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Scientologie une escroquerie en bande organisée
1. Les propos de la justice contre la scientologie (Tribunal de Paris - 15 juin 2009) 2. Extrait d'un compte rendu d'audience du procès de la Scientologie (Tribunal de Paris - 15 juin 2009) 3. Audio: Peines de prison et dissolution pour la scientologie en France (France info - 16 juin 2009) 4. Video: Ce procès marque-t-il la fin de la Scientologie en France ? (Le Monde - 16 juin 2009) 7. Un pôle religions a été créé en France au ministère des Affaires étrangères (AFP - 29 juil 2009) 8. Bernard Kouchner vient de créer un pôle religions au Quai d’Orsay, une première en France (Le Monde - 25 juillet 2009) |
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Le procès intenté à six membres de l'Eglise de Scientologie, notamment pour "escroquerie en bande organisée", s'achève mercredi 17 juin. Le parquet a requis la dissolution des deux principales structures françaises de l'Eglise. Le jugement est attendu le 27 octobre. Yves Bordenave, du service France du "Monde", revient sur la portée historique de ce procès. |
| La loi About-Picard, votée en 2001, s'applique quant à elle spécifiquement aux sectes, et permet, une fois que des condamnations pour abus de faiblesse sont devenues définitives, de prononcer la dissolution. Théoriquement, les mouvements peuvent tenter de renaître par le biais d'autres associations. Mais ce stratagème a peut-être vécu. Une disposition de la loi pourrait en effet toucher une à une les structures de la Scientologie. Elle stipule qu'un tribunal peut prononcer la dissolution de toutes les structures semblables à celle qui est condamnée «dès lors qu'elles poursuivent le même objectif et sont unies par une communauté d'intérêts».
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Texte adopté n°676 - Proposition de loi PPL tendant à renforcer le dispositif pénal à l'encontre des associations ou groupements constituant, par leur agissements délictueux, un trouble à l'ordre public ou un péril majeur pour la personne humaine; A http://www.assemblee-nationale.fr/11/ta/ta0676.asp
PDF: http://www.assemblee-nationale.fr/11/pdf/ta/ta0676.pdf
Extrait/Quote: Le maintien ou la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une personne morale dissoute en application des dispositions du présent article constitue le délit prévu par le deuxième alinéa de l'article 434-43 du code pénal (voir ci-dessous). Le tribunal de grande instance peut prononcer au cours de la même procédure la dissolution de plusieurs personnes morales mentionnées au premier alinéa dès lors que ces personnes morales poursuivent le même objectif et sont unies par une communauté d'intérêts et qu'a été prononcée à l'égard de chacune d'entre elles ou de ses dirigeants de droit ou de fait au moins une condamnation pénale définitive pour l'une des infractions mentionnées aux 1° à 3°. Ces différentes personnes morales doivent être parties à la procédure. Code pénal Français Extrait/Quote: Deuxième et troisième alinéas de l'article 434-43 du code pénal Le fait, pour toute personne physique, de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d'une personne morale dont la dissolution a été prononcée en application des dispositions du 1° de l'article 131-39 est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45'000 euros d'amende. Lorsque la dissolution a été prononcée pour une infraction commise en récidive, ou pour l'infraction prévue à l'alinéa précédent, la peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende Source - http://www.legifrance.gouv.fr/
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7. Un pôle religions a été créé en France
Joseph Maïla, chef du pôle religions au Quai d'Orsay, explique son rôle L'universitaire Joseph Maïla qui dirige depuis le 1er juin le pôle religions au ministère des Affaires étrangères, considère que "le fait religieux joue un rôle important dans les rapports entre les nations, les questions de développement ou les équilibres politiques internes", dans un entretien à paraître jeudi dans le quotidien La Croix. Le premier rôle du pôle religions, explique-t-il, est "une fonction d'alerte et d'anticipation, à travers l'observation et l'analyse des grandes tendances et mouvements qui affectent les religions à travers le monde", citant le protestantisme évangélique, l'orthodoxie en Russie, ou encore la dimension religieuse de la contestation en Iran, la laïcité en Europe. Mais il travaille aussi sur les "conséquences d'une éventuelle condamnation en France de l'Église de Scientologie et sur son accompagnement diplomatique". Ce pôle, ajoute-t-il, est également chargé d'aider les diplomates "à expliquer la position de la France" sur les questions liées à la religion et d'"accompagner la diplomatie active (...) sur les dossiers chauds". "La religion est souvent un élément constitutif des conflits et de leur règlement", dit-il encore. Le pôle religions, qui compte six personnes, a été créé à l'initiative du ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner à la suite du Livre blanc sur la politique étrangère de la France qui recommandait de "mieux prendre en compte des paramètres nouveaux dans les relations internationales tels que les pandémies, le développement durable, la crise financière ou les religions", précise M. Maïla. Spécialiste de l'islam et de la sociologie des conflits, Joseph Maïla a été recteur de l'Institut Catholique de Paris et directeur du Centre de recherche sur la paix et de l'Institut de formation à la médiation et la négociation. |
