La justice face aux groupes sectaires

LES GROUPES SECTAIRES NUISIBLES DOIVENT ÊTRE CONDAMNÉS

Des méthodes de conditionnement psychologique que l'on appelle dans le langage courant "lavage de cerveau" et qu'il conviendrait mieux d'appeler «viol psychique» ou encore «captation de consentement»
 
Jean-Pierre Morin, Docteur en Sociologie, mai 2002
 
Une victime de secte a toujours une certaine honte de ce qui lui est arrivé. Elle ne tient pas à annoncer publiquement son appartenance dans le passé à une secte et cela également à cause des menaces de représailles.
 
Pour ce qui concerne la scientologie il faut savoir que toutes ses confessions sont écrites de sa main et sont restées chez les scientologues. La victime peut donc faire l'objet d'un chantage car cela est déjà arrivé ! (Argent gagné au noir / commissions de vente non déclarées / délits ou crimes cachés / crédits dans plusieurs banques... etc.)
 
Centre Info-sectes - mai 2004
Nos lois sont-elles adaptées aux problématiques du 21ème siècle ?
 
Video: Dick Marty, procureur de la Confédération, donne
son point de vue sur la justice pénale suisse
Source: TSR - 3 juin 2010
 
«La justice pénale suisse est très dure avec les faibles et très faible avec les forts»

Quelques lois à connaître:

  • L'article 259 du Code pénal réprime le fait d'inciter publiquement à commettre un crime.
  • L'article 258 du Code pénal réprime les menaces alarmant la population et se rapportant à un danger pour la vie, la santé, la propriété.
  • En Suisse un mineur peut choisir librement sa religion dès l'âge de 16 ans.

Pourquoi le charlatan risque moins de poursuites judiciaires que ses victimes ? (Roland Huckel - nov 95)

Vidéo: En Suisse quel est l'appareil légal pour stopper les abus de la scientologie ? Interview de Me François Bellanger, professeur de droit (TSR - mai 2009)

Existe-t-il des protections légales face aux sectes ? Les réponses de Bernard Corboz, juge à la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral (Le Matin - 1993 ?)

Comment obtenir l'assistance judiciaire (Centre Info-sectes - 1 janvier 2008)

Comment qualifier le refus de la justice suisse de légiférer en matière de sectes ? (NQ - janvier 2000)

Que faire si vous avez eu des contacts avec la scientologie. Les conseils juridiques de Ralf Bernd Abel (Berlin - 1994)

Toute réglementation générale est un problème politique ! (Roland Huckel - novembre 1995)

Etonnamment le Conseil d'Etat du canton de Vaud a décidé de ne prendre aucune mesure contre la scientologie. La scientologie va donc pouvoir continuer à imposer à ses clients une thérapie pseudo- psychiatrique présentant des risques pour la santé et cela en toute impunité !

Réponse du Conseil d'Etat à la pétition «Pour un contrôle de la thérapie de la scientologie»

Une pétition dort dans les tiroirs de l'Etat du canton de vaud (La loi prévoit qu'une réponse aurait dû être donnée dans les trois mois...)! (24heures - 29 juin 2006)

Le président du Parlement jurassien défend les scientologues ! (21 février 2006)

Les sectes ne peuvent avancer masquées

Moon et les politiciens: Les juges admettent l'intérêt du public à «connaître les engagements associatifs particuliers pouvant avoir des répercussions sur une activité publique» (le Courrier - 22.2.2006)

Prosélytisme et méthodes trompeuses et déloyales. Que dit la justice suisse (Aargauer Zeitung - 1.7.1999)

Instrumentalisation de la justice par les sectes en Suisse

Les Témoins de Jéhovah veulent censurer la TSR: Plainte des Témoins de Jéhovah rejetée (AIRR - 23 juin 2006)

Scientologie / diffamation et retrait d'une plainte: La scientologie abandonne sa plainte contre Jean-Luc Barbier dans le canton du Jura

Moon et scientologie/ tentative de censure: La justice genevoise a admis le recours de la journaliste et de son informatrice. Acquittement pour les deux femmes (24 Heures - 14 avril 1992)

Décisions de Justice concernant la scientologie

"Faites ce que je dis et pas ce que je fais"

Nombreuses condamnations de la scientologie à Lausanne !

