La députée Danielle Bousquet vient au secours de la Miviludes pour se plaindre en son nom d’un manque de mobilisation des services de l’Etat contre les «dérives sectaires». Le ministre de l’intérieur la rassure.

Danielle Bousquet, députée socialiste de Côtes-d'Armor dans une question écrite le 14 septembre 2010 au ministère de l'intérieur se plaint que «la plupart des membres de la direction centrale des renseignements généraux qui travaillaient sur le sujet des dérives sectaires ont été intégrés dans la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur [DCRI], pour laquelle la lutte contre les sectes ne semble pas faire partie des priorités affichées. De plus, les structures et le fonctionnement de la direction sont couverts par le «secret défense», ce qui pénalise les autres administrations, comme la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires». La députée demande donc au ministre de «la rassurer en indiquant les mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les dérives sectaires».

La réponse du ministère de l’intérieur

Celui-ci répond le 15 février 2011 aux inquiétudes de la parlementaire en lui décrivant tout l’arsenal de surveillance et de répression mobilisé par l’Etat contre les «dérives sectaires» (en fait les minorités spirituelles, religieuses ou thérapeutiques non reconnues).

Il indique que « les services de police et de gendarmerie sont de longue date mobilisés face aux dérives sectaires. Au sein de la police nationale, le suivi de ce type de mouvements susceptibles de porter atteinte à l'ordre public est assuré par la sous-direction de l´information générale (SDIG) de la direction centrale de la sécurité publique et, au niveau local, par ses services départementaux d´information générale. La SDIG, dotée d´un groupe spécifiquement consacré aux dérives sectaires [la Caimades], entretient des rapports réguliers et étroits avec la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). En particulier, elle participe à son comité exécutif de pilotage opérationnel et contribue à l'élaboration de son rapport annuel.

«S'agissant de la direction centrale du renseignement intérieur [DCRI], si elle peut, au titre de la surveillance des organisations susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale, également être amenée à s'intéresser à des mouvements à caractère sectaire, on notera qu´en application d´un arrêté du 27 juin 2008 «toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement» de cette structure sont classifiés. La spécificité du travail de ce service de renseignement ne porte cependant nullement atteinte au partenariat actif entretenu par le ministère de l´intérieur, de l´outre-mer, des collectivités territoriales et de l´immigration avec la MIVILUDES.

«Sur le plan judiciaire, l'Office central pour la répression des violences aux personnes de la direction centrale de la police judiciaire dispose depuis 2009 d´une cellule d'assistance et d´intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES), qui apporte notamment une assistance méthodologique et opérationnelle aux services de police et de gendarmerie. Au sein de la gendarmerie nationale, les renseignements relatifs à ces phénomènes sont analysés au niveau départemental puis recoupés au plan central par le bureau renseignement de la direction générale de la gendarmerie nationale. Les enquêtes judiciaires sont suivies par le service technique de recherche judiciaire et de documentation.

«L'action des forces de sécurité dans ce domaine a été renforcée depuis en 2008, pour mieux adapter leurs méthodes face à des défis en constante évolution et privilégier une démarche visant à qualifier juridiquement les faits qui peuvent être réprimés [nous soulignons]. Les services de l'État sont mobilisés dans chaque département par les préfets, en liaison avec les procureurs de la République, pour appréhender le phénomène dans un cadre interministériel coordonné. Le suivi des mouvements dont les agissements sont susceptibles d'entraîner l'ouverture de procédures judiciaires fait ainsi l'objet d'une centralisation et d'un recoupement des informations entre les services de l'État concernés dans un groupe de travail restreint à dimension opérationnelle. La nécessité de poursuivre une politique résolue de vigilance, de prévention et de répression a été réaffirmée par une circulaire du ministre de l'intérieur adressée le 10 février 2010 aux préfets. Cette circulaire complète et renforce les circulaires déjà signées par le ministre sur le sujet les 25 février 2008, 23 janvier et 15 mai 2009».

Le ministère de l’intérieur rassure donc la députée en lui rappelant que ce n’est pas la DCRI mais la SDIG (police nationale) qui centralise les informations sur les dérives sectaires. Et que ce service-là est bien informé et qu’il entretient des «rapports réguliers et étroits» avec la Miviludes. C’est étonnant de constater que la Miviludes, principal outil de propagande antisecte du pays, qui a accès à toutes les tribunes officielles et médiatiques, se sente ainsi délaissée par ses pairs administratifs, alors que la France est sans doute le pays qui mobilise le plus contre les minorités spirituelles …

Autre intérêt de la réponse ministérielle, cette précision du ministère: il souhaite privilégier une "démarche visant à qualifier juridiquement les faits qui peuvent être réprimés". Donc à être précis et factuel dans l'accusation. C'est sans doute là une critique voilée de la Miviludes qui, elle, ne s'embarrasse pas de tant de subtilité et parle constamment de "menace", de "risque", en demeurant dans la généralité.

