Canada:
le début de la fin pour Narconon
En avril 2008, Radio-Canada
diffusait un reportage démontrant que Narconon Trois-Rivières était, en
fait, un groupe de façade de la secte de scientolgie dont l'un des buts étaient
de recruter des toxicomanes dans la secte ainsi que d'inculquer des notions de
scientologie aux enfants.
Canada:
le
projet de loi 56
(Loi modifiant la Loi sur
les services de santé et les services sociaux concernant la certification de
certaines ressources offrant de l'hébergement) a été présenté
en juin à l'Assemblée Nationale.
Le projet de loi affirme ceci:
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
14. L'exploitant d'une
ressource intervenant en toxicomanie et offrant de l'hébergement qui est visée
par un règlement pris en vertu de l'article 346.0.21 de la Loi sur les services
de santé et les services sociaux, édicté par l'article 10 de la présente loi,
doit, s'il n'est pas titulaire, le 30 juin 2010, d'un certificat délivré par le
ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre du programme de
certification des organismes privés ou communautaires intervenant en toxicomanie
et offrant de l'hébergement, présenter une demande pour obtenir un certificat
conformément aux dispositions de cette loi, telle que modifiée par la présente
loi, et fournir les documents requis avant le 1er juillet 2011.
15.
L'exploitant d'une ressource visée à l'article 14 qui est, le 30 juin 2010,
titulaire d'un certificat délivré par le ministre de la Santé et des Services
sociaux dans le cadre du programme de certification des organismes privés ou
communautaires intervenant en toxicomanie et offrant de l'hébergement, doit
présenter une demande pour obtenir un certificat conformément aux dispositions
de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, telle que modifiée
par la présente loi, et fournir les documents requis:
1° avant le 1er
juillet 2011, si son certificat vient à échéance dans les 12 mois précédant
cette date;
2° dans les 12 mois précédant la date d'échéance de son
certificat, si cette échéance est postérieure au 30 juin 2011.