Confirmation du jugement: Suzanne Montangero écope de 15 jours de prison pour diffamation à l'encontre du président de l'Association des Victimes de la scientologie et de la Dianétique (AVDS) (Quotidien jurassien - 13 juin 2003)
 
Dix jours de prison avec sursis contre Suzanne Montangero présidente de l'Eglise de scientologie de Lausanne pour avoir diffamé le président du Groupement de Protection de la Famille et de l'Individu à Genève - (GPFI) "Faites ce que je dis et pas ce que je fais" a relevé la justice (24 heures - 19 janvier 2000)
 
Pour insoumission à une décision de l'autorité une présidente de la scientologie a été condamnée à trois jours d'arrêt
 
Ces condamnations prouvent que les dirigeants scientologues se doivent d'obéir aux injonctions de leur fondateur. Les scientologues sont des menteurs lorsqu'ils clament dans les médias ou devant les juges que des incitations criminelles n'existent pas en scientologie.
 
Voici quelques exemples d'«écrits sacrés» que nos politiciens au nom des droits de l'Homme feraient mieux d'interdire au lieu de se voiler la face:
  • "S'il se présente une menace à long terme, vous devez immédiatement l'évaluer et provoquer une campagne de Propagande noire afin de détruire la réputation de la personne responsable et de la discréditer de telle manière qu'elle soir mise au ban de la société." Lettre de règlement, HCOB du 30 mai 1974
  • "La personne Fair Game (gibier de potence: ndlr) peut être privée de ses biens, ou blessée par n'im- porte quel moyen, par n'importe quel scientologue sans que celui-ci soit passible d'aucune mesure disciplinaire de la part de la Scientologie. On peut tromper une personne Fair Game, la poursuivre en justice, ou lui mentir, ou la détruire." Lettre de règlement, HCOB du 7 octobre 1962

Nombreuses condamnations de la scientologie en Suisse

La scientologie n'est pas une religion: Un recours de l'Eglise de scientologie, qui accusait trois membres de la Municipalité de discrimination religieuse, a été rejété par leTribunal cantonal (24 heures - 19.12.2001)
 
Scientologie et la secte Moon déboutés: Informer sur les sectes et leurs abus est œuvre d'utilité publique. Ainsi en a décidé hier le Tribunal fédéral (24 Heures - 15 février 2002)
 
En Suisse la scientologie n'est pas une religion. Jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud concernant la Scientologie (31 août 2001)
 
Scientologie et crime commercial: Condamnation d'un ex-juge de Saint-Gall membre de la sciento- logie (Facts - 28 Mai 1998)
 
Tribunal cantonal de Zurich: La Scientologie déboutée. Acquittement d'une femme qui distribuait des tracts contre l'Eglise de Ron Hubbard (Nouveau Quotidien - 20 novembre 1992)

La scientologie souvent condamnée est jugée nuisible dans de nombreux pays

Jugements de juges et de gouvernements contre la scientologie

Les nombreuses condamnations de la scientologie dans le monde (www.anti-scientologie.ch)

L. Ron Hubbard mesure les émotions d'une tomate...

La 17e Chambre correctionnelle à Paris en 1978 a condamné on Hubbard à quatre ans de prison ferme pour escroquerie et extorsion. Il n'a pas fait appel.

La justice française face aux abus de la scientologie

L'Eglise de scientologie condamnée en appel pour escroquerie en bande organisée (www.lemonde - 2.2.2012)

Catherine Picard, présidente de l'UNADFI: «C'est la première fois que l'Eglise de Scientologie est condamnée. C'est une condamnation historique» (www.lemonde - 2 février 2012)

La scientologie condamnée en France pour escroquerie et médecine illégale (CIS - 27 octobre 2009)

Extrait du jugement (Tribunal correctionnel de Paris - 27 octobre 2009)

Vidéo: Le président de la MIVILUDES: «C'est une décision historique où la scientologie est condamnée pour la première fois en tant que personne morale» (France Info - 27.10.09)

Le jugement du Tribunal de Paris contre la scientologie (format pdf - 118 pages)

Audio: La scientologie doit être interdite. Interview du journaliste Christophe Barbier au sujet de la condamnation de la scientologie (Radio-Canada à Quebec - 28 octobre 2009)

Video: Interview de Jean-Paul Dubreuil à propos de la condamnation de la scientologie (station 98,5 FM - 1 novembre 2009)

Audio: Dysfonctionnement de la Justice. La Scientologie n'est plus menacée de dissolution ! (Télématin - mai 2009) durée 1:25

La cour d'appel confirme un non-lieu en faveur de scientologues (tempsreel.nouvelobs.com- 27 mars 2009)

Le Conseil d'Etat a rejeté une demande en appel de la scientologie contre un arrêté municipal interdisant la diffusion de sa propagande sur le domaine public (AFP - 21 fév 2008)

Scientologie acquittée: "une honte pour la justice française" - (lexpress.fr - 18 janvier 2008)

Condamnation d'un scientologue: Un adepte de la scientologie à Angers ne perçoit plus les garde- fous de notre société (avril 2006)

