Les Témoins de Jéhovah

Tous les domaines de la vie des adeptes, vie privée et vie sociale, sont régis par les Témoins de Jéhovah. Un groupe qu’il faut qualifier de totalitaire et qui est capable de mettre ses membres dans un état de dépendance psychologique et morale.

Par delà les adeptes et leurs familles, c’est la société qui est également menacée : nous soulignons en effet son appétit de conquête, sa détermination, par les pressions qu’elle exerce sur les structures administratives, à être reconnue comme association cultuelle.

En France les TJ ont reçu ces dernières années une reconnaissance en ce sens dans plus de 70 départements. Ils cherchent maintenant à obtenir ce statut loi 1905 sur le plan national, alors que le Conseil d’État, par décision du 1er février 1985, leur dénie ce caractère.

Nous voulons ici dénoncer les attitudes de cette puissance financière et son obscurantisme (cf. son enseignement du créationnisme)

Historique

source : http://www.unadfi.org

L'origine de l'organisation se situe dans la deuxième moitié du XIXème siècle aux États-Unis. Ce fut une époque agitée dans une société américaine qui se cherchait encore sur la base de principes simples partagés par beaucoup : conviction que l’Amérique était une sorte de Terre Promise, liberté de penser et d'entreprendre … dans le cadre strict toutefois des Ecritures et suivant des interprétations qui variaient ici ou là.

Charles Taze Russell (1852-1916)

Il appartenait à une famille de commerçants aisés ; il s’intéressa très vite au sujet religieux qui faisait débat dans les chaumières américaines. Les prédicateurs étaient légion, entre autres les Adventistes qui lisaient dans les Ecritures l’annonce du retour imminent du Christ, avec la fin du monde en corollaire. Charles Taze Russell vécut une dizaine d’années environ dans l’ombre et l’admiration de différents prédicateurs adventistes ; il était riche, libre de son temps et pouvait se consacrer à voyager, à écrire et discourir. Il réunit autour de lui un groupe d'Etudiants de la Bible et, en 1879, il rompit avec l'adventisme en créant un périodique, la Watch Tower (La Tour de Garde), destiné à propager sa pensée naissante et… prémices du véritable déluge de publications qui caractérise encore aujourd’hui cette organisation.

L’enseignement des Témoins de Jéhovah, aujourd’hui, comme celui des Etudiants de la Bible, hier, est fondamentalement millénariste, apocalyptique et structuré par un déterminisme du calendrier conduisant régulièrement à des annonces d’événements qui, à défaut d’être visibles sur terre, sont censés se dérouler dans le ciel.

Sans entrer dans le détail fastidieux des doctrines, il faut cependant souligner l’importance de la date de 1914 dans l’enseignement de cette organisation, toujours d’actualité. Elle avait été annoncée par Russell comme date de «la fin des temps» (enseignement apocalyptique) et début du règne millénaire d’un Christ ressuscité (enseignement millénariste).

Aujourd’hui, les Témoins de Jéhovah enseignent que 1914 a plutôt marqué le début des «temps de la fin» et ont agrémenté leur doctrine du Salut par d’autres annonces, comme 1918, 1925, et plus récemment 1975.

En 1881 Russel fonde une société à but non lucratif : la Zion’s Watch Tower and Tract Society de Pennsylvanie (y investissant les 250 000 dollars de la fortune paternelle dont il avait hérité très tôt), société dont il s’affirme bientôt le chef unique et charismatique et qui préfigure la future Organisation des Témoins de Jéhovah. L’organisation mise en place avait une structure commerciale évidente; chaque membre de cette société était tenu de verser la somme de 10 $ donnant droit à une voix lors de l'assemblée générale annuelle. A la mort de Russell, fin 1916, une querelle de succession révéla l’appétit de pouvoir que pouvait susciter une organisation puissante devenue brusquement orpheline.

Joseph Franklin Rutherford (1869-1942)

Il emporta la présidence bien que n'étant manifestement pas le préféré de Russell ; on peut même affirmer le contraire. Cet homme, au physique imposant, ambitieux, emporté, tout à l’opposé de Russell, sut user de ses qualités de juriste et surtout de la crainte qu’il inspirait. Ses opposants se trouvèrent rapidement exclus de la direction de la Watch Tower Society. Une grande partie des adeptes quitta l’organisation pour fonder plusieurs autres communautés dont les Amis de l’Homme aujourd’hui toujours active.

