méthodes d'enrôlement, fonctionnement - dont la secte Moon (Eglise de l'unification), les Enfants de Dieu, les HareKrishna et l'Opus Dei. Ces descriptions et les témoignages d'anciens adeptes frappent par l'image similaire que donnent des mouvements pourtant très différents à première vue. En effet, que peut-il y avoir de commun entre un cadre scientologue et un apôtre du révérend San Myung Moon ? L'un propose un monde meilleur dont la description semble sortir d'un roman de science-fiction, où les croyants peuvent acquérir des facultés surnaturelles et atteindre le «thétan», l'immortalité. L'autre prodigue l'enseignement du révérend d'origine coréenne, qui se prend pour le messie des Temps modernes et fait la guerre au communisme. Et que peut bien lier le créateur du groupement fondamentaliste Opus Dei, Escriva de Balaguers, dont le pape Jean Paul II vient de prononcer la béatification, aux deux précédents ? En fait, leur ressemblance réside dans la façon de tendre puis de resserrer leurs filets autour des adeptes potentiels et d'ensuite leur rendre impossible toute fuite. En voici les étapes décrites schématiquement, chaque mouvement les faisant franchir de façon plus ou moins subtile, indirecte ou autoritaire à ses membres: D'abord, on offre à l'individu déraciné dans notre société de masse un monde sur mesure. Le juste et le faux y sont clairement définis à travers des concepts simples et clairs. Victimes de prédilection: celles et ceux qui traversent une crise, une rupture - perte d'emploi, décès d'un proche, divorce - et les jeunes, entre l'enfance et l'âge adulte, à la recherche de nouvelles valeurs. La recrue passe alors par une première phase de bonheur. Le groupe lui procure la sécurité. En suivant l'ensei- gnement du «gourou», elle retrouve de nouvelles lignes directrices, un sens à sa vie. C'est la phase de mise en confiance. Mais les idées du leader ne souffrent ni critique ni discussion, et ses exigences sont souvent énormes. Ainsi, la situation change totalement lorsque les portes du paradis se referment complètement sur le nouveau venu. Il est alors sollicité massivement: vie réglée par le travail acharné pour la communauté et des rituels répétés inlassablement servant de lavage de cerveau. Tout ce qu'il possède revient au groupe. Il est coupé de l'extérieur. Rapidement, le groupe contrôle tout son être, annihile sa volonté propre, son esprit critique. Le retour en arrière devient impossible. Enfin, peu à peu, le manque de contacts autres que celui de la communauté peut conduire à une perte du sens des réalités. Le monde extérieur est perçu de façon diffuse, c'est celui du mal. Le combat fanatique de ceux qui détiennent la vérité absolue contre cet ennemi renforce en même temps le groupe. Enlèvement déconseillé Entre les portraits des mouvements, les auteurs étudient les causes sociales de leur émergence et essaient d'en tirer des conclusions d'ordre pédagogique (voir encadré). D'autre part, le livre s'adresse directement aux parents et à l'entourage des personnes prises dans l'engrenage. Ils ne disposent quasi d'aucun moyen légal pour «libérer» quelqu'un qui est entré dans une secte ou tout autre groupe. La loi considère en effet qu'il l'a fait de son plein gré, sauf preuve du contraire. Les auteurs du livre ne peuvent ainsi que donner des conseils, qui sembleront certes ridicules à plus d'un dont l'enfant, le conjoint, le parent est «séquestré». En effet, ils préconisent de ne jamais abandonner l'espoir, de toujours faire savoir à l'autre qu'ils l'aiment toujours, sans approuver son choix, et qu'il peut toujours refaire sa vie dans son ancien entourage. La manière forte - illégale - de l'enlèvement est déconseillée.Le procédé peut se retourner contre ses auteurs. Dans plus d'un cas, le kidnappé a traîné ses proches devant la justice. A moins qu'ils aient pu le «déprogrammer», soit lui faire comprendre à quel point les idées auxquelles il s'était voué sont erronées et contradictoires, si possible en ayant recours à un ancien membre, qui, lui, «s'en est sorti». Ellen Weigand
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