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Entrée d'un immeuble, rue Legendre, dans le XVIIe arrondissement à Paris (AFP) Deux associations de l'Eglise de Scientologie française et sept de leurs dirigeants seront jugés en correctionnelle, à Paris, pour «escroquerie en bande organisée»
L’Eglise de Scientologie a été renvoyée aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée», une qualification qui pourrait entraîner la dissolution de ses principales structures françaises, en cas de condamnation Une condamnation pour ce chef, passible de 7 ans de prison, pourrait aboutir à la dissolution des deux structures mises en cause : l’Eglise de Scientologie (ASES-CC - Celebrity centre) et la société anonyme SEL (sa librairie). Sept scientologues, dont Alain Rosenberg, directeur général du Celebrity centre, sont également poursuivis, dont certains pour «exercice illégal de la pharmacie». «De faux tests de personnalité» Au terme d’une ordonnance de 70 pages consultée par l’AFP, le juge estime que l’Eglise de Scientologie a trompé les parties civiles «en recourant systématiquement à des tests de personnalité dépourvus de valeur scientifique () dans la seule perspective de vendre des services ou divers produits». Le magistrat constate que le centre de Scientologie, sous couvert «d’identifier et de résoudre (les) difficultés psychologiques prétendues ou de favoriser l’épanouissement personnel» d’une plaignante, a eu «pour seul but de capter leur fortune» en «exerçant une emprise psychologique» sur elles. Le juge est allé à l’encontre du parquet qui avait requis le 4 septembre 2006 un non-lieu général, estimant notamment que les mis en examen étaient animés «par leur seule conviction religieuse» et n’avaient tiré «aucun bénéfice personnel». L’Eglise de Scientologie n’a pas souhaité s’exprimer sur le fond avant d’avoir lu l’ordonnance. Mais elle dénonce, dans un communiqué, un «climat de stigmatisation entretenu (…) par certaines institutions comme la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)». Dix ans de procédure L’affaire avait débuté en décembre 1998. Une femme avait déposé plainte s’estimant victime d’une escroquerie par la Scientologie. Abordée quelques mois plus tôt à Paris par des scientologues pour un test de personnalité gratuit, elle avait au final dépensé environ 30.000 euros pour des cours, l’achat de livres, de médicaments et d’un «électromètre», appareil électrique censé «mesurer les variations de l’état mental de la personne par les modifications importantes de la résistance électrique». «Il apparaît clairement que cet appareil n’est qu’un leurre destiné à donner un aspect scientifique à une opération qui n’a rien de tel», estiment des experts cités dans la procédure. |
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«LA SCIENTOLOGIE EN TANT QUE TELLE EST EN CAUSE» par Laurent Joffrin
S’il fallait traîner en justice tous ceux qui jouent sur la crédulité humaine pour vendre du vent, les tribunaux n’y suffiraient pas. C’est à l’abri de cette maxime de bon sens que les sectes peuvent se livrer à leurs étranges tribulations. Dès lors qu’elles convainquent, aussi désolant que ce soit, des individus majeurs et responsables, elles viennent seulement allonger la liste des activités exotiques ou farfelues auxquelles la tolérance républicaine accorde une indifférence de principe. C’est même une des conséquences logiques de la laïcité instaurée en France depuis un siècle, qui protège les grandes religions comme les petites croyances. Il en va tout autrement quand ces activités sectaires, dirigées contre des personnes fragiles qu’on guide vers la ruine personnelle, se rapprochent de la ligne rouge définie par le code pénal. L’Eglise de scientologie a suffisamment joué avec cette ambiguïté pour éveiller la suspicion d’un juge plus opiniâtre que les autres. L’obsession financière et l’agressivité manipulatoire dont font preuve les croisés de la dianétique sont à l’origine de cette procédure. Enfin, un tribunal va pouvoir dire, au terme d’un débat public, et après des décennies d’incertitude, si les pratiques de la scientologie, disséquées par les enquêteurs avec une précision impressionnante, enfreignent ou non la loi. Et donc si L. Ron Hubbard et ses successeurs appartiennent à la catégorie des faux prophètes ou des vrais escrocs. SCIENTOLOGIE, LE DOCUMENT QUI ACCUSE par Guillaume Dasquié Aude-Claire M. estimait que l’Église de scientologie avait instrumentalisé sa fragilité affective dans le dessein d'extorquer ses maigres économies. Au terme de près de dix années d’enquête, le juge Jean-Christophe Hullin lui a donné raison. Hier , il a signé une ordonnance renvoyant les plus hautes instances scientologues devant le Tribunal correc- tionnel de Paris pour, notamment, «escroquerie en bande organisée, extorsion, et exercice illégal de la médecine». L’organisation risque le pire: un ordre de dissolution pure et simple. Les 70 pages du magistrat, que Libération a consultées (lire-ci dessous), marquent donc un tournant. Contrairement à des affaires instruites par le passé, ce ne sont plus des subalternes qui répondront à la justice. Là, le quartier général de la scientologie en France devra s’expliquer devant le tribunal en tant que personne morale. Le juge considère en effet que l’Association spirituelle de l’Église de