Arnaud Montebourg fait «cocori-couac»

Les directeurs cantonaux des finances (CDF) ont refusé de modifier les forfaits fiscaux pour les étrangés fortunés installés en Suisse (Centre Infos-sectes - 19 janvier 2007)

«Johhny Hallyday a raison de voter avec ses pieds». Une interview de Thierry Afschrift, avocat fiscaliste inscrit au barreaux de Bruxelles, de Genève et de Madrid (LQJ - 12 janvier 2007)

La Suisse, Montebourg, les grandes fortunes et la disparition des capitaux (Action littéraire - 16 janvier 2007)

Note: Montebourg ignore-t-il que les Suisses qui s'installent en France avec le capital de leur caisse de pension sont exonérés d'impôt par l'Etat français, alors qu'en Suisse ils devraient payer des impôts ?

La Suisse, Montebourg, les grandes fortunes et la disparition des capitaux (jeanchristophegrellety.typepad.com - janvier 2007))

Nicolas Sarkozy dans le texte (Action littéraire - janvier 2007)

Où s'exilent les français les plus fortunés ? (Libération - 16 janvier 2007)

Faut-il alors décréter le blocus fiscal de la Suisse ? (Libération - 16 janvier 2007)

Comment font-ils lorsqu'ils ne peuvent pas passer sur le territoire helvétique les 180 jours requis dans leur forfait ? (Libération - 16 janvier 2007)

En France nul besoin de partir pour ne pas payer d'impôt sur sa fortune, il faut juste un bon conseiller (Libération - 16 janvier 2007)

Arnaud Montebourg (PS), auteur d'un rapport d'information sur les paradis fiscaux, a répondu, hier, aux internautes de Liberation.fr (Libération - 16 janvier 2007)

Les forfaits fiscaux ne seront pas modifiés en Suisse

Communiqué de Centre Info-sectes - 19 janvier 2007

[Texte intégral]

Les directeurs cantonaux des finances (CDF) ne veulent pas céder aux attaques du député français Arnaud Montebourg, suite à l'exil de Johnny Hallyday en Suisse.

Sur le fond les cantons sont conscients du problème éthique. Mais même si on doublait ou triplait les forfaits fiscaux, les impôts des personnes fortunées seraient encore inférieurs à ce qu'elles devraient payer dans leur pays d'origine.

Seul un concordat entre les 26 cantons ou une loi fédérale serait juridiquement contraignant. Les directeurs Cantonaux des Finances s'opposent à une réglementation au niveau fédéral. Ils tiennent à préserver la souveraineté cantonale en matière d'impôts.

En 2004, les forfaits fiscaux ont été appliqués à 3600 personnes selon le Conseil fédéral. La majorité de ces arrangements ont eu lieu dans les cantons de Vaud, Genève, Valais, Tessin et des Grisons. Chacun de ces cantons comptait en 2004 plus de 100 forfaits.

Inversement, les suisses qui s'installent à leur retraite en France n'ont aucun impôt à payer sur le capital reçu de leur caisse de pension. En Suisse, ils seraient imposés.

Rififi fiscal : Johnny Hallyday a raison de voter avec ses pieds

LQJ • 12 janvier 2007

[Texte intégral]

De Bruxelles par Tanguy Verhoosel

Inscrit aux barreaux de Bruxelles, de Genève et de Madrid, l'avocat fiscaliste belge Thierry Afschrift, par ailleurs professeur à l'Université libre de Bruxelles, prend la défense de la Suisse dans le conflit qui l'oppose au député français Arnaud Montebourg et à la Commission européenne. Entretien.

- Que pensez-vous des attaques d'Arnaud Montebourg contre la Suisse ?

Thierry Afschrift : Elles sont tout à fait injustifiées. La Suisse a sa souveraineté en matière fiscale et la France doit la respecter. Si la Suisse réclame des impôts moins élevés à ses résidents, quelles que soient les raisons pour lesquelles ils s'établissent dans le pays, c'est son problème. Ce n'est pas parce que la France devient de plus en plus un enfer fiscal que les autres Etats sont obligés de réagir de la même manière. Johnny Hallyday a exercé une liberté fondamentale: celle de voter avec ses pieds en quittant un pays qui ne lui convient plus sur le plan fiscal.