Enfin, relevons cette confirmation que la DCRI n´a pas compétence en matière de dérives sectaires, à l'exception de ce qui relève de son action contre le terrorisme, qui est «classifiée». Ceci peut être extrêmement dangereux pour les libertés individuelles. Il suffira qu’un individu soit suspecté d’être un gourou, ou qu’un mouvement soit perçu comme secte, pour que toute action de répression à leur égard soit menée, au nom de l'anti-terrorisme, sur la base de renseignements (et donc de raisons) qui pourront rester totalement secrets. Et tant pis s’il y a erreur sur les personnes ou si les dénonciations sont calomnieuses …

Entretien avec Frédéric Malon, responsable de la cellule d’assistance et d’intervention en matière de dérive sectaire (Caïmades) de la police judiciaire. Ce service d’enquête spécialisé sur les dérives sectaires va s’exprimer pour la première fois au Colloque national organisé jeudi 26 novembre par la Miviludes

La Croix: Quand et comment a été créée votre cellule spécialisée sur les sectes ?

Frédéric Malon: Elle date du mois de septembre dernier. Depuis sa création en 2006, l’office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) était chargé de la lutte contre les dérives sectaires. Mais cela restait marginal dans une activité essentiellement axée sur les affaires criminelles classiques.

À partir de 2007, j’ai constaté qu’il y avait un vrai besoin, car il n’y avait pas de service spécifique ayant une vision nationale et internationale de ces questions. J’ai donc spécialisé un petit groupe sur la question des sectes. Et cette année, nous sommes passés à la vitesse supérieure, puisque ce groupe, constitué de six enquêteurs à temps plein – quatre hommes et deux femmes –, ne traite plus que les affaires de dérives sectaires.

Comment travaillez-vous ?

Nous avons plusieurs missions. Tout d’abord, l’assistance. S’agissant des victimes, nous avons vocation à identifier des professionnels – psychiatres, psychologues – capables de prendre en charge les sortants de sectes, ainsi que les réseaux associatifs compétents. Nous avons également une mission opérationnelle, d’intervention. Nous pouvons recevoir directement des plaintes, auquel cas nous avisons le magistrat afin qu’il confirme notre saisine.

Nous pouvons aussi être saisis par les magistrats, en propre ou dans le cadre d’une co-saisine, en soutien d’enquêteurs travaillant localement. Notre spécificité, ce sont les dossiers complexes, nécessitant une expertise particulière (juridique, théorique, etc.), ou encore les dossiers sensibles, comme la scientologie ou plus récemment, l’affaire Monflanquin (1), sur laquelle nous travaillons en association avec la PJ de Toulouse.

Qu’est-ce qui fait la complexité de l’enquête sur les phénomènes sectaires ?

Je vais vous donner un exemple: la notion d’«emprise sectaire» est très difficile à caractériser. La preuve en est qu’à ma connaissance, il y a eu très peu de condamnations, peut-être une ou deux, sur la base de la nouvelle infraction d’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse (NDLR : loi About-Picard de 2001). Plusieurs critères ont été définis, dont au moins cinq d’entre eux doivent être réunis pour qu’on puisse parler d’emprise. Leur connaissance nécessite une formation et une expérience spécifiques. Nous avons mis au point des canevas d'auditions d’adeptes, de témoins, de suspects, qui nous permettent d’explorer cette dimension.

Avez-vous des contacts avec vos homologues étrangers ?

Cela fait partie de nos missions. Nous échangeons nos informations sur certains mouvements, nos règles de bonnes pratiques, etc. Les Belges, par exemple, ont une cellule semblable à la nôtre. Mais il y a beaucoup de pays avec lesquels nous avons des problèmes de compréhension, comme les États-Unis, qui mettent en avant la liberté d’expression et n’ont pas la même approche que nous de ces phénomènes.

Précisément, certains estiment que nous en faisons trop en matière de lutte contre les sectes. Quel est votre sentiment ?

Je ne sais pas comment on peut dire ça car, avant, il n’y avait pas grand-chose ! S’il y a des victimes, il est normal que l’État les prenne en compte. Toutes les victimes ont droit à une égalité de traitement, quelle que soit l’atteinte qu’elles ont subie.

Par ailleurs, notre action est bien circonscrite. Nous ne nous attaquons pas à des groupes ou à des personnes en tant que tels, mais à ceux qui commettent des actes délictuels. Ce sont les dérives qui nous intéressent. Dans un an environ, nous ferons le bilan de notre dispositif. Si l’on voit qu’il est trop important, on s’adaptera. Mais on ne pourra en juger qu’avec le temps.