scientologie du 69, rue Legendre à Paris a sciemment trompé les personnes qui ont cru à ses miracles supposés. En particulier «en exerçant une emprise psychologique sur ses adeptes sous couvert de l’application de la doctrine de scientologique». Selon lui, les dirigeants de la secte «ont eu en l’espèce pour seul but de capter leur fortune et d’obtenir ainsi la remise de fonds». Emprise Alain Rosenberg, présenté comme le scientologue en chef pour le territoire français, est ainsi renvoyé en correctionnelle. Une société d’édition, la SEL, est également sommée de rejoindre le banc des accusés. Cette structure est chargée de vendre - parfois à prix d’or - les ouvrages du maître des scientologues, Ron Hubbard. La victime à l’origine du dossier, Aude-Claire M., a déclaré avoir englouti des sommes incongrues dans cette librairie, lorsqu’elle était sous l’emprise de l’Église de scientologie. Assurant que l’Eglise profitait de son état dépressif. Une facture de carte bancaire qu’elle a signée le 4 août 1998 montre qu’elle a acheté ce jour-là pour 10 941 francs (1670 euros) de livrets et de documents à la SEL. L’avocat de cette plaignante, Olivier Morice, ne cachait pas sa satisfaction hier en découvrant les griefs retenus par le magistrat instructeur. Selon lui, «le juge s’est attaqué à la structure de l’Église de scientologie parisienne et non plus seulement aux lampistes que sont les membres de l’organisation». Avant de stigmatiser «l’attitude complaisante du parquet à l’égard de la scientologie». Car ce dossier défendu par le cabinet Morice a naguère manqué de rejoindre le rayon des affaires classées. Le 4 septembre 2006, le vice-procureur Jean-Paul Mazon avait demandé le non-lieu pour l’Église de scientologie et ses responsables. Le parquet de Paris avançait alors des motifs équivoques: l’organisation aurait suffisamment cloisonné ses diverses entités pour éviter à ses dirigeants d’être inquiétés. La porte-parole de l’Église de scientologie, Danièle Gounord (lire page 4), a refusé de commenter les dévelop- pements judiciaires d’hier, préférant que ses avocats prennent le temps de les examiner. Désormais, deux autres importantes instructions pourraient se trouver relancées. Celle d’un pianiste qui aurait été dévalisé par la scientologie. Et celle visant l’ancien président de la scientologie en France pour escroquerie, qui attend une décision de la cour d’appel. Extraits de l’ordonnance de renvoi de l’Eglise de scientologie en tant que personne morale devant le tribunal correctionnel de Paris, signée hier par le juge d’instruction Jean-Christophe Hullin. Les malversations bancaires «On a constaté de multiples manipulations bancaires, entièrement concertées entre plusieurs des mis en examen, tous liés tant par des liens d’amitié, d’intérêt professionnel, de parenté ou d’alliance que par leur appartenance à la secte parisienne, et tous parmi les plus fortunés de ses membres. Ces malversations ont ainsi indéniablement consisté à dissimuler des encaissements divers dans des conditions frauduleuses qui, si elles n’ont pas fait l’objet de poursuites distinctes, éclairent d’un jour particulier les activités individuelles voire collectives des scientologues les plus importants de la rue Legendre». La surfacturaction des produits vendus par les scientologues «L’on retiendra à titre d’exemple que le prix de facturation des ouvrages de la librairie SEL peut s’avérer dix fois supérieur au prix général d’une édition commune comparable en tirage, sans aucune justification contractuelle, tout comme l’on verra que le prix réel de l’électromètre vendu aux adeptes permet à la scientologie des marges bénéficiaires nettes de l’ordre de 75% et que le prix des vitamines vendues par l’intermédiaire des structures commerciales de la scientologie est bien supérieur à celui des mêmes molécules lorsqu’elles sont délivrées en pharmacie». Les recettes commerciales de Ron Hubbard «Dans ce document on peut lire les recettes et recommandations, de nature de celles dispensées aux représentants de commerce, et qui ne laissent aucun doute sur la finalité commerciale de l’action scientologue, dénotant d’une véritable obsession pour le rendement financier: "Vous devez vouloir à tout moment contrôler chaque personne qui entre dans votre bureau, dès cet instant jusqu’à l’étape finale de la signature du chèque"; "Recherchez toujours de nouveaux filons, ne saignez pas à blanc les anciens"; "Si des gens ont des difficultés d'argent, et 99 personnes sur 100 vous diront qu’ils ne peuvent rien se payer maintenant, élaborez pour eux un budget, faites-leur réaliser que pour la première fois, ils dépensent de l’argent pour eux-mêmes. Cela demande du travail, mais j’y ai toujours réussi"». Une bande organisée «L’on voit donc que l’absence de toute rationalité dans la profession scientologue est compensée par une grande rationalité des finances, autour d’une recherche du profit optimal stimulée par l’assurance pour les officiers traitant de la scientologie d’un gain personnel, calculé au pourcentage des sommes versées par leurs étudiants. La dissimulation ensuite de ces gains personnels, tant à l’égard de l’administration fiscale que pour des raisons obscures, apporte un éclairage net sur la mauvaise foi des mis en examen, regroupés entre eux au sein de la plus haute hiérarchie parisienne. La circonstance