Si Russell a donné aux Etudiants de la Bible leur base doctrinale millénariste et apocalyptique, Rutherford a, lui, créé une véritable structure pyramidale et autoritaire, et introduit, par son interprétation de la Bible, les éléments doctrinaux contribuant à couper les membres de leur entourage social et religieux : refus de participer sous toutes ses formes à la vie civique (défense nationale, votes…), rejet de tous symboles nationaux, sociaux ou religieux (croix, drapeaux et hymnes …), rejet des anniversaires de toutes sortes et des fêtes, religieuses ou non… ; Il choisit le nouveau nom, Témoins de Jéhovah. Le choix de Jéhovah pour nommer Dieu offre aussi un moyen de se distinguer des autres religions. C’est lui qui mit en place des outils de gestion précis comptabilisant la moindre action des adeptes sur des fiches personnalisées et archivées par l’organisation. Il institutionnalisa la méthode des questions/réponses toujours en vigueur dans les réunions d'étude : chaque paragraphe étudié contient la réponse aux questions posées au bas des pages. Il fit interdire les vaccinations peu après 1920. A sa mort 1 en 1942, les adeptes étaient plus de 100'000.

Nathan Knorr (1905-1977)

Troisième président, c’est un fidèle de Rutherford. Il était l’homme de confiance, responsable des imprimeries. Il avait accompagné Rutherford à Berlin lors de la préparation de la manifestation controversée d’allégeance au IIIème Reich du 25 juin 1933.

Homme de gestion, Knorr réforme d’abord les statuts de la Watch Tower Society de Pennsylvanie, centralisant et verrouillant le pouvoir. Jusque là, il suffisait de payer 10 $ pour participer au vote, à partir de 1944 les membres de la Watch Tower Society sont désignés par le conseil d’administration. Leur nombre est fixé dans une fourchette de 300 à 500 membres, tous des hommes et 336 doivent obligatoirement résider aux Etats-Unis.

Dès lors, Knorr pouvait organiser l’expansion de l’activité au-delà des frontières et particulièrement en Europe. Il donna à la Watch Tower Society une véritable structure multinationale en développant les activités de missions et en dotant cette organisation d’une école spéciale pour les missionnaires, l'Ecole de Galaad.

La transfusion sanguine devient interdite dans les années 1950 et l'interdiction des vaccinations disparaît progressivement. Les textes justifiant ces différentes directives n'ont pas changé pourtant, mais l'explication de ces évolutions à l'adresse des adeptes est que «on a réfléchi à la question». Sous Knorr, on abandonne la personnalisation des publications : les signatures disparaissent, seule celle de la Watch Tower faisant autorité. Une nouvelle traduction de la Bible est réalisée et diffusée, la Traduction pour un monde nouveau, que les Témoins continuent de traduire dans toutes les langues possibles.

C'est sous sa présidence aussi que le Collège central prend une dimension nouvelle : entité non statutaire, représentant sur terre de «l'esclave fidèle et avisé» de la Bible, son importance devient prépondérante dans le fonctionnement de l'organisation. La distinction n'est pas nette entre ce Collège et les conseils d'administration des différentes sociétés composant la tête de la multinationale américaine, dont les membres appartiennent tous au Collège central ...

La fin du monde actuel, annoncée pour 1975 n'ayant pas eu lieu … près d'un million de Témoins quittent l'organisation dans les années qui suivent. Les prophéties n'en continuent pas moins (1986, par exemple). Knorr meurt en 1977. Ses successeurs sont Frédéric Franz (1893-1992), vice président, puis Milton Henschel (1920-2003).

Bâties par les trois premiers présidents, les structures de l'organisation mondiale sont restées pour l'essentiel en vigueur jusqu'au 7 octobre 2000, date de la dernière réorganisation : les diverses sociétés de cette multinationale américaine ont maintenant à leur tête des directeurs n'appartenant plus au Collège central. Celui-ci déchargé des tâches administratives peut se consacrer davantage au domaine spirituel et doctrinal. Mais il reste l'autorité suprême sous la direction de laquelle servent toutes les sociétés.