- La démarche du député français est-elle vraiment déplacée, alors que l'Union tente d'éradiquer la concurrence fiscale dommageable sur son territoire ?

Thierry Afschrift : Cette notion est très discutable dans son principe, parce que la concurrence représente une protection pour les contribuables contre un arbitraire fiscal généralisé. Par ailleurs, la Suisse a choisi de ne pas devenir membre de l'Union européenne, et n'est donc pas liée par cette notion. De toute façon, dans la mesure où Johnny Hallyday devra vivre à Gstaad six mois par an, et ne pourra pas uniquement y disposer d'une boîte aux lettres, on ne peut pas opposer à la Suisse la notion de concurrence fiscale dommageable. Il utilisera les infrastructures du pays. Il est donc normal qu'il y paie ses impôts, au taux local.

- Johnny Hallyday aurait-il pu négocier le montant de ses impôts s'il s'était installé en Belgique, comme il en avait l'intention avant de préférer Gstaad à Bruxelles ?

Thierry Afschrift : Non, parce que la Belgique n'a pas le même système. Cela n'empêche pas le Plat Pays - et le Luxembourg - d'être attrayants pour les Français dans d'autres circonstances: ces deux Etats n'ont pas d'impôt sur la fortune, ce qui fait d'eux d'excellents refuges pour les rentiers.

- L'Union abrite-t-elle des havres de paix pour les gens qui travaillent ?

Thierry Afschrift : Des régimes au moins aussi avantageux que ceux des cantons existent au sein même de l'UE. En Grande-Bretagne, par exemple, on ne taxe que les revenus d'origine britannique. Et les artistes ont intérêt à s'établir en Irlande. Quant à l'Italie et au Portugal, ils ont supprimé les droits de succession.

- Chaque pays de l'Union représente-t-il donc encore un paradis fiscal pour les ressortissants des autres ?

Thierry Afschrift : Oui, et c'est fort bien ainsi, car il n'y a pas de raison de faire de l'ensemble de l'Union un enfer fiscal, ce qui entraînerait des délocalisations en dehors de ses frontières. L'Union a veillé à supprimer certains avantages fiscaux, mais surtout au niveau des sociétés. Les personnes physiques sont peu touchées.

- A ce sujet, Montebourg a également relayé les critiques de la Commission européenne relatives à certains régimes fiscaux cantonaux qui favoriseraient les délocalisations d'entreprises vers la Suisse. Est-ce fondé, d'après vous ?

Thierry Afschrift : Certains avantages octroyés à des sociétés de domicile qui n'exercent pas d'activités en Suisse tomberaient effectivement sous le coup de la notion européenne de concurrence fiscale dommageable, si la Suisse était membre de l'Union. Le code de bonne conduite que l'UE a adopté dans le domaine de la fiscalité des entreprises n'interdit pas aux Etats de réduire leurs taux d'imposition, mais à condition de le faire pour tout le monde. Les discriminations entre sociétés indigènes et étrangères ne sont plus autorisées.

- Pouvez-vous donner des exemples de pratiques prédatrices et discriminatoires qui ont dû être supprimées ?

Thierry Afschrift : Le Luxembourg a dû démanteler son régime des sociétés holdings, ce qui ne l'a toutefois pas empêché de créer un nouveau système semblable, réservé aux particuliers. Autre exemple: les centres de coordination belges, qui ne pourront plus offrir les mêmes avantages qu'avant. Il est vrai qu'ils étaient réservés aux groupes multinationaux d'origine étrangère.

- La Suisse se défend également en affirmant qu'elle n'a pas de compte à rendre à une Union dont elle n'est pas membre; Bruxelles lui rétorque qu'elle est déjà fortement intégrée dans le marché intérieur européen et devrait donc tenir compte du code de conduite. Les deux arguments ne sont-ils pas pertinents ?

Thierry Afschrift : Si l'Union considère que la Suisse doit respecter son code de bonne conduite, elle aurait dû intégrer ce dossier dans les négociations bilatérales, ce qu'elle n'a pas fait. La Suisse, de son côté, aurait pu réclamer d'autres contreparties à l'UE.

- Les Etats membres de VUE se sont quand même engagés en 1997 à promouvoir l'application des principes de leur code dans certains Etats tiers. Un voeu pieux ?