de bande organisée s’applique d’autant plus à l’espèce que les mis en examen, qui concentrent entre leurs mains toutes les prérogatives au sein des structures associatives et commerciales, sont liés par une relation amicale ancienne et des liens familiaux et d’alliance». par Jean-Michel Roulet, président de la Miviludes propos recueilli par Guillaume Dasquié Jean-Michel Roulet préside depuis 2005 la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). A la fin du mois, son mandat sera achevé. Depuis trois ans, il a consacré une partie de son temps à comprendre l’Eglise de scientologie. Comment la scientologie perçoit-elle les dossiers judiciaires qui la visent ? En France comme dans les autres pays, la scientologie essaie, par tous les moyens, d’éviter le scandale. On le constate en particulier par le nombre de personnes qui se désistent après avoir porté plainte. La scientologie n’hésite pas à les payer, c’est-à-dire à perdre tout ce qu’elle a gagné, pour ne pas avoir de plaignants. Parce que son objectif aujourd’hui est d’être respectable, elle cherche donc à éviter les condamnations judiciaires pour amorcer un processus de reconnaissance. […] Quand les personnes ne cèdent pas aux offres qui leur sont faites, la justice peut aller au bout. Cependant, tant que ce n’est pas jugé, il faut se garder de tous pronostics, car avec la scientologie, bien souvent, les choses ne se terminent jamais comme on croit qu’elles vont se terminer. Nous avons les preuves que la scientologie a de gros moyens financiers pour recruter d’excellents avocats. Ces derniers sont chargés de retarder par tous les moyens les procédures, pour que les affaires ne soient pas jugées dans des délais normaux. Pourquoi avons-nous l’impression que la justice obtient des résultats mitigés dans les dossiers concernant la scientologie ? Il n’y a pas en France de législation d’exception sur les sectes. Il existe des textes pour protéger les victimes, mais aucun texte répressif pour s’attaquer aux sectes précisément. Cette situation profite à la scientologie. Toutes les lois visées dans les procédures la concernant relèvent donc du droit commun. Ce sont des soupçons d’escroquerie, d’exercice illégal de la médecine, d’infractions à la législation du travai … Sur cette base, la scientologie, se présentant toujours comme une religion, s’efforce de faire croire que les procédures pénales qui la touchent s'apparentent à de la discrimination religieuse. LES ARGUMENTS DE LA SCIENTOLOGIE Danièle Gounord, porte-parole de la scientologie: Recueilli par Guillaume Dasquié «Un système honnête» Danièle Gounord est porte-parole de l’Eglise de scientologie pour la France. Nous lui avons demandé de commenter les plaintes qui visent son organisation. Après avoir rappelé que, à ses yeux, la scientologie fait l’objet de persé- cutions en France, elle a pris position sur les poursuites pour escroquerie qu’ont engagées des magistrats contre la secte. Extraits Plusieurs plaintes contre l’Eglise de scientologie, en cours d’instruction, visent des faits d’escroquerie. Comment l'expliquez-vous et quelle place tient l’argent dans l’Eglise de scientologie ? Les procès pour escroquerie contre l’Eglise de scientologie ont commencé au milieu des années 70 en raison de la montée en puissance des associations antisectes telles que les ADFI (Associations de défense de la famille et de l'individu), dont le but avoué est de «criminaliser» les pratiques religieuses scientologues. Ainsi, le délit d'escro- querie est-il l’un des tous premiers à être évoqué par les plaignants, sous l’influence de ces associations. Le même procès est recommencé encore et encore. Sans cesse de nouvelles affaires apparaissent tandis que la justice s’éternise dans celles qui sont en cours, pour finir par rendre des non-lieux ou des relaxes. […] Vous m’interrogez sur la place de l’argent dans l’Eglise de scien- tologie. On reconnaît généralement que, la scientologie étant une religion jeune qui ne reçoit aucune subvention publique, elle a le droit de vivre des contributions de ses membres. […] Le tarif des cours dispensées par les églises de scientologie est équivalent à celui des universités privées, et le coût de la formation d’un ministre du culte avoisine celle d’un séminariste catholique. […] En 1993 […], le fisc américain a examiné tous les aspects financiers de l’activité de l’Eglise de scientologie et en a conclu que l’activité était de nature charitable et que rien ne profitait aux dirigeants. Pourtant de nombreuses plaintes ont été déposées pour des faits d’escroquerie … De nombreux experts, administrations et jugements de par le monde ont conclu que le système financier de la scientologie était un système honnête et qu’aucune autorité dans la hiérarchie de l’Eglise n’en tirait profit LA FRANCE SE CHERCHE FACE AUX SECTES Les Miviludes changera de président en octobre. par Catherine Coroller Avec son affirmation, partiellement démentie ensuite, selon laquelle «en France, les sectes sont un non problème», Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, avait en février mis le feu aux poudres. D’autant qu’elle avait ajouté, à propos des scientologues: «Je ne les connais pas, mais on peut s'interroger. Ou bien c’est une dangereuse organisation et on l’interdit, ou alors ils ne représentent pas de menace particulière pour