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La scientologie est condamnée dans le monde entier La scientologie est à la fois immorale et socialement odieuse... elle est sinistrement dangereuse et corrompue. Elle est corrompue parce qu'elle est basée sur les mensonges et la tricherie et que ses buts réels sont le pouvoir et l'argent pour M. Hubbard. Elle est sinistre parce qu'elle s'engage dans les pratiques les plus infâmes aussi bien envers ses propres adhérents qui n'avaleraient pas en bloc tout ce qu'elle prétend, qu'envers ses critiques et ceux qui s'opposent à elle. Elle est dangereuse parce qu'elle tente de capturer les gens, de leur faire subir un lavage de cerveau par endoctrinement, afin qu'ils deviennent des outils captifs et fanatisés de la secte, retirés de tout mode de pensée normal et de toute vie et relations normales avec les autres. (Justice Latey, Haute Cour de Londres) "La Scientologie est malfaisante; ses techniques sont malfaisantes, sa pratique pose une menace grave envers la communauté, moralement, médicalement, et socialement, et ses adhérents sont tristement trompés dans leurs illusions et fréquemment mentalement malades... [la scientologie] est la plus vaste organisation mondiale de gens sans qualifications engagés à exercer des techniques dangereuses se présentant sous le masque de thérapies mentales." (Justice Anderson, Cour Suprème de l'Etat de Victoria, Australie) "Le gouvernement est convaincu que la scientologie représente un danger pour la société. Elle sépare les membres des familles et attribue des motivations malhonnètes et honteuses à tous ceux qui s'attaquent à elle; ses principes autoritaristes sont une menace potentielle pesant sur la personnalité et le bien-être de ceux qui ont été leurrés au point d'en devenir adeptes; et par-dessus tout le reste, ses méthodes peuvent représenter un grave risque pour la santé de ceux qui s'y soumettent... Il n'existe pas de pouvoir, au sein des lois existantes, pour interdire la pratique de la scientologie, mais le gouvernement a conclu qu'elle est si répréhensible qu'il serait bon d'entreprendre dès à présent toutes les mesures destinées à en juguler l'expansion." Kenneth Robinson, Ministre de la Santé en Angleterre (à propos des neuf hauts dignitaires scientologues inculpés et condamnés à la prison aux Etats-Unis: mémorandum du juge chargé de l'instruction de l'affaire de conspiration découverte lors du raid du FBI en 1977, contre trois des sièges de la secte) "Le crime commis par ces défendants [les scientologues] est d'une ampleur et d'une outrecuidance telles qu'on n'en avait jamais observées auparavant. Aucun bâtiment, bureau, ni fichier n'était à l'abri de leur espionnage et de leurs vols. Aucun individu ou organisation ne pouvait se sentir isolé de leurs méprisables têtes conspiratrices. Les outils de leur activité étaient des transmetteurs miniaturisés, des passe-partout, des codes secrets, de fausses lettres de créances et n'importe quel autre outillage destiné à accomplir les schémas de leurs conspirations. " .../... ..."[le fait que ces accusés étaient disposés à monter des cabales contre leurs critiques, au point de fournir de faux témoignages sous serment contre eux et de les faire arrèter en dit long sur leur dédain envers la loi. En effet, ils se sont arrogés le droit de se placer au-dessus des lois, en utilisant leur propre version de punition de ceux "coupables" de s'opposer à leurs buts égoïstes (Juge Richey, condamnant à la prison des accusés scientologues, dont l'épouse du gourou Hubbard) [les dossiers du Tribunal] sont emplis de preuves [que la scientologie] n'est rien d'autre qu'une vaste entreprise destinée à extorquer un maximum d'argent de ses adeptes au moyen de théories pseudo-scientifiques... et à exercer un chantage contre tous ceux qui ne souhaitent pas continuer au sein des rangs de la secte... En plus de violer les droits civils de ses membres, l'organisation a harcelé et abusé les gens qu'elle percevait comme des "ennemis" hors de l'organisation, en se servant de sa doctrine du Fair Game. L'organisation est manifestement schizophrène et paranoïaque, cette combinaison bizarre semble d'ailleurs refléter son fondateur LRH. Les preuves nous dressent le portrait d'un homme qui fut virtuellement un menteur pathologique quant à son passé, ses crédits et ses accomplissements. Les écrits et documents soumis reflètent par ailleurs son égoïsme, son âpreté au gain, son avarice, son désir fou de pouvoir, sa vindicte et son agressivité à l'encontre de ceux qu'il percevait comme déloyaux ou hostiles."(Ex.D, 8:18-9:4). (Cour Supérieure de Los Angeles, Juge Breckenridge, dans le procès Gerry Armstrong) "Non seulement l'organisation viole et abuse des droits civils de ses propres membres, mais au long des ans, elle a harrassé et abusé, au moyen de sa doctrine du "gibier de potence", toutes les personnes étrangères à l'église qu'elle perçoit comme "ennemies". (Cour Supérieure de Victoria, Justice Brookings, Australie, 1982) "196. Des dommages punitifs peuvent être demandés lorsque l'inconduite
du défendant [scientologie et son avocat] est si malintentionnée,
oppressive et arbitraire qu'elle en heurte le sens de décence du tribunal. Les
dommages punitifs ne sont pas liés à ce que le plaignant reçoit à titre
compensatoire. Leur but n'est pas d'offrir compensation au plaignant, mais
plutôt de punir le defendant. C'est par ce moyen que le jury ou le juge exprime
son outrage face à la conduite insupportable du défendant [scientologie et son
avocat]. Il importe de mettre l'accent sur le fait que des dommages punitifs ne
devraient être accordés que lors de circonstances où l'ensemble des dommages
aggravés et dommages ne suffirait encore pas à parvenir au but punitif et
préventif. .../... 200. Il n'y a aucun doute sur le fait que le comportement de la scientologie lors de la publication de ses déclarations injurieuses envers son "ennemi" était de nature malintentionnée. Sa publication était soigneusement planifiée afin de lui assurer la plus large diffusion possible de la manière la plus dommageable possible. Les affirmations à l'encontre de Hill [avocat officiel de la Couronne, justice canadienne, chargé d'une enquète contre la secte] étaient dévastatrices. ..."sa conduite étant criminelle"... Les actions de la Scientologie depuis la publication, puis au cours du procès, et après la décision de justice, ne furent qu'une suite de tentatives de destruction de sa réputation au moyen de déclarations qu'elle savait fausses. Cette conduite a été si outrageuse qu'elle appellait obligatoirement des dommages punitifs..." [Cour Suprême du Canada, Scientologie et son avocat contre l'avocat de la Couronne, Casey Hill] "L'enseignement et la pratique scientologiques auront pour résultat de nombreux délits et pourraient bien en entraîner davantage." (9e cour d'appel, Californie, jugement Zolan) "...le projet "MCCS" avait pour but de cacher divers actes criminels; le projet MCCS planifiait aussi des fraudes fiscales futures contre le fisc américain, en violation de l'article..." (Cour d'appel Californienne, 29 Juillet 1991) Procureur Thierry RICARD, jugement France affaire Patrice VIC: "On est vraiment en présence d'une pompe à finances, toujours aspirante, jamais refoulante", martèle le Procureur Thierry Ricard. "Une entreprise sectaire de dimension internationale, ayant une finalité essentiellement commerciale au moyen de méthodes dangereuses troublant durablement et gravement l'ordre public de notre pays" "Est-on en présence d'un recyclage d'argent? On ne le sait pas, mais on peut se poser la question" "Ce procès est celui des méthodes destructrices qui ont conduit Patrice Vic à se suicider, supplicié au point de ne pas penser à l'enfant malade dans la chambre voisine, et sans un regard pour sa femme." (article de Nathalie Gillot, Libération, 8 Octobre 1996, citant l'avocat général) (Jugement de la Cour d'Appel d'Athènes N° 10493-1997) "Après tous ces exemples , nous parvenons à l'inéluctable necessité logique et excluons toute autre possibilité d'interprétation du fait qu'il est entièrement prouvé que l'organisation [scientologie] est de structure et compor- tement totalitaires, méprisant essentiellement l'homme, bien qu'agissant apparemment de façon libre afin d'attirer des membres qui doivent alors subir les procédés et théories sus-mentionnés, dont le lavage de cerveau, en poursuivant les buts manifestes de créer une façon de penser contrôlable ainsi qu'une exclusion des critiques (voir les théories de base du fondateur de la scientologie), si bien que nous nous trouvons face à des êtres [les adeptes] privés de volonté propre, ayant perdu leur capacité de décision en raison de la perte de leur volonté propre, une fois qu'ils sont passés par toutes les étapes de l'enseignement scientologique et que, subissant davantage encore de procédés, ils deviennent de plus en plus réceptifs aux "vérités" que la scientologie applique, sans avoir conservé cependant les moyens de les examiner et évaluer. "En Janvier 1980, craignant une descente des agences légales du gouvernement, les représentants de l'église ordonnèrent la destruction de tous les documents prouvant qu'Hubbard