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Comment faire face aux dérives sectaires Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires (miviludes.gouv.fr - 27 juin 2008) Introduction au guide: Les collectivités territoriales faces aux dérives sectaires (miviludes.gouv.fr - 27 juin 2008) Dérives sectaires: un nouveau guide pratique pour les collectivités (lagazette-sante-social.com - 27 juin 2008) Miviludes: La lutte contre les sectes ne doit pas être attentatoire à la liberté de conscience, mais au nom de cette liberté de conscience, il est aussi inadmissible que des groupes nuisent aux libertés individuelles et publiques (Journal Officiel le 11 novembre 2008) Miviludes: Des membres de "La France en action" condamnés pour poursuite abusive contre Georges Fenech, le nouveau président de la MIVILUDES (La Croix - 22 novembre 2008) |
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Au
coeur de la vie quotidienne des Français, centres de
citoyenneté, lieux d’influence et de décision, employeurs
et prestataires de services en charge de compétences
sans cesse plus étendues, les collectivités territoriales
– régions, départements et communes – sont exposées
au risque de dérives sectaires dans de nombreux domaines.
La Miviludes répond par ce guide aux interrogations nombreuses des élus et des fonctionnaires territoriaux, dans tous leurs domaines de compétences : • Comment déceler le risque sectaire et s’en prémunir ? • Comment assurer la protection des usagers ? • Quelle attitude adopter face à la dérive sectaire, dans le strict respect des libertés fondamentales, et notam- ment quelles décisions mettre en oeuvre sans risquer, pour des raisons de forme, la censure des juridictions administratives ou judiciaires ? Les outils de détection, d’analyse et de réaction
La
présente étude n’a pas la prétention d’être un ouvrage
juridique universitaire: elle a pour vocation d’être
un guide pratique à l’usage des élus et des fonctionnaires
territoriaux.
Par sa connaissance de terrain dans le cadre de son action, la MIVILUDES a constaté que les services de l’État étaient plutôt bien armés pour mettre en place une prévention et une lutte contre les dérives sectaires, notam- ment par le biais des cellules de vigilance départementales sous l’autorité du préfet, devenues le 30 juin 2005, conseils départementaux de prévention de la délinquance, d’aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes. Parallèlement, la MIVILUDES est de plus en plus sollicitée sur ce sujet par des collectivités territoriales pour des demandes de renseignements, d’informations et de formations. Depuis les premières lois de décentralisation de 1982, les maires et les présidents des conseils généraux et régionaux, s’ils sont confrontés à des comportements de mouvements commettant des dérives sectaires, sont directement à même de réagir. En effet, le législateur est intervenu à diverses reprises afin d’améliorer le dispositif initial [1]. Particulièrement, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République approfondit la décentralisation, lui donnant ainsi une nouvelle dynamique [2]. Ainsi, les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon. C’est d’ailleurs pour ces raisons que la loi no 2004809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère de nouvelles attributions aux collectivités territoriales et aménage certaines compétences déjà transférées antérieurement. Dès lors, les collectivités territoriales jouent un rôle essentiel dans la modernisation et dans la mise en oeuvre des politiques publiques. Elles favorisent le rapprochement entre les citoyens et les services publics. Mais l’augmentation de leurs compétences a aussi pour conséquence que leurs sphères d’action sont susceptibles d’être le creuset de dérives sectaires multiples et désormais plus nombreuses:
C’est pourquoi il est apparu indispensable que les élus et les agents publics territoriaux disposent des outils de détection, d’analyse et de réaction appropriée face à des situations dérivantes, et ce, dans le respect des libertés fondamentales. Ce guide vise précisément à fournir à ces acteurs privilégiés les moyens de détecter, de cerner les dérives sectaires et d’agir dans le cadre légal pour les prévenir ou les faire cesser. Il n’a donc pas vocation à apporter une réponse et des solutions définitives à toutes les situations, mais propose une méthodologie:
1) Cf. notamment loi du 5 janvier 1988; loi du 6 février 1992 2) Conformément aux articles 72 et 73 de la Constitution, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a été complétée par les lois organiques du 1er août 2003 relatives à l’expérimentation et au référendum local et par la loi no 2004-758 du 29 juillet 2004 relative à l’autonomie financière des collectivités territoriales |
Le guide «Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires» La mission de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) publie le 24 juin un guide intitulé «Les collectivités territoriales face aux dérives sectaires» en collaboration avec l’association des maires de France (AMF). Formation, protection des mineurs, prise en charge de publics vulnérables représentent autant de cibles pour les organisations sectaires. «Les collectivités locales s’apparentent à une terre de mission pour ces mouvements car elles disposent de moyens financiers conséquents pour faire face à des attributions aujourd’hui considérables», explique Jean-Michel Roulet, président de la Miviludes. La santé, des témoignages toujours préoccupants En matière de communication de documents administratifs, les auteurs du guide appellent à la vigilance, notamment dans le champ de la psychiatrie. Cette discipline fait en effet l’objet