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Audience du 2 juin 2009 Première partie La journée sera essentiellement consacrée aux témoignages et aux interrogatoires des prévenus concernant le « programme » de purification – de façon systématique, tous les scientologues interrogés refuseront d'utiliser le terme de cure de purification pour ne pas voir qualifier leur actes comme relevant de l'exercice illégal de la pharmacie ou de la médecine. Le tribunal entend un expert de l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) sur les produits de la Société G&G dont tout indique qu'elle est intiment liée à la Scientologie. S'il refuse de s'exprimer sur la toxicité des produits administré durant la cure de purification – il n'est pas toxicologue – il distingue clairement au regard des différentes vitamines entre des médicaments par présentation et des médicaments par fonction. La propriété médicamenteuse se déduit – quand elle est présente – uniquement des propriétés pharmacologiques du produit ( s'agit-il oui ou non d'un principe actif, quels sont ces effet et à quelle dose). C'est ainsi que la prépa- ration dite du Calmag n'est pas considérée comme un médicament. Pour l'expert en pharmacie l'invocation par la défense d'une directive européenne de 2002 sur les compléments alimentaires par la défense ne change rien quand au fond du problème. Certains des produits sur lesquels il est interrogés sont bel et bien des médicaments et auraient du bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché avant toute commercialisation. Mis en présence des scellés où les vitamines sont contenus dans de simples sachets plastiques pour tout conditionnement, il n'hésitera pas à affirmer que jamais l'agence n'autoriserai la diffusion d'un produit sous cette forme et que cela le faisait d'abord penser à une pratique «charlatanesque». Le tribunal pose ensuite quelques questions à la partie civile madame M, sur les conditions dans lesquelles elle s'est procurée ces produits. C'est qu'il a été affirmé en défense qu'il n'y avait aucune obligation de se procurer les vitamines auprès de la société G&G. Elle explique alors qu'on ne lui a indiqué que de façon tardive que ces vitamines étaient nécessaire et qu'elle est passé par l'intermédiaire d'une scientologue madame P à laquelle elle faisait parvenir un chèque – pour les obtenir -. Le numéro de téléphone – barré – figurait sur l'un des courriers publicitaires qui devaient lui être adressé par la suite comme contact de la société pour la France. Les investigations diligentées n'ont pas permises de localiser la société G&G, les pays bas n'ont pas donner suites aux demandes du juges d'instruction français malgré plusieurs relance. Madame M, explique qu'elle recevait les vitamines par la poste – sous le conditionnement précédemment décrit – accompagné d'une simple liste des produits sans notice au sens pharmaceutiques du terme. Il est à noter que le coût apparaît comme très supérieur à celui des mêmes produits délivrés en pharmacie. Pour ce qui est de la prise des dits produits, on lui indiquait simplement d'amener les vitamines au Sauna, là bas son superviseur de cas Aline lui préparait la dose quotidienne des vitamines qu'elle devait absorber pendant son «purif». Madame Aline F. responsable à l'époque du programme de purification est ensuite entendue. Elle explique qu'elle était rémunérée entre 100 et 150 € par semaine pour ce poste. Elle présente d'emblée la purification comme une pratique religieuse comparable au jeune dans d'autres religions basée sur les écrits de L.R.H. Elle présente son rôle comme totalement passif en effet selon elle le programme étant entièrement écrit – dans le livre de L.R.H : « UN CORPS PUR L'ESPRIT CLAIR », il suffit à l'adepte de s'y référer et d'en appliquer les préceptes – sans jamais les interpréter – pour appliquer le programme de purification. Aussi à l'entendre tout au long de son audition son rôle se bornerait à être là – pour répondre aux questions – et pour entretenir les locaux du Sauna où est délivré le programme. Elle se défausse de la même façon sur le médecin qui autorise le programme par un certificat médical – après avoir lu le livre – . L'avocat de l'ordre des pharmaciens ne manquera pas d'ironiser ce certificat médical. Il s'agit en effet d'un formulaire standard de l'église de scientologie qui doit être signé par un médecin qui affirme que le candidat au programme ne souffre ni de trouble cardio-vasculaire, ni d'hypertension et la dégage de toute responsabilité. Si Aline F. affirme que le postulant au purif, peut consulter son médecin traitant ainsi qu'elle l'avait fait elle même. Madame M, précisait pour sa part, qu'on lui avait indiqué le «médecin» qu'elle devait consulter. En effet ce n'est qu'à la dernière minute qu'on lui avait signalé que ce certificat médical était indispensable. Madame M, précise aussi qu'elle n'avait pas le livre de référence et que par conséquent il lui était impossible aussi bien de s'administrer elle même les vitamines dont elle ignorait tout du dosage, que d'en lire les recommandation. Elle disposait pour toute documentation que de la description succincte du programme de purification sous la forme d'une bande dessinée ! Quand au médecin consulté, il semblait très bien connaître le programme de purification. Aline F. affirmait que le programme n'avait fait l'objet de contre indication médicale qu'à de très rares exceptions , ainsi sur les milles cures de purifications qu'elle aurait supervisé, elle ne pouvait se rappeler que de deux personnes dans cette situation. Dans quelques cas le médecin modifiait la prise de vitamine ou les exercices physiques qui devaient accompagner le Sauna. Enfin Aline F, affirmait n'avoir jamais rencontré le moindre problème de santé chez les participants à la cure qu'elle aurait de toute façon envoyé chez un médecin à la moindre alerte… Dans tout les cas examinés par le tribunal elle n'a rien observé de suspect – ni la fatigue extrême de madame M, ni les hallucinations de monsieur A. et elle les décrit uniquement comme parfaitement satisfait. Ses réponses «fuyantes» n'ont semble-t-il convaincu ni le tribunal ni les représentants du parquet . Commentaire du site prevensectes: Pour ma part je me bornerais à observer que dans le monde magique du programme de purification de madame Aline F – qui l'avait même débarrassé des radiations SIC – le taux de prévalence des maladies susceptibles d'être considéré y compris par les scientologues eux-même comme interdisant la cure de purification est anormalement bas pour ne pas dire nul ! Il est ainsi tout sauf crédible de prétendre que les troubles cardio-vasculaires l'hypertension ou le diabète pour ne parler que de ceux-là ne seraient présents qu'à hauteur de deux pour mille dans la population de référence… Ayant fait ce constat il est à peine besoin de commenter son affirmation selon laquelle, elle n'aurait jamais rencontré aucun problème de santé – malaise ou autres – tout au long de son activité de superviseur du dit programme. S'il elle semble à ce point aveugle c'est que selon toute probabilité les certificats qui n'ont de médicaux que le nom sont en réalité délivrés par des praticiens qui sont avant tout des scientologues, plus préoccupés de leurs marottes que de la santé de leur patient. |
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Procès de la Scientologie: «J'ai subi un préjudice moral» Aude-Claire Malton, ex-adepte victime par Marine Scherer
Depuis deux semaines, face à la 12 ème chambre du tribunal correctionnel de Paris, sept membres de l'Eglise de Scientologie (ASES-CC) de Paris sont jugés pour escroquerie en bande organisée, et exercice illégal de la pharmacie. Ils auraient berné deux jeunes femmes, il y a une dizaine d'années, dans le but de leur extorquer de l'argent. Mercredi soir tard, après plus de six heures d'audience, la présidente a confronté parties civiles et prévenus. Aude-Claire Malton, l'une des plaignantes, s'avance à la barre pour être entendue. Nerveuse, elle explique avoir subi des pressions de la part de Jean-François Valli, un des mis en cause, qui l'aurait poussée à acheter des cours supplémentaires. Pour elle, la méthode tient du harcèlement. «Moi, je ne vous ai pas versé 140'000 euros» On aborde la soirée du 14 juillet 1998. Selon Aude-Claire Malton, Jean-François Valli aurait insisté pour la raccompagner chez elle, afin de lui faire signer des chèques. «Il semblait impatient de recevoir l'argent». Il réfute: « Elle venait de faire des nouveaux achats, elle était chargée. L'idée venait d'elle. C'était de l'entraide». L'homme se dit choqué par ces accusations. « Je ne comprends pas, c'est très dur. Je suis là, devant le tribunal et c'est ma vie qui est en jeu». Il ajoute: «Quand Mme Malton avait quelque chose à dire, elle le disait! Nous avons toujours eu des très bon rapports ». Il conclut en faisant un geste vers l'avant: «Vous voyez, c'était comme vous et moi madame la Présidente !» Sophie-Hélène Chateau sourit: « Non, monsieur, moi je ne vous ai pas encore versé 140 000 euros!». La défense souligne à plusieurs reprises que lors de ses premières déclarations, en 1998, la plaignante parlait «du bien-être dans lequel elle baignait à l'église». A cela, son avocat Me Morice répond en parlant «de phrases sorties de leur contexte » et rappelle d'autres propos de sa cliente: « J'ai dit à plusieurs reprises que je ne pouvais pas payer». Dernière passe d'arme entre victime et accusé, quand Me Alexis Gublin, un des avocats de la Scientologie demande à Aude-Claire Malton: «Vous avez été remboursée par la Scientologie, avez-vous encore des préjudices ?». Elle répond: «J'ai mis neuf ans à m'en remettre... J'ai subi un préjudice moral, j'attends réparation». |