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Le Monde - 25 juillet 2009 Certains ne manqueront pas d'y voir un nouveau signe de la "laïcité positive" prônée par le président de la République, Nicolas Sarkozy. D'autres, un esprit du temps qui confère aux religions un rôle-clé dans le supposé clash des civilisations. Depuis le 1er juin, un pôle religions s'est installé au sein de la direction de la prospective du ministère des affaires étrangères, une première en France. Le ministre Bernard Kouchner, à l'origine de cette création, y voit, lui, "un effet de la mondialisation" et une nécessaire "modernisation" des mentalités. La réflexion pour une prise en compte de paramètres religieux était "insuffisante" au sein de la diplomatie française, assure le ministre. "On a intégré la démographie, l'écologie et les pandémies à la réflexion stratégique, pourquoi pas les religions ? Toutes les guerres que j'ai connues comportaient à des degrés divers des histoires de religion", assure-t-il, dans une allusion aux conflits du Kosovo, du Sri Lanka ou du Liban, qu'il a particulièrement suivis. "Dans certains pays, faire de la politique, c'est parler religion, et inversement. On ne peut pas l'ignorer", défend aussi le responsable du nouveau pôle, Joseph Maïla, spécialiste de l'islam et de la sociologie des conflits, fondateur de l'Institut de formation à la médiation et à la négociation. Et de citer les points chauds de la planète que sont l'Afghanistan, le Pakistan, l'Irak ou l'Iran. Pas question pour autant d'accréditer l'idée que la plupart des conflits actuels trouvent leur origine ou leur explication unique dans des différends religieux : "Le pôle religions, c'est 6 personnes pour 16'000 diplomates !", relativise le ministre. Mais ses promoteurs soulignent que la diplomatie française, imprégnée des principes de laïcité, se montre parfois en retrait par rapport aux questions religieuses. Aussi le pôle religions devra-t-il sensibiliser les diplomates de la nouvelle génération aux questions religieuses. "Comment faire de la médiation dans un conflit si on ne connaît pas la différence entre chiisme et sunnisme, entre un grec-orthodoxe et un maronite ?", s'interroge M. Maïla. D'origine libanaise, cet intellectuel catholique, ancien recteur de l'Institut catholique de Paris, s'est intéressé de près à l'accord de Taëf, qui, en 1989, a mis fin à la guerre civile libanaise en redistribuant les pouvoirs au sein des différentes communautés religieuses. "Certains conflits sont résolus par un accommodement entre communautés religieuses", insiste-t-il, tout en précisant: "La finalité du pôle demeure politique et diplomatique, et la diplomatie reste régulée par des valeurs laïques." En s'appuyant sur des experts, le pôle religions devra mener une réflexion en amont, suivre les grands mouvements religieux à travers le monde et leurs éventuelles implications politiques pour, le cas échéant, accompagner la diplomatie active de la France. Ce travail de prospective devrait ainsi s'intéresser aux évolutions du protestan- tisme évangélique, aux différentes facettes de l'islam et de l'islamisme à travers le monde, au poids de l'orthodoxie en Russie, aux vagues de prosélytisme… Le pôle religions devra aussi centraliser les réactions internationales à la suite de déclarations ou de décisions de la France sur des sujets religieux. L'une de ses premières missions a consisté à donner aux ambassadeurs des éléments de langage commun après les propos critiques du président de la République sur le port de la burqa en France. Il leur a été conseillé de mettre en avant la dignité de la femme, la sécurité et la spécificité culturelle française… Le pôle travaille aussi sur les questions touchant le fondement théologique de la Constitution iranienne dans la crise actuelle. Dans les prochaines semaines, les experts pourraient être amenés à évaluer les conséquences d'une condamnation de l'Eglise de scientologie sur les relations avec les Etats-Unis. Ou à s'interroger sur les rapports de la France avec un groupement comme l'Organisation de la conférence islamique (OCI), fédération de 57 pays fondée sur la religion. Jusqu'à présent, l'expérience diplomatique de la France en matière religieuse était cantonnée à ses relations avec le Vatican et à sa responsabilité vis-à-vis des congrégations religieuses. Depuis les années 1920 et la normali- sation des rapports diplomatiques entre la France et le Vatican, un conseiller pour les affaires religieuses est en effet rattaché au ministère des affaires étrangères. Censée élargir son champ d'action aux autres religions, la fonction est restée marquée par le contexte historique de sa création. Diplomate, le conseiller est chargé de l'accueil des personnalités religieuses en France et repré- sente la France dans les organismes internationaux. Il fut à la manœuvre lors de la visite du pape à Paris et à Lourdes en septembre 2008. Il a aussi joué un rôle central dans la conclusion de l'accord signé entre la France et le Vatican sur les diplômes universitaires. Stéphanie Le Bars |
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