l’ordre public et ils ont le droit d’exister en paix.»Les tenants d’une lutte sans pitié contre les sectes y avaient vu une inflexion de la politique française dans un sens beaucoup plus libéral, voire atlantiste, Nicolas Sarkozy étant soupçonné de vouloir s’aligner sur les Etats-Unis où la liberté de croire est absolue, et la scientologie a pignon sur rue. Et puis le soufflé est retombé. Successeur Or, demain se réunit le Conseil d’orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Le nom du successeur de son actuel président, Jean-Michel Roulet (lire page 4), dont le mandat s’achève fin octobre, pourrait être révélé. Du coup, les deux camps réarment. Selon l'anthropologue Nathalie Luca (1), «soit on va nommer quelqu’un qui continue une politique antisectes très dure, nous plaçant en dehors de l’Europe occidentale, soit on décide de s’inspirer de la façon beaucoup plus pragma- tique dont nos voisins traitent ces questions» - en clair, on réprime ce qui est puni par la loi et on arrête les procès d’intention pour le reste. Membre de la Miviludes, cette chercheuse en avait démissionné en novembre 2005 suite à la nomination de Jean-Michel Roulet, au motif qu’elle refusait d’être liée «à un prévisible durcissement de la position» de cette instance. L’autre camp, incarné notamment par Catherine Picard, présidente de l’Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu (Unadfi), refuse de baisser la garde. «Bien sûr, la spécificité française, la laïcité, le climat plutôt méfiant vis-à-vis des religions ont un peu entravé la progression de mouvements comme la scientologie. Mais du coup, cette secte fait auprès de l’Europe le lobbying qu’elle ne peut pas faire en France.» Selon elle, l’organisation a un vrai pouvoir de nuisance. «Elle a développé des réseaux dans une multitude de secteurs: formation, maintenance informatique, agences immobilières, santé …» Et surtout «il y a de vraies victimes», insiste-t-elle. «Problème» Après l’emballement provoqué en février par les propos d’Emmanuelle Mignon, le gouvernement fait aujourd’hui profil bas. Pour éteindre la polémique qu’elle avait elle-même lancée, la directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy avait affirmé au Figaro que «s’il y a des mouvements sectaires qui abusent de la faiblesse des gens […] il y a un problème. On cherche d’ailleurs les moyens de renforcer notre action contre ces mouvements». On attend toujours des mesures illustrant cette volonté. Hier, le ministère de l’Intérieur était aux abonnés absents sur ce sujet.
(1) Auteur des Sectes (Que sais-je, 2004) et Individus et pouvoirs face aux sectes (Armand Colin) en librairie demain. LES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX (RG) EN ALERTE Ils suspectent l'Eglise de pressions sur les familles par Guillaume Dasquié
La note des renseignements généraux sur le suicide de Gloria Lopez, mère de famille. DR Une note des Renseignements généraux du 22 mai 2008, dont Libération a obtenu une copie, révèle que l’Église de scientologie n’hésite pas à se livrer à des pratiques douteuses pour réduire au silence les proches d’une adepte, Gloria Lopez. Le 21 décembre 2006, cette mère de 47 ans s’est suicidée, debout, bras écartés et souriante, sur les rails de la gare de Colombes. Les policiers des RG estiment que sa famille «a fait l’objet de procédures de déstabilisation de la part du mouvement qui tente encore actuellement de se soustraire à la justice. Surveillance. Dans leur note de trois pages, transmise au cabinet de la ministre de l’Intérieur, ils affirment: «Immé- diatement après le drame, Alain Tizioli, responsable des relations publiques de l’Église de scientologie, a pris contact avec la famille de Gloria Lopez afin de leur proposer de l’argent contre la promesse écrite de ne pas engager de poursuites judiciaires contre le mouvement. Un avocat de l’Église a effectué une démarche identique auprès du notaire chargé de la succession. Devant le refus de la famille, diverses actions dilatoires ont été mises en œuvre par la scientologie.» Les actions en question ont été consignées dans une gendarmerie; les procès-verbaux décrivent des opérations de surveillance dignes de barbouzes. Alain Tizioli, nommé dans la note des RG, a officié au sein du quartier général de l’organisation, rue Legendre à Paris. Mais il s’est mis au vert. Nous l’avons retrouvé dans le Lot, à Rocamadour, où il gère actuellement une entreprise hôtelière. Il confirme l’existence de discussions entre lui et les enfants de Gloria Lopez. Pour Alain Tizioli : « C’est son fils qui a contacté l’Eglise. Et puisqu’il avait effectué cette démarche, nous on a juste proposé de rembourser les cours que Mme Lopez avait payés, mais qu’elle n’avait jamais suivis» (du fait de son décès). Et de préciser : «L’Église de scientologie est une des rares entités à rembourser quelqu’un si une personne n’est pas contente de ses services.» Pascal Leberre, père des deux enfants et ex-mari de Gloria Lopez (le couple était divorcé), considère qu’il existe un lien direct et évident entre l’implication de son ex-femme dans l’Église de scientologie et son suicide. Il accuse l'organisation d’avoir exploité sa détresse psychique à des fins mercantiles. Pour lui, «l’escroquerie n’est pas uni- quement financière, elle est aussi morale» - des éléments comptables retrouvés par