Suisse: la Secte pentecôtiste «Menorah»

Pédophilie: Le fondateur de «Menorah» purgera 4 ans et demi de prison (lematin.ch - 15 déc 2010)

Jakob Lorber, un nouveau "prophète" et une doctrine qui conduit à la prison

Maltraitance: 9 ans et demi de prison ferme pour un père lorbériens (lematin.ch - 17 déc 2010)

Pour avoir mortellement secoué une fillette en 2006, une femme de 27 ans a écopé d'une peine de 16 ans de prison pour meurtre (24heures.ch - 19 septembre 2011)

Le mouvement Raëlien

Suite à une plainte contre la Suisse la CEDH déboute le Mouvement raëlien (la-croix.com - 13 .01.2011)

Arrêt de la CEDH: «L’interdiction de la campagne d’affichage litigieuse peut passer pour une mesure proportionnée au but légitime visé et la liberté d’expression de l’association requérante n’est pas atteinte» (CEDH - 14.janvier 2011)

Arrêt du Tribunal Fédéral confirmant l'interdiction d'une campage d'affichage raélienne (10 oct. 2005)

La justice française face aux dérives sectaires

Un guérisseur condamné pour avoir incité une patiente à cesser de prendre ses médicaments (TSR2 - 10.01.2011)

Quinze ans de réclusion criminelle pour le gourou Tang (sudouest.fr - 19 septembre 2010)

Témoins de Jéhovah: Les aumôniers Témoins de Jéhovah interdits de prison (Le Monde - 29 mai 2010)

Protection des témoins: Les témoins venant déposer devant les commissions d'enquête parlementaires ne pourront plus être poursuivis pour diffamation, injure ou outrage par les mouvemant sectaires qu'ils dénoncent (Assemblée nationale/Sénat - 18 novembre 2008)

Miviludes: Des membres de "La France en action" condamnés pour poursuite abusive contre le président de la MIVILUDES (La Croix - 22 novembre 2008)

Code pénal: De nouveaux articles de loi pour faire face aux sectes

Abus de biens sociaux: trois ans de prison pour le patron américain du GEPM (Le Groupement européen des professionnels du marketing) (AFP - 25 janvier 2007)

Le Patriarche: Cinq ans d'emprisonnement requis contre Lucien Engelmajer et Jean-Paul Séguéla (Nouvel Observateur - 14 novembre 2006)

Juges pour enfants: En France la formation des juges pour enfants tient compte de l'emprise sectaire (JO, 8 août 2006)

Témoins de Jéhovah: L'Etat doit accomplir ses missions sans états d'âme (Le progrès, 25.12.2005)

Un juge parle: George Fenech, un magistrat courageux luttant contre les dérives sectaires (TF1 "Ciel mon mardi" - 6 Février 2001)

Statuts légaux des sectes en France (BULLES du 4ème trimestre 1992)

La justice hogroise face aux dérives sectaires

Hongrie: le Parlement a adopté une loi qui reconnait quatorze communautés religieuses au lieu de plus de 300 comme auparavant (romandie.com - 12 juillet 2011)

Le charlatanisme médical et la loi

Y a-t-il une définition du charlatanisme médical ? Que disent les lois en France ? (Prescrire - 1992)

Le charlatan médecin et le médecin devenu charlatan (Prescrire - 1992)

Extrait du Code français de déontologie médicale (Prescrire - 1992)

Le Code pénal ne sanctionne pas le charlatanisme médical (Prescrire - 1992)

Le Code de déontologie médicale est en revanche très précis (Prescrire - 1992)

Pour la pratique, on retiendra (Prescrire - 1992)

Le guérisseur Bruno Groening a été condamné en 1958 pour non-respect de la “loi sur les praticiens paramédicaux” (clicanoo.re - 19 mai 2011)

Décisions de Justice concernant les méthodes trompeuses et la médecine illégale

Belgique: Institut de Sophia Analyse est une association de malfaiteurs (Belga - 10 mai 2007)

Iboga: 3 mises en examen pour homicide involontaire (AFP - 30 janvier 2007)

France (Lille): Deux ex-homéopathes membres du mouvement du Graal condamnés pour non assis- tance à personne en danger (Nouvel Obs - 7 septembre 2006)

Québec: Une jeune fille après avoir été dissuadée de porter plainte par les Témoins de Jéhovah reçoit enfin justice (hebdos.net le 23 décembre 2006)

Instinctothérapie: Un homme accuse son ex-compagne suisse d'avoir enlevé leur enfant pour pouvoir continuer à le soumettre à l'instinctothérapie (AFP - 16 mai 2006)

