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| France: création d'une commission d'enquête sur les sectes Reprise des travaux de la commision d'enquête parlementaire (topchretien.com - 5 août 2006) Création d'une commission d'enquête sur les sectes (AFP- 26 juin 2006) Communiqué de presse de Jean-Pierre Brard, Philippe Vuilque, Olivier Jarde, Guy Geoffroy et Martine David (29 juin 2006) Mineurs et sectes: unanimité des députés pour créer une commission d'enquête (AFP - 28 juin 2006) Commission d'enquête sur les sectes (AFP - 29 juin 2006) Pourquoi à nouveau une commission sur les sectes ? (La Croix, 30 juin 2006) Influence des sectes sur les mineurs Compte rendu intégral de la réunion de la commission (Assemblée nationale 28 juin 2006) |
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Reprise des travaux de la commission parlementaire
La commission d'enquête parlementaire sur les
sectes et les mineurs, qui a repris mardi ses travaux, compte dresser un état
des lieux notamment dans l'enseignement, a expliqué son président le député
Georges Fenech (UMP, Rhône).
"Notre commission a pour but de faire un état des lieux, savoir comment l'éducation, la santé, la moralité des enfants sont protégées", a déclaré M. Fenech à l'AFP, rappelant que des estimations fixent entre 60 et 80.000 le nombre d'enfants concernés par le phénomène sectaire. "On s'aperçoit aujourd'hui du manque de contrôle sur l'enseignement par correspondance et par internet", a-t-il poursuivi. "Notre but est d'informer les pouvoirs publics et l'opinion en général et probablement de faire des propositions de réforme législative". La commission, constituée le 28 juin, a débuté ses auditions le 12 juillet et rendra son rapport mi-décembre. Mardi, elle entend Chantal Lebatard, une responsable de l'Union nationale des associations familiales (Unaf), la présidente de l'association Alerte faux souvenirs induits (Afsi) Claude Delpech et le président du Centre de documentation, d'éducation contre les manipulations mentales (CCMM) Daniel Grocolas. Outre des représentants d'associations françaises et européennes, des avocats, des magistrats, des psychiatres et pédopsychiatres, la commission interrogera les ministères concernés (Justice, Intérieur, Education nationale, Jeunesse et Sports, Santé.). Elle auditionnera aussi des personnes ayant appartenu à des sectes quand elles étaient mineures. Parallèlement, la Coordination des associations et particuliers pour la liberté de conscience a emboîté le pas à l'Eglise de Scientologie, qui avait jugé "bidon" la commission d'enquête, en juillet. Dans un communiqué mardi, la CAPLC a dénoncé "l'absolue inutilité" de cette commission et son poids sur le contribuable. Source : La Croix |
Création d'une commission d'enquête sur les sectes
Assemblée-sectes-religion Création d'une commission d'enquête sur sectes: vote à l'Assemblée mercredi PARIS - Les députés examineront mercredi matin un
proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête
sur l'influence des sectes sur les mineurs, a-t-on appris mardi à l'issue de
la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. |
PARIS- Les députés ont décidé mercredi,
à l'unanimité, de créer une commission d'enquête sur l'influence des sectes sur
les mineurs, un "embrigadement" qui touche "près de 20'000
enfants" en France, selon un rapport parlementaire.
La commission a jusqu'à décembre pour remettre son rapport. Le président de la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires), Jean-Michel Roulet, s'est félicité de cette création, comme la présidente de l'Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu victimes de sectes (Unadfi) Catherine Picard. "Cela conforte le fait que le travail que nous faisons correspond bien à une véritable attente de la population", a dit M. Roulet, soulignant que les parlementaires "ont une possibilité d'investigation qui dépasse très largement ce que nous pouvons faire". Mais la Coordination Cap pour la liberté de conscience (Caplc) a estimé que ce projet visait "les minorités de conviction" et "aboutira à une nouvelle attaque en règle contre le fait religieux en France". La commission de 30 membres, présidée par un député PS avec un rapporteur UMP, est consacrée à "l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs" et devra faire des propositions concrètes. Elle a été décidée par les quatre groupes politiques de l'Assemblée (UMP, UDF, PS, PCF). Sa première réunion est prévue dès jeudi. "L'endoctrinement des enfants est un enjeu majeur pour les groupes sectaires: c'est en effet lorsque les individus sont les plus malléables que l'emprise peut être complète", soulignent les 129 députés signataires de la résolution demandant cette commission d'enquête. Selon le rapporteur de la commission des Lois, Georges Fenech (UMP), "des dérives et des mauvais traite- ments pouvant entraîner la mort sont avérés" et "on estime à près de 20'000 le nombre d'enfants présents dans les sectes". Deux commissions d'enquête sur les sectes s'étaient déjà constituées sous les deux précédentes