Thierry Afschrift : Dans la pratique, on voit bien que la plupart des Etats européens s'efforcent, par tous les moyens possibles, de faire de la concurrence fiscale. Ils rivalisent notamment d'imagination pour créer des zones franches, afin d'attirer les entreprises ...

La Suisse, Montebourg, les grandes fortunes

et la disparition des capitaux

Par Jean Christophe Grellety

source : http://jeanchristophegrellety.typepad.com

Arnaud - i>Tele
envoyé par da93

Dans le fil de la fuite smétiste (Johnny Hallyday - ndlr) en Belgique et Suisse pour échapper au percepteur français, Arnaud Montebourg (www.vox-populi.net) a publié une tribune dans "Libération", afin de rappeler que la Confédération Helvétique propose des règles financières et juridiques différentes des pays riches et industrialisés et que, par l'argent de millionnaires et de milliardaires étrangers qui s'établissent là-bas, les Suisses financent leur train de vie. Arnaud Montebourg le rappelle, pour celles et ceux qui voudraient l'oublier, et l'apprend à celles et ceux qui l'ignorent :

Ce sont des milliards d'imposition sur le capital qui sont partis en fumée pour les caisses publiques des Etats européens, obligeant ceux-ci à suivre le mouvement de baisse fiscale généralisée sur le capital dans toute l'Union, et ce afin de résister à cette concurrence fiscale dommageable, ou «dumping fiscal», et reportant la charge de la solidarité nationale sur l'imposition du travail.

D'après la Confédération internationale des syndicats libres, ce seront bientôt 1'400 sièges sociaux qui partiront en Suisse, soit l'équivalent de 32 milliards d'euros de recettes fiscales sur les profits de ces entreprises. La république de Genève propose aux sièges sociaux des entreprises un taux d'imposition de 6,4 % contre 33 % en France, 30 % en Angleterre, environ 30 % en Allemagne. Il est par ailleurs démontré que ce paradis fiscal pratique des taux d'imposition sur mesure, négociés préalablement avec l'entreprise et pour une durée préfixée et hors la vue de son propre parlement. Pour quelle raison aucun des gouvernements européens n'a réagi contre ces pratiques prédatrices ? Car, en vingt ans, le taux moyen européen de l'impôt sur les sociétés est passé de 45 % à 30 %.

Accepter la baisse continue des taux d'imposition sur le profit des entreprises, c'est accepter, en plus de la sous-rémunération du travail, la surfiscalisation de tous ceux, salariés, travailleurs indépendants, artisans, commerçants, retraités, qui ne vivent que de leur travail. Les gouvernements libéraux européens, et particulièrement celui de Nicolas Sarkozy, loin de s'offusquer de cette perte de substance fiscale, s'appuient au contraire sur les basses pressions fiscales des paradis fiscaux voisins pour imposer à leur population par la pression de l'extérieur ce qu'ils savent ne pas pouvoir obtenir d'elle par son libre consentement. Ils expliquent sans cesse l'obligation de baisser les impôts sur le capital, la fortune et le patrimoine, afin, disent-ils, d'améliorer l'attractivité de leur pays sur le plan fiscal, justifiant ainsi les récurrentes hausses d'impôts indirects en tous genres qui frappent les petites bourses, une fiscalité accrue sur le travail ou des restes à charge pour payer la solidarité nationale dont les grandes entreprises ou grands patrimoines veulent s'exonérer.

Cette défense classique des privilégiés par l'extérieur nous rappelle avec saisissement la Révolution française faisant face aux cortèges d'émigrés, qui pour défendre les privilèges d'une noblesse dépourvue d'esprit national, ralliaient à Coblence les armées des monarques de l'Europe en lutte contre le sens républicain de l'Histoire.

Cette situation explosive, créée par les pratiques prédatrices des paradis fiscaux sur le continent européen, sert à leur tour les privilèges contemporains des entreprises multinationales, de leurs actionnaires et des grands patrimoines, en contribuant à accabler d'impôts les autres couches sociales.

Jusqu'où notre sens de la tolérance à l'égard de la Suisse,

du Luxembourg, du Liechtenstein, de Monaco ira-t-il ?