Belgique: Le maître fondateur de l'école Spiritual human yoga (Human Universal Energy - Energie Universelle) condamné en correctionnelle à Bruxelles (Le Soir - 20 avril 2006)

Décisions de Justice concernant les Témoins de Jéhovah

France: Les témoins de Jéhovah, une religion pour la Cour de Strasbourg (lexpress.fr - 30 juin 2011)

France: Les aumôniers Témoins de Jéhovah interdits de prison (Le Monde - 29 mai 2010)

Belgique: Les Témoins de Jéhovah condamnés pour discrimination (dhnet.be- 24 janvier 2009)

Cour d'arrêt de Rouen: Confirmation d'une décision de redressement fiscal pour les Témoins de Jéhovah (.pdf - 77 KB- 10 octobre 2007)

France: Tentative de censure du net rejetée par la justice (Paris - Ordonnance du 22 novembre 2007)

Canada: Neufs mois de prison pour un Témoin de Jéhovah coupable d'agressions sexuelles (www.hebdos.net - 24 novembre 2007)

Québec: Une jeune fille après avoir été dissuadée de porter plainte par les Témoins de Jéhovah reçoit enfin justice (hebdos.net le 23 décembre 2006)

France: L'Unadfi relaxée d'une plainte en diffamation des Témoins de Jéhovah (AFP - 26 octobre 2006)

Décisions de Justice concernant Raël

Raël perd son procès contre les journalistes canadiens

«La Cour est d'avis que, au nom d'une certaine lucidité, Raël lui a menti sans gêne lorsqu'il a témoigné de ses aventures. Le tribunal, quant aux rencontres des Elohim avec Raël, n'accorde aucune crédibilité à ce dernier. Le gros bon sens le commande. Il ne s'agit pas d'une question de religion, il s'agit d'une question de fait. Son récit tient à des hallucinations et à des fantasmes, à moins qu'en toute connais- sance de cause il ne mente au tribunal. Il n'est pas question pour la Cour de discourir sur le mérite d'une religion ou d'une autre, ni de ses dogmes ou de ses doctrines.»

Texte du jugement contre Raël: Cour supérieure du Québec (Église raëlienne contre Gratton, 2006 QCCS 3560 - 21 juin 2006)

Au Japon les groupuscules religieux ont été mis sous la juridiction du gouvernement

Le Japon adopte une législation anti-sectes (AFP - 1 décembre 1999)

Raid policier anti-sectes au Japon conte la secte «Life Space» (Liberation - 25 novembre 1999)

En Australie la police et les voyantes ne peuvent faire bon ménage

Un policier australien suspendu pour avoir consulté une voyante pour son enquête (AP - 9 avril 2006)

Condamnation des mormons aux USA

La honte de «Tranquility Bay»: Les Centres «Wwasp» des mormons condamnés (La Libre Belgique - 11 mai 2006)

Aux USA le New Age continue à faire des ravages

Arizona: Un gourou inculpé de meurtre. Trois personnes sont mortes et dix-neuf autres ont été hospitalisées après 36 heures de jeûne lors d'une "cérémonie de purification" (AFP & le Figaro - 4.2.2010)

Le chef de la secte HUE (Human Universal Energy) condamné en Belgique

Le maître fondateur de l'école Spiritual human yoga (Human Universal Energy - Energie Universelle) condamné en correctionnelle à Bruxelles (Le Soir - 20 avril 2006)

Des dérives sectaires condamnées en Afrique

Mali: secte des "pieds nus" Pour avoir refusé la vaccination de leurs enfants: trois "pieds nus" de Kadiolo écopent de 5 ans de prison (www.afribone.com - 8 novembre 2006)

Ouganda: Mandats d'arrêts contre six dirigeants de la secte de la Restauration des dix commandements (Observatoire de l'Afrique centrale - 6 avril 2000)

    Quelques exemples d'instrumentalisation de la justice

Trois associations du gourou Bhagwan déboutées à la Cour européenne (la-croix.com - 6 nov 2008

Belgique: Moon traîne l'Etat belge en justice (Le Soir - 9 novembre 2006)

France: L'Unadfi relaxée d'une plainte en diffamation des Témoins de Jéhovah (AFP - 26 octobre 2006)

    Séparation de l'Eglise et de l'Etat

Canada: Un jugement de la Cour Suprême canadienne rétablit un certain équilibre entre hommes et femmes de la communauté juive lors de divorces. (cyberpresse.ca - 15 décembre 2007)

Mouvements évangéliques aux USA: La Cour suprême dit non au zèle missionnaire excessif d'un mouvement évangélique envers des personnes en difficulté (AFP - novembre 2007)