La Camaïdes: une cellule en France pour lutter contre les dérives sectaires

Entretien avec Frédéric Malon, responsable de la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérive sectaire (Caimades) de la police judiciaire (La Croix - 25 novembre 2009)

Création d'une police anti-sectes en France: la Caimades (lyoncapitale.fr - 26 novembre 2009)

La Croix - 25 novembre 2009

Entretien avec Frédéric Malon, responsable de la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérive sectaire (Caïmades) de la police judiciaire. Ce service d’enquête spécialisé sur les dérives sectaires va s’exprimer pour la première fois au Colloque national organisé jeudi 26 novembre par la Miviludes

La Croix: Quand et comment a été créée votre cellule spécialisée sur les sectes ?

Frédéric Malon: Elle date du mois de septembre dernier. Depuis sa création en 2006, l’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) était chargé de la lutte contre les dérives sectaires. Mais cela restait marginal dans une activité essentiellement axée sur les affaires criminelles classiques.

À partir de 2007, j’ai constaté qu’il y avait un vrai besoin, car il n’y avait pas de service spécifique ayant une vision nationale et internationale de ces questions. J’ai donc spécialisé un petit groupe sur la question des sectes. Et cette année, nous sommes passés à la vitesse supérieure, puisque ce groupe, constitué de six enquêteurs à temps plein – quatre hommes et deux femmes –, ne traite plus que les affaires de dérives sectaires.

Comment travaillez-vous ?

Nous avons plusieurs missions. Tout d’abord, l’assistance. S’agissant des victimes, nous avons vocation à identifier des professionnels – psychiatres, psychologues – capables de prendre en charge les sortants de sectes, ainsi que les réseaux associatifs compétents. Nous avons également une mission opérationnelle, d’intervention. Nous pouvons recevoir directement des plaintes, auquel cas nous avisons le magistrat afin qu’il confirme notre saisine.

Nous pouvons aussi être saisis par les magistrats, en propre ou dans le cadre d’une co-saisine, en soutien d’enquêteurs travaillant localement. Notre spécificité, ce sont les dossiers complexes, nécessitant une expertise particulière (juridique, théorique, etc.), ou encore les dossiers sensibles, comme la scientologie ou plus récemment, l’affaire Monflanquin (1), sur laquelle nous travaillons en association avec la PJ de Toulouse.

Qu’est-ce qui fait la complexité de l’enquête sur les phénomènes sectaires ?

Je vais vous donner un exemple: la notion d’«emprise sectaire» est très difficile à caractériser. La preuve en est qu’à ma connaissance, il y a eu très peu de condamnations, peut-être une ou deux, sur la base de la nouvelle infraction d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse (NDLR : loi About-Picard de 2001). Plusieurs critères ont été définis, dont au moins cinq d’entre eux doivent être réunis pour qu’on puisse parler d’emprise. Leur connaissance nécessite une formation et une expérience spécifiques. Nous avons mis au point des canevas d'auditions d’adeptes, de témoins, de suspects, qui nous permettent d’explorer cette dimension.

Avez-vous des contacts avec vos homologues étrangers ?

Cela fait partie de nos missions. Nous échangeons nos informations sur certains mouvements, nos règles de bonnes pratiques, etc. Les Belges, par exemple, ont une cellule semblable à la nôtre. Mais il y a beaucoup de pays avec lesquels nous avons des problèmes de compréhension, comme les États-Unis, qui mettent en avant la liberté d’expression et n’ont pas la même approche que nous de ces phénomènes.

Précisément, certains estiment que nous en faisons trop en matière de lutte contre les sectes. Quel est votre sentiment ?

Je ne sais pas comment on peut dire ça car, avant, il n’y avait pas grand-chose ! S’il y a des victimes, il est normal que l’État les prenne en compte. Toutes les victimes ont droit à une égalité de traitement, quelle que soit l’atteinte qu’elles ont subie.

Par ailleurs, notre action est bien circonscrite. Nous ne nous attaquons pas à des groupes ou à des personnes en tant que tels, mais à ceux qui commettent des actes délictuels. Ce sont les dérives qui nous intéressent. Dans un an environ, nous ferons le bilan de notre dispositif. Si l’on voit qu’il est trop important, on s’adaptera. Mais on ne pourra en juger qu’avec le temps.

Recueilli par Marianne GOMEZ

(1) La semaine dernière a été mis en examen un homme soupçonné d’avoir exercé son emprise pendant près de dix ans sur onze membres d’une famille du Lot-et-Garonne qui vivait retranchée dans son château de Monflanquin.  

