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Une
enquête sur un mouvement que
l'on nous cache ?
Question publiée au Journal
Officiel le 19 décembre 2006 page 13137
Question N°113948 de Mme Guinchard Paulette (Socialiste - Doubs)
12ème législature
du Parlement français Mme Paulette Guinchard souhaite attirer l'attention de M. le ministre de
l'éducation nationale, de l'ensei- gnement supérieur et de la recherche sur les
difficultés que rencontre une association de prévention du sectarisme dans
l'accomplissement de sa mission de recherche.
En effet, le cercle laïque pour la
prévention du sectarisme a fait part du refus de l'administration de commu-
niquer
les conclusions qui résultaient d'inspections simultanées menées auprès des
écoles Steiner en décembre 1999.
La commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) a jugé qu'à condition d'occulter un paragraphe, le
document souhaité était communicable à toute personne qui en faisait la demande
(avis n° 20061221-VA du 30 mars 2006).
Aucune suite n'a été donnée à cet avis.
Elle lui demande en conséquence de bien vouloir garantir la mise à disposition
de ce rapport dont la commission a estimé que la divulgation était conforme aux
dispositions de la loi du 17 juillet 1978.
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