contrôlait toutes les organisations scientologiques, leurs finances et leur personnel, ou la propriété de Gilman Hot Springs. En une quinzaine de jours, environ 1 million de pages furent détruites selon l'ordre donné." (Ted Gunderson, ancien patron du FBI à Los Angeles) id. Attendu en outre que la Scientologie, telle que pratiquée au Centre de dianétique dirigé par Jean-Jacques M, avait pour objet et en tout cas pour effet d'aboutir à une véritable manipulation mentale comme cela a été le cas s'agissant de Sabine G; que celle-ci, ayant suivi un parcours relativement complet, comprenant notamment des séances d'audition, a fait l'objet d'une expertise psychiatrique confiée par le juge d'instruction au professeur VEDRINNE, du professeur ELCHARDUS et au docteur CANTERINO; que ces praticiens ont conclu que si Sabine G présentait une structure psychologique de type névrotique, il avait été procédé à une manipulation de sa névrose dans un but d'aliénation du sujet, manoeuvres constituent l'antithèse d'une psychothérapie; qu'une telle manipulation mentale était de nature à faciliter la spoliation des sujets qui en étaient victimes et constitue une autre forme de manoeuvre frauduleuse; Attendu qu'en définitive ont ainsi été mises en évidence des manoeuvres frauduleuses caractérisées par une publicité massive, ne faisant initialement aucune référence à l'Eglise de Scientologie, proposant des tests de personnalité gratuits analysés immédiatement et gratuitement sur ordinateur par des personnes dépourvues de toute compétence en la matière et révélant quasi systématiquement de graves difficultés d'ordre personnel, lesquelles manoeuvres frauduleuses avaient pour objet de persuader l'existence de fausses entreprises, en l'espèce le Centre de dianétique de Lyon ou l'Eglise de Scientologie de Lyon, présentés comme des institutions en mesure de résoudre par l'application de la doctrine de RON HUBBARD les prétendues difficultés révélées par les tests et de favoriser l'épanouissement et la réussite personnels de l'adepte, alors qu'en réalité ces associations dispensant, moyennant des paiements croissants, des cours, des séances d'audition, des cures de purification, pouvant aboutir, au moins dans certains cas, a une véritable manipulation mentale, constituaient des entreprises ayant pour seul objet ou pour objet essentiel, la captation de la fortune des adeptes grâce à l'emploi des manoeuvres frauduleuses ci-dessus décrites; que le délit d'escroquerie est ainsi caractérisé; (Président de la Cour d'Appel de Lyon, M. Finidori, 1997) "D'autres témoignages indiquent que la scientologie est une organisation hiérarchisée dotée d'attitudes quasi paranoïaques envers certains individus ou institutions - en particulier envers le gouvernement, les membres des professions du domaine de la santé mentale, les membres ayant quitté le groupe, et d'autres qui critiquent l'organisation ou ses gérants." "Une pratique religieuse ayant lieu dans le contexte de ce niveau de coercition a moins de valeur qu'une autre au sein de laquelle la personne s'engagerait volontairement. Plus significativement, elle pose une plus forte menace envers la société, menacée de voir ces pratiques religieuses infligées aux citoyens. ... Utilisant leur positions de 'leader religieux', l'église et ses agents ont contraint Wollersheim à continuer l'audition (sciento) alors que sa santé mentale était perpétuellement menacée par cette pratique.... il existe donc preuve évidente ici que la pratique religieuse a causé un tort réel à son équilibre mental et que la conduite outrageuse exercée dans cet environ- nement coercitif lui a causé du tort... Les pratiques de l'église exercées dans un environnement coercitif ne sont pas qualifiables de pratiques religeuses susceptibles de recevoir les garanties de protection du Premier Amendement. Nous soutenons que l'Etat se trouve dans l'obligation de permettre à ses citoyens de se remettre des blessures émotionnelles sévères dont ils ont souffert en raison de pratiques religieuses imposées sous environnement coercitif. Une telle conduite est trop outrageuse pour être protégée par la Constitution et trop méprisable pour être priviligiée dans l'application des lois sur les dommages" (US contre Kuch, 288 Sup. 439, 1968) "Ceux qui recherchent les protections de la Constitution pour leur participation à un établissement de religion, et la liberté de participer à ses croyances, ne devraient pas être autorisés à se servir des libertés particulières qu'offre ce sanctuaire spécifique en raison d' une dénomination religieuse, pour l'utiliser ensuite cyniquement et prendre part à des conduites anti-sociales qui seraient condamnées s'il n'y avait ces protections". (US contre Article ou Device etc... 333F Sup. 357 1971, à propos de l'électromètre scientologique) "La masse des matériaux est comblée de prétentions scientifiques ou médicales
vides de toute référence ou connotation religieuse." (333F Sup. 361) "L'opinion de la Cour contredit formellement et fortement l'affaire de protection par le Premier Amendement en ce qui concerne la scientologie. La Cour maintient par conséquent le fait que la pratique de la Scientologie est séculière." (333F Sup; à 359) "Cette conduite représente un effort délibéré d'entraver l'efficacité des agences destinées à faire respecter la loi. Ces actions frappent l'intégrité du service public. Il ne s'agissait pas seulement d'un exercice pour recueillir quelques informations. L'appelant [scientologie] avait implanté ses agents dans ces administrations afin qu'ils soient en mesure d'anticiper et de contrer les efforts entrepris par ces administrations pour faire respecter la loi." (Court d'Appel de l' Ontario 1997: 137). Les commisssaires de la Ville de Clearwater (Floride) lors des audiences publiques du 5 au 10 Mai 1982: La Commission a reçu des preuves documentées et des témoignages relatifs à l'opération, aux activités et conduites de la scientologie. D'après des témoignages, témoignages sous serment, décisions de Tribunaux d'Etat ou Cours Fédérales, et d'après divers documents revus et pris en compte, la Commission a fait la déclaration suivante: "Fait d'évidence: L'Eglise de Scientologie est engagée dans une conspiration d'ampleur nationale destinée à entraver et gèner les autorités fiscales municipales, de l'état, ou fédérales, en utilisant un masque religieux et charitable afin d'éviter le paiment d'impôts. (Des règles internes de l'église disent: "Ils veulent des ministres: nous allons leur faire voir de quoi ils ont l'air." (Vol1, P.41) "On considère les églises comme étant des groupes de réforme; nous allons en fabriquer." (Vol1, P.196) "La scientologie n'a rien à voir avec la religion. L'église n'a pas adopté le déguisement religieux tant que ça n'a pas été nécessaire pour avoir la protection du premier Amendement." (Vol 4, p.405) La Scientologie se sert d'une liste de vérification des points religieux spécifiquement destinée à donner une image fausse et tromper ainsi les officiels". (Vol 2, 238,39) Les règles de l'église exigent des ses membres de mentir aux
enquèteurs officiels".(Vol 1, 226,227) (extraits des documents du fondateur de la scientologie, Hubbard) "Le but du département (des affaires gouvernementales) est d'amener le gouvernement et les groupes et philosophies hostiles à un état d'obéissance complète aux buts de la scientologie. Cela s'obtient grâce à un niveau de contrôle élevé, et, en son absence, au niveau inférieur qu'est la submersion. Introvertissez ces agences." (L.Ron Hubbard) "Le but de l'Officier Légal est d'aider LRH à manier toutes les actions
gouvernementales, légales, fiscales et judiciaires... et d'amener un maximum de
confusion et de perte chez l'ennemi..." "Les Cibles Principales où nous devons investir l'essentiel de notre temps sont les suivantes: * C1: Rendre l'ennemi de moins en moins populaire, jusqu'à l'effacer
totalement. "Vous pouvez être sans pitié lorsque l'on s'oppose à votre volonté et vous avez le droit de n'avoir aucune miséricorde." (L.Ron Hubbard) (Cour Suprême de Californie aux Etats-Unis, Lee 455 US 252, 57 et 58, - 1982 ) et enfin: "Lorsqu'une personne est assujettie à la persuasion coercitive [comme en
Scientologie] sans son consentement et en l'ignorant,... [elle peut] développer
de sérieux ennuis physiques et psychiatriques, parfois irréversibles, y compris
schizophrénie, auto-mutilation et suicide". (même référence) Dans son jugement du 20 Janvier 1993, l'Honorable Juge James G. Koltz a dit ceci à propos des plaignants, l'église de scientologie (tm): "Les plaignants ont
abusé du système judiciaire fédéral et s'en sont servi -entre autres - pour
démolir leurs opposants, plutôt que pour chercher à résoudre une dispute au
sujet de marques de commerce ou d'autres sujets." Ceci constitue une conduite
extraordinaire, malintentionnée, gratuite et oppressive." "Le centre de Philosophie Appliquée"[un nom utilisé pour cacher l'appartenance à la scientologique] opère sous couvert d'une association philosophique; il n'a pas le caractère religieux (ainsi que son Président du Conseil l'a annoncé dans le document du 6 Août 1995 destiné au Saint Synode de l'Eglise Orthodoxe Grecque, document signé de l'ancien Président du Conseil [du centre de philosophie appliquée], qui mentionne qu'il ne s'agit pas d'une religion. Cependant, après 1995, le Centre a commencé à se déclarer "religion",