1 Il mourut dans la magnifique villa Beth Sarim (la Maison des princes) construite à San Diego (Californie) pour accueillir Abraham, Isaac, Jacob et d’autres figures bibliques dont le retour visible ici-bas avait été annoncé pour 1925.

Une organisation pyramidale

Il s’agit d’une structure très hiérarchisée, destinée à maintenir l’unité de l’organisation et permettant une surveillance étroite à tous les échelons.

  • La direction mondiale : Le Collège central. Installé au Béthel 2 de Brooklyn (New York), il dirige le fonctionnement, l'enseignement, les nominations des responsables : tout part de lui qui «fait connaître» les décisions de Jéhovah et toute information remonte jusqu'à lui.
  • La zone (souvent un continent) rassemblant plusieurs filiales.
  • La filiale, correspondant en général à un pays, est dirigée par un comité de filiale de trois Anciens désignés par le Collège central. Elle assure la répercussion des ordres venant de Brooklyn et la surveillance de la mise en application.
  • Le district, réunissant une assemblée une fois par an; un surveillant de district, nommé par Brooklyn, visite régulièrement les circonscriptions.
  • La circonscription qui organise des rassemblements deux fois par an; le surveillant de circonscription visite régulièrement les congrégations, prononce des discours un peu plus solennels que les discours habituels ; il examine les fichiers pour suivre l'activité de chaque Témoin.
  • La congrégation, cellule de base, qui dispose d’un territoire géographique précis, d’une salle de réunions appelée Salle du Royaume ; en général au-delà d’une centaine d’adeptes la création d’une nouvelle congrégation est envisagée mais cette création dépend d’autres facteurs prépondérants (spécificité du territoire et surtout intégrité «spirituelle» des adeptes). Elle est dirigée par un collège d'Anciens (3 au minimum : le surveillant-président, le secrétaire et le surveillant au service), nommé par la hiérarchie, où le président joue un rôle prépondérant mais plus ou moins éphémère. C'est avec des membres de ce collège que sont généralement constitués les comités judiciaires. Les différents services de la congrégation sont assurés par des serviteurs ministériels occupant des positions intermédiaires avant de pouvoir accéder au rang d’Ancien.

On est toujours désigné aux postes de responsabilité («privilèges» selon le vocabulaire interne), on n’y postule jamais. Ils sont souvent cumulés avec ceux de pionniers (engagés volontaires et agréés par la congrégation pour prêcher et convertir les non-croyants) : pionniers auxiliaires (50h par mois, éventuellement quelques mois par an seulement), pionniers permanents (840h par an, engagement pour un an, travail à mi-temps conseillé pour subvenir à ses besoins). Le «privilège» de pionnier est accessible aux femmes.

C’est au niveau de la congrégation que sont établies les statistiques de fonctionnement : chaque adepte actif se doit d'être un proclamateur, ce qui exige de prêcher et diffuser les nombreuses publications. Il fait l’objet d’une fiche individuelle qui le suivra, dès son baptême, tout au long de sa carrière dans l’organisation, en quelque endroit que ce soit.

En cas d’exclusion cette carte est conservée dans la congrégation (en 2001 c’était encore le cas) et l’exclu fait systématiquement l’objet d’un signalement à la filiale qui fait suivre au niveau de l'organisation mondiale (Brooklyn).

La fiche individuelle de l’adepte reprend son activité poste par poste, mois par mois : nombre d’heures passés «dans le champ» (porte à porte); nombre et nature des publications placées; nombre de «visites» effectuées, nombre «d’études» conduites. Ces statistiques sont regroupées par congrégations, circonscriptions, districts, filiales … jusqu’à Brooklyn qui édite chaque année des statistiques mondiales.

A ce tableau il faut ajouter les missionnaires (formés à l'Ecole de Galaad), mis directement à la disposition de Brooklyn et pouvant être envoyés où bon lui semble.

La filiale française a son siège à Louviers où se trouve aussi le siège européen. Selon l'organisation, il y avait, en 2004, environ 6'308'000 Témoins de Jéhovah dans le monde dont 113'000 pour la France qui compte 1491 congrégations.