Car lorsque vous demandez des comptes à l'un de ces pays, il se réfugie derrière les pratiques similaires de ses congénères. Ne vaudra-t-il pas mieux assumer la confrontation inévitable avec ces territoires, comme le général de Gaulle sut le faire en décrétant en 1963 un blocus contre la principauté de Monaco qui dut ainsi plier l'échine devant les exigences fiscales que la République française avait mises sur la table.

Les gouvernements des Etats européens ne peuvent plus accepter les abus de voisins indélicats, comme la Confédération helvétique, qui prétendent nous donner des leçons de modérantisme fiscal, pendant qu'ils font financer leurs besoins par la richesse des autres, avec en prime captation et délocalisation comme méthode de prédation. Qu'ils nous prennent Johnny Hallyday ou Alain Delon, passe encore, mais la substance de nos gisements fiscaux, ceux-là même nécessaires pour alléger la charge du financement de la solidarité nationale pesant sur le travail, nous ne pourrons plus nous en laisser déposséder. Les grands pays européens devront s'unir dans cette perspective afin de construire les conditions d'un changement radical de comportement de ces paradis à nos portes qui, si nous restons les bras ballants, nous préparent l'enfer fiscal."

Les Suisses qui, depuis des décennies, se sont habitués à faire du capital en dormant sont inquiets.

La "poule aux oeufs d'or" pourrait être sacrifiée, par des Français, européens et jacobins ? Pourtant, des Suisses, comme Jean Ziegler (auteur de "La Suisse lave plus blanc" - www.humanite.fr), ne se laissent pas aller à un "patriotisme économique" qui accepte tout argent et tout or, quel que soit son propriétaire. Car l'argent-sale a un sens, évident (www.monde-diplomatique.fr), et d'autres qui le sont moins ...

Jean-Christophe Grellety

 Visitez le site de L'ACTION LITTERAIRE de Jean-Christophe Grellety

Nicolas Sarkozy dans le texte

Remarque : Nous avons remplacé dans le texte de Jean-Christophe Grellety ci dessous le mot "Petit Nicolas" par "Nicolas Sarkozy" car nous estimons qu'il est victimaire de se moquer de la taille d'une personne.

Nicolas Sarkozy déclare : ""Je n'ai pas de commentaire à faire sur une situation personnelle. Je veux seulement dire une chose : un pays où tant de nos artistes, de nos créateurs, de nos chercheurs, où tant de gens se disent qu'il faut partir, c'est bien qu'il y a un problème"

Nicolas Sarkozy s'est fait le perroquet du Medef (www.boursorama.com), l'organisation patronale qui a déclaré sur le sujet : "La décision de Johnny Hallyday de quitter la France pour la Suisse afin de payer moins d'impôts, tout comme le départ pour l'étranger de certains "jeunes talents" français, conduit à se "poser des questions", a estimé vendredi la présidente du Medef Laurence Parisot." (www.boursorama.com). Il y a longtemps que les révélations sur ce sujet sont faites, établies, définitives : les apatrides capitalistes n'ont, par définition, pas d'autre patrie que le capital lui-même, et "l'expatriation" de leur nation d'origine ne leur pose aucun problème, de conscience, juridique, etc.

Où s'exilent les plus fortunés

Berne veut faire payer double les étrangers aisés

Après le débat soulevé en France et en Suisse par l'exil de Johnny à Gstaad, le gouvernement helvétique réfléchit à une réforme du forfait fiscal.

 

LIBERATION, 16 janvier 2007, par Gérard Dupuy

[Texte intégral]

 

«[Nicolas Sarkozy] m'a dit : "Ecoute Coco, t'avais envie de le faire, tu l'as fait, t'as bien fait."» Johnny Hallyday, le 24 décembre 2006, dans l'hebdomadaire suisse le Matin dimanche

Trinquer

Quelques millionnaires planqués comme lui en Suisse lui donneront peut-être du «cher Johnny». Mais l'ancien rockeur tricolore risque surtout de leur coûter très cher si les cantons helvètes, qui examinent ces jours-ci une proposition visant à doubler l'imposition de ces fortunés allogènes, lui donnent une suite favorable. Car les contribuables français ont trouvé des alliés précieux en la personne ... des contribuables suisses, lesquels ne trouvent pas amusant de payer le champagne du beau monde sans être invités à trinquer.