contrairement aux principes moraux publiquement admis, se disant religion pour
faire croire que ses membres étaient persécutés en raison de leurs croyances
religieuses". (Juge Constandia Angelaki, Décembre 96, Prefecture Attiki
contre KEPHE - KEPHE étant le nom de l'affaire scientologique en Grèce -
Jugt n° 7380/1996. Le verdict: dissolution de l'association. (Remarque: ce jugement est intéressant par la démonstration qu'il apporte de l'opportunisme dont font systématiquement preuve les scientologues lors de leurs installations dans des pays aux moeurs et coutumes différentes: selon le cas, la scientologie est ou non religion...) "On demande aux membres de s'engager dans des actions non-éthiques ou criminelles... ...Ce qui compte le plus, néanmoins, c'est que le Centre (de sciento) entretienne un Département des Affaires Spéciales" qui s'occupe de surveiller des gens et de rapporter leurs faits et gestes à des centres étrangers non-identifiés." (Juge Ioannis Angelis, Octobre 1995, au sujet du raid contre le centre KEPHE de la scientologie en Grèce.) (voir aussi le juge d'appel grec, plus bas,) "Le caractère odieux de la conspiration en question se reflète au mieux dans
le fait que le plaignant a été poursuivi 21 fois en justice en 17 mois, dans des
juridictions s'étendant de New York à la Californie... Chief Justice Freeman, Cour Suprème de l'Illinois, 18 Septembre 1997, n°
80868, Cult Awareness Network - C.A.N. - l'association anti-secte américaine
la plus connue - contre Church of Scientology et cie.) Remarques: le C.A.N. avait été poursuivi par la Scientologie, qui a fini par réussir à le faire mettre en faillite à la suite d'un procès injustifié mené en sous-main par ses soins, procès au cours duquel un adepte d'une autre secte a été manipulé pour faire croire qu'il avait subi divers outrages lors d'une soi-disant déprogrammation; actuellement, le CAN contre-attaque, le jugement ci-dessus étant le premier à renverser la vapeur. Actuellement, le CAN est donc aux mains de la secte qui a réussi à en racheter le nom suite à cette faillite, et la secte se sert de cette nouvelle méthode pour défendre... les sectes, en commençant bien sûr par la sienne. Voir Transcription de l'émission CBS 60 minutes de Fin Décembre 97 Ministre de l'Intérieur Allemand, 1997: "La Scientologie est un commerce, pas une religion. C'est une organisation
quasiment totalitaire. " Le procès contre le Washington Post, indique son avocat new-yorkais Charles Sim du cabinet Proskauer, Rose, Goetz & Mendelsohn, ajoute encore aux preuves que la vrai motif scientologue n'est qu'intimidation. Sim qualifie ce procès de vulgaire outrage et écrit dans sa demande de jugement sommaire "que cela définit pratiquement les circonstances permettant de récompenser le défenseur:... on ne peut considérer objectivement raisonnable une plainte en justice comme celle du 19 Août. De plus, le tribunal a pu constater en première main que l'intention apparente de l'église était d'enterrer ses opposants et le tribunal sous des tonnes de documents. L'église se sent forcée de faire passer le message suivant:' les tribunaux de cette nation ne sont pas des moyens acceptables pour cracher ses attaques contre ses critiques' - (Le Juge Brinkema a été d'accord: dans sa décision du 28 Novembre, il a démis la plainte contre le Post ate accordé au Post les frais de justice engagés par le journal) Même la juge Brinkema en est donc venu à soupçonner les intentions de l'église. Dans sa décision du 29 Novembre, elle écrit: "Lorsque RTC prit contact avec ce tribunal au début afin d'obtenir l'autorisation de saisie et l'ordre de restriction temporaire, la dispute fut présentée comme une affaire simple de violation de copyrights et de secrets commerciaux. Le Tribunal est néanmoins convaincu que les motivations essentielles de RTC étaient de faire taire la critique anti-scientologique de manière plus générale, et de harrasser ses critiques" "rien, en effet, ne me sera épargné les policiers du S.R.P.J. de Lyon accusés de hold-up ; l'expert-psychiatre Jean-Marie Abgrall ,traîné devant toutes les juridictions de France et deNavarre [Pour ces faits, leurs responsables seront condamnés le 11 octobre 1996 par le tribunal correctionnel de Toulon à des peines allant jusqu'à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 F d'amende.] ; moi-même gratifié de deux procès en Suisse, d'une trentaine de plaintes pour atteinte à la liberté ainsi que violation du secret de l'instruction tant à Lyon qu'à Paris, avec, en prime, une requête en suspicion légitime devant la chambre criminelle de la cour de Cassation, sans compter la surveillance attentive d' un ancien membre des "gendarmes de l'Elysée" reconverti comme détective privé ou les milliers de recommandations arrivées sur mon télécopieur m'intimant de cesser mon oeuvre " inquisitoriale ". (Extrait du livre du Juge d'instruction Georges Fenech, à propos du procès de la secte en france en 91-97) Mesures prises par le Land de Bavière contre la scientologie Disposition de l'office de l'avocat d'état de Munich I 115 Js 4298/84 of
April 24, 1986 [en 1984 et 85, l'organisation scientologique déposait plainte pour
affront religieux etc. contre des critiques. Le bureau de l'avocat général
d'état prit ces plaintes en compte dans un procés combiné et suspendit les
plaintes dans sa Disposition du 24 avril 1986. L'avocat général émettait alors
les éléments clé que voici sur le système scientologique] "L'organisation se sert d'un vocabulaire interne différent de celui utilisé
en public... une terminologie religieuse... masquant tout à fait l'aspect
commercial de l'organisation, créé semble-t'il pour les agences étatiques... les
experts ... afin d'obtenir la protection de garanties constitutionnelles
accordées aux associations religieuses" (p 50) Dans le rapport final de la Commission d'Enquète allemande portant sur les "sectes et psycho-groupes", elle est décrite comme organisation à fort potentiel de risque commettant manifestement des crimes du fait de son organisation. La conférence des Ministres du 6 mai 1994 décrivait l'organisation SO comme une affaire "qui, sous le couvert d'une dénomination religieuse, combine des éléments de crime en col-blanc et de psycho-terrorisme envers ses membres à des opérations commerciales en forme sectaire". Ce désir de lucre devient extrémement répugnant, car les
deux accusés [scientologues, ndt] ne pouvaient en effet ignorer que cette
personne handicapée dépendait entièrement du paiment de son indemnité
d'assurance. Leur procédure ne peut se décrire autrement que par les mots
"manque de scrupule". Le désir de lucre et la négligence de toute limite morale
démontrés par les accusés sont extrèmement répréhensibles. Le fait que les deux
accusés soient membres de longue date de la scientologie, dont les sens
pourraient avoir quelque peu souffert des pratiques de cette institution, peut
également expliquer leur absence de perspicacité quant à l'injustice grossière
de leurs actions. Le fait que les accusés aient eux-mêmes déjà versé de fortes
sommes à l'organisation ne peut affaiblir le jugement sur la présente affaire.
Ce que les accusés ont pu investir n'a pas ici de signification, puisque tous
deux sont de jeunes femmes en bonne santé, responsables
d'elles-mêmes. "Ce ne sont pas seulement les actes de coercition - c'est à dire le sabotage des affaires de Wollersheim et l'épisode d'emprisonnement à bord du bateau [scientologue] qui sont à condamner. Ces actes de coercition et la menace de ces actes par l'église rendent ses autres actions tout aussi condamnables. La participation de Wollersheim à l'audition (ou son acceptation de l'ordre de "déconnection" ne sont plus dès lors des pratiques religieuses scientologiques. L'évidence établit que Wollersheim a été forcé contre son gré à demeurer membre de la scientologie et à continuer à recevoir de l'audition. Les garanties constitutionnelles de liberté de religion n'estompent pas ici la responsabilité de la conduite civile. Nous maintenons ici que l'état doit absolument permettre à ses citoyens de se rétablir de blessures émotionnelles graves endurées en raison de pratiques religieuses que les adeptes ont été contraints d'accepter. Une telle conduite est trop outrageuse pour être protégée par la constitution et trop minable pour recevoir la protection de la loi sur les dommages. (extrait du procès Wollersheim v. Church of Scientology, 212 Cal.App.3d 872, 260 Cal.Rptr. 331 (2d Dist. 1989), review denied, (Cal. Oct. 26, 1989), review denied, mot. granted, 495 U.S. 902, 110 S.Ct. 1920, 109 L.Ed.2d 284 (1990), cert. denied, 495 U.S. 910, 110 S.Ct. 1937, 109 L.Ed.2d 300 (1990), vacated, remanded, 499 U.S. 914, 111 S.Ct. 1298, 113 L.Ed.2d 234 (1991), on remand, 4 Cal.App.4th 1074, 6 Cal.Rptr.2d 532 (2d Dist. 1992), reh'g denied, 6 Cal.Rptr.2d 532 (Cal.App. 2d Dist. 1992), review granted, 10 Cal.Rptr.2d 182 (Cal. 1992), review dismissed, cause remanded, (Cal. July 15, 1993), cert. denied, 114 S.Ct. 1216, 127 L.Ed.2d 562 (1994).