depuis plusieurs années d’attaques en règle par l’Eglise de la Scientologie. Le guide relève par exemple que «l’association filiale de la Scientologie, la Commission des citoyens pour les droits de l’homme (…) sollicite la communication des registres des visites d’internements psychiatriques, le règlement intérieur des centres hospitaliers spécialisés (CHS), les demandes d’habilitations préfectorales, le budget et les comptes financiers des établissements. Dans ce domaine précis, le danger est de communiquer l’identité des personnels et des patients des CHS, qui se trouvent ainsi fragilisés». Si ces données sont couvertes par le secret médical et donc non communicables, «les scientologues, explique Jean-Michel Roulet, réussissent parfois à les obtenir, en faisant signer les demandes par les médecins par exemple. Ils vont ensuite voir les patients ou leurs familles pour tenter de les éloigner de la psychiatrie. Rappelez-vous qu’à New York, des membres de l’Eglise de Scientologie écartaient les psychologues intervenant auprès des victimes après les attentats du 11 septembre 2001». D’autre part, si la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, permet à la personne malade de refuser des soins, il importe là encore de s’assurer que les patients ne sont pas sous l’emprise d’un mouvement sectaire. «Des refus de transfusions sanguine sont encore souvent dictés par des pressions exercées par des militants prosélytes qui font le siège des chambres des patients», poursuit le président de la Miviludes. Conseils et exemple jurisprudentiels Ce guide recense de nombreuses jurisprudences afin d’alerter les lecteurs sur les erreurs à ne pas commettre : aucune décision officielle de refus ne devra par exemple être motivé par l’appartenance à une secte dans la mesure où la liberté de croyance amènera quasi systématiquement le juge à rejeter cet argument. En revanche, repousser une demande d’adoption en mettant en avant le risque que fait courir à un enfant une famille qui affiche clairement son opposition à une transfusion sanguine sera jugé recevable. Conseils pratiques «pour tester le comportement d’un groupe qui inquiète» ou pour effectuer un signalement complètent cet outil précieux pour tenter de mettre un terme à des agissements sectaires de plus en plus nombreux et diversifiés. |
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires Texte publié au Journal Officiel le 11 novembre 2008 (page 9786) La lutte contre les sectes ne doit pas être attentatoire à la liberté de conscience, mais au nom de cette liberté de conscience, il est aussi inadmissible que des groupes nuisent aux libertés individuelles et publiques. Voici les précisions de la MIVILUDES: La mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES), instituée par décret du 28 novembre 2002, est rattachée au Premier ministre. Pour ce qui relève de sa compétence, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a adressé, le 25 février dernier, une circulaire aux préfets, leur rappelant que le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles de faire l'objet de procédures judiciaires doit faire l'objet d'un recoupement d'informations entre les services membres du groupe de travail spécifiquement consacré aux dérives sectaires au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, sur le modèle des groupements d'intervention régionaux. L'action menée dans les départements, en étroite collaboration avec les procureurs de la République, doit permettre de collecter et de diffuser l'information la plus complète possible sur les dérives sectaires et contribuer à l'action interministérielle en la matière. En ce qui concerne plus particulièrement les risques liés à la formation en entreprise, l'information et donc la prévention, en partenariat avec les organisations de lutte contre les dérives sectaires et celles traitant de la formation professionnelle en général, sont une priorité pour permettre aux entreprises de continuer à former leurs personnels dans les meilleures conditions. |
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Poursuite abusive contre le président de la MIVILUDES
Des membres de "La France en action" condamnés pour poursuite abusive contre Georges Fenech, le nouveau président de la MIVILUDES Trois membres de la petite formation politique "La France en action", qui se proclame au-delà du clivage gauche-droite, ont perdu jeudi le procès en diffamation qu'ils avaient intenté à l'ancien député UMP du Rhône Georges Fenech et été condamnés pour procédure abusive. Durant la campagne des législatives, le 7 juin 2007, Georges Fenech, alors président de la commission d'enquête parlementaire sur les sectes, avait notamment affirmé que "La France en action" avait "des liens (...) avec des organisations sectaires tels que l'Ordre du Temple solaire, le Mouvement raëlien, la Scientologie, la kinésiologie, Moon et Krishna". Trois candidats du parti attaqué, Christian Cotten, Thierry Becourt et Smaïn Bedrouni, avaient alors assigné le député devant le TGI de Paris pour diffamation et injure. Jeudi, la 17e chambre correctionnelle a relaxé M. Fenech. Plus encore, elle a condamné les trois parties civiles à lui verser un euro symbolique pour procédure abusive. En effet, ont considéré les magistrats, "une telle témérité apparaît caractérisée dès lors que les débats ont montré que les parties poursuivantes reconnaissaient certains liens ou rapports avec des organisations à caractère sectaire". En septembre, M. Fenech a été nommé président de la Miviludes, une mission gouvernementale chargée d'observer et d'analyser le phénomène des mouvements à caractère sectaire. PARIS, 24 sept 2008 (AFP) |
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