Georges Fenech (président de la MIVILUDES: «La dérive sectaire ne se réduit pas aux enquêtes pénales» (lemonde.fr- 06 avril 2009)

La santé passe avant les interdits religieux (bienpublic.com - lundi 6 avril 2009)

Lutte contre les sectes:

La dérive sectaire ne se réduit pas aux enquêtes pénales (*)

LE MONDE | http://www.lemonde.fr- 06.04.09

[Texte intégral]

Six mois après son entrée en fonctions à la tête de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), Georges Fenech devrait recevoir dans les prochains jours sa feuille de route officielle du premier ministre, dont il dépend.

S'il n'a pas encore obtenu les derniers arbitrages, l'ancien député a une idée précise des contours qu'il entend donner à la lutte contre les dérives sectaires en France, qu'il souhaite "plus active et plus opérationnelle". Ses orientations continuent de susciter des craintes.

Ainsi, l'ancien député propose d'établir un "référentiel" des mouvements sur lesquels la Miviludes a été alertée. "Ce n'est en aucun cas une liste au sens de celle de 1995 (publiée par une commission d'enquête parlementaire, elle listait 173 mouvements)", précise-t-il pour parer à toute polémique. "Il s'agit de publier la liste des dossiers que nous avons eu à traiter, avec une description des pratiques qui présentent un danger, et en donnant un droit de réponse aux mouvements mis en cause. Notre volonté est de prévenir le public, pas de stigmatiser les organisations."

"TRIBUNAL D'EXCEPTION"

Destiné à garantir "le respect du contradictoire", ce droit de réponse constitue une nouveauté par rapport aux projets précédents. Il ne suffit pas à rassurer les opposants au principe même d'une liste. "Qu'est-ce qui autorise à dénoncer un groupe entier quand les dérives ne concernent que des individus ?", interroge l'anthropologue Nathalie Luca, auteur d'Individus et pouvoirs face aux sectes (Armand Colin, 2008). "Ce procédé n'existe qu'en France. On s'autorise sur les "sectes" ce que l'on s'interdit pour d'autres organisations."

Mêmes réserves au ministère de l'intérieur qui, au nom de "la liberté de conscience", préfère une politique axée sur la répression d'infractions pénales avérées à la stigmatisation de mouvements potentiellement sectaires. Le ministère propose d'établir "un recensement des infractions pénales". "Mais la dérive sectaire ne se réduit pas aux enquêtes pénales", défend M. Fenech. "Nous recevons des témoignages de familles dévastées (dans lesquelles des membres ont été victimes d'emprise sectaire), sans pour autant qu'il y ait plainte en justice."

Dans ce dossier, des mouvements évangéliques sont régulièrement montrés du doigt, Claude Baty, le président de la Fédération protestante de France, craint que ce référentiel ne produise des "dérives inacceptables"; il espère rencontrer le premier ministre dans les prochains jours pour lui faire part de ses inquiétudes. "Si un mouvement transgresse la loi, l'arsenal juridique existant est suffisant pour le poursuivre ; nous n'avons pas besoin de tribunal d'exception", estime-t-il.

Le souhait de M. Fenech de créer une "cellule d'intervention mobile" composée de policiers, gendarmes, médecins, psychologues, au sein de la Miviludes, a été jugé peu opportun par le ministère de la justice et rejeté par celui de l'intérieur. Qualifiée de "police des sectes" par ses détracteurs, cette équipe d'experts pourrait désormais être abritée par un ministère. "Elle renforcerait les structures existantes, tout en travaillant en articulation avec la Miviludes", assure M. Fenech.

Le rapport annuel de la Mission sera publié le 19 mai ; il devrait insister sur les dérives sectaires dans les pratiques de psychothérapie. Chaque ministère y affichera ses objectifs en matière de lutte contre les dérives sectaires ; celui de l'éducation nationale devra notamment établir "un recensement des enfants instruits dans les familles".

Stéphanie Le Bars

(*) titre ajouté par le CIS

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La santé passe avant les interdits religieux

http://www.bienpublic.com - lundi 6 avril 2009

[Texte intégral]

Le message que vous avez exprimé en répondant à notre questionnaire est clair. Vous êtes 89 % à penser que le respect des interdits religieux ne doit pas passer avant la santé des personnes et 11 % à répondre que cela peut parfois se produire. Aucun de vous n'a répondu toujours.

Vous êtes encore moins favorables à la prédominance des interdits religieux lorsqu'il s'agit de permettre aux parents de les imposer à leurs enfants avec 92 % d'opposition.

Votre position vis-à-vis des comportements que doivent avoir les médecins par rapport aux opinions des patients est plus nuancée. Si vous êtes 45 % à considérer que les médecins ne doivent pas respecter les décisions des personnes adultes en matière d'interdits religieux, vous êtes 48 % à penser qu'au contraire ils doivent le faire quand cela ne menace pas la vie et 7 % quelle qu'en soit l'issue pour la personne.

Rappelons que pour les adultes, la législation permet aux patients de refuser un soin qu'elles qu'en soient les conséquences mais que d'un point de vue déontologique, le médecin doit tenter de convaincre le patient de suivre ses conseils et ne doit pas l'abandonner s'il les refuse, mais au contraire doit continuer de l'accompagner face à la maladie.

Pour ce qui est des interdits religieux que les parents souhaiteraient imposer à leurs enfants en matière de santé, vous êtes 57 % à considérer que les médecins ne doivent pas les suivre s'ils compromettent la santé de l'enfant, 41 % à considérer qu'ils doivent les suivre quand cela ne menace pas la vie et 2 % en toutes circonstances.

Consensus

Dans ce domaine, la loi prévoit qu'en cas de risque majeur pour l'enfant, le médecin est institué du pouvoir de protéger l'enfant et c'est ce qui se passe notamment pour les enfants des témoins de Jéhovah nécessitant impérativement une transfusion sanguine sous couvert d'une saisine du procureur de la République.

Vous êtes par ailleurs 89 % à répondre qu'un médecin n'a jamais le droit de refuser de pratiquer des actes médicaux en raison de ses propres convictions religieuses, 9 % à penser que cela est parfois acceptable dans des situations sensibles telles que l'interruption de grossesse par exemple, et 2 % à considérer que sa liberté de conscience est absolue dans ce domaine.

Sur le plan légal et déontologique, le médecin a la possibilité de refuser de continuer de suivre un patient dans la mesure où il n'y a pas d'urgence vitale immédiate mais doit continuer de l'accompagner en lui indiquant les confrères ou les structures les plus à même de lui permettre de bénéficier des soins ou des actes médicaux que lui-même se refuse à mettre en œuvre.

Ce qui est assez surprenant, et témoigne d'un relatif consensus, est le fait que les réponses des lecteurs ne varient pratiquement pas selon qu'ils soient croyants pratiquants (28 %), croyant non pratiquants (47 %) ou athées (25 %).

La seule question où les réponses varient significativement en fonction des convictions religieuses des personnes est celle qui porte sur le fait d'être prêt à refuser un soin pour elles-mêmes. Au total vous êtes 5,3 % à avoir répondu être prêt à refuser mais l'analyse en fonction des croyances montre que seules celles croyantes et pratiquantes le sont et que ce taux de refus monte alors à 20 %.

Nos lecteurs traduisent ainsi sans doute le fait qu'ils considèrent très majoritairement qu'ils ont le droit de décider pour leur santé en conformité avec leurs convictions religieuses mais que leurs convictions ne sauraient s'imposer aux autres. C'est aussi cela l'esprit républicain, le libre exercice des convictions religieuses dans le respect des droits fondamentaux de l'individu.

Docteur Bien Public