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Scientologie: transcription d'une émission de télévision (CBS "60 minutes" 28 Décembre 1997) Il s'agit de l'application de la règle bien connue en scientologie: si vous ne pouvez vaincre l'ennemi, achetez-le... mais le CAN n'a jamais accepté d'être acheté, alors, ils l'y ont forcé "légalement", c'est à dire illégalement. Lesley Stahl (présentateur): Il fut un temps où vous pouviez avoir accès au "CAN" [Cult Awareness Network, association anti-sectes américaine équivalant à notre ADFI] pour obtenir quelques informations quand l'un de vos enfants tombait entre les mains d'une secte; le CAN, connu depuis 20 ans comme la meilleure source de renseignements et de conseils vis à vis des groupements qu'il considérait dangereux. La Scientologie en faisait partie: on sait qu'elle n'est pas de ceux qui tendront l'autre joue. Mais les officiels de l'église disent que la scientologie n'est qu'une religion exemptée d'impôts aidant huit millions de personnes - dont les acteurs Travolta et Cruise. Les officiels de l'église disent qu'ils n'attaquent plus leurs ennemis comme ils le firent auparavant. Mais le CAN a pourtant été mené à la faillite: ses anciens chefs désignent la scientologie. De nos jours, le CAN dispose d'une nouvelle équipe dirigeante. ASHLEY: (répondant à un appel téléphonique) Bonjour, ici le CAN... STAHL: Désormais, quand vous faites appel au CAN pour vous informer sur une secte, il y a des chances pour que vous tombiez sur un scientologue. Ashley est scientologue, tout comme Bob. Tous ceux que nous avons rencontrés ici en sont. L'an passé, un membre de l'église a acheté le nom, le logo du CAN et le numéro de téléphone au tribunal des faillites, pour la somme de 20000 dollars. STACY YOUNG: C'est là un vieux rève devenu réalité pour la scientologie... STAHL: Stacy Young en sait quelque chose: elle fut membre de l'église quinze ans durant, y compris au sein de l'élite scientologique, la Sea Org (organisation maritime). Elle travailla également à l'Office des Affaires Spéciales et dirigea le Magazine "Freedom" (en France, Ethique et Liberté). Elle quitta en 1989 et sert de consultant payé lors de procès contre la scientologie. YOUNG: Le CAN était l'unique organisation du pays où les parents pouvaient appeler et dire "Vous savez, j'ai perdu mon fils - ou ma fille - dans une secte; qu'est-ce que je peux faire?" STAHL: Elle dit que les scientologues s'arrangent pour détruire tous ceux qui les critiquent. YOUNG: Si quelqu'un critique publiquement la scientologie, il devient la cible d'une campagne de harrassement, de médisances, on cherche à le ruiner financièrement; une des règles dit précisément "si possible, ruinez-le carrément". STAHL: Elle parle d'une directive de l'église, il s'agit de la "Loi du Gibier de Potence" (Fair Game) qui explique que quelqu'un s'en prenant à l'église peut être détruit. Stacy Young et d'autres ne croient pas l'église lorsqu'elle annonce qu'elle ne harrasse plus ses ennemis. [notez en effet le nombre de messages de scientologues sur le forum alt.religion.scientology tentant - même aujourd'hui - de détruire la réputation des critiques les plus en vue] . La scientologie prétend désormais être une religion bienveillante - à l'origine, cela s'appelait la dianétique - dotée de programmes anti-drogues, de projets éducatifs aidant les adeptes à améliorer (sic) leur confiance en eux-mêmes. Une des doctrines centrales: il y a 75 millions d'années, un tyran nommé Xenu a transporté des gens depuis diverses planètes sur la Terre, les a jetés dans des volcans, et leur a fait exploser des bombes H dessus: ce serait la cause principale de la misère humaine actuelle... La scientologie offre d'aider les gens à surmonter ces problèmes, en leur faisant payer jusqu'à plus de 300000 F par an. C'est une des raisons qui ont poussé le Time Magazine à titrer "Une secte avide de pouvoir et d'argent" en parlant d'eux. L'une des sources d'informations principales du Time était Cynthia Kisser, directrice de l'éxécutif au CAN. Vous disiez "La scientology est vraisemblablement la secte la plus brutale, la plus terroriste au sens classique du terme, la plus lucrative et la plus procédurière que j'ai jamais rencontrée". Vraiment violent! Est-ce que vous maintenez cette affirmation? CYNTHIA KISSER: Plus que jamais. Je veux dire que tout ce qu'ils font prouve plus que jamais cette affirmation. STAHL: Cynthia Kisser dit qu'une attaque "Gibier de Potence" fut entreprise contre la CAN vers 1980, et que Stacy Young en faisait partie. YOUNG: Certains des staffs qui étaient assignés au maniement du CAN nous disaient quoi faire... STAHL: Vous voulez dire qu'il y avait des gens spécialement désignés? YOUNG: Oui, cétait leur seul travail. STAHL; le CAN? YOUNG: Oui, le Can; notre orientation globale ? Savoir ce que nous avions fait pour s'en débarrasser, quelles actions nous permettaient de discréditer les chefs du CAN, quel progrès on avait obtenu dans le démantèlement du gourpe. STAHL: Pour y parvenir, l'église se servait de manifestations lors des conventions du CAN, de campagne de médisance payées. L'avocat Kendrick Moxon fait l'essentiel du travail légal de l'église, c'est un scientologue dévoué. On nous a dit, M. Moxon... Kendrick Moxon: Oui... STAHL:...qu'il y avait une petite armée d'enquèteurs privés engagés par votre cabinet d'avocats pour trouver des crasses sur les gens du CAN, en particulier sur Cynthia KISSER, et sur tout le reste. Est-ce vrai? MOXON: Je, euh, non, c'est faux. STAHL: Il y a des tas de gens qui louent des enquèteurs pour trouver des crasses sur des gens... Moxon: Non STAHL: je veux dire que nous avons entendu-- Moxon: Je ne sais pas. Je sais-- J'ai entendu dire que des gens faisaient ça, je sais que c'est ce que font les médias, mais je ne sais pas si beaucoup d'avocats le pratiquent - je ne le fais pas. STAHL: Il admet l'usage de détectives privés, mais pas pour fouiller les poubelles. Mais l'ex-détective Michael Shomers déclare avoir été embauché par le cabinet MOXON pour faire ce type de travail. MICHAEL SHOMERS: Trouver les dégueulasseries, l'alcoolisme caché, l'usage de drogues, oui, c'était ça. STAHL; la vie sexuelle ? SHOMERS: Oui, les affaires de fesse. STAHL: les dettes bizarres ? SHOMERS: Oui, les dettes. STAHL: Il dit avoir reçu ses ordres de mission pendant un rassemblement scientologique à Washington D.C. Un staff l'a informé sur le CAN, et lui a passé des notes qu'il a conservées. Il dit qu'on lui a ordonné d'enquèter sur le CAN et ses alliés supposés: des officiels de l'IRS et le député du Congrès Henry Waxman de Californie. On lui a demandé de trouver assez de saletés sur Cynthia Kisser pour détruire sa réputation et la faire taire par intimidation. Cela dit "Danseuse seins nus dans la boite "Blue Note" à Tucson, Arizona - Cynthia Kisser". SHOMERS: En effet. STAHL: Avez-vous enquèté à ce sujet ? SHOMERS: Oui, en effet. STAHL: Est-ce qu'elle dansait seins nus ? SHOMERS: Non STAHL: Avez-vous dit à l'église de scientologie ? SHOMERS: Oui, je l'ai dit STAHL-- que ces allégations étaient des mensonges ? SHOMERS: Oui, je le leur ai dit. MOXON: J'ignore si elle dansait seins nus ou non... STAHL: Avez-vous dit au producteur de l'émission que vous n'y croyiez pas ? MOXON: J'ai dit à votre producteur que je pensais, à voir Cynthia Kisser, qu'il était peu probable qu'elle ait pu faire ça, étant donné son aspect. STAHL: Pourtant, malgré votre point de vue et les preuves de l'enquêteur Shomers, Moxon, qui est également ministre de l'église, a persisté dans ce sens. Moxon: Je veux dire que j'ai obtenu une déclaration indiquant qu'elle l'avait vraiment été... STAHL: je ne peux croire que vous continuiiez à penser ça ! Moxon: Pourquoi donc? C'était une des affirmations... STAHL: Mais vous-même, vous dites que vous ne le pensiez pas : c'est de la médisance pure ! Moxon: Euh, ça -- Lesley, on a une déclaration d'une femme qui jure qu'elle était danseuse seins nus -- STAHL: Avez-vous été danseuse seins nus ? KISSER: Non, et ensuite cette personne a dit qu'elle s'était rétractée; elle a publié une rétractation. STAHL: Kisser dit que la scientologie s'est aussi servi de ces publications pour étiqueter le CAN de criminel, puis elle a contacté la police et les membres du congrés en émettant des accusation précises. Le Président de l'église de scientologie, Heber Jentzsch, nous a réïtéré ces accusations. HEBER JENTZCH: Kidnapper des gens, les retenir contre leur gré, les frapper avec un flingue, et les maisons de sécurité où ils retiennent les gens contre leur gré, violer leurs victimes, ce genre de choses. STAHL: Jentzsch accuse le CAN de kidnapper les gens pour les faire sortir des sectes, puis d'essayer de les déprogrammer. Les défenseurs de cette pratique appelent ceci "opérations de sauvetage" - elles sont légales lorsqu'il s'agit de mineurs de moins de 18 ans. Mais la scientologie dit que le CAN est impliqué dans des dépro- grammations d'adultes; ils nous ont envoyé des tonnes de documents pour exemples, y compris une déclaration sous serment d'un ancien déprogrammeur nommé Mark Blocksom. MOXON: Je l'ai ici. STAHL: mmmm, MOXON: Mark Blocksom dit avoir été impliqué dans nombre de kidnappings, l'un d'eux avec Cynthia Kisser, lorsqu'il travaillait pour le CAN. Il a reçu plusieurs demandes d'action du CAN, la plupart venaient du CAN, dit-il. STAHL: Nous avons donc recherché Mark Blocksom pour lui poser des