Le président de la MIVILUDES, George Fenech,

crée une police anti-secte

Par Lisa BRON et Guillaume LAMY

http://www.lyoncapitale.fr - 26 novembre 2009

[Texte intégral]

Ce jeudi 26 novembre, 250 personnes environ se sont rassemblées à l'Hôtel de Ville de Lyon pour dresser un état des lieux des sectes en France. L'occasion de présenter la première police europénne spécialisée en la matière.

De multiples hauts fonctionnaires d'Etat étaient présents, comme la direction générale de la santé, Jacques Gérault, le préfet du Rhône ou Georges Fenech, l'ancien député du Rhône qui avait instruit le procès de la Scientologie à Lyon, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

L'un des temps forts du colloque a été l'intervention du commandant Bernard Malfay, de l'Office central de répression des violences aux personnes, qui a publiquement officialisé la création de la CAIMADES, la Cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires. Il s'agit d'un petit groupe de six fonctionnaires (police et gendarmerie) qui a vocation à "porter assistance à tous les services de police et de gendarmerie qui seraient confrontés à des dossiers de dérives sectaires".

"Traiter un vol, un braquage, voire un viol, c'est facile, ajoute le commandant Malfay. Traiter de l'emprise mentale s'avère un peu plus compliqué".

La CAIMADES dispose donc de"canevas d'audition", sorte de guidelines qui permettent aux fonctionnaires d'audi- tionner les personnes sur leur passé, de façon à aider les experts psychiatres à déterminer s'il y a eu ou non une emprise mentale, une allégeance à un gourou, une altération de la liberté de choix, etc, autrement dit des critères qui permettent de spécifier l'infraction d'emprise mentale. A titre de formation spéciale, le groupe en question fait notamment appel au Professeur Parquet, médecin psychiatre à l'Université de Lille II.

Collomb va rencorcer le Conseil lyonnais pour le respect des Droits

Plus tôt ans la journée, Gérard Collomb, le maire de la ville de Lyon, a exprimé sa fierté d'accueillir ce colloque qui, selon ses propos, à la mission de tous "nous interroger sur les valeurs de tolérance, de respect des individus, de liberté de conscience et de laïcité, qui sont les fondements de notre démocratie". Il a salué le Lyonnais Georges Fenech et son engagement dans la lutte contre les dérives sectaires.

Au niveau des responsabilité des pouvoirs publics, il a convenu qu'il fallait reconsidérer désormais "plusieurs cen- taines d'organismes, de toute taille, de toutes formes juridiques, intervenant dans les domaines de la santé, la prise en charge des enfants et des personnes âgés, etc." Il a finalement annoncé que l'une des première décision qui prendra suite au colloque sera la suivante: "Comme Maire de Lyon, je vais donner une nouvelle vitalité au Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Cette commission extra-municipale joue un rôle essentielle de coordination des associations de défense des Droits de l'Homme".

Jean-Marie Bockel: les dérives sectaires sont des "virus mutants"

En fin de journée, Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, a clôturé ce colloque sur les dérives sectaires qu’il a - c’est très d’actualité - comparé à des «virus mutants» qui diffusent «sous des formes souvent insidieuses le poison de la manipulation des conduites humaines et des esprits, attentatoires à la dignité des personnes et aux libertés fondamentales».

Jean-Marie Bockel a souligné la «mobilisation de chaque instant» du gouvernement sur un phénomène en «perpé- tuelle mutation, générateur de nouveaux risques liés à l’utilisation notamment de l’internet», phénomène analysée comme « une pathologie de la croyance sur fond d’individualisation et de dérégulation de la croyance». Le secrétaire d’Etat à la Justice a appelé de ses vœux un « renforcement de la coopération judiciaire européenne», les grandes organisations à caractère sectaire ne connaissant pas de frontières.

Coopération judiciaire européenne

Jean-Marie Bockel a fait quatre propositions essentielles allant dans ce sens: la création d’un «espace juridique européen visant les activités illégales des organisations à caractère sectaire» l’élaboration d’un «code européen de règles déontologiques», la création d’un «observatoire européen sur les dérives sectaires» et l’institution d’un «organe permanent d’harmonisation des jurisprudences des Etats membres».

Le secrétaire d’Etat à la Justice s’est également adressé à l’Unadfi et au CCMM, les deux principales associations d’assistance aux victimes, leur promettant de «faire un effort» pour l’allocation de nouvelles subventions

Lire le dossier sur les sectes à Lyon du journal Lyon Capitale

INDEX: La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires