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| De l'efficacité de la lutte antisectes en France par Arnaud Palisson
Thèse
de doctorat en
droit criminel de M. Arnaud Palisson
consacrée à l'église
de scientologie (2002): http://www.calameo.com/read/0000254049b59f61eb5a9?authid=dmA5vz5avBWl |
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La Miviludes, chronique d'un désastre annoncé 
En mai dernier, en plein période de publication du
rapport
2008 Toutefois, il souhaitait lui donner une toute autre forme: «un outil de référence mis à jour régulièrement, (...) un référentiel regroupant les structures à dérive sectaire avec un descriptif de leurs méthodes, leurs pratiques, leurs démêlés avec la justice.» Le magistrat souhaitait ardemment que ce référentiel fût accessible au public sur Internet. Or, le 30 juillet dernier, l'arbitrage du Premier Ministre est tombé: c'est non. Qu'est-ce que cela signifie exactement ?
Simplement que le gouvernement vient de tirer une balle dans le pied de la
Miviludes. En effet, si le référentiel avait été public, l'administration
française aurait alors disposé d'une banque de données officielle, dans laquelle
les intéressés auraient pu venir s'abreuver d'informations
validées. Autrement dit, la Miviludes aurait eu intérêt à
croiser et recroiser ses sources pour éviter des poursuites en diffamation,
comme celles diligentées par les Témoins de Jéhovah et
Tradition-Famille-Propriété en 2007 contre
le président de la Mission Au lieu de cela, le référentiel «dérives sectaires» pourra n'être qu'un ensemble de données disparates, non recou- pées, non analysées et entassées dans une armoire au fin fond d'un bureau de la rue de Bellechasse, Paris (7ème). Bref, la Miviludes continuera à faire ce qu'elle sait le mieux faire. C'est à dire rien. 1 – À quoi va servir le référentiel « dérives sectaires» ?
Officiellement, quelques éléments (autrement dit,
pas tout) du référentiel pourront être consultés sur place et sur
demande. Qui pourra faire une telle demande ? « Les professionnels de la
justice, les associations, les mouvements eux-mêmes, les pouvoirs publics, les
ministères et les élus locaux (…). Des particuliers également peuvent déjà nous
consulter.» nous dit Georges Fenech dans Libération, Autrement dit: le nouveau référentiel, c'est comme l'ancien système, mais... en exactement pareil. Première question. Pour 10 000 $, pouvez-vous me dire: qu'est-ce que les personnes ayant consulté les dossiers pourront faire de ces informations ? M.
Fenech nous explique Le problème – que l'administration française aurait dû comprendre depuis des lustres –, c'est que la personne flouée sur la base de ces informations va pouvoir fonder une procédure devant le tribunal administratif. Mieux: elle obtiendra gain de cause. Vu
par le prisme de la Miviludes, les membres de sectes ressemblent toujours
davantage à ces personnes que l'administration américaine met sur une no-fly list Car si les faits reprochés à la personne ou au groupe sont illégaux, que la Miviludes saisisse la justice. Sinon, les dossiers de la Mission ne seront jamais qu'une collection de déclarations éparses de victimes, témoins divers, administrations: autant d'éléments sans valeur probante devant un tribunal. Pour s'en
convaincre, il suffit de lire un exemple de signalement que la Miviludes
elle-même rend public dans son rapport annuel. On se délectera ainsi de celui
consacré à un adepte de l'iboga, publié dans le rapport pour 2006,
http://www.miviludes.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Miviludes_2006.pdf De
fait, force est de constater qu'aucune affaire judiciaire n'a abouti grâce à des
informations de la Miviludes. À tel point que son président est obligé de
mouiller sa chemise et de salir ses chaussures pour obtenir un
résultat. Ainsi, dans son rapport
2008 Rien de neuf sous le soleil. 2 – Plus ça change, moins ça change Faut-il s'étonner que la mission interministérielle ressemble encore et toujours au serpent qui se mord la queue ? Certainement pas. La Miviludes a pris le relais de la MILS, elle-même créée en 1998. Depuis cette date, aucune véritable stratégie n'a été établie. Il est vrai que la Mission, placée directement sous les auspices du Premier Ministre, est extrêmement sensible à la coloration du gouvernement en matière de sectes. De fait, même l'actuel président de la mission, M. Georges Fenech, ancien juge d'instruction et ancien député, a aujourd'hui perdu sa liberté de parole. Ainsi, alors qu'il préside la commission
parlementaire sur les enfants dans les sectes, il rédige en 2006 un rapport Attention : la question à 20 000 $ arrive... C'est quoi une dérive sectaire ? Pas plus que ces prédécesseurs, Georges Fenech ne la définit. Cette figure de style permet au gouvernement de se débarrasser de la patate chaude : Depuis Raffarin (2003), il n'y a plus de sectes en France, il n'y a que des mouvements à dérive sectaire. On a bien avancé, là ! Bref, en arrivant rue de Bellechasse, Fenech doit
se soumettre ou se démettre. Finalement, il choisit la première option et fait
sien le concept inepte de la dérive sectaire. Pas de définition donc, mais juste
« un faisceau d'indices : des exigences financières exorbitantes, des
démêlés avec la justice, (…) une rupture familiale » (Libération,
3 août 2009 Ce faisant, il reprend là, mot pour mot, quelques-uns des dix critères de la secte, énoncés dans le rapport parlementaire de 1996. Devant cet emprunt flagrant, on peut tirer deux conclusions : 1 – Fenech le reconnaît implicitement: mouvement à dérive sectaire = secte. Mais le politiquement correct s'impose désormais à lui et il n'est plus libre d'appeler un chat un chat 2 – Georges Fenech, le Monsieur « Dérive sectaire » en France est, lui aussi, tombé dans le panneau des fameux dix critères. En effet, ces indicateurs – dégagés à l'origine par la Direction centrale des renseignements généraux (DCRG) – ne visaient pas à déterminer si tel mouvement était ou non une secte. Il s'agissait au contraire de dix critères permettant d'établir la dangerosité d'un mouvement que la DCRG considérait déjà comme une secte. Cette erreur de Georges Fenech est symptomatique de l'abîme de non réflexion dans laquelle la Miviludes l'a aujourd'hui plongé. Pris en étau entre le n'importe quoi et le pourvu que ça mousse, Georges Fenech se retrouve contraint d'aligner les contradictions :
Oh la jolie figure de rhétorique ! Autrement dit, un mouvement a le droit d'être sectaire, mais il n'a pas le droit de dériver vers le sectaire... Ri-di-cu-le ! Or, en 2006, dans son rapport
Dans le même ordre d'idées, il est assez pathétique de voir M. Fenech prendre aujourd'hui la défense de Nicolas Sarkozy dans un dossier où l'actuel Président de la République (alors ministre des finances et du budget) s'est fait manipuler en beauté par l'Église de scientologie : lorsqu'il a reçu Tom Cruise en grandes pompes dans son bureau à Bercy, en août 2004. Ainsi,
dans Le Républicain
Lorrain
du 2 juin 2009
En bon politicien, Fenech ne répond pas à la question. On ne lui demande pas si Sarkozy est prosectaire. On veut simplement savoir si cette rencontre n'a pas envoyé à l'opinion des signaux contradictoires. Car oui, c'est évident que Sarkozy a ainsi brouillé les cartes. Mais Fenech se garde bien de dire que Sarkozy s'est fait manipuler. Pourquoi Tom Cruise, VIP n°1 de la Scientologie demande-t-il audience au ministre des finances de l'époque ? Pour parler de la sortie en France de son dernier film ? Non :
Qui mieux qu'un ancien (et futur) ministre des cultes devenu ministre des finances pourrait octroyer à l'Église de Scientologie une exonération fiscale ? Mais ça, Georges Fenech préfère le balayer sous le tapis. Autre signe de l'asservissement du président de la
Mission aux services de l'Hôtel Matignon: en mai dernier, il lâche qu'avec son
futur référentiel, « il s'agit d'élaborer une liste des mouvements
sectaires.» (Le
Figaro, 19 mai 2009 On comprend qu'avec l'oeil de Moscou... pardon, de Matignon constamment rivé dans son dos, la Mission n'a jamais eu les coudées franches pour tenter de dépasser le clivage anti-sectes / pro-sectes. Elle demeure un organisme très consensuel qui n'existe que pour la publication de son rapport annuel, époque à laquelle elle se rappelle au bon vouloir de la presse. Entre un gouvernement qui se fout des sectes comme de l'An 40 (mais continue d'en causer parce que c'est vendeur) et des agents de l'État ignorants en la matière, la Miviludes s'avère incapable de prendre des mesures effectives. Elle n'en finit pas, rapport après rapport, de faire des recommandations dont 99 % demeurent lettre morte. Bref, rien ne change rue de Bellechasse. À commencer par le contenu du rapport annuel qui nous sert la même salade administrativement bien rodée. J'en veux pour preuve que, par 3 fois (2004, 2007, 2008), le rapport annuel de la Mission a mis l'accent sur les dangers du satanisme en France. Et par 3 fois, j'ai pouffé de rire en lisant les pages inénarrables qui tentent de nous en convaincre. Ce chapitre récurrent dit à la ménagère de moins de 70 ans: « Mais oui, ma brave dame. Satan est parmi nous. Yz'ont dit dans le poste.» Le rapport de la Miviludes, prochaine publication des éditions TF1 ? La pensée unique miviludienne trouve en fait sa
source en la matière dans un document publié en 2004 sur le site Internet de la
Mission : un document de synthèse de 4 pages intitulé Satanisme
et dérive sectaire - Quels sont les risques, comment les prévenir ? Pourtant en 2006, la Miviludes avait publié Le
satanisme: un risque de dérive sectaire, (http://www.miviludes.gouv.fr/IMG/pdf/guide_satanisme_derive_sectaire.pdf Toutefois Fenech est catégorique : la Miviludes est l'avenir de la lutte anti-mouvemements à dérive sectaire. Ainsi, dans son rapport 2008, la Miviludes explique que, de 2004 à 2008, la mission avait recueilli un nombre important de témoignages concordants contre une gourelle du groupe Amour et Miséricorde. Selon le rapport : «Seule la Miviludes était en mesure de collecter et de centraliser ces éléments disparates» (p.171). On croit rêver ! Et la DCRG, à quoi elle servait ? On va me rétorquer que les flics de la DCRG ne pouvaient pas avoir connaissance de tous les faits sectaires dont les fonctionnaires de l'État étaient dépositaires. Ah oui... Sauf que c'était précisément leur boulot de récupérer cette information, de l'évaluer, de la valider auprès d'autres contacts, avant de la transmettre pour analyse au sein de la Direction centrale, au ministère de l'intérieur, place Beauvau. Jusqu'à sa fusion avec la DST en 2008, la DCRG était l'expéditeur de 95 % des informations fiables en la matière que détenait la Miviludes. Mais la DCRG, c'est la Gestapo, comme chacun sait. On est donc prié de se méfier de ce service que tous les ministres de l'intérieur successifs ont déclarés honnir lors de leur prise fonction, mais se sont bien gardés de supprimer une fois en place... Georges Fenech continue sur la lancée de ses prédécesseurs : le renseignement en matière de sectes... pardon, de dérive sectaire, n'importe qui peut en faire. À commencer par le fonctionnaire lambda, gratte-papier au fin fond d'un bureau de la DDASS de Guéret. Finis les agents des renseignements collectant les informations au niveau national. Fut un temps, la DCRG avait même été écartée des instances de la Miviludes. Tout un symbole. Bref, au lieu de s'appuyer sur les spécialistes au sein des services de renseignement, la Miviludes cherche à augmenter significativement le nombre de fonction- naires généralistes toutes administrations confondues, en espérant qu'ils seront ainsi davantage susceptibles de lui faire remonter une information. C'est vouloir faire du quantitatif au détriment du qualitatif. Cette démarche est tout simplement vouée à l'échec. L'exemple le plus flagrant est celui des Cellules départementales de vigilance (CDV). Lancées en 1999, elles étaient censées constituer un maillage territorial imparable. Un organisme inter-administrations, placé sous les auspices du préfet qui allait prendre dans ses rêts locaux les gourous de tout poil. Dans son rapport 2005, la Miviludes est confiante
dans l'avenir du concept. Mais il est pourtant plus que l'heure du bilan. 6 ans
après avoir été lancées, les CDV s'avèrent un fiasco: en 2005, sur 96 CDV, 63
ne se sont pas réunies une seule fois ! (Miviludes, Rapport 2005, p. 140, http://www.miviludes.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Miviludes_2005-2.pdf Cette multiplication des voies de transit de l'information pose deux problèmes.
Ex.: la DDASS de Guéret transmet une information à la DRASS de Limoges, qui la transmet à son ministère de tutelle, qui la transmet à la Miviludes. Cette information correspond en tous points à une information reçue de la Sous-direction de l'information générale (SDIG – en quelque sorte la nouvelle appellation des RG en province) de Guéret. Donc, dans l'esprit de ces détectives du dimanche, l'information est vérifiée. Elle est fiable. Et zou, dans le référentiel ! Sauf que le fonctionnaire de la SDIG a obtenu l'information d'un de ses contacts à la DDASS ! Il s'agit donc là d'une seule et même information, non corroborée. De ces fonctionnaires ordinaires, la Miviludes
veut faire des agents de renseignement, sans qu'ils en aient la fibre, l'envie,
ni même la formation. Alors qu'ils devraient demeurer de simples contacts au
sein des réseaux de véritables agents chargés de la collecte au sein des
services de renseignement compétents: DCRI, SDIG et Direction du Renseignement
de la Préfecture de Police (DR-PP Maintenant, on peut toujours se dire que c'est la Miviludes qui va réaliser ce travail de recoupement et d'analyse des informations brutes, afin de séparer le bon grain (les vraies informations) de l'ivraie (les racontars). Malheureu- sement, au vu de la composition de la Miviludes, on est bien loin du compte. 4 - Une composition
totalement inadaptée
Georges Fenech était, sur le papier, le gars le plus
compétent que l'on aurait jamais pu espérer voir à la tête de la Mission.
Magistrat, on lui doit d'avoir mener à bien (malgré les nombreux obstacles)
l'instruction préparatoire du procès de l'Église de scientologie de Lyon. Mais,
on l'a vu, M. Fenech en est aujourd'hui réduit au rang de haut fonctionnaire aux
ordres de Matignon dont les seules simili-enquêtes se font devant
les caméras de télévision. L'exemple d'Amour et
Miséricorde en 2008 est représentatif. Mais déjà en 2006, M. Fenech - alors
président de la commission parlementaire sur les sectes - avait inauguré
la technique
Le président de la mission est épaulé par un secrétaire général. L'actuelle titulaire du poste est une certaine Amélie Cladière (en fait, son nom importe peu : dans un an, elle aura quitté la Miviludes pour choper son galon de conseillère dans une cour d'appel). Elle est également magistrate et ancienne juge d'instruction. Mais, là encore, ce background ne lui est d'aucune utilité: elle est aujourd'hui rendue VRP de luxe, en vadrouille un peu partout en Europe voire dans le monde pour dire: « La France est à la pointe de la lutte contre les dérives sectaires. We are the champions, my friends.» De fait, la personnalité du secrétaire général importe peu, pourvu qu'il ait la couleur politique du moment. Ainsi, Gilles Bottine, ancien commissaire de police devenu magistrat, fut secrétaire général de la Miviludes de 2002 à 2005. Les réunions de travail que j'ai eues avec lui étaient proprement confondantes. Voilà quelqu'un qui ne comprenait rien à rien, mais qui était persuadé d'avoir toujours raison. Je me souviens d'une séance au cours de laquelle j'ai essayé – en vain – de lui expliquer ce que c'était qu'un exercice illégal de la médecine. Je ne suis certes pas un grand spécialiste de cette infraction, mais je lui ai quand même consacré une bonne partie de ma thèse. Le bonhomme Bottine n'a jamais voulu comprendre ... Et c'était cet individu qui représentait la lutte antisectes française à l'étranger... La direction bicéphale de la Miviludes est censée nous pondre une stratégie. Pour l'aider dans cette tâche, elle peut compter sur deux organes:
Il s'agit là d'une bande de joyeux hauts fonctionnaires issus de divers ministères concernés par les dérives sectaires. Dans leur grande majorité, ces agents de l'État siègent au conseil une fois par an histoire de rajouter une ligne sur leur CV. Mais la plupart d'entre eux sont aussi compétents en matière de sectes que je le suis en physique quantique. Et encore ...
il s'agit là d'un regroupement de fonctionnaires
de terrain issus de divers ministères. Certains d'entre eux connais-
sent
bien le fait sectaire. Ils sont d'ailleurs en place depuis
plusieurs années et constituent clairement la colonne vertébrale de la
Miviludes. Les autres, en revanche, font vraiment tapisserie... Par exemple, il
va falloir m'expliquer ce que le "chargé
de mission pour la sécurisation du patrimoine à la direction de l'architecture
et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication" Je ne résiste pas au plaisir de vous narrer une anecdote qui prouve combien la plupart des fonctionnaires de terrain du comité planent en fait à 30 000 pieds en matière de sectes. Ainsi, fin 2002, alors en poste à la DCRG, je rencontre à la Miviludes un diplomate, membre du comité. Il commence à m'entretenir des sectes, comme seul un diplomate est capable de le faire. En l'écoutant me raconter comment il a attrapé le virus «sectes» en lisant un article de presse que sa belle-soeur lui a conseillé, pour un peu, j'aurais l'impression qui me raconte comment il a gagné la bataille des Ardennes ... Il continue en me disant qu'il a assisté très récemment à un colloque sur les sectes, organisé à l'École nationale de la magistrature à Paris. Il me parle notamment d'une présentation impres- sionnante de trois heures consacrée à l'Église de scientologie. Et il s'étonne que ni moi ni aucun de mes collègues de la DCRG n'ait été présent dans la salle. Devinez qui avait donné cette fameuse conférence de trois heures sur la Scientologie ? Votre serviteur, que le diplomate inspiré n'avait même pas reconnu ...
Pour le reste, il y a 7 fonctionnaires détachés à
la Miviludes par leur ministère de tutelle (cf. http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/plf2007/b3363-a12.asp On le voit, sur le papier, la Miviludes ne manque pas de bras. Mais se posent alors deux questions (insidieuses, je le reconnais).
En fait, si la Mission est incapable de trouver sa place au sein de l'arsenal répressif français, c'est en raison d'un manque flagrant de capacités d'analyse de l'information reçue et de production de renseignement. Ainsi, l'agent de liaison de la Miviludes pour le
ministère de l'intérieur se garde bien de se risquer sur ce terrain: du temps
de la DCRG (jusqu'à la mi-2008), il préférait passer des après-midi entiers à
recopier les notes de renseignement que les fonctionnaires spécialisés de la
Place Beauvau avaient pour instruction de lui laisser lire. Par ailleurs, les seuls personnes un tant soit peu
analystes à avoir jamais travaillé à la Miviludes sont des étudiants en
troisième cycle universitaire qui n'ont fait qu'un passage éclair rue de
Bellechasse, le temps d'un rapport de stage. C'est donc à ces différents agents de l'État et hauts fonctionnaires que M. Georges Fenech veut confier les dossiers auxquels vont s'abreuver les services de police et de gendarmerie de France et de Navarre pour faire condamner les sectaires... J'entends d'ici les gourous s'esclaffer et trinquer à leur impunité à long terme. * * * La question n'est pas de savoir à quoi sert la Miviludes aujourd'hui. On l'a vu: à rien. Il faut en revanche déterminer à quoi servira la Miviludes à l'avenir. De trois choses l'une:
Le maître mot de cette évolution nécessaire est:
Renseignement. Nous verrons ultérieurement que:
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Où la Miviludes nous propose des lendemains qui déchantent
Note: Le 14 septembre dernier au matin, Georges Fenech apprenait via ce blogue que les deux organisations de scientologie mises en cause devant le tribunal correctionnel de Paris allaient échapper à la dissolution judiciaire grâce à un tour de passe-passe législatif. À l'occasion de cette lecture, M. Fenech prenait également connaissance de mes précédents articles consacrés à la Miviludes. Une lecture qui ne l'a guère ravi, ce qu'il m'a fait savoir le jour même, par personne interposée. Il précisait qu'il respectait mon parcours mais m'enjoignait de mettre mes fiches à jour, me laissant entendre que je ne sais plus de quoi je parle. Paraphrasant Indiana Jones dans ... Le temple maudit, je dirais qu'un criminaliste ne s'en tient qu'aux faits. Aussi, j'attends que M. Fenech me prouve en quoi mon pamphlet relève du tissu de mensonges. Dans l'attente – fébrile – de sa réponse, je poursuis mes élucubrations miviludesques. _______________________________________
Nous avons vu précédemment que la Miviludes actuelle est à la lutte antisectes ce que la boîte à musique est à Wolgang Amadeus Mozart. Las de présider un gâchis de ressources
matérielles et humaines, Georges Fenech entend bien faire changer son
institution. Dans son rapport
pour 2008 L'entreprise est légitime. Et force est de constater qu'il s'agit là des propositions les plus importantes depuis la création de la mission interministérielle. Malheureusement, on ne peut qu'espérer qu'elles resteront lettre morte. Car le futur de la lutte antisectes que dessine ici la Miviludes s'annonce peu reluisant. Inventaire des ornières dans lesquelles la Mission menace de s'enliser. 1 – Super-Miviludes, version 3 Ainsi, Georges Fenech entend
Erreur no 1: accroître les pouvoirs d'enquête et de décision de la Miviludes S'engager dans cette voie revient à créer un machin administratif dont les décisions seraient quasi-systématiquement attaquées devant le juge administratif. Ce qui en obérerait sérieusement l'efficacité et la crédibilité. 2 – Multiplication des ''spécialistes généralistes''
Georges Fenech souhaite donc ardemment poursuivre
sa décentralisation de la lutte contre les dérives sectaires. On l'a vu dans la
première
partie (§ 3) de cet article, cette démarche est vouée à l'échec, en raison
d'un manque de motivation, de formation, de culture et d'assiduité des
structures inter-administrations dans les départements et les régions. La Miviludes veut nous convaincre qu'un gratte-papier de la DDASS de Guéret, bombardé correspondant-dérives sectaires, est en mesure d'apporter beaucoup à l'enquête parce qu'il détient une information. Mais, généralement, cette information existe sous forme de rapport écrit. Il suffit au gratte-papier de transmettre ce document aux enquêteurs: les policiers et les magistrats savent lire ! Dès lors, il n'est guère besoin d'ériger ledit fonctionnaire local en auxiliaire de justice. Mais surtout, ces deux propositions reflètent autant d'erreurs fondamentales quant aux capacités de l'administration de participer à la lutte antisectes. Erreur no 2: confier le suivi de tous les groupes sectaires répertoriés à une poignée d'agents de l'État incompétents en matière d'enquêtes et de renseignement. En effet, dans ces conditions, aucun de ces fonctionnaires généralistes ne peut s'ériger en spécialiste et n'est donc en mesure de fournir des informations fiables, pointues et pertinentes à des services qui en ont besoin. Aucun service de police judiciaire ne peut se contenter d'un signalement, deux courriels et trois pages web. Erreur no3: considérer que le besoin primaire des administrations en matière de sectes est de l'information permettant de savoir si un mouvement est dangereux ou non. En réalité, le réel besoin, ce sont des informations précises permettant de déterminer si un mouvement sectaire se livre à des activités répréhensibles. Ce n'est pas la même chose. Les enquêteurs et les magistrats n'ont pas besoin d'informations sur le qui et le quoi (ils les connaissent déjà...), mais sur le pourquoi et le comment. Ainsi, à la question:
Aujourd'hui, la Miviludes répond:
Fichtre, quelle audace ! Sauf que si la mairie suit le conseil de la Mission, elle risque fort de se prendre un recours devant le tribunal administratif. Et de le perdre. La vraie question serait plutôt:
La réponse devrait être:
Une fois cet ouvrage consulté, les policiers de la PJ n'auront plus qu'à mettre la main sur cet ouvrage lors de leur perquisition et orienter leurs interrogatoires et leurs investigations en fonction. Malheureusement, ce n'est pas un gratte-papier de la DDASS de Guéret qui sera capable de fournir une telle réponse. 3 – Une cellule d'experts opérationnels Parallèlement, la Miviludes appelle de ses vœux « la création d'une cellule d'experts opérationnels sur le terrain à laquelle pourraient faire appel les enquêteurs et magistrats saisis d'un dossier semblant présenter une dimension d'emprise sectaire. Il a en effet été constaté que, quels que soient les efforts déployés pour la formation des enquêteurs et des magistrats, la matière reste particulièrement difficile à appréhender.» La Miviludes veut impliquer toujours davantage de fonctionnaires lambda (ni policiers ni magistrats), généralistes et locaux. Autrement dit, la cellule d'experts de terrain qui aiderait les enquêteurs en matière de dérive sectaire serait composée d'agents de l'État n'ayant pas la moindre idée de ce que doit être une enquête judiciaire. Par ailleurs, je trouve particulièrement paradoxal:
Georges Fenech persiste et signe (p. 167-168):
Ce paragraphe est un véritable non-sens, un insondable mystère dans un rapport écrit et supervisé par deux anciens juges d'instruction ! En effet, on peut dire objectivement que:
ne sont pas des victimes comme les autres. Mais dire que les victimes de sectes ne sont pas des victimes comme les autres est proprement absurde. Dans un mouvement à dérive sectaire, il peut y avoir des victimes de viol ou de tentative de meurtre, des mineurs victimes d'agression ou de privation. Si un policier sait auditionner un enfant victime d'attouchements sexuels dans une école publique du 11ème arrondissement de Paris, il saura auditionner un enfant victime d'attouchements sexuels dans une communauté religieuse déviante de la Creuse. Et ce n'est pas à un gratte-papier de la DDASS de Guéret d'expliquer à un commandant du SRPJ de Limoges comment mener l'audition dudit bambin. 4 – Un observatoire central Le rapport 2008 de la
Miviludes poursuit:
Là aussi, la Miviludes veut réinventer la roue. Et encore, la roue voilée... Erreur no 4: créer des institutions redondantes de non spécialistes auxquels ils est donné préséance sur des organes préexistants composés de spécialistes. Ce que ferait cet observatoire, les spécialistes de la DCRG (devenue DCRI et SDIG) le font depuis des décennies ! M. Fenech se méfie-t-il à ce point des services de renseignement (auxquels la Miviludes s'abreuve pourtant jusqu'à plus soif) qu'il veuille créer son double ? On a fait fusionner les RG et la DST pour mettre fin à d'aberrantes redondances. Georges Fenech veut-il les réintroduire par la petite porte ? Erreur no 5: estimer que des personnes non liées au droit, à la police ou la justice pourraient aider les enquêteurs. Qui va intégrer cet observatoire central ?
La Miviludes veut aider les enquêteurs et les juges dans leur dossier pour faire traduire les gourous devant les tribunaux ? Qu'elle aille donc chercher des doctorants en droit, des élèves de l'ENM, des postulants au Barreau. Et qu'elle arrête de nous prendre la tête avec des considérations de sociologie des religions. Pourquoi ? Parce que c'est hors sujet. Erreur no 6: charger des groupes spécialisés d'enquêter sur des affaires sectaires sans avoir de fond documentaire ni de capacité d'analyse en termes de renseignement Un observatoire ne fait qu'observer, collecter les informations et les entasser dans une armoire. Mais si l'on veut vraiment que cette accumulation serve à quelque chose, il faut un processus de validation puis d'analyse des informations. Autrement dit, un processus de renseignement. Tant que la Miviludes ignorera la culture du rensei- gnement, elle sera incapable d'évoluer dans le sens d'une meilleure efficacité dans la lutte antisectes. 5 – Les fausses bonnes idées Le rapport 2008 de la Miviludes avance tout de même deux idées qui ont le mérite de s'intéresser à des structures d'enquêtes déjà existantes. Mais elles achoppent sur les modalités d'une spécialisation à outrance de ces services:
Selon la Miviludes, il faudrait qu'existent des enquêteurs et des magistrats spécialisés sur les sectes, à l'image des juges spécialisés en antiterrorisme. Le problème avec cette comparaison, c'est qu'elle est totalement biaisée. En France, on estime que l'institution que sont les juges antiterroristes constitue la plus belle invention après le fil à couper le beurre. Mais il faut la relativiser grandement. Si elle s'avère efficace, c'est parce que les magistrats spécialisés en terrorisme ont toujours à faire à des organisations de même obédience. Mais donnez à un juge spécialisé sur le terrorisme basque un dossier d'activistes sikhs ou tamouls, et ça ne va plus être la même ! Car les réseaux opérationnels et d'influence, les cibles, les motivations, les modes opératoires sont ici totalement différents de ceux de l'ETA. Une sur-spécialisation en matière sectaire chez les magistrats instructeurs spécialistes du pôle financier peut sembler intéressante. Mais elle soulève immédiatement deux questions:
Erreur no 7: considérer les dérives sectaires comme des faits délictueux exorbitants du droit commun. Si l'on a créé des cabinets d'instruction spécialisés en matière de flux financiers litigieux, c'est parce que cette criminalité est tout à fait particulière. Elle requiert que les magistrats et enquêteurs aient une parfaite connaissance des pratiques et des circuits utilisés par ces délinquants en col blanc Mais ces techniques illicites ne changent pas de nature dès lors qu'elles se pratiquent en matière sectaire. Un délit d'initié, même commis par le président de l'Association spirituelle et périgourdine de la Nouvelle Annon- ciation, demeure un délit d'initié. Une dérive sectaire demeure une infraction traditionnelle, commise en contexte sectaire.
On verra, dans la troisième partie, l'intérêt que représente la notion de GIR (groupe d'intervention régional) en la matière. Mais Georges Fenech va ici trop loin, érigeant la problématique sectaire en tour d'ivoire judiciaro-policière. Pour lui, dans chaque département français, il faudrait mettre en place un service d'enquête de type GIR spécialement consacré à la lutte contre les dérives sectaires locales. Erreur no 8: considérer les dérives sectaires en général comme compétence ratione materiae des services policiers et judiciaires. Or, l'important n'est pas le fait sectaire en général, mais le fonctionnement de tel ou tel groupe sectaire en particulier. Il est illusoire de penser qu'un service compétent pour enquêter sur tous les groupes sectaires et seulement les groupes sectaires serait en état d'obtenir une condamnation de leurs gourous. Les compétences, les ressources, doivent être focalisées sur un nombre restreint de groupes sectaires (les plus dangereux, de préférence...), afin de permettre une collecte qualitative des preuves et de maximiser leur exploitation. * * * Des GIR-dérives sectaires, des cellules d'experts opérationnels de terrain, des correspondants-sectes dans une pléiade d'administrations locales, un observatoire central, ... La facture commence à être salée. Surtout pour traiter une poignée d'affaires par an. Et pour, en fin de compte, rater la cible. Rien ne sert de créer ex nihilo une batterie de nouveaux services. Il s'agit au contraire d'utiliser de façon ration- nelle les structures, les ressources et les méthodes préexistantes en les adaptant au but recherché. Car la solu- tion existe: le renseignement criminel. Pour ainsi dire inexistant en France, il est en revanche très développé en Amérique du Nord, notamment au Canada. Son modèle s'appliquerait parfaitement à la lutte antisectes. C'est ce dont il sera question dans la troisième et dernière partie de cet article. |
L'État français et les sectes, c'est:
Pour paraphraser Coluche:
Car compte tenu des ressources consacrées à la matière, la lutte antisectes en France, ce n'est ni la pointe, ni la crème. C'est un modèle absurde dans lequel l'administration tente de dynamiser un processus essentiellement judiciaire. Et cela ne fonctionne pas. Que ceux que ça étonne lèvent la main... Il est grand temps de changer de paradigme et de permettre à la justice – au sens large – de reprendre les rênes. Exit donc la Miviludes, et ses stériles gesticulations administratives. Introducing le renseignement (1) et plus exactement le renseignement criminel (2) appliqué aux sectes (3). 1 - Le concept de renseignement On peut définir le renseignement comme une information validée, fiable et pertinente transmise à un décideur pour lui permettre d'adopter les résolutions appropriées. En France, au sein des services de l'État, le renseignement n'existe, pour ainsi dire, que sous la forme de rensei- gnement de sécurité, c'est à dire relatif à toute menace susceptible de porter atteinte à l'intégrité des institutions étatiques, à la paix sociale et à l'ordre public. Comme la plupart des sujets d'intérêt, les sectes font l'objet d'un suivi en termes de renseignement de sécurité. Ce qui signifie qu'aujourd'hui encore, on considère la dangerosité des sectes d'abord et surtout à l'aune de leurs atteintes potentielles aux intérêts fondamentaux de la Nation. C'est une erreur stratégique.
Certes,
on connaît quelques affaires de sectes ayant défrayé la chronique en la matière
(concernant la Sciento- logie, cf. Serge Faubert, Une
secte au cœur de la République Dans 99 % des cas, les organisations sectaires suivies par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) le sont en raison de leur dogme incitant à la commission d'infractions et de leurs activités afférentes. Cela conduit à des situations absurdes en pratique. Prenons un exemple : imaginons une organisation sectaire dont les principaux dirigeants sont mis sur écoute téléphonique. Le ministère de l'intérieur craint en effet d'importantes manifestations de la secte devant le Palais de justice de Paris, en marge d'un important procès qui va s'y tenir. Nous sommes là dans un contexte de renseignement de sécurité. Mais au cours d'une de ces interceptions administratives, les officiers de la DCRI apprennent que l'un des dirigeants de la secte envisage de lancer une série de menaces afin d'intimider les témoins à charge au procès. Il ne s'agit plus là de trouble de la paix publique, mais d'infractions de droit commun. Le problème, c'est que cette conversation téléphonique a été interceptée dans le cadre d'une écoute octroyée par une haute autorité administrative, pour des motifs de possibles atteintes à l'ordre public. Aussi, même si la DCRI transmet l'information à la police judiciaire, celle-ci ne pourra pas produire la conversation enregistrée devant la justice pour obtenir la condamnation du délinquant. En effet, l'écoute téléphonique n'a pas pu avoir lieu dans le cadre d'une commission rogatoire ordonnée par le juge d'instruction ultérieurement chargé de l'enquête ! Il ne reste plus qu'à espérer que le domicile du sectaire regorgera encore d'éléments de preuve que les enquêteurs pourront saisir lors d'une perquisition sous commission rogatoire. On conviendra qu'il serait tout de même plus simple et plus efficace que l'information d'origine puisse être utilisée en justice pour obtenir la condamnation du délinquant. À l'inverse, dans une enquête traditionnelle de police judiciaire, le service compétent ne conserve aucun élément informationnel autre que ceux ayant une valeur probante en termes de procédure. De fait, lorsque ce service de PJ sera de nouveau saisi d'une affaire impliquant la même organisation sectaire, il ne disposera plus d'informations contextuelles et devra reconstituer son dossier de A à Z. Il serait nettement plus efficace que le service de PJ dispose d'un fonds informationnel et documentaire dans lequel les enquêteurs pourraient se replonger pour démarrer leur nouvelle enquête sur de bonnes bases. Dans ces circonstances, ni les pratiques de renseignement de sécurité ni celles d'enquête judiciaire ne se révèlent adaptées. Il convient donc de s'intéresser à une autre approche. 2 - Le renseignement criminel Note: le terme Criminel est ici entendu dans son acception nord-américaine. Ainsi, au Canada, est un crime toute infraction figurant au Code criminel, par opposition aux infractions prévues par d'autres lois. 2.1 - Le
concept Avec l'apparition du crime organisé en Amérique du Nord, à la fin du XIXème siècle, puis le développement du crime économique, les processus traditionnels d'enquête judiciaire ont connu des échecs retentissants. Établies de longue date pour traiter une criminalité relativement simple à appréhender, ces techniques d'investigation et de mise en accusation ne permettaient pas une connaissance suffisamment profonde des réseaux criminels et des mécanismes illégaux subtils développés par les délinquants modernes. Il devenait difficile voire impossible d'établir les implications de ces nouveaux criminels et d'obtenir du juge leur condamnation. Il a ainsi été imaginé, dès les années 1960, de recourir à des pratiques issues du renseignement, afin de se doter d'une connaissance préalable et constante de ces criminalités complexes. Le but ultime du renseignement criminel est ainsi de découvrir des criminels, des réseaux et des procédés illégaux, mais aussi de participer à l'ar- restation des auteurs et de permettre la production à leur encontre de preuves solides devant les tribunaux. Et dans ces circonstances, dix informations brutes issues de dix administrations différentes ne vaudront jamais une information validée et analysée. Pour ce faire, il importe que la police dispose d'un réseau de sources d'information, d'un important fonds documen- taire et de capacités d'analyse. Le renseignement criminel vient précisément donner un cadre légal à la planifi- cation, la collecte, la validation, la conservation et l'analyse et la diffusion en matière d'information crimi- nelle. Il permet également d'assurer l'intégrité de la chaîne de possession de la preuve: il s'agit là d'éviter qu'un avocat de la défense puisse remettre en doute la véracité d'une preuve en raison d'altérations qu'elle aurait pu subir entre sa collecte et sa production devant le tribunal. 2.2 - L'exemple canadien Au Canada, les services et autres ressources dédiés au renseignement criminel dépassent largement en nombre ceux consacrés au renseignement de sécurité. Cela s'explique: le Canada est nettement moins sujet aux actes terroristes que la France, tandis que les groupes de criminalité organisée y sont largement implantés. Le renseignement criminel est rattaché aux enquêtes criminelles, mais il en demeure distinct. Son but est d'utiliser la culture et les techniques de renseignement dans le but de fournir directement aux enquêteurs des informations validées, fiables et pertinentes pour les aider à obtenir du juge une condamnation judiciaire de l'organisation criminelle en cause. Le modèle de renseignement criminel canadien est impressionnant. Tous les corps de police canadiens (fédéraux, provinciaux, municipaux, autochtones) y participent. Un système informatique sécurisé permet à chaque corps de police (ou presque) d'alimenter une base de données centralisant les informations sur les individus et les organi- sations criminelles. Un organisme pancanadien, le Service canadien du renseignement criminel (SCRC), s'assure de la fluidité du système et de la circulation de l'information. Il développe par ailleurs actuellement un modèle intégré de renseignement criminel au niveau national. Alors bien sûr, tous les secteurs d'activités interlopes ne peuvent pas être visées par une telle approche de ren- seignement. D'où la nécessité de prioriser certaines formes ou certains groupes criminels. C'est ce que le rensei- gnement criminel canadien dénomme souches de criminalité. Il en existe neuf, parmi lesquelles on ne citera que les deux plus médiatisées ces derniers temps: les gangs de rue et les bandes de motards. Cette application à faire du renseignement criminel au plan fédéral se retrouve aussi dans les organisations de police à d'autres niveaux. Ainsi, au Québec, c'est la police provinciale, la Sûreté du Québec, qui est chargée de la lutte contre les motards violents. On lui doit ainsi l'éradication judiciaire au Québec des Hell's Angels, une organi- sation considérée comme l'une des mafias la plus influentes au monde. Et quand on connaît la sensibilité de la procédure pénale sur le continent nord-américain (c'est un monde qui sépare la France et le Canada en la matière), la police nationale du Québec n'en a que davantage de mérite. 3 - Vers un renseignement criminel en France ? 3.1 - Un concept embryonnaire Le renseignement criminel n'existe, pour ainsi dire, pas en France. Grand absent de la lutte antiterroriste (3.1.1), on le trouve à l'état de traces dans les GIR (3.1.2). 3.1.1 - La lutte antiterroriste Même en matière de lutte antiterroriste, il n'y a pas à proprement parler de renseignement criminel. En fait, deux conceptions différentes se côtoient:
Le terrorisme est la pomme de discorde des services d'application de la loi : un acte terroriste est à la fois une infraction criminelle grave et une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Qui doit avoir préséance : les services judiciaires ou ceux de sécurité ? 3.1.2 - Les Groupes d'intervention régionaux Les Groupes
d'intervention régionaux
Les GIR reposent sur un
concept extrêmement intéressant : obliger des fonctionnaires d'enquêtes à
travailler ensemble et faire ainsi tomber les cloisons de préjugés entre les
services et ce, pour s'attaquer à la délinquance organisée. Il s'agit là d'une
application de l'idée véhiculée par John Arquilla et
David
Ronfeldt Mais les GIR n'ont pas fonctionné aussi bien qu'ils auraient pu. Pourquoi ? Parce que le ministre de l'intérieur à l'origine du projet, Nicolas Sarkozy, a souhaité les médiatiser beaucoup trop tôt. Mettre en place un réseau de sources d'information, faire tomber les cloisons entre les services pour les amener à maximiser leur collaboration, voilà qui nécessite de la confiance, beaucoup de confiance. Et cela ne s'acquiert pas en un claquement de doigts. Or, au bout de quelques mois, le ministre exigeait des résultats concrets. On a donc livré en pâture à la presse – et accessoirement à la justice – des petits caïds, des chefs de micro-cellules de revente de drogue ou de moby- lettes "tombées du camion". C'était toujours ça. Mais cela aurait pu être tellement mieux ... Même après leur heureuse réorientation en 2008, cette culture du résultat a perduré au sein des GIR. Et elle n'est pas prête de changer car les GIR manquent cruellement de planification stratégique. On ne peut pas former des groupes locaux aux quatre coins de la France en mettant dans un même bureau des enquêteurs issus de 4 ou 5 services différents en leur disant: Allez, ramenez-nous de belles affaires. Il faut évidemment leur donner des moyens, mais aussi du temps et un objectif plus grand que celui d'arrêter trois malfrats dans une cage d'escalier de la Cité des 4000. Boucler une clique de
banlieue, c'est bien. Mais tant que l'on n'aura pas une compréhension profonde
du phéno- mène en termes de renseignement et d'analyse de réseaux, la semaine
suivante, une autre clique aura remplacé la précédente. La preuve: l'activité
des GIR est en forte
hausse En 2008, Michèle
Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur expliquait qu'elle voulait créer des
groupes
de travail spécialisés en matière de dérives sectaires
Ces groupes de travail ont une compétence locale. Or, les sectes les plus dangereuses sont des groupes présents à l'échelon national voire au niveau mondial. Comment peut-on espérer comprendre et poursuivre adéquatement l'antenne de Guéret quand on ne connaît pas le fonctionnement de la maison-mère sise à Paris ou à Los Angeles ? De fait, la lutte antisectes aurait bien besoin
d'intégrer le concept de renseignement criminel. Et ce, d'autant plus qu'une
véritable opportunité se présente aujourd'hui. 3.2 - Du renseignement criminel sur les sectes Pourquoi aurait-on besoin de faire du renseignement criminel concernant les dérives sectaires ? Les sectes seraient-elles donc des groupes de criminalité organisée ? Dans ma thèse