questions. MARK BLOCKSOM: Elle est arrangée, c'est le moins qu'on puisse dire: ce n'est pas vrai. STAHL: Vous avez menti ? BLOCKSOM: Oui, j'ai menti. STAHL: Pourquoi avez-vous menti ? BLOCKSOM: J'ai vu ça comme une façon de, disons, de payer mes besoins... STAHL: Il dit qu'il était accro aux drogues lorsqu'il a signé cette déclaration voici cinq ans, quand un des détectives privés embauchés par Moxon l'a contacté. Blocksom prétend qu'il devait y avoir de l'argent à la clé, mais n'a jamais rien reçu, s'il pouvait impliquer le CAN et Cynthia Kisser dans une déprogrammation illégale. Désormais guéri et sobre, Blocksom veut avoir le nez propre. BLOCKSOM: Oui, j'ai parlé à Kendrick Moxon voici quelques temps. STAHL: Lui avez-vous dit que vous aviez menti ? BLOCKSOM: Oui, et ça me fiche en colère qu'il continue à se servir de cette déclaration comme outil de propagande pour s'en prendre au CAN. STAHL: Mais l'église accuse le CAN d'imposer ce changement de témoignage à Blocksom. Pour sa part, le CAN dit qu'il n'autorisait pas les déprogrammeurs à venir à ses conventions, il nie avoir été impliqué dans des déprogrammations illégales, et n'a d'ailleurs jamais été poursuivi pour crime. Même Michaël Shomers, le propre enquèteur de l'église, n'a pu trouver la moindre preuve. Avez-vous pu trouver qu'ils étaient impliqués dans des déprogrammations? SHOMERS: Je n'en ai jamais entendu parler, par qui que ce soit, à aucun moment. STAHL: Ont-ils mentionné la déprogrammation ? SHOMERS: Non. STAHL: Alors, quand ils recevaient vos rapports en scientologie, est-ce qu'ils étaient mécontents? SHOMERS: Oui, il fallait qu'il y ait quelque chose, il devait y avoir quelque chose... Ils en étaient sûrs. Mais il n'y avait rien du tout, c'est tout. STAHL: Cynthia Kisser dit que l'assaut final de l'église à commencé lorsque des centaines de scientologues de partout dans le pays ont commencé à écrire pratiquement la même lettre, en demandant à devenir membres du CAN. Dans la demande de l'église, il y avait ces instructions "Réécrivez ceci avec vos propres mots". Craignant alors que l'église ne prenne le contrôle du CAN, Cynthia Kisser a refusé ces demandes. L'église a ensuite fait un barrage de poursuites en justice contre le CAN, des membres individuels l'accusaient de discrimination religieuse. KISSER: J'ai eu douze procès en une semaine! Je n'ouvrais pas la porte qu'un huissier m'en présentait un! Ils déposaient plainte partout dans le pays, prtatiquement en même temps. STAHL: En tout, le CAN a pris plus de cinquante procès. Bien que la majorité ait fait l'objet de non-lieu ou démis, ou aient été gagnés par le CAN, elle dit que ça leur a coûté cher en frais, près de deux millions de dollars, et ça les a menés au bord de la faillite. Est-ce que vous concéderiez, Révérend Jentzsch, qu'une partie des poursuites consistait simplement à faire taire le CAN? JENTZSCH: Je dirais que les gens qui portaient plainte voulaient vraiment que quelque chose soit entrepris contre le CAN. Qu'est-ce que vous feriez si on tentait de vous détruire? Imaginez que vous soyez juif... STAHL: Mais vous ne dites rien... JENTZSCH: si vous êtes, si vous êtes Juif, enfin, aucun juif ne se plaindra que la parti nazi ait disparu. Si vous êtes afro-américain, vous n'allez pas pleurer si le KKK disparaît. Je ne vais pas pleurer sur la mort du CAN, vous voyez? c'était un groupe vicieux... STAHL: Ce n'est pas ce que je vous demandais... JENTZSCH: Ils cherchent à vous détruire... STAHL: Ma question était la suivante: concéderiez-vous le fait que ces poursuites n'étaient qu'une tentative délibérée pour intimider le CAN et le faire taire? JENTZSCH: Pas le moins du monde. STAHL: Bon, vous n'allez quand même pas nous faire croire que brusquement, ces 30 ou 50 procès jaillis de la boite de Pandore... MOXON : pas du tout... STAHL: il a fallu... MOXON: Ils ne sont pas nés du hasard. Une série de scientologues est venue nous voir pour nous dire "Je me sens l'objet de discrimination de la part du CAN". Nous avons ces plaintes... STAHL: Eh, une seconde: MOXON: --- dans l'ordinateur... STAHL: qui leur avait dit de faire ça? MOXON: Je, beu, oh, qui leur avait d'abord dit de rejoindre le CAN, vous voulez dire ? STAHL: Ouais, MOXON: Je, je ne sais pas. C'est une sorte de mouvement de la base scientologue, ils voulaient pouvoir dialoguer avec le CAN. YOUNG: Cinquante personnes partout dans le pays, qui décident brutalement à l'unisson "on va faire un procès au CAN"? Je n'y crois pas, ce n'est pas comme ça que ça se passe. STAHL: Stacy Young dit qu'elle était là quand on discutait des activités contre le CAN. YOUNG: Une fois qu'ils ont pris le CAN en ligne de mire, ce n'était plus qu'une affaire de temps avant qu'on puisse trouver quelque chose pour les faire disparaître. STAHL: Ce quelque chose, ce fut la déprogrammation de Jason Scott, un membre scientologue de 18 ans, mais extrait de chez les Pentecôtistes à Washington en premier lieu. Un des gars du CAN a recommandé à la mère de Jason de faire appel à un déprogrammeur qui a kidnappé Jason Scott. Le CAN n'a pas été poursuivi dans l'affaire, et le déprogarmmeur qui l'avait été fut acquitté. Jason dit qu'un des avocats de chez Moxon lui a alors recommandé de faire un procès civil. JASON SCOTT: C'est un truc "Ca vaut des millions, ça, allons-y". STAHL: Est-ce qu'ils vous ont dit précisément de porter plainte contre le CAN ? SCOTT: MMmmm, oui, c'était le déclencheur;" le CAN; il fallait l'avoir." STAHL: Alors, Jason a porté plainte, et bien que le CAN ait insisté sur le fait qu'il n'avait rien à voir avec la déprogrammation, le jury n'a pas été d'accord; le juge a donc tranché, et les 1,8 million de dollars que le CAN devait payer à Jason l'a contraint à la faillite. ASHLEY: [répondant à un appel téléphonique]: Allo, ici le CAN... STAHL: Et c'est ainsi que lorsque vous rendez visite au nouveau QG du CAN à Hollywood, vous pouvez découvrir toutes les merveilles que fait l'église. Depuis que Stacy Young a commencé à parler, elle croit que l'église a entrepris une attaque "Gibier de Potence" contre elle, tentant même de saboter son affaire, un petit sanctuaire bénévole pour la sauvegarde des animaux à Seattle. L'église nie. Pour notre part, nous nions l'accusation de l'église qui prétend que nous aurions un conflit d'intérêts dans cette affaire, sous prétexte que la tante du producteur Richard Bonin est impliquée dans un procès contre l'église. Bien que cette afirmation soit exacte, la Tante Leta n'a rien à voir avec cette émission.
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Résumé: L'association de lutte anti-sectes la plus connue des Etats-Unis, le "CAN" (Cult Awareness Network, c'est à dire Réseau de prise de conscience des Sectes), a dû fermer ses portes il y a quelques temps, mise en liquidation judiciaire par un jugement la condamnant à verser 3 millions de dollars à un membre d'une secte que la Scientologie avait "préparé" pour qu'il porte plainte pour mauvais traîtements etc... contre le CAN; ce dernier a donc été réduit à la banqueroute, et c'est un avocat scientologue qui a racheté le "fonds de commerce" et les dossiers du CAN, si bien que la scientologie dirige désormais certaines "déprogrammations" de sectes (gageons qu'elle engage les déprogrammés à foncer chez elle avec leurs dollars et qu'elle combat pour la prolifération des sectes). Or, la Cour Suprème de l'Illinois vient de définir que ce jugement avait été "pipé", la scientologie s'étant arrangée pour porter plainte à 24 reprises dans 21 tribunaux différents, contre le CAN: le Juge Suprème a défini qu'il s'agissait bel et bien de conspiration. On peut donc taxer légalement la secte scientologue de conspiration pour la seconde fois, un jugement ayant déjà condamné en 80 neuf de ses hauts dirigeants - dont la femme du gourou - pour conspiration. Observation: la scientologie-dianétique tente de faire le même coup contre l'ADFI, l'association de lutte anti-sectes française: elle a monté une association " des Victimes de l'ADFI" par laquelle elle tente de faire des procès contre son "ennemie". Remarque: l'essentiel des réferences juridiques américaines à des verdicts antérieurs ont été enlevés. Les (références) ou (ref) indiquent les passages sautés. Cas 80868, 18 Septembre 1997, OPINION DÉPOSÉE LE 18 SEPTEMBRE 1997 (Remarque: selon la règle 367 de la Cour Suprème, chaque partie a 21 jours après dépôt d'une opinion pour demander une réaudition. De plus, les opinions sont sujettes à modification, correction ou retrait à tout moment antérieur à l'émission d'un mandat par l'Huissier du Tribunal.) Le plaignant, CAN, a déposé plainte dans les circuits du Tribunal du Comté de Cook contre les défendants, Church of Scientology International de l'Illinois, collectivement , Eglise de Scientologie) ainsi que contre la firme Bowles et Moxon. Dans sa plainte, telle qu'elle fut amendée, le plaignant a affirmé que les défendants s'étaient engagés dans une conspiration pour poursuivre, dans un but malfaisant, plusieurs actions civiles contre le plaignant. Le Tribunal de Circuit a déclaré que 1. le plaignant avait déjà échoué à alléguer une fin favorable des actions sous-jacentes, 2. le plaignant n'avait pas satisfait à l'exigence de dommages extraordinaires pour des actions qualifiables de malfaisantes. La cour d'appel a confirmé l'ordre de démis (279 Illinois 3d 66), et nous autorisons la pétition du plaignant d'abandon de l'appel (155 Ill. 2d R. 315(a)). Pour les raisons qui suivent, nous inversons le jugement des tribunaux de circuit et d'appel et remandons que l'affaire soit ramenée en Tribunal de Circuit pour réexamen. FONDEMENTS Du fait que le Tribunal de Circuit a démis l'action selon la section 2--615 du Code de procédure Civile, nous devons prendre les affirmations suffisantes que contiennent les allégations du plaignant comme véridiques. (Références). Ces affirmations peuvent se résumer comme suit: Le plaignant est une association sans but lucratif engagée, entre autres choses, dans l'éducation des gens vis à vis des droits, responsabilités et libertés religieux. Les défendants sont deux corporations religieuses et leurs avocats. Le plaignant déclare que les défendants ont ensemble conspiré pour mener une campagne malfaisante de persécution dans le but expresse de provoquer la faillite et la désintégration éventuelles du plaignant. Spécifiquement, le plaignant affirme qu'entre le 24 Janvier 1992 et le 1er Juillet 1993, divers membres de l'église de scientologie ont déposé 21 plaintes différentes contre le plaignant, à titre de défendant. [fn1] Le plaignant affrime de surcroît que les poursuites ont été déposées dans plusieurs juridictions éparpillées dans le pays, comprenant l'Illinois, le Massachussets, la Californie, le Minnesota, les états de New York, et Washington D.C. Toutes les plaintes sauf une prétendaient que le plaignant avait violé diverses lois des droits fédéraux et civils en déniant à chacun des plaignants ayant déposé ces plaintes leurs droits à être membres de l'organisation du plaignant et/ou leur droit à s'y rassembler. Le seul cas qui ne contenait pas ces allégations a été déposé par un membre de l'église qui disait que le plaignant l'avait frauduleusement engagé à faire un travail bénévole. Chacune des affaires sous-jacentes s'est achevée en faveur du plaignant, soit à la suite d'un jugement sommaire, soit par démission volontaire ou non. Après avoir mis en avant les détails des poursuites sous-jacentes, le plaignant affirme de plus que le dépôt de chacune des plaintes constitua un "acte manifeste indépendant", prouvant davantage la conspiration. Le plaignant dit en particulier que l'église de scientologie a "suggéré, encouragé, instigué, et assisté les plaignants des plaintes et poursuites engagées". Le plaignant allègue aussi que la firme Bowles & Moxon a fourni assistance et support à l'église de scientologie dans chacun des cas sous-jacents. Selon le plaignant, chacune des poursuites a été déposée sans cause probable. Finalement, le plaignant dit avoir souffert de dommages par suite de "la multiplicité des actions menées par, à la demande de, ou avec l'assistance des défendants". Par exemple, le plaignant signale que que cela a impliqué de grosses dépenses d'honoraires d'avocats et que cela a augmenté les primes d'assurance responsabilité civile, entre autres. Les défendants ont alors déposé une motion pour faire démettre l'affaire avec préjudice pour échec à énoncer une cause d'action. Pour supporter la motion, les défendants ont argué du fait qu'aucune des poursuites ne s'est achevée par une fin ayant un rapport avec les faits du cas en jeu, et que par conséquent la plaignant avait échoué à prouver que ces actions s'étaient achevées en sa faveur comme l'exige la loi de l'état de l'Illinois. De plus, les défendants disent que le plaignant a échoué à satisfaire à l'exigence de dommages particuliers requise par la loi de l'Illinois. selon eux, les dommages allégués par le plaignant ne constituent rien d'autre que des coûts habituels et une anxiété associée à la défense d'une action civile ordinaire. La Cour de Circuit avait été d'accord sur ces deux points et avait accordé la motion de démission du cas. Comme on l'a dit précédemment, la Cour d'Appel a confirmé le jugement de la cour de circuit. Bien que la Cour ait alors constaté le fait que le plaignant avait affirmé que chacune des poursuites sous-jacentes s'était achevée en sa faveur, soit par jugement sommaire soit par démission (soit volontaire, soit involontaire), la Cour a néanmoins retenu le fait que ces allégations ne suffisaient pas à à satisfaire à l'exigence de terminaison favorable requise car ce terme avait été précédemment défini dans des opinions de ladite cour. La Cour a noté que, selon la loi de l'Illinois, "Une terminaison favorable en matière de poursuite malfaisante est une fin qui tranche sur les faits ou résultats d'un cas". (Réferences légales). Pourtant, les affirmations du plaignant échouaient à indiquer que les faits des actions sous-jacentes s'étaient achevés en faveur du plaignant. (279 Ill. App. 3d à 70). De plus, la Cour d'appel soutenait que les allégations des dommages du plaignant n'étaient pas suffisantes face à l'exigence de dommages spéciaux, mais qu'en fait, elles constituaient "les torts ordinaires engendrés par toute action légale". (Réf). Finalement, le tribunal rejetait le fait que ces dommages spéciaux provenaient de la multiplicité des poursuites sous-jacentes au cas. (Réf) ANALYSE: La base de notre opinion consistera à déterminer si oui ou non le plaignant a suffisamment allégué de faits suppor- tant une cause d'action pour conspiration civile. Néanmoins, du fait qu'une telle action dépendrait de dommages causés sous-jacents, (réf), la viabilité de la plainte du plaignant peut, en le cas présent, se déterminer à partir de la satisfaction, ou de l'insatisfaction du plaignant à satisfaire aux éléments de poursuite malfaisante. Il est donc approprié d'examiner les éléments pour cette détermination. En Illinois, les éléments de poursuites malfaisantes sont clairement établis. Le plaignant doit démontrer que le défendant à porté plainte de façon malfaisante dans la poursuite sous-jacente, et sans cause probable. De plus, le plaignant doit établir que l'action précédente a été terminée en sa faveur. Finalement, il doit plaider et démontrer quelque "tort exceptionnel" allant au-delà des dépenses ordinaires, perte de temps ou gène spéciale dû à la défense de la poursuite. (réf). Dans le cas présent, les parties discutent pour savoir si le plaignant a
TERMINAISON FAVORABLE L'obligation de prouver une terminaison favorable lors d'actions intentées pour persécution malintentionnée constitue l'un des principes profondément ancrés depuis fort longtemps dans la jurisprudence de ce tribunal. En effet, cette Cour avait, dès 1832, conclu que les jugements antérieurs devaient avoir été pris en faveur du poursuivant malintentionné avant qu'il soit possible de poursuivre pour persécution malintentionnée. (réferences) - Bien que ce Tribunal ait constamment affrimé cette obligation (références), il n'a pas eu l'occasion d'identifier jusqu'ici avec précision quels genres d'élements pouvaient constituer une "terminaison favorable" lors de telles poursuites. En conséquence, les contours de l'obligation ont été mis en forme par notre Cour d'Appel qui a annoncé en 1970 qu'une telle obligation pouvait être uniquement être satisfaite par "un jugement se référant aux véritables causes du procès, que ce jugement ait été rendu après procès ou après une motion pour jugement sommaire". (références). Depuis lors, on s'est fié à ceci sans analyse complète lors de nombreuses décisions du Tribunal. (réf) - Les propriétés des actions de la Cour d'Appel dépendant donc très largement, dans le cas présent, de la justesse de l'affaire Siegel et de ses suivantes. Dans "Siegel", les propriétaires d'un bien avaient porté plainte multiple contre la Ville de Chicago, pour [declaratory relief?? ] [réparation déclaratoire??]. Dans cette plainte, le plaignant tentait de faire annuler une décision de classement de zône qui aurait autorisé un autre défendant, Stein, à bâtir une tour de logements près de la propriété de plaignant. Stein déposa une contre-plainte sans cause probable et malintentionnelle, ce qui constitue un procès malintentionné. Cependant, le Tribunal de Circuit avait antérieurement démis/refusé ce qui dans la première plainte avait donné lieu à la contre-plainte envers Stein. La Cour décida que le refus de cette partie de la plainte par le Tribunal ne pouvait être qualifié de terminaison favorable par rapport à l'action en poursuite malin- tentionnée. Stein fit appel. La Cour d'Appel confirma le jugement de la Cour de Circuit, se tenant au fait qu'un démis de l'action antérieure ne pouvait être qualifié de terminaison favorable dans le contexte d'une poursuite pour procès malintentionné. La Cour tint le raisonnement que l'obligation de terminaison favorable "était liée à la question de cause probable". (Siegel, 127 Ill. App.2d. à 107). En conséquence. Par suite, la Cour tint le raisonnement que "l'obligation de terminaison favorable necessitait un jugement ayant trait aux fondements mêmes du cas, que le jugement ait été rendu après procès ou lors d'une motion pour jugement sommaire." Cela ne suffit cependant pas à simplement obtenir le refus de la plainte de l'opposant, car ce démis ne doit pas nécessairement avoir de relation logique avec la légitimité des assertions y inclues; par conséquent, un tel refus ne contient pas de certitude que les affirmations sont sans fondement." (réf) Se fiant à cette conclusion, la Cour d'Appel rejetait la contre-plainte de Stein. Ainsi qu'on l'observe plus haut, l'analyse Siegel a influencé au cours des années diverses cours d'appel, y compris celle qui a porté le jugement ici en cause. Notons que plusieurs de ces opinions de la Cour d'Appel disaient que le simple retrait volontaire ne satisfait pas l'exigence de terminaison favorable, et citaient alors pour autorité la décision prise dans le cas Bonney (réf). Cependant, dans le cas Siegel, la Cour ne s'était référé à aucune de ces opinions de Cour d'Appel pour formuler son analyse dans les affaires de terminaison favorable. En outre, une lecture approfondie du jugement Bonney révèle que le plaignant ayant porté plainte pour poursuite malintentionnée n'avait pas réussi à confirmer que l'action sous-jacente malintentionnée ait été "achevée légalement". Nous insistons sur le fait que la Cour, dans cette affaire Bonney, n'a jamais affirmé en aucune façon que les démissions volontaires ne satisfaisaient pas à l'obligation de terminaison favorable, et que ces décisions de Cours d'Appel qui s'en tiennent à ceci sont simplement injustifiées. Conséquemment, les défendants observent que l'interprétation de la Cour d'Appel quant à la terminaison favorable comme réprésentant une méthode raisonnable en vue de limiter la cause d'une action ayant été longtemps défavorisée par la Loi. Ils maintiennent que les découvertes du cas Spiegel confirment les opinions tenues dans cette cour d'appel ont eu pour effet d'empècher des actions en terminaison favorable et conduisent les parties à se voir refuser l'accès au jugement. De leur point de vue, une interprétation plus complète aurait conduit les parties à craindre