La justice face aux groupes sectaires

La justice française face à la scientologie

Une victime de secte a toujours une certaine honte de ce qui lui est arrivé. Elle ne tient pas à annoncer publiquement son appartenance dans le passé à une secte et cela également à cause des menaces de représailles. D'autre part, pour ce qui concerne la scientologie il faut savoir que toutes ses confessions ont été écrites de sa main et sont restées chez les scientologues ce qui pourrait faire l'objet d'un chantage. Dans le passé cela est déjà arrivé! (Argent gagné au noir / commissions de vente non déclarées / délits ou crimes cachés / crédits dans plusieurs banques ... etc.)

Le Conseil d'Etat a rejeté une demande en appel de la scientologie contre un arrêté municipal interdisant la diffusion de sa propagande sur le domaine public (AFP - 21 fév 2008)

Scientologie acquittée: "une honte pour la justice française" - (lexpress.fr - 18 janvier 2008)

La justice - mode d'emploi en Suisse

Comment obtenir l'assistance judiciaire en Suisse (Centre Info-sectes - 1 janvier 2008)

Instrumentalisation de la justice par les sectes en Suisse

Les Témoins de Jéhovah veulent censurer la TSR: Plainte des Témoins de Jéhovah rejetée (AIRR - 23 juin 2006)

Scientologie / diffamation et retrait d'une plainte: La scientologie abandonne sa plainte contre Jean-Luc Barbier dans le canton du Jura

Moon et scientologie/ tentative de censure: La justice geneveoise a admis le recours de la journaliste et de son informatrice. Acquittement pur et simple pour les deux femmes (24 Heures - 14 avril 1992)

La justice française face aux dérives sectaires

Code pénal: De nouveaux articles de loi pour faire face aux sectes

Le Patriarche: Cinq ans d'emprisonnement requis contre Lucien Engelmajer et Jean-Paul Séguéla (Nouvel Observateur - 14 novembre 2006)

Juges pour enfants: En France la formation des juges pour enfants tient compte de l'emprise sectaire (JO, 8 août 2006)

Témoins de Jéhovah: L'Etat doit accomplir ses missions sans états d'âme (Le progrès, 25.12.2005)

Un juge parle: George Fenech, un magistrat courageux luttant contre les dérives sectaires (TF1 "Ciel mon mardi" - 6 Février 2001)

Statuts légaux des sectes en France (BULLES du 4ème trimestre 1992)

Décisions de Justice en Suisse concernant la scientologie

Nombreuses condamnations de la scientologie à Lausanne !

Une présidente de l'Eglise de scientologie condamnée hier par le Tribunal à 15 jours de prison pour diffamation (24 Heures - 28 mai 2003)

 

Confirmation du jugement: Suzanne Montangero écope de 15 jours de prison pour avoir bel et bien diffamation à l'encontre du président de l'Association des Victimes de la scientologie et de la Dianétique (AVDS) (Quotidien jurassien - 13 juin 2003)

 

Dix jours de prison avec sursis contre Suzanne Montangero présidente de l'Eglise de scientologie de Lausanne pour avoir diffamé le président du Groupement de Protection de la Famille et de l'Individu à Genève - (GPFI) "Faites ce que je dis et pas ce que je fais" a relevé la justice (24 heures - 19 janvier 2000)

 

Pour insoumission à une décision de l'autorité une présidente de la scientologie a été condamnée à trois jours d'arrêt

 

Ces  condamnations prouvent que les dirigeants scientologues se doivent d'obéir aux injonctions de leur fondateur. Les scientologues sont des menteurs lorsqu'ils clament dans les médias ou devant les juges que des incitations criminelles n'existent pas en scientologie.

 

Voici quelques exemples d'«écrits sacrés» que nos politiciens au nom des droits de l'Homme feraient mieux d'interdire au lieu de se voiler la face :

• "S'il se présente une menace à long terme, vous devez immédiatement l'évaluer et provoquer une campagne de Propagande noire afin de détruire la réputation de la personne responsable et de la discréditer de telle manière qu'elle soir mise au ban de la société." Lettre de règlement, HCOB du 30 mai 1974

• "La personne Fair Game (gibier de potence : ndlr) peut être privée de ses biens, ou blessée par n'importe quel moyen, par n'importe quel scientologue sans que celui-ci soit passible d'aucune mesure disciplinaire de la part de la Scientologie. On peut tromper une personne Fair Game, la poursuivre en justice, ou lui mentir, ou la détruire." Lettre de règlement, HCOB du 7 octobre 1962

Nombreuses condamnations de la scientologie en Suisse

Nombreuses condamnations de la scientologie dans le monde

Les nombreuses condamnations de la scientologie dans le monde  (www.anti-scientologie.ch)

