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Question
de culte et d'exemption
par
Michel Girard
Photo:
La Presse
- http://lapresseaffaires.cyberpresse.ca/
- le 29 mai 2010
- [Texte
intégral]
Les
groupes religieux semblent très actifs au Québec.
À preuve, on y dénombre quelque 4568 lieux
de culte public répartis aux quatre coins de
la province. Oh surprise! la religion catholique ne
domine plus le paysage, puisque les lieux de culte implantés
par les autres religions sont globalement en aussi grand
nombre, sinon plus.
La
question de Joël Le Bigot que tout le monde ou
presque se pose: est-ce que les groupes religieux paient
des taxes foncières sur les immeubles qui leur
appartiennent? Non. Ils ne paient ni taxes municipales
ni taxes scolaires. Cette exemption fiscale leur est
accordée par le gouvernement du Québec
en vertu de l'article 204 de la Loi sur la fiscalité
municipale.
Selon
cet article, sont exempts de toute taxe foncière,
municipale ou scolaire:
«Un
immeuble compris dans une unité d'évaluation
inscrite au nom d'une corporation épiscopale,
d'une fabrique, d'une institution religieuse ou
d'une Église constituée en personne
morale, et qui sert principalement soit à
l'exercice du culte public, soit comme palais épiscopal,
soit comme presbytère, à raison d'un
seul par église, de même que ses dépendances
immédiates utilisées aux mêmes
fins.»
«Un
immeuble compris dans une unité d'évaluation
inscrite au nom d'une institution religieuse ou
d'une fabrique, utilisé par elle ou gratuitement
par une autre institution religieuse ou une autre
fabrique, non en vue d'un revenu, mais dans la poursuite
immédiate de ses objets constitutifs de nature
religieuse ou charitable, de même que ses
dépendances immédiates utilisées
aux mêmes fins.»
Comme
le gouvernement du Québec ne verse aucune compensation
financière pour cette exemption de taxes foncières
accordée aux multiples lieux de culte public,
ce sont les municipalités et les commissions
scolaires qui doivent forcément éponger
le manque à gagner que représente cette
«offrande» provinciale.
À
la Ville de Montréal, par exemple, le service
d'évaluation a recensé 726 lieux de culte
public, dont les propriétés sont globalement
évaluées à 1,2 milliard de dollars.
Deuxième
exemple: la ville de Québec dispose sur son territoire
d'environ 200 lieux de culte, dont la valeur globale
des propriétés exemptées de taxes
foncières totalise un demi-milliard de dollars.
Comme
troisième exemple: Laval. Selon le rôle
d'évaluation de la ville, il y a 91 lieux de
culte qui bénéficient de l'exemption de
taxe foncière sur des propriétés
évaluées à près de 150 millions
de dollars.
Ainsi,
pour les trois plus grandes villes du Québec,
l'exemption de taxes foncières des lieux de culte
public représente un manque à gagner de
quelques dizaines de millions de dollars en revenu de
taxation municipale et scolaire.
Étonnamment,
bien s'agisse d'une mesure imposée par le gouvernement
du Québec, le ministère des Affaires municipales
n'est pas en mesure d'évaluer à combien
s'élève globalement le manque à
gagner de cette exemption de taxes foncières
pour l'ensemble des municipalités et des commissions
scolaires qui ont pignon sur rue au Québec.
Convenons
que le ministère fait preuve ici de laxisme.
Entre nous, il lui suffirait de le demander aux municipalités...
et celles-ci lui fourniraient évidemment l'information
nécessaire à la compilation globale de
la somme que représente cette exemption de taxe
foncière.
Regardons
maintenant de plus près la présence qu'occupent
les divers groupes religieux au Québec.
Premier
constat. Les groupes religieux dépendent de la
charité de leurs fidèles. Et afin de pouvoir
récolter des dons et remettre des reçus
aux fins d'impôt, chaque lieu de culte (voire
une fabrique de paroisse, un temple, une synagogue,
un centre de ressourcement, une communauté, une
association...) est enregistré comme organisme
de bienfaisance. Étant par définition
à but non lucratif, ils ne paient évidemment
pas d'impôt...
Sur
les 4568 organismes de bienfaisance enregistrés
sous le chapeau de la religion, on dénombre 1509
paroisses catholiques romaines et chapelles. Cela va
de la Fabrique de la paroisse de Saint-Lin à
la Basilique Sainte-Anne- de-Beaupré, tout en
passant par les fabriques de l'Archidiocèse de
Montréal. Plus 280 couvents et monastères.
Parmi
les milliers d'autres lieux de culte implantés
dans les municipalités du Québec sous
le chapeau d'un organisme de bienfaisance reconnu par
l'Agence du revenu du Canada, on retrouve notamment
- 196 paroisses anglicanes;
- 163 congrégations baptistes;
- 17 congrégations luthériennes;
- 21 groupes
religieux baha'is;
- 17 congrégations mennonites;
- 36 groupes religieux bouddhistes;
- 127 Assemblées
de la Pentecôte;
- 54 congrégations presbytériennes;
- 9 temples de l'armée du Salut;
- 37 congrégations
Adventistes du Septième Jour;
- 92 synagogues;
-
99 corporations de bienfaisance;
- 134 églises
de la Congrégation de l'Église unie;
- 20
fiducies de bienfaisance;
- 235 organismes missionnaires
et propagation de l'Évangile;
- 8 groupes religieux
hindous;
- 280 couvents et monastères;
- 75 fondations
publiques;
- 26 groupes religieux islamiques;
- 269 congrégations
de témoins de Jéhovah;
- 7 groupes religieux
sikhs; etc.
Comme
religieusement accommodant, c'est difficile à
battre !
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posait la question suivante:
est-ce que les privilèges fiscaux attachés aux «corporations religieuses» ont
encore lieu d'être ? La question mérite d'être posé, surtout dans un
contexte où la multinationale de scientologie, reconnue comme une «corporation
religieuse» - et non pas comme une religion; la nuance est importante - peut
faire des affaires d'or tout en ne payant pas sa juste part d'impôts.