les procès simplement destinés "à déterminer leurs droits". D'un autre côté, le plaignant demande à cette Cour de passer outre à cet ensemble de cas, affirmant que la Cour d'Appel a été fortement restrictive dans son interprétation de l'exigence de terminaison favorable. Pour appuyer sa demande, le plaignant indique que dans Siegel et ses suites, on constate des contradictions avec les diverses décisions d'autres juridictions et avec les opinions des commentateurs les plus récents. Par consé- quent, bien que les dommages pour poursuite malintentionnée soient reconnus en Illinois, les plaignants croient que le fait de s'en être tenu à Spiegel a conduit à la disparition virtuelle de cette cause de procès en Illinois. Bien que nous ne soyons pas insensibles aux arguments avancés par les défendants, nous agréons avec le plaignant sur le fait que l'interprétation de notre Cour d'Appel en matière de terminaison favorable ne correspond plus aux lois modernes sur les dommages. Nous avons entrepris notre révision de l'affaire en discutant du "Réénoncé (le second) des Dommages", lequel suggère d'observer au delà du type de disposition obtenue dans l'action précédente lorsqu'on déterminera si la terminaison a bien été "favorable'" quant aux exigences des actions en poursuite malintentionnée. Le Réénoncé dit spécifiquement ce qui suit: "Terminaison en faveur d'une personne contre laquelle des poursuites civiles ont été intentées. Les poursuites civiles peuvent être achevées en faveur de la personne contre qui elles ont été intentées *** comme ici énoncé: 1/ par
l'adjudication favorable de la plainte par un tribunal compétent, OU *** Pour juger si un retrait ou abandon de procédure constitue une terminaison favorable du cas en faveur de la personne contre laquelle le procès initial avait été entrepris, ou si le retrait est une preuve de l'absence de cause probable ayant amené le procès initial, on observera les circonstances dans lesquelles les poursuites ont été retirées. (Réénoncé des Dommages, section 674, commentaire j, 1977) Contrairement à l'approche lors du jugement Spiegel, approche expressément adoptée par divers tribunaux de la Nation (réf), l'approche du Réénoncé autorise des dispositions ne touchant pas les mérites du cas sous-jacent, afin de satisfaire aux obligations de terminaison favorable dans certaines circonstances. Dans cette approche, ce n'est pas la forme ou le titre donné à la disposition de la procédure antérieure qu'on prend en compte pour déterminer si cette obligation serait ou non satisfaite, mais les circonstances dans lesquelles cette disposition a été obtenue. Nous remarquerons en outre que divers autres jugements d'autres tribunaux s'ajoutent ici à ceux que nous avons déjà indiqués, jugements qui même s'ils ne se recommandent pas de l'approche du Réénoncé, suivent néanmoins cette approche. (Réf) De la même manière que les Tribunaux ayant expressément adopté l'approche du Réénoncé, ces tribunaux reconnurent que l'existence d'une terminaison favorable dépendait des circonstances dans lesquelles cette disposition avait été obtenue. (Réf). En conséquence, les terminaisons n'atteignant pas le niveau d'adjudication selon les mérites peuvent toutefois satisfaire à l'exigence de terminaison favorable. (réf). Par exemple, si le démis n'a été qu'un moyen de s'assurer une négociation hors tribunal il ne peut servir de base à une action en poursuite malintentionnée. (réf). Pareillement, une plainte pour poursuite malintentionnée ne peut être autorisée après un démis initié afin de permettre au plaignant de porter plainte dans une autre juridiction. (réf). Inversement, un démis involontaire résultant de l'échec du plaignant à se conformer aux demandes de communication de pièces servira de preuve de terminaison favorable car, en essence, le fait qu'une partie échoue à fournir ses preuves devient un échec à poursuivre un procès. (Lumpkin contre Friedmann, Nagy contre Mc Burney - qui soutiennent qu'un démis involontaire à produire une Note de Faits Spécifiés ?? (Bill of Particulars??) exigée par le Tribunal constitue une terminaison favorable (pour l'autre partie). Nous agréons aux raisonnements exposés dans les Tribunaux de ces états cousins. Nous envisageons le traîtement que fait le Réénoncé face à l'exigence de terminaison favorable comme mieux équilibré que l'interprétation qu'en a fait notre Cour d'Appel dans l'affaire Siegel. Les défendants critiquent néanmoins l'approche du Réénoncé, disant qu'elle aurait une portée trop large. Nous n'agréons pas leur point de vue. Contrairement à l'argumentaire des défendants, nous ne voyons pas que la position du Réénoncé - exprimée dans la loi - soit plus étendue que celle de l'interprétation de notre cour d'appel. Comme le démontrent la Loi des Procès (Case Law), une terminaison favorbale se limite aux seules dispositions légales pouvant laisser penser à une absence de cause probable du procès sous-jacent. (voir 54 C.J.S., poursuite malintentionnée section 54, 1987 qui dit que le démis ne peut servir de terminaison favorable s'il est simplement fondé sur des questions de procédures ou de technique). Ceci était évidemment l'un des buts poursuivis par le Tribunal dans Siegel (réf: qui admet que même si le plaignant ayant entamé l'action en poursuite malintentionnée lors de l'action sous-jacente, il ne s'ensuit pas que l'action sous-jacente ait été entamée sans raison"). Contrairement à Siegel, l'analyse du Réénoncé observe que certaines dispositions - en dépit du fait qu'elles n'aient pas été remplies sur les mérites des faits sous-jacents, peuvent dans certaines circonstances faire supposer l'absence de cause probable. Par opposition, la règle Siegel a eu comme malheureuse conséquence de permettre à ceux qui utilisent nos tribunaux dans un but incorrect de continuer à ce faire impunément tant qu'ils pouvaient obtenir une disposition d'action non basée sur des faits. Dans ce type d'approche, un plaignant dolosif peut dès lors simplement ne pas poursuivre son procès frivole (sans fondement) pour éviter une future poursuite en action malintentionnée. De notre point de vue, la position du Réénoncé rééquilibre mieux les droits des citoyens à disposer d'un accès libre au Tribunaux et le droit d'un individu d'être libre à ne pas être traîné en justice sans raison , ce qui sert bien mieux les intérêts de la Justice. Les défendants soutiennent aussi que l'existence de notre règle 137 fournirait une raison de plus pour que cette Cour Suprème ne s'écarte pas du jugement de la cour d'appel quant à la terminaison favorable. Ils pensent que la règle en question fournit un remède adéquat à des procès qui n'auraient pas de bases solides dans les faits ou en raison des lois. Bien que la Règle 137 ait été écrite afin de fournir une méthode pour empècher des procès frivoles et faux, elle n'est pas là pour préempter la loi sur les Dommages. Les Tribunaux de cet Etat ont reconnu, que ce soit avant ou après l'adoption de la Règle 137, la viabilité d'une cause d'action envers une poursuite apparemment malintentionnée. Ayant adopté l'approche du Réénoncé, nous découvrons dans le cas présent que la plainte du plaignant, qui affirme que les actions sous-jacentes se sont terminées en sa faveur ou par démis (involontaire ou pas) satisfaisant ainsi l'exigence de terminaison favorable., au moins en ce qui concerne les buts de la motion à démettre du défendant selon la section 2-615. A ce stade du litige, on ne peut répondre à la question de savoir si ces dispositions du défendant indiqueraient l'absence de cause probable du procès sous-jacent. (Réf Swick, qui reconnaît qu'au procès, le plaignant doit ajouter son lot de preuves du fait que le procès sous-jacent s'est achevé dans des circonstances qui prouveraient l'innoncence). (réf) Par conséquent, le Tribunal de Circuit s'est trompé en jugeant que le plaignant avait échoué à suffisamment prouver la terminaison favorable de l'action sous-jacente. DOMMAGES ET TORTS SPECIAUX Nous devons ensuite déterminer si la plainte du plaignant a fourni la preuve de dommages et torts spéciaux. Tout comme pour l'exigence de terminaison favorable, il y a nécessité de torts et dommages particuliers: c'est un principe solidement ancré dans notre jurisprudence. Dans l'une des plus anciennes références ayant trait à cette obligation, ce Tribunal a observé en 1898 que des dommages pouvaient être obtenus lors de poursuites pour procès malintentionné lors " d'un procès civil ordinaire, ayant commencé par un procès envers la personne, et qu'il soit ou non accompagné d'arrestation ou de saisie de la propriété de la personne". (réf: Smith contre Michigan Buggy) Le procès sous-jacent mentionné dans Smith était une poursuite pour représentation frauduleuse n'ayant pas abouti , de la part d'un employeur contre l'un de ses vendeurs. Citant les principes courants des lois civiles américaines et anglaises, ce tribunal détermina que, sans arrestation de la personne ou saisie de sa propriété, il n'y avait pas de dommages et torts spéciaux pouvant donner lieu à poursuite pour action malintentionnée. (réf) Pour parvenir à ses conclusions, la Cour insista sur le fait que sa décision se basait sur le fait que les tribunaux étaient ouverts à tous ceux "qui croyaient être de leur droit de poursuivre en justice sans craindre d'avoir ensuite à payer de gros dommages". (réf). Par conséquent, "des ennuis et frais émanant lors des formes ordinaires de poursuites civiles, devaient être supportés par les citoyens obéissant aux lois, comme une charge inévitable que doivent porter les gens désireux de soutenir un gouvernement civil." (réf). C'est 22 ans plus tard que ce problème du type de procès "constituant une
forme ordinaire de poursuites" était réétudié dans Norin contre Scheldt (réf),
en 1921. La Société Scheldt avait alors porté plainte pour banqueroute à
l'encontre de Norin, en demandant que Norin soit condamné à la banqueroute.