Les ressources financières : les Témoins insistent volontiers sur le fait qu'il n'y a pas de quête chez eux: mais outre les services rendus bénévolement par les membres en fonction de leurs capacités (construction et entretien des locaux par exemple) les contributions volontaires en argent sont fortement encouragées, de même que les dons et héritages lorsque c'est légalement possible.

 

2. Les Béthel constituent les seuls lieux de vie communautaire. Centres administratifs de l’organisation, ils regrou-pent, outre les dirigeants des filiales et leur état-major, le personnel d’imprimerie, de traduction, les administratifs ; être admis dans un Béthel est un privilège (accessible aussi aux femmes), en être exclu et retourner dans sa congrégation d’origine, une sanction.

Le patrimoine immobilier des Témoins de Jéhovah

D’après le rapport de la Commission parlementaire «Les sectes et l’argent (1999)», le cas des Témoins de Jéhovah est particulier.

Les Salles du Royaume

Ils disposent de près d’un millier de Salles du Royaume sur l’ensemble du territoire français, marquant ainsi leur présence. La construction d’une de ces salles est toujours impressionnante : le travail est réalisé par plusieurs dizaines de « bénévoles » particulièrement performants et bien outillés, en moins de 24 heures après l’obtention du permis de construire. La secte évalue ce patrimoine immobilier à environ 100 millions d'euros.

Le site de Louviers

L’association nationale, quand elle a transféré son siège à Louviers, a vendu pour 5 millions d’euros des immeubles et des appartements à Boulogne-Billancourt, des terrains dans l’Aisne. Elle a construit à Louviers, dans un quartier entièrement possédé par la secte, un complexe administratif et d'hébergement devenu le centre européen de l'organisation. Le mouvement détient, sur un autre site de la ville, des installations d'imprimerie ainsi que d'importants ateliers (blanchissage, couture, etc.). Au total, les bâtiments administratifs et d'habitation s'étendent sur 4,5 hectares, tandis que les locaux d'activité et de stockage représentent une surface de 19 500 mètres carrés.

La secte évalue le patrimoine immobilier «national» (c’est-à-dire en dehors des 100 millions représentés par les Salles du Royaume) à 40 millions d’euros. Par ailleurs, la Commission parlementaire a eu connaissance d'un partenariat entre une grande banque et les Témoins de Jéhovah permettant aux associations de la secte de bénéficier de conditions privilégiées auprès de ses agences. Ces conditions porteraient sur le fonctionnement des comptes, la rémunération des ressources et l'octroi de prêts immobiliers à des taux avantageux et selon des modalités de remboursement modulables.

 La vie quotidienne

Les réunions

La vie des adeptes est marquée par une succession de réunions au cours desquelles seules les publications de l’organisation sont commentées par un système de questions/réponses : chaque paragraphe génère une ou plusieurs questions pré-imprimées, la réponse devant être soulignée à l’occasion d’une préparation préalable faite à la maison («à l’aide d’un crayon et d’une règle» précisent très sérieusement les recommandations) pour être ensuite lue au cours de la réunion. L’adepte désirant lire son commentaire lève le doigt et s’exprime s’il y est invité par le conducteur de l’étude, toujours un Ancien. C’est un privilège d'être invité à répondre souvent, une sanction d’être abandonné le doigt en l’air, tout au long d’une réunion, à la vue de tous.

Les réunions sont au nombre de cinq, d’environ une heure chacune, en trois fois dans la semaine. Toutes « recommandées » et essentielles pour les adultes mais aussi pour les enfants et quel que soit leur âge :