Ce tour de vis du fisc suisse tomberait àpic pour éviter àMontebourg, qui se voit déjà ministre de la Guerre de sa copine Ségolène,de lancer ses blindés par la trouée de Belfort et la plaine de Bâle à l'assaut des infâmes coffres-forts alpins.

La confédération osera-t-elle chagriner ses puissants banquiers ?

La fuite fiscale de Johnny est pain béni pour le PS, et pas seulement parce qu'elle ridiculise Sarkozy. Dans leur actuelle torpeur programmatique, les socialistes y trouvent un thème d'agitation qui détourne l'attention de leur propre «fiscacophonie».

Taper sur les paradis fiscaux a toujours été un moyen pratique de faire l'ange. Si les attaques contre la Suisse ne sont pas dénuées de sous-entendus chauvins, elles ont au moins montré que beaucoup de citoyens confédéraux n'étaient pas dupes de leurs lois fiscales. Mais, de notre côté de lafrontière, les choses sérieuses et douloureuses commencent un peu plus loin, quand la gauche devra préciser quels contribuables bien de chez nous (et qui y sont restés) seront appelés à un nouvel effort fiscal. Johnny, lui, n'est plus concerné par cet aspect des choses.

La polémique déclenchée par Arnaud Montebourg dans nos colonnes (Libération du 2 janvier) après l'annonce de l'exil fiscal en Suisse de Johnny Hallyday résonne dans la confédération helvétique plus fort encore qu'en France. L'«incivilité» du premier rockeur français, dénoncée par le député PS de Saône-et-Loire, mais aussi ses attaques contre le fisc helvétique - «la Suisse procède à un véritable pillage économique de ses voisins», a-t-il dit ce week-end - ont fait réagir les autorités helvètes plus rapidement que nos responsables nationaux.

Après des dizaines d'années d'une générosité fiscale hors norme à l'égard des résidents étrangers, les cantons suisses envisagent de doublerle montantdu fameux «forfait fiscal», un dispositif d'imposition minimaliste, pour ne pas dire laxiste, dont bénéficient 3600 grandes fortunes étrangères.

Autonomie

A vue de nez, on se dit que l'affaire Hallyday, qui a défrayé la chronique en Suisse  et y a ravivé le débat gauche-droite sur l'harmonisation de la fiscalité cantonale, a produit ses effets plus rapidement que prévu. Mais gare à la méprise.

En l'espèce, la Suisse ne se renie pas. Loin de là. Si elle est acceptée par les 26 cantons de la confédération helvétique, cette proposition de doublement du «forfait fiscal» ne s'imposera pas juridiquement, les cantons bénéficiant d'une très large autonomie en la matière. Et, même doublée, la mesure relève du symbole : actuellement, le forfait fiscal - en général entre 100'000 et 300'000 francs suisses (de 62'000 à 186'000 euros) par contribuable concerné - passerait de 200 à 600'000 francs suisses. Enormément d'argent pour le Français moyen, bien peu pour ceux qui choisissent la Suisse.

Car, doublement ou pas du forfait fiscal, la polémique reste entière. Comment éviter l'évasion fiscale et l'installation en Suisse des Français fortunés, pas seulement celle des «people» du show-biz ou du sport, mais aussi de tous les cadres supérieurs de grandes entreprises ou les professions libérales qui gagnent très très bienleur vie?

Blocus

En d'autres temps, lointains, le général de Gaulle avait engagé les grands moyens pour que les fortunes françaises ne se précipitent pas à Monaco, devenu paradis fiscal. C'était en 1963 et le Général avait décrété le blocus fiscal de la principauté. Au terme d'une campagne de pression intense, avec gardes aux frontières et surveillance soutenue, le grand Charles avait fini par obtenir une convention fiscale afin que les Français monégasques paient leurs impôts en fonction des barèmes français. Depuis, la règle n'a pas changé.

Faut-il alors décréter le blocus fiscal de la Suisse ?

Un peu exagéré. Arnaud Montebourg ne va d'ailleurs pas jusque-là : aux internautes deLibération (lire page suivante), il a expliqué que Berne doit négocier une harmonisation fiscale avec les autres pays européens. «Le forfait fiscal se fait sur le dos des contribuables suisses qui ne bénéficient de tels avantages», a-t-il insisté aussi dans l'hebdomadaire suisse le Matin dimanche. De fait, les Suisses n'ont pas droit au forfait fiscal. Seuls les étrangers, devenus résidents, peuvent y prétendre à plusieurs conditions : ne pas travailler en Suisse, afficher un montant de fortune supérieur à 2 millions d'euros et séjourner dans le pays au minimum 180 jours dans l'année.