ses enfants évalueraient les dons et achats de Gloria Lopez à la scientologie à 200'000 euros. Pour l’heure, les autorités semblent rechigner à ouvrir une enquête préliminaire dans ce dossier. Sa famille pourrait se constituer partie civile dans les prochains jours. Test. La note des RG rappelle qu’une autre famille est confrontée à une situation similaire. Une étudiante d’origine norvégienne, Kaja Gunnar Ballo, s’est défenestrée à Nice, le 28 mars 2008. Pour les agents français: «Dans sa chambre se trouvait, à côté d’une lettre d’adieu à ses parents, un test de personnalité utilisé par l’Église de scientologie dont elle avait reçu les résultats et l’analyse le jour même etqui la présentait comme une personne au quotient intellectuel très limité avec des problèmes de sociabilité et d’humeur.» A Nice, le procureur Eric de Mongolfier a décidé d’ouvrir une enquête judiciaire. |
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par Charlotte Chaffanjon et Chloé Durand-Parenti
Photo d'illustration © Remi Ochlik / MAXPPP Le juge Jean-Christophe Hullin a signé lundi une ordonnance renvoyant devant le tribunal correctionnel de Paris l'Association spirituelle de l'Église de Scientologie (ASES - Celebrity Centre), principale structure de l'association en France et sa librairie, la SARL Sel, pour "escroquerie en bande organisée". La condamnation de l'Église de Sciento- logie pour ce chef pourrait aboutir à la dissolution des deux structures mises en cause, selon une source proche du dossier. Sept scientologues, dont Alain Rosenberg, directeur général du Celebrity Centre, sont également poursuivis, dont certains pour "exercice illégal de la pharmacie". Le magistrat est allé à l'encontre des réquisitions du parquet, qui avait requis le 4 septembre 2006 un non-lieu pour l'ensemble des mis en cause estimant qu'il ne résultait pas de l'information judiciaire des charges suffisantes. "C'est une grande victoire, le magistrat a eu le courage de balayer l'attitude invraisemblable du parquet à l'égard de la scientologie. L'attitude du parquet ne peut que nous interpeller sur l'éventuelle prise en considération de motivations politiques dans le traitement judiciaire parisien des dossiers relatifs à la scientologie", a déclaré au point.fr, Me Olivier Morice, avocat de plaignantes. Une affaire qui a débuté en 1998 Quant à la présidente de l'Union nationale des
associations de défense des familles et de l'individu victimes de sectes
(UNADFI), Catherine Picard, interrogée par lepoint.fr, elle salue "l'audace et
le courage du magistrat à poursuivre cette affaire qui était une véritable
cacophonie juridique". Elle rend aussi hommage à la persévérance des parties
civiles, "des victimes qui n'ont pas baissé les bras" en dépit des pressions.
Selon Catherine Picard, grâce à la multiplication des procès, le caractère
sectaire de l'organisation est de plus en plus reconnu. Écoutez-la. L'affaire a débuté en décembre 1998 par la plainte avec constitution de partie
civile d'une femme estimant avoir été escroquée par l'Église de Scientologie.
Abordée quelques mois plus tôt à Paris, au métro Opéra, par des scientologues
pour un test de personnalité gratuit, elle avait finalement dépensé plus de
200.000 francs pour des cours, achats de livres, de médicaments, ainsi que d'un
"électromètre", appareil électrique ayant pour fonction de mesurer les
variations de l'état mental de la personne par les modifications importantes de
la résistance électrique. Une autre plaignante et l'Ordre des pharmaciens se
sont par la suite constitués partie civile dans ce dossier. Les condamnations de la Scientologie en France L'Église de Scientologie - qui a été renvoyée lundi en correctionnelle pour "escroquerie en bande organisée" - où certains de ses dirigeants ont été à plusieurs reprises condamnés en France. En 1978, son fondateur Lafayette Ron Hubbard, décédé en 1986, est condamné par défaut par le tribunal de Paris à quatre ans d'emprisonnement et 35.000 francs d'amende pour escroquerie.Le 28 juillet 1997, la cour d'appel de Lyon condamne l'ancien président de la Scientologie à Lyon Jean-Jacques Mazier à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 500.000 francs d'amende pour homicide involontaire et escroquerie, pour sa responsabilité dans le suicide d'un adepte. Huit mois à un an d'emprisonnement avec sursis et 10.000 à 20.000 francs d'amende sont infligés à cinq autres adeptes, mais neuf autres, poursuivis pour complicité, sont relaxés. Le 15 novembre 1999, cinq membres ou ex-membres sont condamnés pour escroquerie à Marseille, pour avoir usé de méthodes frauduleuses entre 1987 et 1990 à Marseille et à Nice afin de recruter de nouveaux adeptes et leur vendre des services très coûteux de la secte. Un ancien cadre régional est condamné pour escroquerie à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et 100.000 francs d'amende. Quatre autres scientologues sont condamnés à des peines de prison avec sursis de six mois à un an. Le 13 octobre 2003, la cour d'appel de Paris condamne l'association spirituelle de l'Église de Scientologie d'Île-de- France (Asesif) à 5.000 euros d'amende avec sursis pour avoir conservé des fichiers informatiques sur d'anciens membres de la secte. Elle inflige la même peine au président de l'association Marc Walter pour violation de la loi informatique