La Croix, 28 novembre 2006 par Marie Boëton

[Texte intégral]

À la suite de leur visite de la communauté Tabitha’s Place, des parlementaires proposent de renforcer les contrôles prévus par la loi auprès des enfants non scolarisés

Ils se disent encore «sous le choc» , les membres de la commission d’enquête parlementaire sur l’influence des sectes qui sont allés rendre une visite surprise à la communauté Tabitha’s Place, la semaine dernière. «Nous sommes bouleversés de voir que des enfants peuvent aujourd’hui être privés de tout contact avec la télévision ou la radio et ignorer qui sont Mozart, les Beatles ou Zidane» , avait déclaré Georges Fenech, député UMP du Rhône et président de la commission, quelques heures après la visite. Avant de marteler: «Il est urgent de lutter contre l’isolement psychologique et social de ces enfants.»

Les préconisations du député et de ses trois confrères Philippe Vuilque ( PS), Alain Gest ( UMP) et Jean- Pierre Brard ( apparenté PCF) ne doivent être rendues publiques que le 19 décembre, jour de la publication du rapport de la commission. On sait toutefois d’ores et déjà que les parlementaires proposeront de modifier la manière dont l’inspection académique évalue l’enseignement dispensé au sein de ces communautés. Cela concernerait «3'000 enfants au bas mot»,explique Jean-Pierre Brard, pour qui on ne peut pas se contenter de regarder le seul niveau scolaire. «Il faut renforcer les contrôles actuellement prévus par la loi, poursuit le député, pour prendre en compte ledegré ’d'épanouissement de l’enfant, mais aussi son esprit critique.»

Son collègue Alain Gest rapporte: «Les petits de Tabitha’s Place lisaient plutôt bien, mais ils étaient dans l'incapacité d’expliquer le texte qu’ils venaient de lire !»

Aujourd’hui, en l’état actuel du droit, la scolarisation n’est pas obligatoire. Seule l’instruction l’est pour les mineurs âgés de 6 à 16 ans. Et ce, conformément à la loi du 28 mars 1882. Cette liberté d’enseignement laissée aux familles est cependant encadrée par la loi du 18 décembre 1998, qui précise les modalités de contrôle par l’État du savoir dispensé au sein des foyers. C’est ce dernier que les parlementaires souhai- teraient voir renforcer afin de lutter contre l’isolement psychologique de certains enfants non scolarisés.

Reste à savoir si les élus emprunteront la voie législative ou réglementaire. Si un simple décret peut suffire à préciser les conditions d’application de la loi de 1998, ou s’il faudra en passer par un nouveau texte.

À la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), on accueille plutôt bien cette idée. Pour sa secrétaire générale, Catherine Katz, en tentant d’évaluer le degré de socialisation et d’épanouissement de l’enfant, la France ne ferait que reprendre l’article 29 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (1989) «Ce dernier stipule que l’éducation doit “favoriser l'épanouissement de la personnalité de l’enfant”.» Selon cette magistrate, la loi de 1998 n’appliquait donc pas à la lettre le droit international en ne «faisant qu’évaluer les connaissances du mineur par rapport à ceux de sa classe d’âge».

En pratique, cette proposition se heurte pourtant à un certain nombre d’obstacles. Comment en effet organiser sur le terrain de tels contrôles, via quelles instances, selon quels critères ? Sur ces détails, les parlementaires sont moins diserts. Et les critiques fusent déjà. «Leur proposition part d’un bon sentiment mais elle reste, au final, empreinte d’une grande naïveté, tranche d’emblée Jean-Pierre Jougla, adminis- trateur de l’Unadfi (1). Les enfants élevés dans les sectes ont souvent un abord normal. Il n’y a pas plus poli, gentil et parfois même plus gai que les enfants éduqués dans certaines communautés à tendance sectaire. Pour se faire une idée de leur état d’esprit, il faut se livrer à une longue enquête de personnalité.»

Et d’ajouter : «En outre, comment justifier le fait de réaliser des en­tretiens approfondis auprès des enfants éduqués à domicile, sans faire de même pour ceux qui sont scolarisés ?»

Reste à déterminer aussi quel personnel serait le plus apte à mener de telles enquêtes auprès des plus jeunes. Les inspecteurs d’académie, jusqu’à présent mobilisés lors des contrôles scolaires, ne sont peut- être pas les plus à même de conduire ce type d’entretien.

De façon moins polémique, la mission compte par ailleurs proposer que les visites médicales réalisées au sein des foyers ou des communautés puissent se dérouler hors de la présence des parents du mineur, afin de s'assurer de la totale liberté de l’enfant.