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Video: Télétoc est allé à la découverte du procès de la scientologie, le 25 avril 2009. Différents intervenants: l'avocate d'une des prévenus, la représentante de la Scientologie en France, et des militants anti-sectes. Un reportage de Jonathan Halimi et Jean Charles Mayer. (www.teletoc.net - www.halimijonathan.wordpress) Source: http://www.youtube.com/watch?v=GQSbZQRiJ2Q - 31 mai 2009 La Scientologie jugée comme une Entreprise par Philippe Gras
Le parquet a créé la surprise en requérant la dissolution de l’Église de Scientologie en France. Le jugement du tribunal doit être rendu à l’automne prochain. La Scientologie nie les charges et se dit victime d’une atteinte à la liberté de religion. Les Français ont eu l’impression d’une nouvelle donne en matière de religion depuis l’arrivée de Nicolas Sarkozy au pouvoir. Non seulement le chef de l’État s’est affiché avec Tom Cruise dans le passé, mais il propose une réflexion originale par rapport au principe de laïcité inscrit comme un dogme en république. Dans le procès qui oppose d’anciens adeptes qui s’estiment floués par la Scientologie, prétendant avoir été dépouillés en 1998 de 21.000 et 49.500 euros, le ministère public a refusé de disserter du sexe des anges. « Religion prétendue ou réelle, ce n’est pas le lieu d’en débattre. Le fait religieux pas plus que le mobile religieux ne constituent une justification en droit pénal », a fait valoir le procureur Maud Coujard, soutenant que l’organisation utilisait une série de techniques frauduleuses pour dépouiller ses adeptes. Le but est d’obtenir de l’argent contre des promesses, a dit le magistrat. Selon elle, cette entreprise d’escroquerie a été créée sciemment aux États-Unis dès l’origine, dans les années 1950, lors de la fondation de la Scientologie par l’écrivain de science-fiction Ron Hubbard. Des responsables de la Scientologie ont déjà été condamnés pour escroquerie à Lyon en 1997 et Marseille en 1999. Sa branche francilienne a été sanctionnée de 8.000 euros d’amende en 2002 pour le fichage informatique d’anciens adeptes. Les présentes réquisitions sont une surprise puisqu’à la fin de l’instruction, en 2006, le parquet avait demandé un non-lieu général, estimant que les prévenus avaient agi de bonne foi en raison de convictions religieuses. Les peines requises sonnent également comme un coup fatal pour la Scientologie : amendes substantielles, prison (avec sursis) et dégradation civique…
«C’est une demande de condamnation à mort pour la personne morale de la Scientologie», a dit Me Patrick Maisonneuve, avocat du groupement d’origine américaine, annonçant qu’il plaiderait la relaxe lors des ultimes audiences. L’accusation a demandé des amendes d’un total de quatre millions d’euros contre les deux principales entités juridiques de la Scientologie en France, l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center et la librairie SEL (Scientologie Espace Liberté). Le jugement, avons-nous relevé, n’interviendra qu’à l’automne prochain. Si la dissolution est prononcée par le tribunal, elle n’entrera en vigueur que si elle est confirmée en appel et en cassation, ce qui prendrait des années. D’ici là, beaucoup d’eau va couler sous les ponts, et la Scientologie, qui bénéficie de statuts plus favorables à la réalisation de ses activités dans d’autres pays européens, aura peut-être trouvé la parade. Quoi qu’il advienne et quel qu’en soit le bien fondé des raisons avancées par les pouvoirs publics, la censure n’a jamais fonctionné. Les idées possèdent une faculté à se répandre qu’aucune barrière ne saurait empêcher. Le jugement, avons-nous relevé, n’interviendra qu’à l’automne prochain. Si la dissolution est prononcée par le tribunal, elle n’entrera en vigueur que si elle est confirmée en appel et en cassation, ce qui prendrait des années. D’ici là, beaucoup d’eau va couler sous les ponts, et la Scientologie, qui bénéficie de statuts plus favorables à la réalisation de ses activités dans d’autres pays européens, aura peut-être trouvé la parade. Quoi qu’il advienne et quel qu’en soit le bien fondé des raisons avancées par les pouvoirs publics, la censure n’a jamais fonctionné. Les idées possèdent une faculté à se répandre qu’aucune barrière ne saurait empêcher.
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Le parquet de Paris requiert la dissolution de la Scientologie PARIS - La dissolution de la branche française de l'Eglise de Scientologie a été requise par le parquet de Paris au procès où le groupement est jugé depuis le 25 mai pour "escroquerie en bande organisée".