et libertés et entrave aux fonctions des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Le statut juridique de la Scientologie, qui vient d'être renvoyée en correctionnelle pour "escroquerie en bande organisée" , diffère selon les pays où elle est installée. Elle se présente selon les États comme une religion, une organisation commerciale, une association ou bien une simple technique de développement personnel. Aux États-Unis où elle a été fondée en 1954 par l'auteur de science-fiction Ron Hubbard, et où se situe son siège international, la Scientologie a le statut d'Église depuis 1993. L'organisation a obtenu, après un long bras de fer avec le fisc, l'exonération réservée aux mouvements religieux. L'Afrique du Sud, le Venezuela, le Japon, Taïwan, les Philippines l'ont également érigée au niveau d'une religion. Sur le Vieux Continent, l'Église de Scientologie s'est installée petit à petit dans le paysage confessionnel. La Suède a été le premier pays d'Europe occidentale, en 2000, à lui donner le statut officiel de "communauté religieuse", suivie par la Croatie, la Slovénie, la Hongrie. La justice espagnole a statué fin 2007 en faveur de son inscription au Registre des entités religieuses. En France, la Scientologie n'a pas le statut d'"association cultuelle" Au Portugal, les scientologues, qui ont pignon sur rue depuis 1984, ont obtenu en septembre 2007 le statut d'association religieuse. Une démarche similaire a été entreprise en Autriche, mais a finalement été retirée. La Scientologie, installée au Royaume-Uni depuis 1977, s'est vu refuser le statut d'oeuvre caritative ("charity"), mais a obtenu en 2000 celui d'association à but non lucratif. Désormais inscrite au registre des sociétés, elle est exemptée de payer la TVA. En Russie, une loi de 1996 qualifie la Scientologie d'"organisation religieuse destructrice". Plusieurs pays européens la considèrent comme une secte, notamment la Belgique, l'Allemagne et la France ou l'Italie. L'organisation, souvent dans la ligne de mire de la justice, est accusée par ses détracteurs de manipuler ses membres à des fins pécuniaires. Présente en Belgique depuis 25 ans, la Scientologie, qui a ouvert en 2003 son quartier général européen à Bruxelles, cherche en vain à se faire reconnaître comme Église. Le Parlement belge l'a classée en 1997 dans la liste des sectes et une instruction judiciaire est en cours pour mise sur pied d'une organisation criminelle. L'Allemagne est engagée, depuis une dizaine d'années, dans un bras de fer avec la Scientologie, régulièrement accusée par les services de renseignements d'être dangereuse. Le gouvernement fédéral, qui l'a placée sous étroite surveillance, l'autorise néanmoins à avoir des activités en tant qu'organisation. En France, la Scientologie n'a pas le statut d'"association cultuelle", régie par la loi de 1905. Ce statut implique le contrôle de l'État dans le fonctionnement et les activités de l'association. |
"Cette fois, la scientologie risque la dissolution"Par François Koch
L'Eglise de scientologie a été renvoyée lundi 8 septembre par un juge parisien devant le tribunal correctionnel de Paris pour "escroquerie en bande organisée". La réaction de Jean-Michel Roulet, président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires). Comment avez-vous réagi à l'annonce lundi 8 septembre de la décision de renvoi en correctionnelle de l'Eglise de Scientologie par un magistrat parisien ? Jean-Michel Roulet: J'ai été très surpris. Je croyais que ce dossier était plombé à cause des réquisitions du parquet qui prônait le non-lieu. De plus, l'incrimination est forte: "escroquerie en bande organisée. Pourquoi le parquet, qui représente les intérêts de la société, recommandait-il le non-lieu ? Cela doit nous interpeller. Y a-t-il chez ces magistrats de la frilosité dès que l'on pourrait invoquer la liberté de conscience, de croyance, des religions ? Si la Scientologie était condamnée, risquerait-elle la dissolution ? Oui. Ce serait la deuxième condamnation de la Scientologie en tant que personne morale pour des dérives sectaires. En tant que telle, elle a en effet déjà été condamnée en 2003 pour non-respect des règles relatives aux fichiers informatiques. Mais cette éventuelle nouvelle condamnation est loin d'être acquise: la Scientologie a déjà annoncé qu'elle utiliserait toutes les voies de recours judiciaires, jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme. Comment analysez-vous la réaction de la Scientologie ? A chaque fois que la Scientologie est prise la main dans le sac, elle crie au harcèlement judiciaire, aux atteintes à la liberté des religions. Elle attaque à nouveau la Miviludes. Lorsqu'elle affirme que suis à l'origine de ses ennuis, j'en suis flatté ! Je pense surtout aux victimes de ce mouvement sectaire à qui cette décision judiciaire va mettre du baume au coeur. Cela pourrait leur apporter le courage de résister aux pressions et d'oser porter plainte contre la Scientologie. |
L'Eglise de Scientologie devant la justice française pour escroqueriePARIS | Une ordonnance renvoyant l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie (ASES - Celebrity centre), principale structure de l'association en France, et la société anonyme SEL, sa librairie, pour "escroquerie en bande organisée" a été signée lundi par le juge Jean-Christophe Hullin.