Manoir

Ce forfait se traite avec les cantons sur une base variable. Le fondement de la négociation la plus classique (mais pas forcément la seule) est souvent un multiple du coût du loyer du logement occupé (deux fois le loyer annuel). Si le résident étranger est propriétaire d'un chalet agréable à Zermatt ou Saint-Moritz, d'un manoir vitré tout simple face au lac Léman ou tout simplement d'un petit appartement à Genève, le forfait peut être équivalent à cinq fois sa valeur locative estimée.

L'autonomie des 26 cantons de la confédération complique aussi la donne. Chacun ayant la possibilité de définirle montant de ce minimum fiscal et négocier au cas par cas. Du coup, pour attirer les très grosses fortunes, certains cantons se montrent particulièrement arrangeants. Y compris sur la définition des valeurs locatives des biens des propriétaires. Au palmarès de la facilité, les cantons de Zoug, de Schwitz et de Vaud sont les plus accueillants.

Au total, la Suisse accueille des ressortissants de tous les pays, et notamment des Français dotés de fortunes, construites à partir de revenus qu'ils ont accumulés en travaillant en France et sur lesquels ils paient un impôt ridicule. Une fraude fiscale officialisée par la convention fiscale franco-helvétique et qui permet à ces résidents d'utiliser ces fonds placés en Suisse pour acheter en France des biens sur lesquels, là encore, ils échappent à l'impôt en passant par des sociétés fiduciaires suisses.

La semaine dernière, Doris Leuthard, la ministre de l'Economie suisse, s'est indignée, après l'affaire Johnny, que les étrangers bénéficient de traitements dont les Suisses sont exclus. La gauche helvétique réclame que les «forfaits fiscaux» participent davantage à la vie économique du pays, la droite demande, elle, qu'on fiche la paix aux riches qui viennent chercher en Suisse une tranquillité absolue, un secret bancaire à toute épreuve, et qui remplissent les banques locales de milliards de dollars.

En Suisse, la preuve par le «Stempel»

Comment font-ils tous ces Français, travaillant en France ou retraités et résidant en Suisse, lorsqu'ils ne peuvent pas passer sur le territoire helvétique les 180 jours requis dans leur forfait ?

Comme tous ceux (qui ne peuvent pas se soumettre à une règle stricto sensu, ils la contournent. Et il y a un mot magique en Suisse : le Stempel, le tampon daté sur le passeport qu'on ne vous colle qu'à l'aéroport et qui témoigne de l'entrée et de la sortie de Suisse. Pour bien l'utiliser, entrez en Suisse par un avion Paris- Genève en début d'année, boum, Steinfel sur le passeport. Retour en voiture quelques jours plus tard pour travailler en France : pas de tampo à la frontière, ni dans le train.

Six ou huit mois plus tard; voire un peu moins d'un an après, le même revient à Genève en voiture. Et, là, il prend un avion Genève - Paris avec un passeport dûnient tampomné, comme s'il avait passé toute la période en Suisse. D'autres, plus paranoïaques, paient grassement leurs concierges suisses pour que, régulièrement. ils allument les lumières de leurs appartements pour que la facture d'électricité atteste d'une présence.        

Nathalie BENSAHEL

 La France aussi sait «optimiser»

Nul besoin de partir pour ne pas payer d'impôt sur sa fortune, il faut juste un bon conseiller

LIBERATION, 16 janvier 2007, par Gérard Dupuy

[Texte intégral]

Vous qui êtes riche et en avez marre d'être pressuré par le fisc français, rassurez-vous. Les solutions existent pour pouvoir profiter égoïstement de votre argent et en redistribuer le moins possible au reste de la population.

L'industrie du conseil fiscal se porte très bien. Dans les banques, les cabinets d'avocat et les sociétés spécialisées qui pullulent sur l'Internet, les professionnels vous offrent leurs meilleurs services - en n'oubliant pas de prendre une petite commission - pour que le fisc français se fasse plumer.