Recueilli par Marianne GOMEZ

(1) La semaine dernière a été mis en examen un homme soupçonné d’avoir exercé son emprise pendant près de dix ans sur onze membres d’une famille du Lot-et-Garonne qui vivait retranchée dans son château de Monflanquin.  

Ce jeudi 26 novembre, 250 personnes environ se sont rassemblées à l'Hôtel de Ville de Lyon pour dresser un état des lieux des sectes en France. L'occasion de présenter la première police europénne spécialisée en la matière.

De multiples hauts fonctionnaires d'Etat étaient présents, comme la direction générale de la santé, Jacques Gérault, le préfet du Rhône ou Georges Fenech, l'ancien député du Rhône qui avait instruit le procès de la Scientologie à Lyon, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes).

L'un des temps forts du colloque a été l'intervention du commandant Bernard Malfay, de l'Office central de répression des violences aux personnes, qui a publiquement officialisé la création de la CAIMADES, la Cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires. Il s'agit d'un petit groupe de six fonction- naires (police et gendarmerie) qui a vocation à "porter assistance à tous les services de police et de gendarmerie qui seraient confrontés à des dossiers de dérives sectaires".

"Traiter un vol, un braquage, voire un viol, c'est facile, ajoute le commandant Malfay. Traiter de l'emprise mentale s'avère un peu plus compliqué".

La CAIMADES dispose donc de"canevas d'audition", sorte de guidelines qui permettent aux fonctionnaires d'audi- tionner les personnes sur leur passé, de façon à aider les experts psychiatres à déterminer s'il y a eu ou non une emprise mentale, une allégeance à un gourou, une altération de la liberté de choix, etc, autrement dit des critères qui permettent de spécifier l'infraction d'emprise mentale. A titre de formation spéciale, le groupe en question fait notamment appel au Professeur Parquet, médecin psychiatre à l'Université de Lille II.

Collomb va rencorcer le Conseil lyonnais pour le respect des Droits

Plus tôt ans la journée, Gérard Collomb, le maire de la ville de Lyon, a exprimé sa fierté d'accueillir ce colloque qui, selon ses propos, à la mission de tous "nous interroger sur les valeurs de tolérance, de respect des individus, de liberté de conscience et de laïcité, qui sont les fondements de notre démocratie". Il a salué le Lyonnais Georges Fenech et son engagement dans la lutte contre les dérives sectaires.

Au niveau des responsabilité des pouvoirs publics, il a convenu qu'il fallait reconsidérer désormais "plusieurs cen- taines d'organismes, de toute taille, de toutes formes juridiques, intervenant dans les domaines de la santé, la prise en charge des enfants et des personnes âgés, etc." Il a finalement annoncé que l'une des première décision qui prendra suite au colloque sera la suivante: "Comme Maire de Lyon, je vais donner une nouvelle vitalité au Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits. Cette commission extra-municipale joue un rôle essentielle de coordination des associations de défense des Droits de l'Homme".

Jean-Marie Bockel: les dérives sectaires sont des "virus mutants"

En fin de journée, Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la Justice, a clôturé ce colloque sur les dérives sectaires qu’il a - c’est très d’actualité - comparé à des «virus mutants» qui diffusent «sous des formes souvent insidieuses le poison de la manipulation des conduites humaines et des esprits, attentatoires à la dignité des personnes et aux libertés fondamentales».

Jean-Marie Bockel a souligné la «mobilisation de chaque instant» du gouvernement sur un phénomène en «perpé- tuelle mutation, générateur de nouveaux risques liés à l’utilisation notamment de l’internet», phénomène analysée comme « une pathologie de la croyance sur fond d’individualisation et de dérégulation de la croyance». Le secrétaire d’Etat à la Justice a appelé de ses vœux un « renforcement de la coopération judiciaire européenne», les grandes organisations à caractère sectaire ne connaissant pas de frontières.

Coopération judiciaire européenne

Jean-Marie Bockel a fait quatre propositions essentielles allant dans ce sens: la création d’un «espace juridique européen visant les activités illégales des organisations à caractère sectaire» l’élaboration d’un «code européen de règles déontologiques», la création d’un «observatoire européen sur les dérives sectaires» et l’institution d’un «organe permanent d’harmonisation des jurisprudences des Etats membres».

Le secrétaire d’Etat à la Justice s’est également adressé à l’Unadfi et au CCMM, les deux principales associations d’assistance aux victimes, leur promettant de «faire un effort» pour l’allocation de nouvelles subventions