Le dirigeant français de l'Eglise de Scientologie, Alain Rosenberg Le parquet de Paris a requis la dissolution de la branche française de ce groupement d'origine américaine, qui est jugé depuis le 25 mai pour "escroquerie". Le jugement du tribunal correctionnel doit être rendu à l'automne prochain. (Reuters/Philippe Wojazer) L'accusation a aussi demandé des amendes d'un total de quatre millions d'euros contre les deux principales entités juridiques de la Scientologie en France, l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie-Celebrity center et la librairie SEL (Scientologie espace liberté). Quatre peines de prison avec sursis allant de deux ans à quatre ans assorties d'amendes allant de 10.000 à 150.000 euros et de privation de droits civiques ont en outre été demandées contre quatre responsables français de la Scientologie. La peine la plus élevée, quatre ans de prison avec sursis, 150.000 euros d'amende et cinq ans de privation des droits civiques, vise le principal dirigeant français de l'Eglise, Alain Rosenberg, 60 ans. Le jugement du tribunal correctionnel doit être rendu à l'automne prochain. La Scientologie nie les charges et se dit victime d'une atteinte à la liberté de religion. Me Patrick Maisonneuve, avocat du groupement d'origine américaine, s'est dit surpris. "C'est une demande de condamnation à mort pour la personne morale de la Scientologie", a-t-il dit, annonçant qu'il plaiderait la relaxe lors des ultimes audiences. LE PROCUREUR REFUSE LE DÉBAT RELIGIEUX Dans un réquisitoire de quatre heures, le procureur Maud Coujard a estimé que l'argument concernant la nature religieuse de la Scientologie n'avait pas sa place dans un tribunal. "Religion prétendue ou réelle, ce n'est pas le lieu d'en débattre. Le fait religieux pas plus que le mobile religieux ne constituent une justification en droit pénal", a-t-elle dit. Elle a soutenu que l'organisation utilisait une série de techniques frauduleuses pour dépouiller ses adeptes. Le dossier ne concerne que deux plaignants qui disent avoir été dépouillés en 1998 de 21.000 et 49.500 euros. Les techniques d'escroquerie vont selon elle du test de recrutement aux différents formulaires que les adeptes doivent remplir aux étapes de leur initiation, en passant par les auditions et les cures de "purification", faites de séances de sauna et de jogging intensives. Le but est d'obtenir de l'argent contre des promesses, a dit le magistrat. Selon elle, cette entreprise d'escroquerie a été créée sciemment dès l'origine aux Etats-Unis, dans les années 1950, lors de la fondation de la Scientologie par l'écrivain de science-fiction Ron Hubbard. Le procureur balaye les explications des prévenus qui expliquent que les adeptes ne font que des "dons" sur le chemin de leur accomplissement. "Nous avons entendu à plusieurs reprises que le bonheur n'avait pas de prix. Le ministère public pense que s'il n'a pas de prix, il a eu un coût", a-t-elle dit. Les réquisitions sont une surprise puisqu'à la fin de l'instruction, en 2006, le parquet avait demandé un non-lieu général, estimant que les prévenus avaient agi de bonne foi en raison de "convictions religieuses". Cette position avait été mise en échec par un juge d'instruction qui a saisi le tribunal. L'enjeu est donc crucial pour ce mouvement, qui revendique aujourd'hui des millions d'adeptes dans le monde et poursuit son expansion. Si la dissolution est prononcée par le tribunal, elle n'entrera en vigueur que si elle est confirmée en appel et en cassation, ce qui prendrait des années. Des responsables de la Scientologie ont déjà été condamnés pour escroquerie à Lyon en 1997 et Marseille en 1999. Sa branche francilienne a été sanctionnée de 8.000 euros d'amende en 2002 pour le fichage informatique d'anciens adeptes. |
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Vers la fin de l'Eglise française de Scientologie ? Par LEXPRESS.fr
Le parquet a requis la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie: s'il était suivi par les juges du tribunal correctionnel de Paris, c'en serait peut-être fini des activités de la secte dans l'Hegaxone. On s'y attendait dès avant le procès et son déroulement, depuis le 25 mai dernier, rendait pratiquement inévitable la décision du parquet, qui a requis ce lundi la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise de Scientologie, poursuivie devant le tribunal correctionnel de Paris pour escroquerie en bande organisée. Le parquet a en outre demandé aux magistrats de la 12e chambre de condamner l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie - Celebrity Centre (ASES-CC) - et sa librairie (SEL) à payer chacune une amende de 2 millions d'euros. Par ailleurs, 150'000 euros d'amende, quatre ans de prison avec sursis et cinq ans de privation des droits civiques et civils ont été requis contre le responsable spirituel du Celebrity Centre, Alain Rosenberg. Le parquet a requis de la prison avec sursis et des amendes contre les cinq autres prévenus scientologues: outre le Celebrity Centre et sa librairie, basées dans le XVIIe arrondissement, à Paris, étaient également renvoyés devant la justice six cadres de l'association. Ils sont poursuivis pour "escroquerie en bande organisée" et/ou "exercice illégal de la pharmacie": l'association a distribué à ses adhérents des vitamines et des traitements relevant du monopole pharmaceutique. Deux des plaignants, sur quatre, s'étaient désistés, sous la pression, notamment financière, de la secte. |
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Le réquisitoire met à mal la défense de la Scientologie
Au dernier jour du procès de la Scientologie, mercredi 17 juin, les avocats de la défense tenteront de faire oublier le réquisitoire surprise du parquet, qui, lundi 15 juin, a demandé la dissolution des deux principales structures françaises de cette «Église» Trois semaines après son ouverture, le procès de la Scientologie touche à sa fin avec les plaidoiries de la défense, entamées mardi 16 juin. Devant la 12e chambre du tribunal de grande instance de Paris, les avocats des respons- ables de cette «Église», poursuivis pour escroquerie en bande organisée et exercice illégal de la pharmacie, se sont succédé à la barre. Pour l’un d’eux, les vitamines massivement administrées aux adeptes dans le cadre de « cures de purification » ne constituaient pas des médicaments mais des compléments alimentaires, compléments pour lesquels, à l’époque des faits, à la fin des années 1990, il n’existait pas de doses maximales. Une de ses collègues, elle, a insisté sur le fait que lesdites cures «constituaient un programme spirituel et non thérapeutique». Un troisième avocat, à son tour, a invité le tribunal à ne pas confondre «actes de foi et manœuvres frauduleuses». "La Scientologie fait l'objet d’un acharnement" Mercredi 17 juin, dernier jour d’audience, interviendront notamment les avocats des deux principales structures françaises de l’Église de scientologie, l’association spirituelle Celebrity Center et sa librairie, qui ont à répondre des mêmes chefs d’accusation. Selon toute vraisemblance, ils devraient chercher une nouvelle fois à démontrer que la Scientologie, reconnue comme religion dans d’autres pays d’Europe, fait, en France, l’objet d’un acharnement. Ils tenteront en tout cas de dissuader les juges de suivre les réquisitions du parquet, qui a opéré, lundi 15 juin, un spectaculaire revirement. Alors qu’en septembre 2006 le ministère public, considérant que les personnes mises en examen, «mues par leur seule conviction religieuse», n’avaient tiré «aucun bénéfice personnel», avait demandé un non-lieu général, ses deux représentants ont, lundi 15 juin, prononcé un réquisitoire des plus sévères. Les représentants de la Scientologie y voient le résultat d’une campagne de désinformation menée par les associations de lutte contre les sectes. Mais si le parquet a ainsi revu ses positions, c’est que les expertises, les témoignages, les débats ont permis de parcourir « beaucoup de chemin », a souligné la procureur Maud Morel-Coujard, avant de disséquer la méthode scientologue, «un prêt-à-penser aux allures de bric-à-brac». Des méthodes plus que controversées En s’appuyant sur les parcours parallèles de deux anciens adeptes qui estiment avoir été floués et se trouvent maintenant dans le camp des parties civiles, elle a évoqué les tests de personnalité proposés notamment à la sortie du métro, un outil de recrutement destiné « à faire entrer les clients dans un processus d’achat » et à identifier les personnes vulnérables. Elle s’est aussi attardée sur le fameux électromètre, censé mesurer scientifiquement les émotions et qui ne représente à ses yeux qu’«un leurre». Élément d’une « mise en scène » destinée à tromper, il est également vendu aux adeptes pour des sommes comprises entre 3'000 et 3'500 €, soit six à sept fois son prix de revient… Selon Maud Morel-Coujard, au fur et à mesure que les personnes entrent dans un processus de dépendance, bâti autour d’un sentiment de culpabilité, d’autres sollicitations interviennent, sur un mode qui se rapproche du harcèlement. On impose plus qu’on ne propose un enseignement de dianétique – technique de guérison spirituelle – sous forme de « package » successifs de plusieurs dizaines ou centaines d’heures, facturés à l’époque des dizaines de milliers de francs. Quitte à aider les adeptes à s’endetter en les orientant vers des organismes de crédit, on vend aussi, pour des montants astronomiques, des cures de purification, consistant en d’interminables séances de sauna à une température de 65 °C, complétées par une prise massive de vitamines, qui, selon la procureur, répondent parfaitement à la définition de médicament. Un but ouvertement commercial Son collègue, Nicolas Baïeto, s’est quant à lui employé à démontrer que les responsables scientologues mis en examen ont bel et bien réalisé des profits personnels. De même, il a fait valoir que l’association Celebrity Center et sa librairie, structure à but ouvertement commercial, ne formaient qu’une seule et même entité, tant sur le plan de l’organisation que sur celui de la comptabilité. Des transferts d’argent réguliers avaient ainsi lieu de l’une vers l’autre, et aussi vers la maison mère, aux États-Unis. «Des dérives individuelles, je n’y crois pas», a insisté la procureur, mettant en avant une véritable «orchestration» de la part de l’Église de scientologie. Le parquet demande la dissolution de l' "Eglise" Au final, le parquet a demandé au tribunal de dissoudre les deux structures et de condamner l’une et l’autre à payer une amende de 2 millions d’euros. Il a également requis quatre ans de prison avec sursis, 150'000 € d'amende et cinq ans de privation des droits civiques et civils à l’encontre d’Alain Rosenberg, fondateur du Celebrity Center et « omniprésident » de l’association. Regrettant que les prévenus brandissent « le bouclier religieux » pour éviter de répondre aux questions des juges, le ministère public a demandé trois ans avec sursis et 50'000 € d’amende contre le «libraire» Didier Michaux, trois ans avec sursis et 25'000 € contre le conseiller-orienteur Jean-François Valli, ainsi que deux ans avec sursis et 10'000 € d’amende contre Sabine Jacquart, ex-présidente du Celebrity Center, peines assorties d’une privation des droits civiques. Le jugement devrait être mis en délibéré. Denis Peiron |
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La secte scientologue cherche à échapper à la mort civile
par Jean-Noël Cuénod / Paris
La scientologie survivra-t-elle en France à son procès, qui se termine aujourd’hui à Paris? Les deux substituts du parquet parisien ont réclamé la dissolution pénale – en tant que personne morale – de l’Association spirituelle de l’Eglise de scientologie et de sa librairie, la SEL. Il s’agit des deux principales structures de la secte outre-Jura. Liquidation ou dissolution? De plus, le parquet a demandé aux trois juges de la XIIe Chambre correctionnelle un verdict de culpabilité contre sept dirigeants de la scientologie française, accusés notamment d’escroqueries en bande organisée. Les peines requises sont toutes assorties du sursis, mais dans certains cas les substituts ont réclamé des privations de droits civiques. Dans de précédentes éditions, nous avions évoqué la possibilité d’une liquidation judiciaire de la secte si celle-ci devait être condamnée en tant que personne morale. Le parquet est allé encore plus loin en réclamant la dissolution pénale. Or, entre la liquidation judiciaire et la dissolution pénale, il n’y a pas qu’une nuance académique. La liquidation judiciaire est ordonnée par un Tribunal de commerce et n’interdit pas, a priori, une renaissance sous d’autres formes. La dissolution pénale, en revanche, signifie la mort civile de la société, du parti ou de la secte visés. Faire renaître une entité dissoute constitue une infraction pénale. La loi française punit d’ailleurs sévère- ment la «reconstitution d’association dissoute»: trois ans de prison et 45 000 euros (plus de 67'000 francs) au maximum. Cette disposition remonte au gouvernement du Front populaire en 1936; il s’agissait alors d’interdire les ligues d'extrême droite. Elle a servi aussi au général de Gaulle en Mai 68 pour bannir les groupuscules d’extrême gauche! Cela explique donc l’anxiété des nombreux avocats de la scientologie qui arpentaient, hier après-midi, les couloirs du Palais de justice parisien, en émettant moult commentaires accompagnés d’impressionnants envols de manches noires et moirées. Brusque changement de cap Le principal défenseur de la secte, Me Patrick Maisonneuve, nous fait part de son indignation. «Dans cette affaire, le parquet avait d’abord conclu au non-lieu devant la faiblesse des charges. Finalement, c’est la Cour d’appel qui a décidé d’organiser ce procès. Or, nous assistons à un revirement complet de ce parquet. Ce dossier qui était vide doit maintenant aboutir à une condamnation à mort civile! Le parquet étant lié au gouvernement, il est évident que ce changement de cap est politique. Le pouvoir veut actuellement ménager les organisations antisectes.» Dès lors, les avocats de la scientologie se succèdent jusqu’à ce soir pour tenter d’arracher des acquittements qui permettraient la survie de la secte. Avant de connaître l’issue de ce dossier, ils devront faire preuve de patience: le verdict de la XIIe Chambre correctionnelle ne sera rendu qu’en automne. |
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“Je suis convaincu qu’il faut interdire la scientologie”
“La scientologie se présente comme une église mais elle n’en a que l’apparence. Comme son symbole inspiré d’une croix catholique espagnole du XVe siècle légèrement relookée. Et il faut cesser de croire que les Etats-Unis l’ont reconnue comme une religion. Ce qui est faux. En fait, le fisc américain lui a simplement accordé un statut spécial qui est toujours contesté. Et surtout, ce statut fiscal ne valide ni son discours ni ses méthodes. Car la sciento- logie reste une secte dont le principal objectif est d’amasser un maximum d’argent pour développer son influence. D’ailleurs, son fondateur Ron Hubbard, un écrivain de science-fiction, demandait lui-même aux scientologues de faire de l’argent ! Pour y parvenir, ils sont prêts à combattre tous leurs opposants. C’est écrit très clairement dans Target Defense, un document confidentiel rédigé par Ron Hubbard. Mais au fond, tout ce que la scientologie propose, ce n’est qu’une mauvaise psychothérapie. Au premier contact, on a droit au questionnaire OCA (Oxford capacity analysis), un test de personnalité conçu pour forcément vous trouver des problèmes. Ce qui n’est pas très difficile car tout le monde a un jour ou l’autre des problèmes relationnels avec sa famille, ses collègues, des amis... Ou des passages à vide. On passe aussi un test avec leur fameux électromètre, en réalité un simple ohm-mètre qui mesure la résistance électrique du corps. L’aiguille bouge parfois quand on stresse. Toujours pour vous persuader de votre fragilité mais aussi qu’il y a dans votre entourage des perturbateurs dont il vaut mieux s’éloigner. La sciento les appelle des PTS (potentiel trouble source), c’est-à-dire des sources potentielles d’ennuis. Bref, des casse-pieds comme on en connaît tous. Mais la sciento peut aussi vous pousser à vous séparer de vos proches. Si l’adepte adhère à ces discours bidon, c’est qu’au départ il peut ressentir un léger mieux. Comme toute personne qui réfléchit sur elle-même, l’adepte