Scheldt émit cette plainte sur simple publication. Norin n'apparaissant pas au
procès, le tribunal le condamna à la banqueroute. Norin apprit ensuite la
banqueroute et entama une procédure de réversion. Durant les auditions, l'un des
cadres de Scheldt admit qu'il connaissait l'adresse de Norin au moment où la
simple publication avait été faite. Scheldt admit en outre qu'il avait été
incapable de prouver la non-solvabilité de Norin à l'époque de sa demande. En
conséquence, le Tribunal inversa le jugement de banqueroute précédent et démit
la pétition de Scheldt. Norin amena dès lors un procès pour obtenir des dommages
en raison de la poursuite de Scheldt pour banqueroute. Scheldt prétendit que
d'où il conclut que le litige de banqueroute faisait partie des litiges "civils ordinaires". La Cour d'Appel rejeta cet argument en considérant le fait que ce procès en banqueroute ne pouvait être considéré comme "ordinaire" en raison des "effets excessifs et de grande ampleur" associés au procès. (réf) En réalité, la Cour estima qu'en raison des faits spéciaux et de la nature même d'une procédure en banqueroute, elle ne pouvait prendre en compte le fait que la propriété de Norin n'ait pas été saisie. Nous expliquons que les procès qui "sont inhabituels en soi en ce qui concerne leurs effets sur le défendant" tombent donc dans le giron des exigences de dommages et torts spéciaux exigés dans l'affaire Smith.(réf) Ensuite, dans Shedd contre Patterson (1922) cette Cour avait la possibilité de mieux cerner les contours de l'exigence de dommages et torts spéciaux. Dans ce procès, le plaignant avait porté plainte pour procès malintentionné contre le défendant, après que le défendant ait successivement porté plainte à neuf reprises contre lui, toutes plaintes liées à la saisie d'un bien en location pour des loyers non règlés. Le tribunal de Circuit a démis l'action et la cour d'appel a confirmé le démis. La Cour d'Appel a estimé qu'en fonction des décisions prises dans Smith et Norin, les 9 actions en justice antérieures constituaient un "litige ordinaire" et que par conséquent le plaignant n'avait pas souffert de dommages spéciaux. Cette Cour accorda ensuite au plaignant l'autorisation de faire appel et inversa le jugement de la Cour d'Appel. Bien que cette Cour ait originellement rappelé que les tribunaux de l'Illinois sont ouverts aux parties désirant justice sans risquer de procès coûteux, elle s'en tint néanmoins au fait que Smith et Norin ne pouvaient être considérés comme une méthode permettant l'immunité lors de procès successifs, alors qu'une des parties avait vu ses droits finalement reconnus.(réf). La Cour a spécifiquement annoncé que "étant donné que les droits avaient été tranchés de façon claire", il ne pouvait retourner en procès dans le but de "harrasser" le même opposant sur les mêmes bases. (réf). C'est donc en fonction de ces précédents, et en particulier, de Shedd, que nous devons examiner si cette règle des dommages et torts spéciaux s'applique ici. Les défendants maintiennent qu'en dépit de ces procès multiples, le cas est distinctement différent de Shedd parce que les différents procès ont été menés par différents plaignants dans diverses juridictions, avec à chaque fois un ensemble de faits différents. Les défendants insistent aussi sur le fait que chaque action précédente dans Shedd, contrairement à ce qu'on a ici, a été déposée alors que l'action précédente avait été terminée judiciairement. D'un autre côté, le plaignant admet des différences entre ces cas, mais demande à ce que le principe de procès multiples appliqués à Shedd s'applique également à leur cas. Le Plaignant avance qu'intenter 21 procès sans mérite en 17 mois correspond à un dommage spécial, bien que les procès aient été intentés concurremment plutôt que consécutivement. Le plaignant demande donc qu'il lui soit autorisé de demander réparation des torts. Nous sommes de l'avis du défendant que Shedd se distingue du cas en cours; dans Shedd, ce tribunal était confronté à un seul plaignant qui, ayant invoqué le pouvoir judiciaire pour faire redresser un dommage et ayant perdu, refusait d'accepter le jugement et continuait un procès équivalent. Cette Cour n'aurait pas autoisé un tel usage du système judiciaire, et décrit donc: "La Loi est le fondement du gouvernement civil, et ses administration et moyens de l'imposer sont essentiels au maintien des droits et à la stabilité de l'ordre social. C'est pourquoi des tribunaux sont créés et maintenus grâce aux deniers publics, qu'ils sont et devraient être utilisés pour redresser les torts et imposer les droits, mais cela n'autorise pas à s'en servir pour faire du tort à d'autres et aux affaires publiques, en se servant d'eux pour permettre à un parti dont les droits ont été finalement et définitivement conclus en justice de harrasser l'autre partie à propos de la même chose***. Dans ce cas, la Cour a décidé à plusieurs reprises que le défendant n'avait pas subi de dommages et que les questions substantielles avaient fait l'objet d'une décision définitive et finale depuis 15 ans, dans Patterson contre Northern Trust et dans Shedd. (réf) Il est clair que le souci de cette Cour dans Shedd était surtout le fait que si le plaignant avait déjà eu son procès légal et le fait de reprendre les mêmes torts prétendus pour mener sa croisade personnelle de harrassement contre son opposant sous prétexte de litige justifié. Dans ce cas-ci, ce n'est pas le même plaignant qui est impliqué dans tous les litiges, et les plaintes n'ont pas été faites à la suite, mais concurremment. Shedd est donc en opposition avec le cas en cours. Néanmoins, le fait que Shedd ne corresponde pas exactement avec ce procès-ci ne doit pas faire crier victoire aux défendants. Un des thèmes communs liés aux procès pour dommages spéciaux a toujours été respecté par cette Cour dans les procès précédents - Shedd inclus - c'était de reconnaître sa responsabilité judiciaire dans le maintien d'un équilibre convenable entre l'intérêt de la société qui doit limiter le harrassement et les droits existants d'avoir recours au tribunal. (Réf.) Comme le démontre amplement la loi, c'est cet équilibre qu'on trouve au coeur de la règle des Dommages spéciaux.(Réf) et c'est cet équilibre, et non les faits de Shedd qui doivent en définitive déterminer la correction de l'action présente. Ironiquement, c'est l'une des différences critiques entre Shedd et les faits du cas actuel qui mène à la conclusion que ce délicat équilibre a été malmené dans le cas présent. Par opposition à Shedd, où seuls deux parties disputaient la saisie d'un bien locatif, le cas actuel inclut des affirmations impliquant qu'une grande entreprise nationale aurait induit ses membres à s'engager dans une campagne nationale d'actions malintentionnées en justice. Le plaignant affirme que l'église de Scientologie a entamé ces poursuites simultanées, non point pour résoudre une quelconque dispute légale entre eux, mais afin d'empècher le plaignant de faire son travail de dissémination de données sur la Liberté de religion. La particularité de la conspiration ainsi avancée par le plaignant vient du fait qu'il a été appelé en jutice à 21 reprises en 17 mois, dans des juridictions s'étendant de New York à la Californie: une telle méthode peut difficilement passer pour "normale", si le plaignant peut prouver que ces actions ont été menées sans causes probables et malintentionnellement. Selon ces faits, nous croyons que le plaignant a exposé ces faits, et que s'ils sont exacts, ils remplissent les conditions du rôle de Dommages Spéciaux. Nonobstant ce qui précède, les défendants affirment qu'au cas où l'exigence de dommages spéciaux aurait été remplie dans le cas présent, nous serions conduits à violer l'exercice de leurs droits découlant du Premier Amendement. Les défendants se réfèrent en particulier à plusieurs décisions de la Cour Suprème des Etats-Unis, ayant décidé que les activités de litige d'une organisation légale, incluant l'encouragement, le financement, et la coordination d'un ensemble de poursuites de lutte contre des pratiques discriminatoires, seraient protégées par le premier Amendement. (réf). Bien que ne contestant pas la correction de ces décisions de la Cour Suprème, nous nions l'usage qu'en fait le défendant. La Constitution offre sa protection au plaideur honnète dans le but de chercher la solution à des disputes légales véritables: elle ne fournit cependant pas le droit à un individu d'en aider un autre, financièrement ou autrement, à poursuivre un procès malintentionnellement intenté et sans cause probable. Nous insistons en tous cas sur le fait que les défendants ont répliqué à la plainte du plaignant par le biais d'une motion à démettre fondée sur la section 2-615. Une telle motion s'adresse essentiellement face aux allégations contenues dans la plainte du plaignant. Par conséquent, l'argumentaire constitutionnel du défendant , argument qui dépend de la défense à l'action fondée sur cause probable, ne peut être considéré dans le contexte de la présente motion à démettre. Rien n'empèche selon nous les défendants d'amener cet argument de protection constitutionnelle lors de la jonction judiciairement appropriée au cours du procès. Finalement, nous désirons insister sur le fait que nos indications ayant trait à l'obligation de Dommages Spéciaux ne devraient pas être considérées comme un rejet de la règle telle qu'établie ci-dessus dans nos opinions précédentes. Nous insistons en outre sur le fait que la décision d'aujourd'hui ne devrait pas être vue comme décidant que l'exigence stricte qu'un plaignant pour poursuite maintentionnée montrerait non seulement que l'action faisant l'objet de plainte est achevée, mais qu'elle fut entamée malintentionnellement et sans cause probable. Ces deux dernières exigences ne sont pas faciles à remplir pour un plaignant, ainsi que l'ont noté plusieurs commentateurs de Tribunaux. (réf). L'action en poursuite malintentionnée demeure peu favorisée par la loi. CONCLUSION En raison de l'analyse ci-dessus, nous maintenons que le plaignant a suffisamment allégué les éléments de dommages spéciaux suite à procès malintentionné, et, pour le cas présent, le dommage de conspi- ration en vue de commettre des poursuites malintentionnées. La Cour de Circuit s'est par conséquent trompée en refusant la plainte amendée. Nous inversons par conséquent les jugements des Cour d'Appel et de Circuit, et remandons l'affaire par devant la cour de circuit pour qu'elle décide en fonction de l'opinion présentée. Jugement inversé, JUSTICE Mc MORROW n'a pas pris part à la décision ou aux considérants de ce cas. fn1: nous observons que le plaignant a indiqué dans sa lettre que 24 procès séparés avaient été intentés durant la période. La Cour d'Appel fait foi à ces 24 plaintes, mais la révision du dossier du plaignant révèle que dans une des actions en question, "Ward et al. lawsuit", quatre membres différents de l'église avaient porté plainte ensemble. Il n'y a donc que 21 plaintes en tout.
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