  • L’étude de livre se tient un soir de la semaine dans un domicile privé ; le livre est choisi par la Direction située à Brooklyn avec un calendrier imposé. On y invite volontiers des «gens intéressés» (sympathisants).
  • La réunion du dimanche (ou du samedi soir), obligatoirement à la Salle du Royaume, commence par le discours biblique hebdomadaire donné par un Ancien ou le surveillant de circonscription s’il est de visite. Tous les discours sont composés à Brooklyn avec les traductions nécessaires ; l’orateur est tenu de respecter le canevas, les citations bibliques indiquées et même le «ton». Ce discours est suivi d'une heure d'étude biblique de La Tour de Garde, portant sur un article du périodique, choisi par Brooklyn, et suivant la méthode des questions-réponses.
  • L'Ecole du ministère théocratique du mardi soir destinée à former les adeptes à la présentation des ouvrages de l’organisation ; comment se présenter, comment attirer l’attention de son interlocuteur sur le sujet présenté, comment contourner ses objections …
  • Elle est suivie de la réunion de service. On y étudie plus précisément les «recommandations» de l'organisation à l’aide d’un document strictement interne : le «Ministère du Royaume». Le déroulement de ces deux réunions est immuable et toute dérogation exige un accord du responsable de la filiale.
  • A ces réunions s'ajoute la prédication, l'objectif de chaque adepte étant d'y participer le plus possible. Puis l’étude personnelle et l’étude familiale s’il y a des enfants.

Enfin, les grands rassemblements regroupant la circonscription, le district, la filiale, viennent compléter ce tableau. Ces manifestations donnent lieu à des saynètes inspirées par leur interprétation de la Bible ; les scénarios et les manuscrits de ces saynètes sont tous conçus et écrits à Brooklyn puis récupérés intégralement à l’issue des prestations, ou détruits.

Interdits et obligations

Si vous posez brutalement la question à un Témoin de Jéhovah, il répondra qu'«il n’existe aucun interdit, chaque Témoin de Jéhovah agit en fonction de sa conscience». Et il est tout à fait sincère. Mais que devient une conscience formatée par une source unique et obligatoire d’informations répétées à toutes les réunions, étudiées dans chacune des multiples publications, et visant à faire de l'obéissance absolue aux directives la condition du salut et de la participation au millenium ? Et s’il n’existait vraiment pas d’interdits, alors pourquoi les comités judiciaires ?

Quelques exemples d'interdits ou d'obligations dont le non respect entraîne des sanctions :

  • Le doute exprimé sur les enseignements. Par exemple le créationnisme ne peut être contesté, ne serait-ce que par la reconnaissance de l’échelle de datation. Cela conduit directement à l’exclusion. Et c’est sans le moindre humour que certains écrits de cette organisation affirment que «tous les Témoins de Jéhovah pensent la même chose».
  • La transfusion sanguine. Tout adepte acceptant une transfusion était jusqu’à présent convoqué devant un comité judiciaire, avec exclusion à la clef. Récemment, suite à la volonté de l’organisation américaine de poursuivre son implantation dans les pays nouvellement libérés du communisme, il a été procédé à une modification. Les instructions hiérarchiques sont actuellement qu’un TJ acceptant de se faire transfuser s’exclut de lui-même et il n’est plus nécessaire de le convoquer devant un comité judiciaire pour prononcer cette exclusion ; l’annonce devant la congrégation («au pupitre» selon leur terminologie) mentionnera que le dénommé « x » ne fait plus partie de la congrégation.
  • L’adultère, la fornication. Elle conduit devant le comité judiciaire avec exclusion à la clef. La comparution devant ce comité peut très bien se faire sur simple dénonciation, les preuves se limitant soit aux aveux du «coupable », soit à deux témoignages.
  • L'usage du tabac conduit à une convocation devant le comité judiciaire.
  • L’inceste et/ou le viol. Ils sont bien sûr considérés comme des fautes graves mais il faut distinguer plusieurs cas :
    • Subi par un TJ. Dans ce cas, «grandes orgues» et remue ménage des instances publiques.
    • Entre TJ ou commis par un TJ. Il y a préalablement à toute action des Anciens de la congrégation, une demande d’instruction au Béthel; dans tous les cas connus ces instructions restent assez vagues et le souci principal est de rechercher une solution interne, voire d'étouffer l’affaire. Un adepte qui dénoncerait un autre adepte ou témoignerait contre lui devant la justice civile est passible du Comité Judiciaire avec l’accusation de calomnie. S’il veut rester en harmonie avec ses croyances il s’abstiendra de témoigner devant un Tribunal.
  • Le «mensonge théocratique» qui ne couvre pas (en théorie) le faux témoignage mais plutôt «l'absence» de vérité et se justifie chaque fois que les intérêts de l’organisation sont en cause. D'une façon très officielle la Watch Tower enseigne « qu’on n’est pas obligé de divulguer une information véridique à des gens qui ne sont pas en droit de la connaître». Par «gens» il faut cependant comprendre tous ceux qui ne participent pas à l’œuvre des Témoins de Jéhovah, conformément à leur définition du «monde».

Le mariage avec un non TJ. S’il est clairement déconseillé il n’est pas interdit et n’entraîne aucune comparution devant le comité judiciaire. Cependant, il est toujours suivi d’une perte des « privilèges » ou d'une impossibilité d’y accéder.

  • Les anniversaires, les fêtes, les activités sociales. Interdiction totale entraînant perte des «privilèges», mise à l’écart interne 3, voir exclusion si la pratique est ostentatoire. Cette interdiction concerne surtout les enfants scolarisés qui ne peuvent ainsi participer à aucune activité de groupe, sportive, théâtrale, culturelle, festive …
  • Le refus de participer à la vie politique. Un Témoin de Jéhovah ne doit pas voter ou, lorsque la loi l’y oblige (cas de la Belgique par exemple), il doit voter blanc ou encore annuler son bulletin par la mention «je vote pour le Royaume de Jéhovah». En France certaines informations récentes feraient état d’une tolérance à l’inscription d’un Témoin de Jéhovah sur les listes électorales, sans toutefois modifier la règle d’interdiction évoquée.
  • Le découragement à poursuivre des études supérieures. Ce découragement était nettement marqué jusqu’aux années 80. Il semblerait que le besoin de l’organisation dans les disciplines de l’informatique (internet), du Droit et des techniques de gestion ait induit une politique plus souple dans ce domaine avec cependant une méfiance toujours affichée pour tout ce qui touche à l’éducation supérieure en général et à la recherche en particulier. Proclamant et enseignant l’imminence d’une destruction totale des systèmes politiques et religieux en place, à l’exception d'elle-même et de ses membres, l'organisation des Témoins de Jéhovah exerce une très forte pression sur ces derniers. L'enseignement, prodigué avec des moyens particulièrement insidieux et puissants, conduit à une perte de repères pour les esprits les plus fragiles ou momentanément déstabilisés et à une absence totale de repères sociaux les plus élémentaires pour les enfants éduqués dès le plus jeune âge dans ce milieu.


    3. C’est la caste des « mauvaises compagnies ».

 Les Témoins de Jéhovah et la République

Questions juridiques

Nous savons que les groupes sectaires sont des spécialistes du contournement de la loi, pour faire appliquer leur propre doctrine au mépris des lois républicaines. Souvent, ils préparent les adeptes à des réponses toutes faites, en cas d'« ingérence » des autorités publiques dans ce qu'ils considèrent être leur propre domaine. Les Témoins de Jéhovah en sont un bon exemple.

Pourquoi 70 associations cultuelles ?

De nombreuses actions sont engagées auprès des juridictions administratives pour obtenir le statut d'association cultuelle. A titre d'exemple, dans la région du Nord, plusieurs dizaines de dépôts des statuts d'associations jéhovistes ont été faits de façon simultanée auprès de la préfecture. 70 associations départementales jéhovistes ont obtenu le statut «loi 1905» et bénéficient des avantages fiscaux accordés aux associations cultuelles.

La loi de 1905 exige la dissociation stricte des associations cultuelles, qui s'occupent du culte et uniquement du culte, et des associations « culturelles » liées, qui gèrent le patrimoine, les finances, les dons et legs, bref tout l'aspect matériel et financier. Si cette dissociation existe, et que l'autorité publique ne constate pas de « trouble à l'ordre public », manifestations répétées ou émeutes, le préfet peut reconnaître le statut Loi 1905 et donner les privilèges fiscaux afférents dans son département. Il ne s'agit pas de ce qu'on appelle la « grande reconnaissance » au niveau national, comme cela a pu être le cas pour le culte bouddhiste par exemple. C'est la raison pour laquelle ces associations départementales tentent de se regrouper en fédération. Contournant par le nombre ce qu’ils n’ont pas obtenu du Conseil d’Etat.