législatures et avaient rendu des rapports en décembre 1995 et en juin 1999. "Il y a une véritable progression", a souligné Mme Picard, "la première commission avait permis de faire le point sur la problématique des sectes, la deuxième avait montré le phénomène sous sa dimension économique, là nous arrivons au problème de fond des mineurs". "Il s'agira de bien étudier les dangers encourus, les mouvements et les techniques afin de mettre en place des outils de prévention plus perfectionnés", a ajouté cette ancienne députée socialiste, à l'origine avec le sénateur UDF Nicolas About d'une loi de juin 2001 renforçant la prévention et la répression des dérives sectaires. Dans un communiqué, les porte-parole des groupes parlementaires lors du débat soulignent le maintien du consensus politique en matière de sectes plus de dix ans après l'adoption du premier rapport parlementaire sur le sujet. Ils notent que la création de la commission intervient un an après une circulaire du Premier ministre précisant les modalités de la lutte contre les dérives sectaires, qui avait été interprétée par certains mouvements comme un tournant avec notamment l'abandon de la référence à la liste des sectes établie par le rapport de 1995. "En réalité, la question posée par le Premier ministre était celle du vieillissement des informations collectées en 1995 et 1999", estiment les députés. |
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Commission d'enquête sur les sectes
PARIS - Georges Fenech (UMP, Rhône) et
Philippe Vuilque
(PS, Ardennes) ont été désignés jeudi
respectivement président et rapporteur de la commission d'enquête sur
l'influence des sectes, lors de la réunion constitutive de la commission, a-t-on
appris de source parlementaire. La commission a été créée en séance publique mercredi et elle a jusqu'à décembre pour rendre son rapport. Martine David (PS, Rhône) et Alain Gest (UMP, Somme) ont été nommés vice-présidents, et Jean-Pierre Brard (app-PCF, Seine-Saint-Denis) et Rudy Salles (UDF, Alpes-Maritimes) secrétaires. Les six députés, à l'exception de Georges Fenech, ont participé soit à la précédente commission d'enquête sur l'aspect financier des sectes, qui a rendu son rapport en juin 1999 et dont M. Brard était le rapporteur, soit à celle présidée par Alain Gest, qui avait rendu son rapport en décembre 1995.
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LA QUESTION DU JOUR La Croix: Pourquoi à nouveau une commission sur les sectes? Philippe Vuilque : «Pour aboutir à un état des lieux concernant l'embrigadement des enfants» La commission d'enquête parlementaire nouvellement créée pour étudier l'influence des sectes sur les mineurs s'est réunie hier pour la première fois. Rapporteur de la commission, le député (PS) des Ardennes, Philippe Vuilque, explique pourquoi, avec quatre autres élus, il a proposé la création de cette instance. Depuis une vingtaine d'années, le ''Parlement s'intéresse de près aux sectes. Il était important de continuer ce travail, en particulier après l'affaire du Temple solaire en 1995 (NDLR: les corps carbonisés de seize personnes, dont trois enfants, avaient été retrouvés dans le Vercors), surtout concernant le problème dramatique de l'embrigadement des enfants. Aujourd'hui, la vigilance est nécessaire et indispensable. Selon le rapport établi par la Miviludes (NDLR: mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires) en 2005, près de 20'000 enfants sont concernés. Le groupe d'études parlementaire que je préside recueille des témoignages dramatiques. Mon propre engagement depuis 1997, date à laquelle j'ai intégré le premier groupe de travail, est né d'un dégoût, d'une exécration pour les manipulations, et de la volonté de défendre les libertés individuelles. Dans ce sens, le Parlement doit, de manière pédagogique mais aussi préventive, avoir une action concrète et efficace. Ce que nous voulons, c'est aboutir à un état des lieux qui nous permettra à la fois de mieux lutter contre les embrigadements sectaires et d'informer l'opinion publique. Car si le phénomène sectaire n'est pas forcément plus important qu'avant, il est très mouvant. Sur quels plans peut-on agir ? Il faut d'abord veiller à ce que l'obligation scolaire soit respectée.
Ensuite, donner des clés aux magistrats qui, dans des cas de divorce et de garde
d'enfant, se trouvent parfois confrontés à des organisations sectaires. Ce n'est
pas toujours évident pour eux d'apprécier la situation. Les maires sont souvent,
eux aussi, démunis, leur seul recours étant le trouble à l'ordre public. Enfin
se pose le problème des délais de prescription quand des enfants sont impliqués.
Il leur faut du temps pour se reconstruire et, passé les délais, ils ne peuvent
plus porter plainte. Aussi la création de la commission était-elle très
attendue, notamment par les associations qui luttent contre les sectes. Cela
faisait un an et demi que l'on se battait pour qu'elle voie le jour, mais ce
n'était jamais considéré comme important ou prioritaire.
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