On ne parle pas ici de la vilaine fraude - qui peut vous faire condamner. Non, l'objectif, c'est de faire de l'«optimisation fiscale». Ou comment payer le moins d'impôt possible tout en n'enfreignant pas la loi - ou  en faisant mine de la respecter.

Il n'est pas obligatoire de faire comme Johnny, de s'exiler et d'aller s'enterrer la moitié de l'année à Gstaad.

Au travers

Car les changements de vie à opérer pour profiter des avantages de la Suisse et de la Belgique (lire ci-dessous) peuvent dissuader les Français qui ne veulent pas couper toutes leurs attaches. De plus, après enquête, le fisc peut continuer à vouloir imposer un faux exilé qui aurait gardé l'essentiel de ses intérêts économiques en France ou y résiderait plus de six mois par an.

Du coup, il est souvent plus simple de rester en France, mais en profitant de toutes les exemptions légales. Ainsi, même l'ISF, présenté comme la «machine à exiler» les riches, peut être contourné. Cet impôt qui prend en compte le patrimoine comporte de nombreuses exonérations. Comme les biens professionnels : tout patron qui détient sa fortune en actions de son entreprise (représentant plus de 25% du capital) passe au travers.

Pour échapper à l'impôt, il suffit donc de repousser éternellement l'âge de la retraite. Par exemple, en continuant à occuper un poste de direction, plus ou moins fictif. Il est aussi possible pour une personne fortunée, comme le notait le conseil des impôts dans un rapport de 2004, de créer une société holding «animatrice de groupe», dont l'activité principale est in fine la gestion de son patrimoine. A noter aussi qu'échappent à l'ISF tous les objets d'antiquité, d'art ou de collection. Et que l'endettement personnel peut être déduit de l'assiette de l'ISF, même si les prêts encourus sont destinés à acheter des biens non imposables. Une petite astuce qu'avait utilisée le milliardaire François Pinault avant que le fisc considère qu'il exagérait ...

«Relancer»

Le code fiscal français est rempli de réductions à destination des riches. «L'Etat a besoin de vous pour relancer certains secteurs d'activités ou u tout simplement pour les maintenir, explique un conseiller fiscal. C'est le cas par exemple de l'immobilier neufà usage locatif qui, depuis le milieu des années 80, bénéficie d'avantages croissants.» Et de citer le dispositif Robien, la loi Paul (pour les DOM-TOM, la loi ZRR (qui s'applique aux zones de revitalisation rurale), etc. Avec tous ces textes, il faudrait vraiment être bête pour payer ses impôts plein pot.

Nicolas CORI

«Il y a des pratiques de pillage»

Arnaud Montebourg (PS), auteur d'un rapport d'information sur les paradis fiscaux, a répondu, hier, aux internautes de Liberation.fr.

Comment se débarrasser des paradis fiscaux alors que plus de 50 % des transactions mondiales y transitent ? (Armanzi)

Juste avant de quitter le pouvoir, le gouvernement Jospin a pris un décret interdisant toute transaction financière en provenance ou à destination de l'île de Nauru, présente sur la liste noire du Gafi. C'est ce combat-là qu'il faut reprendre et que la droite européenne abandonné.

En quoi la Suisse, qui applique souverainement sa politique fiscale, serait un voisin indélicat ? (Dramelay)

Il faut rappeler à nos amis suisses qu'il existe un droit international, applicable aussi à la confédération helvé- tique, et qui condamne le dumping fiscal.: [...] Cet accord est, de notoriété publique, contourné par la Suisse. En raison de l'absence de contrôle sur les placements des sociétés offshore en Suisse, qui dissimule sous le secret bancaire suisse des ressortissants des pays membres de l'UE. Il y a donc entre voisins et amis des pratiques de pillage qui portent préjudice, pas seulement à la France, mais à tous ces grands pays qui assument le financement d'une protection sociale de haut niveau, de services publics de bonne qualité, et une défense nationale qui sert à tous les Européens.

Quelles sont les démarches menées pour l'harmonisation fiscale au sein de l'UE ? (VG)

L'UE a malheureusement refusé jusqu'à présent de s'emparer de ce dossier. [..] Il s'agit là d'un sujet qui revient au coeur des discussions politiques entre les gouvernements, et la France devra jouer un rôle de proposition en la matière.