fait quelques découvertes sur sa personnalité. Même si ces découvertes sont bidon, on a l’impression de progresser. Alors on se paye une nouvelle audition plus longue pour 400 euros. Puis on suit des procédures de purification, qui consistent à passer des heures dans un sauna pour 2 000 euros. Tout en prenant de la miacine, en fait une surdose de vitamines, notamment de l’acide nicotinique. Ce qui peut être dangereux pour le foie. Après il faut franchir les niveaux supérieurs de thétans opérants, les OT. Et encore payer ! Un véritable engrenage. Voilà comment certains y laissent des dizaines de milliers d’euros. Mais aussi comment des adeptes, totalement déstabilisés, se suicident. D’ailleurs, des responsables de la scientologie ont été condamnés à Lyon. Mais ce qui est intéressant avec ce procès à Paris, c’est qu’on peut aujourd’hui condamner pour escroquerie l'organisation elle-même en tant que personne morale. Et donc obtenir sa dissolution et son interdiction en France. Ce n’est pas impossible car la scientologie se défend très maladroitement. Exemple, elle s’est battue sur la procédure pour retarder ce procès, confirmant qu’elle est très gênée sur le fond. D'ailleurs, à Lyon, cette organisation a beaucoup baissé. Quelques dizaines d’adeptes contre 150 à mon époque. Et quand une star comme Tom Cruise se mouille pour elle, il se fait allumer. En France comme aux Etats-Unis. Mais si la sciento a pu approcher Sarkozy avec Tom Cruise en 2006, c’est le résultat d’une stratégie très réfléchie. D'ailleurs, elle se dissimule souvent derrière des associations antidrogue style Narconon, des aides aux devoirs comme Applied Scholastic ou Game... Ou elle pratique l’infiltration. Bref, je suis convaincu qu’il faut interdire la scientologie, qui a déjà fait beaucoup de dégâts et qui ne peut pas s'abriter derrière la liberté religieuse car au fond c’est un vrai business. Et je suis au fond assez optimiste à terme car la scientologie a enregistré de sérieux revers. Mais il faut rester vigilant.” |
Le procès de l’Eglise de la Scientologie, jugée en tant que personne morale devant le tribunal correctionnel de Paris depuis le 25 mai pour “escroquerie organisée” se poursuit. Lundi 15 juin, le ministère public a réclamé des peines sévères à l’encontre de la secte. Lors de ses réquisitions, le Parquet a demandé des peines d’emprisonnement avec sursis - 2 à 4 ans - avec des amendes (10'000 à 150'000 euros) contre quatre des six membres de l’Eglise de Scientologie renvoyés devant le tribunal. Contre l’association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center et de la librairie SEL (Scientologie espace liberté), le parquet a requis 2 millions d’euros d’amendes chacune et la dissolution. Le procureur Maud Morel-Coujard a expliqué que les tests de personnalité réalisés sur les futurs membres étaient un outil de conditionnement. Que la pratique de l’électromètre (censé localiser la charge mentale négative d’un adepte), le harcèlement commercial et les programmes de formation vendus aux membres constituaient autant de “manoeuvres frauduleuses” qui caractérisent l’infraction d’escroquerie en bande organisée. “Il s’agit d’un système maniaque et paranoaïaque” a avancé la magistrate, qui également décrit ”un véritable pacte faustien” par lequel les adeptes “renoncent par avance à toute réclamation et toute plainte”… Le jugement de la 12e chambre sera mis en délibéré après les plaidoiries de la défense qui s’achèveront le 17 juin. |
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Scientologie: la victoire de la notion d’emprise Par Guillaume DASQUIE
A la barre Procès. Le parquet ne penche plus pour le non-lieu et prône la dissolution de la structure mère de la secte. Avec la plaidoirie de Me Patrick Maisonneuve, aujourd’hui, devant le tribunal de grande instance de Paris, les avocats de l’Eglise de scientologie achèveront de présenter leurs moyens de défense. Sans trop y croire, sonnés depuis le réquisitoire du parquet. Lundi soir, devant des hiérarques de la scientologie, blêmes, le ministère public a réclamé la dissolution pure et simple de la structure mère, l’Association spirituelle de l’Eglise de scientologie. Et quatre ans de prison avec sursis pour Alain Rosenberg, son gourou français, assortis de 150'000 euros d’amende. Jamais une telle décision n’a été requise en France. Ce procès pour escroquerie en bande organisée intenté par une ancienne adepte de la secte, Aude-Claire Malton, a transformé l’appréciation du parquet de Paris. Au stade de l’instruction, le vice-procureur Jean-Paul Mazon avait demandé, le 4 septembre 2006, un non-lieu général pour les dirigeants et pour l’Eglise de scientologie, poursuivie en tant que personne morale. Après avoir écouté témoi- gnages et expertises qui se sont succédé à la barre, les vice-procureurs Maud Morel-Coujard et Nicolas Baieto ont donc désavoué l’analyse de leur collègue. Cette victoire, pour les associations de défense des victimes des sectes, a pour principal stratège Me Olivier Morice. Un avocat spécialiste des dossiers sensibles - comme celui concernant l’assassinat du juge Borrel. Sa plaidoirie contre la scientologie, débutée lundi après-midi, s’articulait autour de la notion d’emprise ; concept central au cours de ses dix années de défense du dossier (la plainte de sa cliente remonte à fin 1998). Me Morice a expliqué que cette emprise se manifeste par un «mécanisme de séduction, de persuasion, et de fascination». Entamé par un test de personnalité destiné