La scientologie est jugée nuisible dans de nombreux pays

Jugements de juges et de gouvernements contre la scientologie

Décisions de Justice concernant les méthodes trompeuses et la médecine illégale

Belgique: Institut de Sophia Analyse est une association de malfaiteurs (Belga - 10 mai 2007)

Iboga: 3 mises en examen pour homicide involontaire (AFP - 30 janvier 2007)

Deux ex-homéopathes membres du mouvement du Graal condamnés pour non assistance à personne en danger (Nouvel Obs - 7 septembre 2006)

Prosélytisme et méthodes trompeuses et déloyales. Que dit la justice suisse (Aargauer Zeitung - 1 juillet 1999)

Décisions de Justice concernant Raël

Raël perd son procès et est qualifié de menteur ou d'halluciné par un juge de la Cour Supérieure du Québec (Le Droit-cyberpresse.ca - 22 juin 2006)

Raël perd son procès contre les journalistes canadiens

«La Cour est d'avis que, au nom d'une certaine lucidité, Raël lui a menti sans gêne lorsqu'il a témoigné de ses aventures. Le tribunal, quant aux rencontres des Elohim avec Raël, n'accorde aucune crédibilité à ce dernier. Le gros bon sens le commande. Il ne s'agit pas d'une question de religion, il s'agit d'une question de fait.  Son récit tient à des hallucinations et à des fantasmes, à moins qu'en toute connaissance de cause il ne mente au tribunal. Il n'est pas question pour la Cour de discourir sur le mérite d'une religion ou d'une autre, ni de ses dogmes ou de ses doctrines.»

Texte du jugement contre Raël : Cour supérieure du Québec (Église raëlienne contre Gratton, 2006 QCCS 3560 - 21 juin 2006)

Les politiciens ne sont pas élus pour servir la soupe aux sectes

Scientologie: dans le canton du Jura un politicien (membre du parti radical et ex-président du Parlement) défend les scientologues ! (21 février 2006)

Un policier australien suspendu pour avoir consulté une voyante dans le cadre d'une enquête (AP - 9 avril 2006)

Les autorités du canton de Vaud sont-elles irrresponsables ?

Une importante décision du Conseil d'Etat du canton de Vaud était attendue suite à la pétition "Pour un contrôle de la thérapie de scientologie" déposée en septembre 2003 par l'association AVDS (Aide aux victimes de la dianétique et de la scientologie).  C'est le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud (UDC) qui était en charge de ce dossier.

Etonnamment le Conseil d'Etat du canton de Vaud a décidé de ne prendre aucune mesure contre la scientologie. La scientologie va donc pouvoir continuer à imposer à ses clients une thérapie pseudo- psychiatrique présentant des risques pour la santé en toute impunité.

Réponse du Conseil d'Etat à la pétition "Pour un contrôle de la thérapie de la scientologie

"Une pétition dort dans les tiroirs de l'Etat du canton de vaud ! (24heures - 29 juin 2006) Selon la loi du canton de Vaud ce conseiller d'Etat aurait dû donner sa réponse dans les trois mois ... !

Le chef de la secte HUE (Human Universal Energy) condamné en Belgique

Le maître fondateur de l'école Spiritual human yoga (Human Universal Energy - Energie Universelle) condamné en correctionnelle à Bruxelles (Le Soir - 20 avril 2006)

La secte des "pieds nus" condamnée au Mali

Pour avoir refusé la vaccination de leurs enfants: Trois "pieds nus" de Kadiolo écopent de 5 ans de prison (www.afribone.com - 8 novembre 2006)

Les sectes et les groupes nuisibles doivent être condamnés

Québec: Une jeune fille après avoir été dissuadée de porter plainte par les Témoins de Jéhovah reçoit enfin justice (hebdos.net le 23 décembre 2006)

Instinctothérapie: Un homme accuse son ex-compagne suisse d'avoir enlevé leur enfant pour pouvoir continuer à le soumettre à l'instinctothérapie (AFP - 16 mai 2006)

Belgique: Le maître fondateur de l'école Spiritual human yoga (Human Universal Energy - Energie Universelle) condamné en correctionnelle à Bruxelles (Le Soir - 20 avril 2006)

Les sectes en Suisse ne peuvent avancer masquées

Moon et les politiciens: Les juges admettent l'intérêt du public à «connaître les engagements associatifs particuliers pouvant avoir des répercussions sur une activité publique» (le Courrier - 22 février 2006)

Quelques exemples d'instrumentalisation de la justice

Trois associations du gourou Bhagwan déboutées à la Cour européenne (la-croix.com - 6 nov 2008

Belgique: Moon traîne l'Etat belge en justice (Le Soir - 9 novembre 2006)