de doctorat
Un argumentaire qui a fait son chemin puisque cette année, une organisation de scientologie, le Celebrity Centre de Paris, est traduite en tant que personne morale devant un tribunal correctionnel pour escroquerie en bande organisée. Il est largement temps de faire fusionner les forces vives de la police française en matière de lutte contre les sectes. Le système actuel n'est pas adapté à la réalité :
J'ai vécu cette incompréhension entre les deux mondes. En tant qu'officier de renseignement spécialiste des sectes à la DCRG, j'ai accueilli plusieurs fois dans mon bureau des collègues de police judiciaire qui œuvraient sur des dossiers de scientologie. Ils venaient me voir en désespoir de cause, parce que toutes les autres solutions avaient échoué ! Il aurait mieux valu qu'ils s'adressent à moi dès le départ ... Mais non: leur hiérarchie se méfiant des services de renseignement, ils étaient contraints d'errer dans les limbes durant un an et demi ou deux ans d'enquête (authentique), avant de se tourner vers notre service, espérant que nous allions leur pondre une solution miracle. Mais de miracle, il n'y eut point. Et la fracture policiaro-policière a perduré. Il faut comprendre que les affaires à connotation sectaire sont réparties à la vas-y comme je te pousse entre les différents services de police. Pour ne prendre que l'exemple parisien, il n'existe aucune cohérence au niveau du Parquet, qui doit vraisemblablement jouer à plouf-plouf pour savoir qui va hériter d'un dossier sectaire: le commissariat de quartier, la DPJ, la 5ème DCPJ, le 9ème cabinet de délégations judiciaires, un office central ou un autre,... Par ailleurs, en matière de sectes, les magistrats et enquêteurs présentent souvent le syndrôme de la fleur au fusil: les adeptes ne sont pas bien malins (tout le monde sait qu'il faut vraiment être con pour tomber dans une secte !), on va débouler là dedans comme on irait perquisitionner l'association de pétanque de Brie-Comte-Robert. Cette enquête, ça va être des vacances. Aussi qu'elle n'est pas la surprise des policiers ou des gendarmes lors des perquisitions et auditions de découvrir des organisations parfois mieux structurées que la DGSE qui pratiquent une loi du silence à faire pâlir un parrain de la Camorra. Au bout de deux ans à voir la machine judiciaire tourner à vide, le Parquet ne se pose plus de questions existentielles. Non-lieu. Merci, au revoir. Et tant pis pour la dangerosité de l'organisation. Et tant pis également pour l'effet pervers que génère cette incompétence de la police et de la justice. En effet, ladite organisation sectaire n'oubliera jamais de faire figurer dans ses documents de propagande qu'elle a été persécutée par les pouvoirs publics. Lesquels ont été contraints d'abandonner les poursuites après deux ans, ce qui prouve que le nouveau mouvement religieux n'a rien à se reprocher. Une centralisation et une
spécialisation des enquêtes s'imposent. On comprendra donc que c'est avec un
certain enthousiasme que j'ai lu récemment dans Le
Monde Pourquoi est-ce un pas dans la bonne direction ? Tout d'abord, l'OCRVP est un service centralisé, ayant compétence nationale. Ensuite, le groupe spécialisé d'enquêteurs n'a pas vocation à enquêter sur tous les mouvements sectaires, mais seulement sur des affaires judiciaires en relation avec le phénomène sectaire. La nuance est d'importance. Ainsi, le groupe est pour l'heure saisi de dix dossiers, impliquant sept mouvements sectaires. Mais le véritable enjeu de ce nouveau groupe d'enquête spécialisé est ailleurs, dans la coopération inter-services. En effet, aujourd'hui, en matière sectaire, il existe un groupe centralisé d'enquêtes judiciaires et un groupe centralisé de renseignement de sécurité. Les deux entités vont-elles pouvoir se rapprocher suffisamment ? Va-t-on en haut lieu permettre qu'une communication, mieux, qu'une coopération s'instaure entre les deux services ? Nous sommes ici rien moins qu'à un tournant de la lutte contre la criminalité organisée. Les outils existent pour créer un vrai commencement de renseignement criminel en France, en s'appuyant sur des structures existantes en matière d'enquêtes et de renseignement. Il s'agit ici de tirer le meilleur des deux mondes:
Voilà la plus belle opportunité jamais vue en France pour une véritable lutte antisectes ! Toutefois, aussi effective que pourrait être cette collaboration entre les deux services, elle ne pourrait perdurer sur de telles bases. Les liens interpersonnels entre analystes du renseignement et enquêteurs sont fragiles: qu'advient-il en cas de mutation ou de départ à la retraite ? Tout le capital confiance est à reconstruire avec les nouveaux venus. Nul doute que la collaboration doit s'inscrire dans la durée. Cela doit passer par une intégration des analystes du renseignement à l'OCRVP, lesquels deviendraient de facto des analystes du renseignement criminel. Se pose alors une autre question: les analystes de renseignement ainsi intégrés à un service centralisé d'investigations devront-ils nécessairement à l'avenir être des policiers ? Devront-ils tous passer par les écoles de police de Sens, Cannes-Écluse ou autre St-Cyr-au-Mont-d'Or, à apprendre durant des mois les arcanes d'un métier qu'ils ne pratiqueront jamais ? Avec le risque considérable de se voir affecté, en sortie d'école, au bureau des plaintes d'un commissariat de sécurité publique de la banlieue parisienne. Beau gâchis. Personnellement, j'ai évité ce purgatoire et ai fait toute ma carrière dans la Police nationale en tant qu'officier de renseignement. Mais d'autres postulants n'ont pas eu cette chance. Au Canada, les analystes du renseignement sont très rarement des policiers. Ils (ou elles : les femmes sont largement majoritaires dans le secteur) sortent généralement des universités de criminologie et sont embauchés sur CV. En France, la Défense nationale a opté pour ce modèle depuis bien longtemps, en recrutant pour des postes d'analyste des civils aux profils universitaires ad hoc. La Police française, quant à elle, a encore quelques révolutions devant elle. * * * Terminons sur un paradoxe : le Canada lui-même, malgré son impressionnant modèle de renseignement criminel, traite les affaires de sectes de façon traditionnelle. Et lorsque le secteur est suivi spécifiquement par un corps de police (à ma connaissance, il n'en existe qu'un dans tout le pays qui le fasse), c'est sous l'angle de renseignement de sécurité. La France dispose aujourd'hui du potentiel pour être vraiment à la pointe de la lutte antisectes dans le monde. Saura-t-elle saisir cette formidable opportunité ? Ou allons-nous devoir encore et toujours supporter la raffarine sourate «La Miviludes est grande et [Prénom, Nom] est son prophète» ?
Analyse du pro-sectarisme de la sociologue Susanne Palmer par Arnaud Palisson (trantor.typepad.com - janvier 2007) France: la loi About-Picard et Néo-Phare, Première application de l'"Abus de Faiblesse" (trantor.typepad.com - janvier 2007) |
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