à installer un doute chez un être fragile, il consiste à développer un état de «suggestion psychologique», de manière systématique, selon un canevas prévu par la secte. Analyse démontrée par les éléments matériels recueillis par les cinq juges d'instruction, et largement étayée lors des débats. Au final, l’entreprise de manipulation des esprits a servi «des manœuvres frauduleuses conduisant les parties civiles à des remises de fonds importantes», a insisté l’avocat. Cette démonstration-là a sapé la défense de la scientologie, axée depuis des années sur le consentement de ses adeptes à se délester de leurs économies. Dès lors que leur libre arbitre s’avère annihilé, difficile de s’en prévaloir. Conséquence, au plan du droit: les magistrats ont pu retenir, pour la première fois à l’égard d’une secte, le délit «d’escroquerie en bande organisée». Dont le nouveau code pénal, entré en vigueur en 1994, a prévu qu’il viserait aussi les personnes morales. Les deux vice-procureurs ont suivi ce raisonnement en appliquant - ni plus ni moins - les peines prévues pour les personnes morales reconnues coupables de tels faits: un ordre de dissolution. |
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La dissolution n'assure pas la disparition d'une association Mathieu Delahousse avec Bruno Dusaussoy
La dissolution a été requise contre l'Eglise de Scientologie, poursuivie pour escroquerie. Les groupes sanctionnés de cette façon tentent généralement de renaître de leurs cendres, mais l'arsenal législatif progresse. Disparaître, mais survivre tout de même. Comme tout groupe menacé par une dissolution, l'Église de scientologie avait prévu une parade. L'article 21 des statuts de l'association spirituelle de l'Église de scientologie - l'une des deux entités poursuivies devant le tribunal correctionnel de Paris - prévoyait ainsi que si elle devait être dissoute, les actifs de l'association reviendraient à la maison-mère… Pour empêcher ce subterfuge, le parquet a donc requis - outre la dissolution de la personne morale - la confiscation du stock de la librairie et des électromètres. Si les réquisitions sont suivies par le tribunal, la condamnation ira donc au-delà du symbole. Seul le patrimoine immobilier des deux associations poursuivies restera intact puisqu'elles louent leurs locaux à des sociétés civiles qui n'appartiennent qu'indirectement à la Scientologie. «C'est la problématique générale de la dissolution des personnes morales condamnées pour escroquerie, analyse le procureur général de Lyon, Jean-Olivier Viout, qui avait requis contre la Scientologie en 1997. Comme les sociétés dissoutes, elles peuvent renaître de leurs cendres et tenter de se reconstituer.» La loi sur les ligues de 1936 La seule mesure décisive est la liquidation des biens, qui suit nécessairement la dissolution judiciaire. Les regrou- pements humains, eux, se reforment toujours malgré la loi. Le groupe d'extrême droite Unité radicale auquel appartenait Maxime Brunerie, auteur de la tentative d'assassinat contre Jacques Chirac le 14 juillet 2002, a été dissous par décret. Mais il s'est reconstitué sous la forme des Jeunesses identitaires. Même phénomène pour le groupuscule raciste et antisémite Tribu Ka. Ou encore pour les supporters violents du Parc des princes qui étaient regroupés chez les Boulogne Boys. «Ils se sont éparpillés dans deux autres clubs clairement identifiés, expose un magistrat, mais il est encore difficile de les poursuivre pour reconstitution de ligue dissoute, qui est un délit.» Selon la loi, les «groupes de combats et milices privés» tombent sous le coup de la loi sur les ligues votée en janvier 1936 par le gouvernement Blum. Les clubs de hooligans sont eux spécifiquement visés par la loi de juillet 2006 sur la prévention des violences lors des manifestations sportives. Texte trop récent pour être appliqué au procès actuellement en cours à Paris, la loi About-Picard, votée en 2001, s'applique quant à elle spécifiquement aux sectes, et permet, une fois que des condamnations pour abus de faiblesse sont devenues définitives, de prononcer la dissolution. Théoriquement, les mouvements peuvent tenter de renaître par le biais d'autres associations. Mais ce stratagème a peut-être vécu. Une disposition de la loi pourrait en effet toucher une à une les structures de la Scientologie. Elle stipule qu'un tribunal peut prononcer la dissolution de toutes les structures sem- blables à celle qui est condamnée «dès lors qu'elles poursuivent le même objectif et sont unies par une communauté d'intérêts». |
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PROCÈS DE LA SCIENTOLOGIE POUR ESCROQUERIE Jugement rendu le 27 octobre
Le tribunal correctionnel de Paris se prononcera le 27 octobre sur les poursuites engagées à l'encontre de l'Eglise de Scientologie pour escroquerie en bande organisée. Depuis le 25 mai, six scientologues et les deux principales structures françaises de la Scientologie comparaissaient devant la 12e chambre correctionnelle, présidée par Sophie-Hélène Château. Dans son réquisitoire, le ministère public a demandé lundi au tribunal de dissoudre l'Association spirituelle de l'Eglise de Scientologie - Celebrity Centre (ASES-CC) et sa librairie SEL, estimant qu'elles avaient usé de "manoeuvres frauduleuses successives" de manière "consciente et planifiée". C'est la première fois que le ministère public demande la dissolution d'une organisation à caractère sectaire. |
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