L'Eglise de Scientologie sera jugée devant le tribunal correctionnel de Paris à une date encore inconnue en tant qu'organisation alors que dans la plupart des autres affaires, ce sont ses membres à titre individuel qui ont été renvoyés devant la justice. Sa condamnation dans ce dossier pourrait aboutir à la dissolution des deux structures mises en cause, selon une source proche du dossier. La Scientologie est considérée comme une secte dans des rapports parlementaires français mais n'est pas pour autant interdite. Elle bénéficie du statut de religion dans d'autres pays comme les Etats-Unis. Sept scientologues, dont Alain Rosenberg, directeur général du Celebrity centre, sont également poursuivis, dont certains pour "exercice illégal de la pharmacie". L'affaire a débuté en décembre 1998 par la plainte d'une femme estimant avoir été escroquée par l'Eglise de Scientologie. Abordée quelques mois plus tôt à Paris par des scientologues pour un test de personnalité gratuit, elle avait au final dépensé environ 30.000 euros pour des cours, l'achat de livres, de médicaments et ainsi que d'un "électromètre", appareil électrique censé mesurer les variations de l'état mental de la personne. Une autre plaignante et l'ordre des pharmaciens se sont par la suite constitués partie civile dans ce dossier. Dans son ordonnance de renvoi devant un tribunal, consultée par l'AFP, le juge estime que l'Eglise de Scientologie a trompé les deux femmes "en recourant systématiquement à des tests de personnalité dépourvus de valeur scientifique (...) dans la seule perspective de vendre des services ou divers produits". Selon le magistrat, le Centre de Scientologie a eu "pour seul but de capter leur fortune". L'Eglise de Scientologie n'a pas souhaité lundi réagir sur le fond de l'affaire mais a dénoncé, dans un communiqué, un "climat de stigmatisation entretenu (...) par certaines institutions" en France. Fondée en 1954 aux Etats-Unis par Ron Hubbard (1911-1986), un auteur de science-fiction, la Scientologie revendique des millions de membres et 6.000 "églises" dans 159 pays, dont des milliers de membres en France. Elle fonde son action sur la "dianétique", une "science de la santé mentale" qui permettrait d'accéder au bonheur en se purifiant des éléments mentaux négatifs. En France, les autorités lui reprochent des pratiques de "déstabilisation mentale". En 1995, la première association française de l'Eglise de Scientologie avait été dissoute pour n'avoir pas payé ses impôts au fisc qui lui refusait le statut d'Eglise. En 2002, l'association scientologue de la région parisienne a été condamnée pour le fichage illicite d'anciens membres. La place de la Scientologie en France est un sujet très sensible. En février, la directrice de cabinet du président Nicolas Sarkozy avait provoqué un tollé en déclarant que les sectes étaient un "non-problème" et estimé qu'on pouvait "s'interroger sur la menace représentée par la Scientologie". Désireux de calmer la polémique, M. Sarkozy avait rapidement prôné "la plus grande fermeté" face aux sectes. Lui-même avait été critiqué pour avoir reçu en 2004 l'acteur américain Tom Cruise, l'une des principales figures de la Scientologie, à Paris alors qu'il était ministre de l'Economie. afp | 08.09.2008 | 21:45 La cour d'appel confirme un non-lieu en faveur de scientologues (tempsreel.nouvelobs.com- 27 mars 2009) |
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La scientologie bientôt dissoute ? Par Philippe Le Bé
L’Eglise de scientologie va à nouveau sentir le vent du boulet en France. Pour la première fois dans ce pays, un tribunal pourrait prononcer la dissolution de la principale association qui s’en réclame. Le juge d’instruction Jean-Christophe Hullin a signé le 8 septembre une ordonnance de renvoi de l’Association spirituelle de l’Eglise de scientologie ainsi que de sa librairie, la société anonyme SEL, devant le tribunal correctionnel de Paris pour «escroquerie en bande organisée». La plaignante est une femme qui estime avoir été escroquée par l’Eglise de scientologie qui lui aurait fait dépenser plus de 200'000 francs pour des cours, l’achat de livres, de médicaments ainsi que d’un électromètre, appareil destiné à mesurer l’évolution de l’état mental de son utilisateur. Possible en France, une telle menace de dissolution serait juridiquement plus difficile en Suisse. Droit restrictif. Depuis 1994, le droit français permet une condamnation pénale des personnes morales comme des personnes physiques, de manière cumulative. Dès lors, une association condamnée pour un crime ou un délit peut être dissoute en même temps que ses membres écopent une peine d’emprisonnement. Laquelle peut aller jusqu’à dix ans si l’infraction est commise en bande organisée. «Le droit suisse est nettement plus restrictif», observe l’avocat lausannois Yves Burnand. En effet, la respon..- sabilité pénale d’une personne morale n’est que subsidiaire. Il n’est donc possible de condamner une asso- ciation que si l’on ne parvient pas à condamner ses membres. Mais cela ne signifie pas qu’une dissolution de l’Eglise de scientologie est impossible en Suisse. Un juge civil, et non un juge pénal comme en France, pourrait aller dans cette direction. A condition toutefois de prouver que l’association concernée poursuit un but illicite ou contraire aux mœurs. Selon certains juristes contactés, le recours à des campagnes publicitaires et à l’enrôlement de membres peut constituer un comportement illicite ou contraire aux mœurs. Concernant l’Eglise de scientologie proprement dite, les tribunaux reconnaissent que son but principal est plus commercial que spirituel. Un arrêt du tribunal d'accu- sation vaudois a été rendu dans ce sens le 31 août 2001. Or, une association est par définition «sans but lucratif». Si elle poursuit malgré tout un but économique, ce dernier pourrait être considéré comme illicite. Une dissolution de ladite association serait donc possible. Ron Hubbard et le sens du commerce Ordonnance de renvoi Publié par le quotidien Libération, voici un extrait de l’ordonnance de renvoi de l’Eglise de scientologie devant le Tribunal correctionnel de Paris. Il donne un éclairage intéressant sur les méthodes utilisées par celle-ci. Son fondateur Ron Hubbard y fait notamment part de son expérience personnelle qu’il livre à ses disciples. «Dans ce document, on peut lire les recettes et recommandations, de la même nature que celles dispensées aux représentants de commerce, et qui ne laissent aucun doute sur la finalité commerciale de l’action scientologue, dénotant une véritable obsession pour le rendement financier:
Victimes et adversaires de l’Eglise de scientologie vont suivre attentivement le procès français qui aura des conséquences sur la jurisprudence helvétique. • PLB La cour d'appel confirme un non-lieu en faveur de scientologues (tempsreel.nouvelobs.com- 27 mars 2009) |
POTSDAM, Germany (AP)
Vendredi 21 novembre 2008 les responsables de la sécurité n'ont pas interdit la scientologie parce qu'ils n'avaient pas assez de preuves de son activité illégale. Les Services de renseignements intérieur ont annoncé qu'ils continueront de surveiller la scientologie. La branche allemande de l'Église de scientologie a été placée pendant plus d'une décennie sous observation par les services de renseignements Les fonctionnaires de sécurité ont demandé aux gouvernements nationaux de commencer à recueillir des informations depuis le mois de décembre pour trouver des raisons suffisantes d'interdiction. L'Allemagne a dit qu'elle considère la scientologie comme étant en conflit avec les principes de la constitution de la nation, la nommant plus une entreprise utilisant la coercition pour profiter de personnes vulnérable qu'une église. Un récent rapport sur l'extrémisme a affirmé que la Scientologie "vise à limiter ou annuler les fondements des droits de l'homme, tels que le droit de développer sa personnalité et le droit d'être traité avec égalité." "Cet organisme poursuit des objectifs - par le biais de ses écrits, son concept et son manque de respect pour les minorités - que nous ne pouvons pas tolérer et que nous considérons être en violation de la Constitution. Mais ils ont mis très peu de ceci en pratique" a déclaré à des journalistes Erhart Koerting un agent de sécurité à Berlin. "Le gouvernement à l'heure actuelle estime que la scientologie est une organisme malsain (lousy), mais ce n'est pas un organisme contre lequel il doit se battre avec un marteau." Le ministre de l'Intérieur Wolfgang Schaeuble et ses homologues de l'Allemagne des 16 États ont convenu vendredi qu'il n'y avait pas assez de preuves pour justifier l'ouverture d'une telle procédure d' interdiction, mais les services de renseignement intérieur continueront de surveiller les activités de la Scientologie. "Avant d'ouvrir une procédure préliminaire (conduisant à une interdiction), nous avons besoin des preuves concrètes de l'activité anticonstitutionnelle," a dit August Hanning, adjoint au ministre Schaeuble. "Les agences de sécurité sont en majorité d'avis qu'il n'y a pas suffisamment de preuves." L'Eglise de scientologie a félicité la décision ministérielle de mettre fin à la recherche d'une interdiction comme étant "la seule chose possible." "Il n'y a jamais eu une base juridique pour ouvrir une telle procédure", a déclaré Sabine Weber, porte-parole de la Scientologie en Allemagne. La Scientologie a en outre demandé aux fonctionnaires de mettre fin à l'observation de ce qu'elle a appelé de "la discrimination et du harcèlement à son sujet". L'Eglise de Scientologie a longtemps lutté pour mettre fin à sa surveillance, qu'elle considérait comme une violation de la liberté de religion. Le Département d'État américain dénonce régulièrement l'Allemagne pour une telle pratique dans son rapport annuel des droits de l'homme. La scientologie a été fondée en 1954 par l'écrivain de science-fiction L. Ron Hubbard. Elle s'est installée en Allemagne en 1970 et les autorités estiment qu'elle compte quelque 5000 à 6000 membres en Allemagne. Selon le rapport annuel 2007 de l'Agence allemande d'investigation sur l'extrémisme, la Scientologie "vise à réduire ou à refuser le fondement de la constitution et les droits de l'homme, tels que le droit à la dignité humaine, le droit à l'auto-réalisation et le droit à l'égalité de traitement." Associated Press |
L'Eglise de Scientologie et sept scientologues seront jugés du 25 mai au 10 juin devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris, pour "escroquerie en bande organisée", a-t-on appris mercredi de source judiciaire. L'Eglise de scientologie et sept scientologues seront jugés du 25 mai au 10 juin devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris, pour "escroquerie en bande organisée", a-t-on appris mercredi de source judiciaire. En cas de condamnation, l'Eglise de Scientologie risque la dissolution de ses principales structures françaises. Au terme de son instruction, le juge Jean-Christophe Hullin a estimé que l'Eglise de Scientologie avait trompé les parties civiles "en recourant systématiquement à des tests de personnalité dépourvus de valeur scientifique (...) dans la seule perspective de vendre des services ou divers produits". Le magistrat constate que le centre de Scientologie, sous couvert "d'identifier et de résoudre (les) difficultés psychologiques prétendues ou de favoriser l'épanouissement personnel" d'une plaignante, ou "de résoudre les besoins en formation professionnelle" d'une autre, a eu "pour seul but de capter leur fortune" en "exerçant une emprise psychologique" sur elles. Dans cette affaire, le parquet avait requis un non-lieu général, estimant notamment que les mis en examen, "mus par leur seule conviction religieuse", n'avaient tiré "aucun bénéfice personnel", mais le juge n'en a pas tenu compte. AFP La cour d'appel confirme un non-lieu en faveur de scientologues (tempsreel.nouvelobs.com- 27 mars 2009) |
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