Il n'en va pas seulement de la façade de moralité que la secte voudrait montrer à l'opinion publique ; il est surtout question d'une affaire financière. En effet, des réductions importantes sont prévues pour l'impôt sur le revenu et sur les sociétés au profit de « fondations ou associations reconnues d'utilité publique (...) d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif scientifique, social, humanitaire, (...) d'associations cultuelles et de bienfaisance qui sont autorisées à recevoir des dons et legs, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle» (art. 200 et 238 du CGI 1). Il en est de même pour les édifices affectés à l'exercice d'un culte : des exonérations sur la taxe foncière sont prévues (art. 1382 du CGI). Cette volonté d'apparence et de contournement des lois n'a cependant pas fait échec à ce que l'administration fiscale opère une taxation d'office sur des dons manuels que l'organisation avait reçus durant 3 ans. (2)

Pourquoi une dette de 45 millions d'euros ?

Rappelons-nous que c'est au cours d'un contrôle fiscal chez les Témoins de Jéhovah que l'administration a estimé que la présentation de la comptabilité signifiait que l'administré «révèle» l'existence de dons manuels, selon la version applicable à l'époque de l'art. 757 du CGI :

«Les actes renfermant soit la déclaration par le donataire (...) soit la reconnaissance judiciaire d'un don manuel sont sujets au droit de donation, la même règle s'applique si le donataire révèle un don manuel à l'administration fiscale.»

La Cour de Cassation avait admis alors que la présentation de la comptabilité lors d'une vérification vaut révélation des dons manuels qui y sont enregistrés. L'association devrait payer environ 45 millions d'Euros, et à notre connaissance, elle ne s'est toujours pas acquittée de cette dette. Depuis, la loi du 1er août 2003 relative au mécénat a introduit une exception à cette règle de taxation d'office au profit des «organismes d'intérêt général mentionnés à l'article 200», dont les associations cultuelles.

Echapper au droit du travail

Et cette idée selon laquelle la loi de Jéhovah serait supérieure aux lois des hommes, se retrouve également pour ce qui concerne le droit du travail.

On se rappelle la longue suite judiciaire qui était survenue après un accident dans lequel un ouvrier a perdu deux doigts : l’organisation prétendait que lorsque les adeptes servent Jéhovah, ils échappaient aux lois du travail. Bien que les condamnations aient été allégées, il n'en reste pas moins que les juridictions ayant eu à examiner l'affaire coïncidaient sur un point : il n'est pas possible d'échapper au droit du travail dès l'instant où il existe un lien de subordination et une contrepartie même en nature, entre les personnes qui demandent la prestation et celles qui l'effectuent 3. Depuis cette condamnation, une partie de l'imprimerie qui se trouvait à Louviers, a été délocalisée en Irlande. Faut-il voir ici une nouvelle manœuvre pour contourner les lois françaises ?

On retrouve cependant une décision récente de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 12 juillet 2005 qui accepte cette fois l'absence de contrat de travail pour les ministres du culte d'associations protestantes.

Une évolution juridique favorable aux TJ.

Depuis peu, quelques décisions semblent être favorables à la secte. Par exemple, en matière de droit civil, la France avait été sanctionnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire Palau Martinez où il serait question d'une «discrimination» faite par les juridictions françaises du fait que la demanderesse était Témoin de Jéhovah. Dans cette affaire, les juridictions françaises avaient stigmatisé le danger que pouvait représenter la doctrine rigoureuse des Témoins vis à vis des enfants, et conformément à leur désir, elle avait confié leur résidence habituelle à leur père non Témoin. La Cour Européenne a estimé que ces décisions étaient prises uniquement en considérant la «religion» de la mère, et il s'agissait alors d'une discrimination.

De la même manière, la récente loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner, consacre la volonté du malade comme inviolable, et un Témoin de Jéhovah peut refuser une transfusion sanguine, au risque de sa vie. Car il existe également au sein de cette organisation, des Comités de Liaison Hospitalière, formés des Anciens de la secte, chargés spécialement de faire la liaison entre un adepte qui devrait subir une intervention chirurgicale et une équipe médicale afin de tout faire pour que l'adepte ne subisse pas de transfusion sanguine, en total mépris de la liberté individuelle. Ne s'agit-il pas là d'un trouble à l'ordre public ?

L'élargissement de la notion d'ordre public

Il ne faut pas oublier que la notion de troubles à l’ordre public n'est pas figée. Dans le récent arrêt du Conseil d'Etat du 28 avril 2004, l'association cultuelle du Vajra Triomphant (Mandarom) s'est vue refuser le bénéfice d'association cultuelle au motif que «ses dirigeants ont déjà été l'objet des poursuites pénales pour des faits qui n'étaient pas indépendants de l'exercice de ses activités cultuelles, et que des associations filiales ont déjà été condamnées pour des infractions graves et délibérées à la législation d'urbanisme.»

Dans un autre domaine, par l'arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 octobre 1995, le Conseil d'Etat a considéré que le respect de la dignité de la personne humaine devait être regardé comme une composante de l'ordre public. Il s'agit de l'affaire dite des «lancer de nains». Le maire de la commune de Morsang-sur-Orge avait interdit des spectacles de «lancer de nains» qui devaient se dérouler dans des discothèques de cette ville. Les nains avaient contesté l'interdiction en invoquant une atteinte à leur liberté, car c'était de leur propre initiative qu'ils consentaient à devenir des projectiles. Le maire, lui, avait interdit ces spectacles non pour des considérations de cette nature mais en estimant qu'ils portaient atteinte au respect de la dignité de la personne, même si celle-ci se dit consentante.

Il s'agit là des notions qui ne faisaient pas partie jusqu'alors de la traditionnelle définition de troubles à l'ordre public, qui se décline traditionnellement autour des notions de sécurité, de tranquillité et de salubrité publique. Ne peut-on dire alors que les TJ portent atteinte à l'ordre public ?

Justice interne et justice externe

En dehors de ces exemples, on reçoit depuis peu, et malheureusement pas de façon isolée, des témoignages inquiétants sur d'autres registres : par exemple, le cas de cette jeune fille qui subit des agressions sexuelles pendant son enfance, qui ne décide qu'à sa majorité de porter l'affaire en justice. Pendant tout ce temps, ses parents adeptes de la secte, qui étaient au courant des sévices n'ont jamais rien dit afin de protéger l'agresseur lui même Témoin de Jéhovah. Ainsi, l'enfant est victime à double titre : de la secte et de sa propre famille. Or, il existe dans le droit pénal français une infraction qui stigmatise «le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime (...), de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45'000 euros d'amende» (...). (article 434-1 du Nouveau Code Pénal) De nombreux documents internes 4 montrent que la secte fonctionne avec une justice interne bien organisée sous le nom de « comité judiciaire ». Cette organisation est chargée de juger les adeptes qui violent la loi jéhoviste, et se substitue à la justice républicaine.

Ainsi, on a pu voir un adepte procéder à des faux aveux devant ce tribunal interne pour ne pas se voir exclu de l'organisation, alors qu'il y avait déjà une procédure judiciaire ouverte pour instruire des mêmes faits. Dans cette affaire, la Cour fait mention explicite des « interventions des « ministres religieux » de la communauté, des « comparutions » sans garantie devant l'instance religieuse chargée de recueillir les confessions de l'adepte fautif (,.,) la volonté du mis en examen (...) de sauver coûte que coûte son couple, de pouvoir faire repentance et de continuer d'être un témoin de Jéhovah (...). » 5

Devant un tel fonctionnement sectaire, l'article 433-12 du code pénal, ne s'appliquerait-il pas à l'organisation Témoins de Jéhovah ? Cet article prévoit que le fait, par toute personne agissant sans titre, de s'immiscer dans l'exercice d'une fonction publique en accomplissant l'un des actes réservés au titulaire de cette fonction est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45'000 euros d'amende. Or la Justice est bien une fonction publique. Il s'agit ici d'une question qui mériterait d'être approfondie

 

1. Code Général des Impôts.
2. Cour de Cassation Chambre commerciale du 5 octobre 2004.
3. Cours d’appel de Paris 19 janvier 2004 (sur envoi de la décision de Cassation du 14 janvier 2003)
4. Dont certains ont été publiés sur le site : http://www.chez.com/tirecherches/LetlJul1989.htm.
5. Cour de Cassation Chambre criminelle 28 février 2001.

 

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